Evaluations HAS : tendances, résultats et enjeux pour les ESSMS
En 2025, le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) a poursuivi sa montée en puissance. Trois ans après son déploiement, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie un bilan structuré, riche en données et en enseignements. Pour les professionnels du secteur, ce rapport constitue un outil stratégique pour comprendre les évolutions du cycle 2023‑2027, anticiper les attentes réglementaires et renforcer les démarches qualité internes.
Ce bilan annuel 2025 met en lumière une dynamique d’évaluation plus homogène, une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs, et des tendances fortes concernant le niveau de qualité des accompagnements. Il confirme également l’importance croissante de la transparence, avec la publication des résultats sur Qualiscope depuis septembre 2025.
1. Un déploiement massif et mieux structuré du dispositif d’évaluation
L’année 2025 marque une accélération notable du dispositif. 7 263 évaluations ont été réalisées, portant le cumul à 16 647 évaluations depuis 2023. À ce stade du cycle, 37 % des ESSMS concernés ont été évalués.
Une dynamique portée par trois facteurs clés :
- Progression du secteur social, stimulée par la fin du moratoire sur les services à domicile.
- Montée en charge des services, avec une croissance de +24 %, corrigeant le retard des années précédentes.
- Stabilisation du coût des missions, avec un coût moyen de 7 258 € TTC, signe d’une homogénéisation progressive des pratiques tarifaires.
Évaluations multi‑ESSMS : une progression encadrée
Les évaluations regroupant plusieurs ESSMS représentent 5,9 % des évaluations, contre 4,8 % en 2024. La HAS rappelle toutefois que ce dispositif doit rester exceptionnel, encadré par l’autorité de tarification et de contrôle, et ne pas répondre à une logique de rationalisation financière.
Les limites identifiées sont connues :
- lisibilité réduite des résultats,
- fusion des cotations dans Synaé,
- complexité du plan d’action pour les gestionnaires multisites.
La fiche méthodologique publiée en juillet 2025 vise à sécuriser ces pratiques.
2. Un niveau de qualité globalement satisfaisant, mais contrasté selon les thématiques
Le référentiel HAS repose sur 157 critères, dont 18 critères impératifs. Les cotations moyennes nationales montrent une tendance stable :
- Chapitre 1 (la personne) : 3,43
- Chapitre 2 (les professionnels) : 3,39
- Chapitre 3 (l’ESSMS) : 3,39
Ces résultats traduisent une maîtrise solide des pratiques professionnelles, mais une maturité plus hétérogène des processus organisationnels et de gouvernance.
Les thématiques les mieux maîtrisées :
- Droits de la personne accompagnée
- Expression et participation
- Autonomie
Ces thématiques bénéficient d’une culture professionnelle ancienne, d’outils consolidés et d’une forte appropriation par les équipes.
Les thématiques les plus fragiles :
- Co‑construction du projet d’accompagnement
- Accompagnement à la santé
- Démarche qualité et gestion des risques
Ces thématiques mobilisent des compétences transversales : coordination, formalisation, pilotage, analyse des risques. Elles constituent les axes prioritaires d’amélioration pour les ESSMS.
3. Les critères impératifs : un niveau de satisfaction encore insuffisant
Seuls 10,5 % des ESSMS satisfont l’ensemble des critères impératifs. Ce résultat, stable par rapport aux années précédentes, révèle des fragilités structurelles persistantes.
Deux constats majeurs émergent :
1. Les droits fondamentaux sont globalement maîtrisés
Les professionnels respectent la dignité, la vie privée, la liberté d’aller et venir. Ces pratiques sont bien ancrées, soutenues par des outils internes et une culture professionnelle solide.
2. Les processus de gouvernance restent les plus fragiles
Les taux les plus faibles concernent :
- gestion de crise,
- prévention de la maltraitance,
- analyse des évènements indésirables,
- traitement des plaintes et réclamations.
Ces résultats montrent une culture qualité encore incomplète, un manque de formalisation, et une difficulté à inscrire les démarches dans un cycle PDCA complet.
4. Une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs
Au 31 décembre 2025, 121 organismes évaluateurs sont autorisés, dont 100 accrédités. La HAS a renforcé son activité de contrôle :
- 192 rapports analysés,
- 13 courriers de rappel méthodologique,
- 60 signalements instruits en lien avec le COFRAC.
La convention de partenariat signée en juillet 2025 formalise la collaboration entre HAS et COFRAC, renforçant la qualité et l’harmonisation des pratiques d’évaluation.
5. Transparence : un tournant majeur avec Qualiscope
Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur Qualiscope, avec :
- le niveau global de qualité (A/B/C/D),
- un abstract du rapport,
- une fiche synthétique à afficher dans l’ESSMS.
Près de 65 % des ESSMS disposent aujourd’hui d’une démarche qualité structurée ou avancée (A ou B). La publication des résultats renforce la visibilité du secteur et encourage une dynamique d’amélioration continue.
6. Perspectives pour les années à venir
Le bilan 2025 confirme une dynamique positive : montée en charge du dispositif, professionnalisation des organismes évaluateurs, progression des pratiques centrées sur la personne. Mais il révèle aussi des fragilités persistantes, notamment dans la gouvernance, la gestion des risques et la coordination des parcours.
Trois enjeux clés pour les ESSMS :
- Renforcer la structuration des démarches qualité, notamment sur les critères impératifs.
- Améliorer la coordination interne et externe, en particulier sur les parcours et l’accompagnement à la santé.
- Anticiper la publication des résultats, en consolidant la qualité des écrits, la traçabilité et la cohérence des pratiques.
Conclusion
Le bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation HAS constitue une ressource stratégique pour les professionnels du secteur social et médico‑social. Il confirme la maturité croissante du dispositif, tout en identifiant les leviers prioritaires pour renforcer la qualité des accompagnements. À l’approche de la fin du cycle 2023‑2027, les ESSMS disposent désormais d’une feuille de route claire pour structurer leurs démarches, consolider leurs pratiques et répondre aux exigences de transparence et de qualité attendues par la HAS.
Pour en savoir plus : Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Bilan annuel 2025