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CNSA CMPP 2024

Activité des CMPP en 2024

L’édition 2026 des Repères statistiques de la CNSA consacre une analyse approfondie de l’activité des centres médico‑psychopédagogiques (CMPP) en 2024. Cette synthèse met en lumière une dynamique paradoxale : une file active en baisse, mais des accompagnements plus soutenus, avec des durées de suivi qui s’allongent et des prises en charge plus intensives.

1. Une dynamique nationale marquée par la baisse de la file active

L’année 2024 confirme une tendance observée depuis plusieurs années : les CMPP accompagnent moins d’enfants, mais les suivis sont plus soutenus. Selon la CNSA, environ 141 600 enfants et adolescents ont bénéficié d’au moins une intervention dans l’année. Ce recul de 2 % par rapport à 2023 s’inscrit dans une diminution globale de 14 % depuis 2017, alors même que le nombre de structures reste stable.

Cette baisse ne traduit pas une diminution de l’activité. Au contraire, les CMPP maintiennent un volume élevé de séances et d’actes, ce qui montre que les suivis s’allongent et se densifient, ralentissant le renouvellement des places disponibles. En moyenne, un CMPP a accompagné 400 enfants en 2024, mais les écarts entre structures sont considérables, certains centres suivant moins de 200 enfants, d’autres plus de 490.

2. Des disparités territoriales très marquées dans le recours aux CMPP

Le taux de recours national s’établit à 9 enfants pour 1 000, mais les situations départementales sont extrêmement contrastées. Certains territoires, comme la Nièvre ou la Charente‑Maritime, présentent des taux quatre fois supérieurs à la moyenne nationale, tandis que d’autres, comme le Rhône ou l’Isère, affichent des niveaux très faibles.

Ces écarts reflètent autant la densité de l’offre CMPP que la présence d’alternatives locales, notamment les professionnels libéraux ou les CAMSP. Ils montrent également l’importance de la structuration territoriale de l’offre de soins psychologiques et éducatifs pour les enfants.

3. Les nouveaux entrants : profils, orientations et scolarisation

En 2024, près de 59 200 enfants ont été reçus pour la première fois en CMPP. La majorité sont des garçons, et la moitié ont entre 6 et 10 ans. Les orientations proviennent principalement de l’Éducation nationale, qui représente un tiers des entrées, suivie des familles elles‑mêmes, qui sollicitent directement les CMPP dans un quart des cas. Les autres orientations émanent de la médecine libérale, des CAMSP, des services sociaux ou encore des structures médico‑sociales.

La quasi‑totalité des enfants de plus de trois ans sont scolarisés en milieu ordinaire, et une minorité bénéficie d’une scolarisation adaptée. Cette répartition est stable depuis plusieurs années.

4. Des délais d’attente en nette augmentation

CMPP psychologueL’un des constats les plus préoccupants concerne l’allongement des délais d’accès au premier rendez‑vous. Au 31 décembre 2024, près de 33 800 enfants étaient en attente d’une première rencontre avec un professionnel, soit une hausse de 30 % depuis 2017.

Parmi les enfants finalement reçus dans l’année, seuls 23 % ont obtenu un rendez‑vous en moins d’un mois, tandis que 35 % ont attendu plus de six mois. Les délais entre le premier rendez‑vous et le début des soins restent également significatifs : 40 % des enfants attendent entre un et six mois, et près d’un enfant sur cinq dépasse les six mois.

Ces délais varient fortement selon les territoires. Certains départements dépassent les 75 % d’attente longue, quand d’autres parviennent à maintenir des délais très courts. Ces écarts montrent l’impact direct de la densité de l’offre CMPP sur l’accès aux soins.

5. Une activité CMPP stable mais plus dense

Malgré la baisse de la file active, les CMPP maintiennent un niveau d’activité élevé. En 2024, ils ont réalisé près de 2,85 millions de séances et 2,97 millions d’actes, soit environ 20 séances et 21 actes par enfant. Le taux d’absences demeure stable, autour de 18 % des actes programmés.

Par ailleurs, 64 % des enfants ont bénéficié d’au moins une synthèse annuelle, un indicateur important de la qualité du suivi, même si ce taux est légèrement en baisse par rapport à 2017.

6. Des durées d’accompagnement plus longues

Les durées de suivi s’allongent nettement. En 2024, seuls 34 % des enfants dont le dossier a été clos ont été suivis moins d’un an, contre 38 % en 2017. Les suivis de trois à cinq ans et ceux de plus de six ans sont en progression, traduisant une intensification des prises en charge et une complexification des situations rencontrées.

Cette évolution contribue à la baisse de la file active : les places se libèrent moins rapidement, ce qui accentue les délais d’attente.

7. Profil clinique des enfants suivis

Au 31 décembre 2024, près de 109 000 enfants étaient en cours de suivi, avec une moyenne d’âge de 10,4 ans. Parmi eux, 74 % étaient engagés dans un traitement, 20 % en diagnostic, et 6 % n’avaient été vus qu’une seule fois.

Les suivis intensifs progressent : 10 % des enfants ont désormais trois rendez‑vous ou plus par semaine, contre moins de 5 % en 2017. Les diagnostics montrent une forte présence des troubles du développement, des troubles névrotiques et des troubles des conduites, tandis que 28 % des enfants n’ont pas encore de diagnostic posé.

Les facteurs environnementaux jouent également un rôle important : 59 % des enfants suivis présentent au moins un facteur de vulnérabilité, qu’il s’agisse d’un contexte familial particulier, de carences éducatives ou d’événements marquants.

8. Une évolution majeure à venir : l’adoption de la CIM‑11

La CNSA annonce une transition importante pour 2025 : l’adoption de la classification internationale des maladies (CIM‑11) dans les rapports d’activité. Cette évolution vise à mieux refléter les troubles rencontrés et à harmoniser les pratiques au niveau national.

Source : CNSA, Repères statistiques n°28, activité des CMPP en 2024.

Personne âgée et robot social

Robots sociaux : enjeux, usages et perspectives

La Haute Autorité de Santé a publié en mai 2026 une analyse prospective majeure intitulée  "Robots sociaux: quels enjeux pour demain? ".

Cette publication éclaire les usages actuels, les bénéfices observés, les risques identifiés et les scénarios possibles pour les dix à quinze prochaines années. Le présent article reprend les points clés de cette analyse, en les articulant aux enjeux concrets des établissements sanitaires, sociaux et médico‑sociaux, ainsi qu’aux problématiques d’intégration de l’intelligence artificielle dans les organisations.

Les robots dits sociaux sont définis comme des machines autonomes capables d’interagir verbalement ou non verbalement avec les humains. La HAS rappelle toutefois que ces interactions ne constituent pas des relations sociales authentiques, car « les relations sociales sont considérées comme strictement humaines ». Cette distinction est essentielle pour éviter les dérives anthropomorphiques et pour maintenir une éthique de la relation centrée sur la personne.

Des usages en expansion : stimulation, médiation, assistance et lien social

HAS robots sociaux2Les usages observés aujourd’hui se concentrent principalement sur la gériatrie, le handicap et certains contextes éducatifs. En gériatrie, les robots dits sociaux sont utilisés comme approches non médicamenteuses pour accompagner les troubles cognitifs, notamment la maladie d’Alzheimer. Ils favorisent la régularité des stimulations, réduisent l’anxiété et contribuent à la régulation émotionnelle. La HAS souligne que « ces dispositifs sont intéressants pour les fonctions de rééducation », même si leur autonomie reste limitée et nécessite une supervision humaine constante.

Dans le champ du handicap, des robots comme Nao® montrent des effets positifs sur les compétences sociales, attentionnelles et comportementales, en particulier auprès des enfants avec troubles du spectre de l’autisme. L’environnement prévisible et non menaçant qu’ils offrent facilite l’engagement et la progression vers des interactions humaines plus authentiques.

Au‑delà des usages thérapeutiques, les robots dits sociaux sont également envisagés comme outils de soutien fonctionnel et de lutte contre l’isolement. Certains dispositifs automatisent la collecte de données, surveillent les risques de chute ou proposent des activités personnalisées. D’autres, comme les robots de téléprésence, permettent de maintenir un lien entre des personnes isolées et leur entourage ou leurs professionnels de référence. La HAS rappelle toutefois que « les effets psychologiques sur les personnes demeurent insuffisamment étudiés », notamment en matière d’attachement, de confiance ou, à l’inverse, de rejet.

Des impacts organisationnels majeurs : transformation des pratiques et nouveaux métiers

L’introduction de ces technologies transforme profondément les pratiques professionnelles. Si certains robots permettent d’alléger des tâches répétitives ou chronophages, ils génèrent également une augmentation des besoins de maintenance, de paramétrage, de supervision et de formation. La HAS note que ces dispositifs peuvent « susciter de l’inquiétude identitaire ou perturber la relation de soin », en particulier lorsque les professionnels craignent une substitution ou une déshumanisation de leur métier.

L’émergence de nouveaux rôles constitue un enjeu organisationnel majeur : médiation technologique, maintenance spécialisée, paramétrage avancé, gestion des données sensibles, supervision des interactions. Les établissements doivent anticiper ces transformations pour éviter les dérives et garantir une intégration responsable.

Des enjeux éthiques centraux : consentement, données, dignité et anthropomorphisme

La publication de la HAS insiste sur plusieurs risques majeurs. La protection des données sensibles est un point de vigilance prioritaire, car les robots collectent des informations vocales, visuelles, émotionnelles et comportementales. L’illusion anthropomorphique constitue un autre risque important, pouvant conduire à une confusion entre machine et relation humaine. La question de l’attachement émotionnel est également soulevée, avec des risques de dépendance affective ou de substitution relationnelle.

La dignité et l’autonomie des personnes doivent rester au cœur des usages. La HAS rappelle que « la robotique sociale n’a de sens que si elle contribue à préserver et renforcer le lien humain ». Le recueil du consentement doit être régulier, éclairé et non abusif, et le robot doit toujours être identifié comme un objet technique.

Trois scénarios prospectifs : entre technogestion, inégalités et innovation responsable

Pour éclairer les choix futurs, la HAS propose trois scénarios prospectifs.

  • Le premier, celui d’une vieillesse « technogérée », imagine une adoption massive et une normalisation de la présence robotique, avec des gains opérationnels mais des risques élevés de dépendance technologique et de marchandisation du soin.
  • Le second, « du luxe au bas de gamme », décrit une fragmentation sociale où les technologies les plus avancées seraient réservées aux publics les plus favorisés, laissant les plus vulnérables avec des solutions défaillantes.
  • Le troisième scénario, « une introduction progressive et responsable », repose sur une gouvernance forte, une expérimentation transparente, une complémentarité assumée entre humains et machines, et une équité d’accès. C’est le scénario le plus aligné avec les principes de justice sociale et de qualité de l’accompagnement.

Conclusion : une opportunité à condition d’être maîtrisée

La robotique sociale représente une opportunité réelle pour les secteurs sanitaire, social et médico‑social, à condition d’être maîtrisée, encadrée et pensée dans une perspective profondément humaine. Les établissements ont besoin d’un cadre stratégique clair, d’une évaluation éthique rigoureuse, d’une gouvernance des données conforme au RGPD, d’une formation adaptée des professionnels et d’un suivi continu des usages et incidents.

L’enjeu n’est pas d’adopter la technologie pour elle‑même, mais de l’intégrer dans une logique de qualité, de sens et de justice sociale. C’est dans cette articulation entre innovation technologique et exigence éthique que les organisations pourront tirer le meilleur parti de ces dispositifs, au service de l’autonomie, du soin et de l’accompagnement.

Pour en savoir plus : Robots « sociaux » : quels enjeux pour demain ? - Rapport d'analyse prospective 2026

HAS- bilan 2025 des evaluations

Evaluations HAS : tendances, résultats et enjeux pour les ESSMS

En 2025, le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) a poursuivi sa montée en puissance. Trois ans après son déploiement, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie un bilan structuré, riche en données et en enseignements. Pour les professionnels du secteur, ce rapport constitue un outil stratégique pour comprendre les évolutions du cycle 2023‑2027, anticiper les attentes réglementaires et renforcer les démarches qualité internes.

Ce bilan annuel 2025 met en lumière une dynamique d’évaluation plus homogène, une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs, et des tendances fortes concernant le niveau de qualité des accompagnements. Il confirme également l’importance croissante de la transparence, avec la publication des résultats sur Qualiscope depuis septembre 2025.

1. Un déploiement massif et mieux structuré du dispositif d’évaluation

L’année 2025 marque une accélération notable du dispositif. 7 263 évaluations ont été réalisées, portant le cumul à 16 647 évaluations depuis 2023. À ce stade du cycle, 37 % des ESSMS concernés ont été évalués.

Une dynamique portée par trois facteurs clés :

  • Progression du secteur social, stimulée par la fin du moratoire sur les services à domicile.
  • Montée en charge des services, avec une croissance de +24 %, corrigeant le retard des années précédentes.
  • Stabilisation du coût des missions, avec un coût moyen de 7 258 € TTC, signe d’une homogénéisation progressive des pratiques tarifaires.

Évaluations multi‑ESSMS : une progression encadrée

Les évaluations regroupant plusieurs ESSMS représentent 5,9 % des évaluations, contre 4,8 % en 2024. La HAS rappelle toutefois que ce dispositif doit rester exceptionnel, encadré par l’autorité de tarification et de contrôle, et ne pas répondre à une logique de rationalisation financière.

Les limites identifiées sont connues :

  • lisibilité réduite des résultats,
  • fusion des cotations dans Synaé,
  • complexité du plan d’action pour les gestionnaires multisites.

La fiche méthodologique publiée en juillet 2025 vise à sécuriser ces pratiques.

2. Un niveau de qualité globalement satisfaisant, mais contrasté selon les thématiques

Le référentiel HAS repose sur 157 critères, dont 18 critères impératifs. Les cotations moyennes nationales montrent une tendance stable :

  • Chapitre 1 (la personne) : 3,43
  • Chapitre 2 (les professionnels) : 3,39
  • Chapitre 3 (l’ESSMS) : 3,39

Ces résultats traduisent une maîtrise solide des pratiques professionnelles, mais une maturité plus hétérogène des processus organisationnels et de gouvernance.

Les thématiques les mieux maîtrisées :

  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation
  • Autonomie

Ces thématiques bénéficient d’une culture professionnelle ancienne, d’outils consolidés et d’une forte appropriation par les équipes.

Les thématiques les plus fragiles :

  • Co‑construction du projet d’accompagnement
  • Accompagnement à la santé
  • Démarche qualité et gestion des risques

Ces thématiques mobilisent des compétences transversales : coordination, formalisation, pilotage, analyse des risques. Elles constituent les axes prioritaires d’amélioration pour les ESSMS.

3. Les critères impératifs : un niveau de satisfaction encore insuffisant

Seuls 10,5 % des ESSMS satisfont l’ensemble des critères impératifs. Ce résultat, stable par rapport aux années précédentes, révèle des fragilités structurelles persistantes.

Deux constats majeurs émergent :

1. Les droits fondamentaux sont globalement maîtrisés

Les professionnels respectent la dignité, la vie privée, la liberté d’aller et venir. Ces pratiques sont bien ancrées, soutenues par des outils internes et une culture professionnelle solide.

2. Les processus de gouvernance restent les plus fragiles

Les taux les plus faibles concernent :

  • gestion de crise,
  • prévention de la maltraitance,
  • analyse des évènements indésirables,
  • traitement des plaintes et réclamations.

Ces résultats montrent une culture qualité encore incomplète, un manque de formalisation, et une difficulté à inscrire les démarches dans un cycle PDCA complet.

4. Une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs

Au 31 décembre 2025, 121 organismes évaluateurs sont autorisés, dont 100 accrédités. La HAS a renforcé son activité de contrôle :

  • 192 rapports analysés,
  • 13 courriers de rappel méthodologique,
  • 60 signalements instruits en lien avec le COFRAC.

La convention de partenariat signée en juillet 2025 formalise la collaboration entre HAS et COFRAC, renforçant la qualité et l’harmonisation des pratiques d’évaluation.

5. Transparence : un tournant majeur avec Qualiscope

Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur Qualiscope, avec :

  • le niveau global de qualité (A/B/C/D),
  • un abstract du rapport,
  • une fiche synthétique à afficher dans l’ESSMS.

Près de 65 % des ESSMS disposent aujourd’hui d’une démarche qualité structurée ou avancée (A ou B). La publication des résultats renforce la visibilité du secteur et encourage une dynamique d’amélioration continue.

6. Perspectives pour les années à venir

Le bilan 2025 confirme une dynamique positive : montée en charge du dispositif, professionnalisation des organismes évaluateurs, progression des pratiques centrées sur la personne. Mais il révèle aussi des fragilités persistantes, notamment dans la gouvernance, la gestion des risques et la coordination des parcours.

Trois enjeux clés pour les ESSMS :

  • Renforcer la structuration des démarches qualité, notamment sur les critères impératifs.
  • Améliorer la coordination interne et externe, en particulier sur les parcours et l’accompagnement à la santé.
  • Anticiper la publication des résultats, en consolidant la qualité des écrits, la traçabilité et la cohérence des pratiques.

Conclusion

Le bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation HAS constitue une ressource stratégique pour les professionnels du secteur social et médico‑social. Il confirme la maturité croissante du dispositif, tout en identifiant les leviers prioritaires pour renforcer la qualité des accompagnements. À l’approche de la fin du cycle 2023‑2027, les ESSMS disposent désormais d’une feuille de route claire pour structurer leurs démarches, consolider leurs pratiques et répondre aux exigences de transparence et de qualité attendues par la HAS.

Pour en savoir plus : Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Bilan annuel 2025

Transformation IME

IME et DIME : comprendre les enjeux de la transformation de l’offre et ses impacts sur les parcours et l’inclusion

La transformation de l’offre médico‑sociale est aujourd’hui au cœur des politiques publiques. Les IME (Instituts Médico‑Éducatifs), structures historiques du secteur, sont engagés dans une mutation profonde vers des DIME (Dispositifs Intégrés Médico‑Éducatifs). Cette évolution, portée par les pouvoirs publics et confirmée par le rapport IGAS 2025, vise à renforcer l’inclusion, fluidifier les parcours et développer des fonctions d’appui‑ressources au bénéfice du droit commun.

Mais que nous dit réellement ce rapport sur l’état des lieux des IME, leurs défis, et les conditions de réussite de cette transformation ? Et surtout, quels impacts concrets pour les établissements engagés dans la transition vers un DIME ?

Constats du rapport IGAS : un secteur IME en tension et en transformation

Le rapport IGAS consacré aux IME dresse un tableau clair d’un secteur indispensable mais fragilisé, engagé dans une transformation de l’offre devenue incontournable. Les IME occupent une place centrale dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap, mais leur fonctionnement reste encore trop peu documenté.

Les données sont limitées, les pratiques hétérogènes, et les écarts territoriaux importants. Certains départements disposent de moins de 30 places pour 10 000 jeunes, quand d’autres dépassent largement les 100. Cette inégalité structurelle se traduit par des listes d’attente importantes, impossibles à piloter précisément faute d’un système d’information fiable. Cette méconnaissance nourrit des représentations parfois contradictoires sur la place des IME dans les parcours.

Les IME accueillent aujourd’hui des publics plus complexes qu’il y a dix ans. Le rapport souligne une hausse marquée des TSA, des TDI sévères, des troubles du comportement et des troubles psychiques associés. À cela s’ajoute le fait que 15 % des enfants accueillis sont confiés à l’ASE, révélant une double vulnérabilité qui renforce les besoins d’accompagnement global. Cette évolution des profils s’inscrit dans un contexte de tensions RH fortes : pénurie d’orthophonistes, de psychomotriciens, raréfaction des pédopsychiatres, difficultés de recrutement dans les métiers éducatifs. Les équipes sont confrontées à des situations plus complexes, avec des risques accrus de violence, de ruptures de parcours et d’épuisement professionnel.

L’inclusion scolaire constitue un autre enjeu majeur. Les IME sont appelés à s’ouvrir davantage vers l’école, notamment via les unités d’enseignement externalisées, les interventions en classe et les coopérations renforcées avec les équipes pédagogiques. Si des progrès sont visibles, les pratiques restent inégales et les coopérations fragiles, en particulier au collège et au lycée. Les écarts d’apprentissage se creusent avec l’âge, rendant les pédagogies adaptées plus difficiles à mettre en œuvre. Le rapport souligne que l’inclusion ne peut réussir que si elle s’appuie sur des dispositifs d’étayage médico‑sociaux solides, articulés avec les besoins des enfants et les capacités des établissements scolaires.

Les sorties d’IME constituent un point de tension particulièrement préoccupant. Le nombre d’amendements Creton augmente, faute de solutions adultes adaptées. Les ESAT sont moins accessibles, les foyers ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour maintenir les acquis, et les dispositifs de transition sont insuffisants. Le rapport appelle à une stratégie nationale 16–25 ans, à la création de solutions intermédiaires et à une meilleure articulation entre les acteurs de l’insertion, du médico‑social et du monde professionnel.

Face à ces constats, les préconisations IGAS sont structurées et ambitieuses. Elles visent à renforcer l’offre, réduire les inégalités territoriales, améliorer la connaissance des besoins, soutenir les parcours et accompagner la transformation de l’offre vers des dispositifs plus ouverts, plus modulaires et mieux articulés avec le droit commun. Parmi les mesures phares, on retrouve un plan de rattrapage capacitaire dans les départements sous‑dotés, la publication biannuelle des listes d’attente, l’harmonisation des processus d’admission, la généralisation des UEE, le développement des PCPE et équipes mobiles, la création d’espaces dédiés à l’inclusion dans chaque établissement scolaire, ou encore la mise en place d’une notification MDPH 16–25 ans. Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer les CPOM, en y intégrant des moyens dédiés à la formation, à la coordination, à la communication alternative et améliorée (CAA), à l’insertion professionnelle et aux fonctions d’appui‑ressources.

Impacts pour les IME/DIME : une transformation profonde des organisations, des pratiques et des parcours

Ces constats ont des impacts directs pour les IME engagés dans la transformation de l’offre vers un DIME. Le passage au dispositif intégré implique un changement profond de posture : l’établissement n’est plus seulement un lieu d’accueil, mais un acteur territorial, capable d’intervenir dans l’IME, à l’école, au domicile, dans les lieux de loisirs ou en entreprise. Cette ouverture nécessite une organisation plus mobile, plus flexible et plus coordonnée. Les équipes doivent gérer davantage de déplacements, intervenir sur plusieurs sites, articuler des accompagnements modulaires et maintenir une cohérence de parcours dans un environnement plus éclaté. Le DIME devient un pivot du territoire, un appui‑ressources pour le droit commun, un facilitateur d’inclusion et un garant de la continuité des parcours, y compris en cas de rupture ou de difficulté temporaire.

Cette transformation modifie profondément les métiers. Les professionnels doivent développer de nouvelles compétences : coordination de parcours, travail hors les murs, gestion des comportements, CAA, coopération interprofessionnelle, culture de l’inclusion. De nouvelles fonctions émergent : coordination CAA, appui‑ressources, coordination d’insertion professionnelle, référents inclusion scolaire. Dans le même temps, les risques d’épuisement professionnel augmentent, ce qui impose de renforcer la supervision, le soutien managérial et la prévention des risques psychosociaux.

Les espaces doivent eux aussi évoluer. Le DIME nécessite des locaux modulables, ouverts, capables d’accueillir des activités variées et des partenaires extérieurs. La baisse de l’internat impose parfois une reconversion des espaces, pour créer des salles ressources, des espaces de médiation, des lieux de travail partagé ou des zones dédiées à la CAA.

La transformation de l’offre a également un impact financier important. Les déplacements, les formations, les réaménagements, les outils numériques, les nouvelles fonctions et les partenariats renforcés représentent des coûts significatifs. Les CPOM deviennent un levier essentiel pour sécuriser ces financements et garantir la soutenabilité du modèle.

Enfin, la transformation vers un DIME implique un travail renforcé avec les familles. Le rapport souligne que le regard des parents évolue souvent positivement après admission, mais que l’IME reste parfois perçu comme une rupture symbolique. Le DIME doit accompagner les transitions, développer la guidance parentale, renforcer la participation des familles et soutenir les parcours inclusifs. Les parcours 16–25 ans doivent également être sécurisés, avec des dispositifs de transition, des partenariats avec les ESAT et les entreprises, et un accompagnement à l’autodétermination.

La transformation de l’offre IME/DIME est donc une opportunité majeure pour renforcer l’inclusion, fluidifier les parcours et développer des fonctions d’appui‑ressources au service du territoire. Mais elle nécessite une approche progressive, financée, accompagnée et adaptée aux réalités de chaque établissement. Les IME resteront indispensables pour les situations complexes, les besoins de répit, les ruptures scolaires et l’appui au droit commun. Leur transformation en DIME n’est pas une disparition, mais une réinvention de leur rôle au cœur d’une société plus inclusive.

consulter : Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offreLes instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offre

ESSMS publics handicap

Situation financière dégradée pour les ESMS publics du champ du handicap

 

> La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le GEPSo ont publié une enquête conjointe en octobre 2025 qui met en lumière une situation financière préoccupante pour les établissements et services médico-sociaux (ESSMS) publics accompagnant des personnes en situation de handicap. Réalisée au printemps 2025, cette étude repose sur les données budgétaires de l’exercice 2024 et révèle une tension croissante entre activité soutenue et fragilité économique.

 

Une activité dynamique mais un équilibre budgétaire en péril

Les ESSMS publics du champ du handicap ont maintenu une activité élevée en 2024, avec des taux d’occupation stables et une mobilisation continue des équipes. Pourtant, cette dynamique ne suffit plus à garantir la viabilité financière des structures. L’enquête révèle que 61 % des établissements sont en déficit, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) sont particulièrement touchés, avec des résultats d’exploitation moyens en forte baisse.

La situation de trésorerie est également alarmante : la moitié des ESSMS disposent de moins de 83 jours de réserve, et près d’un quart ont dû recourir à des lignes de crédit pour faire face à leurs obligations. Cette tension financière compromet les capacités d’investissement et la gestion des imprévus, fragilisant encore davantage les établissements.

 

Des charges structurelles non compensées

Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation. La revalorisation salariale issue du Ségur de la santé, bien qu’indispensable, n’a pas été intégralement compensée par les financements publics. À cela s’ajoutent l’inflation, l’absentéisme croissant et des charges sociales spécifiques aux établissements publics (taxe sur les salaires, cotisations CNRACL, absence d’exonérations). Ces éléments creusent l’écart avec les opérateurs privés, qui bénéficient de dispositifs d’allègement fiscal et social.

 

Un périmètre public essentiel mais fragilisé

Les ESSMS publics représentent environ 10 % de l’offre nationale dans le secteur du handicap, avec une prédominance dans l’accompagnement des adultes. L’enquête souligne que les établissements autonomes, bien que minoritaires dans l’échantillon, concentrent une part importante des places et des difficultés financières. Ces structures jouent un rôle crucial dans l’accueil des publics les plus vulnérables, souvent avec des profils complexes et des besoins spécifiques.

Face à cette situation, de nombreux établissements ont dû reporter leurs projets d’investissement, mettre en œuvre des plans de retour à l’équilibre, voire renoncer à certaines actions d’attractivité. L’exclusion de certains agents du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) accentue le malaise, en générant des inégalités internes et une perte de motivation.

La FHF et le GEPSo appellent à une réforme urgente des mécanismes de tarification et de compensation, afin de garantir l’équité entre opérateurs et la pérennité des ESSMS publics. L’enquête constitue un outil stratégique pour les décideurs du secteur médico-social, en fournissant des données précises pour orienter les politiques publiques, défendre les spécificités du secteur public et anticiper les évolutions réglementaires.

Source : Enquête FHF-GEPSo 2025 sur les ESSMS publics du handicap