Mise en place d'un service Autonomie à Domicile
Les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management vous accompagnent dans toutes les phases de mise en conformité avec le cahier des charges des services Autonomie à Domicile.
La transformation des SSIAD, SAAD et SPASAD en services autonomie à domicile
L'objectif de l'article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est de consolider les services à domicile et de garantir un accompagnement de qualité pour les bénéficiaires.
Pour ce faire, une restructuration du secteur du domicile est prévue, impliquant une évolution des services existants (SAAD, SSIAD et SPASAD) afin de créer une nouvelle catégorie, les services autonomie à domicile, répondant aux critères de fonctionnement définis dans un cahier des charges.
En effet, l'offre actuelle de services à domicile est morcelée et peu claire, ce qui rend les démarches compliquées pour les usagers et leurs aidants, et entraîne une coordination insuffisante dans les interventions d'aide et de soins.
La transformation des SAAD, SSIAD et SPASAD en services autonomie est entrée en vigueur le 13 juillet 2023, date à laquelle le décret définissant le cahier des charges de ces services a été publié.
Ce décret précise les publics cibles, les missions, les objectifs ainsi que les principes d'organisation et de fonctionnement des services autonomie à domicile, qui interviennent auprès des personnes âgées en perte d'autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap, ainsi que des adultes atteints de pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée.
Réaliser un état des lieux et recenser les écarts avec le cahier des charges
Le travail réalisé avec les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management permet tout d'abord de réaliser un état des lieux et d'identifier le niveau de conformité avec les attendus du cahier des charges des services autonomie à domicile.
il s'agit ainsi de :
- Prendre connaissance de l’organisation et du fonctionnement du SAAD et/ou du SSIAD
- Analyser les principaux processus d’organisation de la prise en charge des bénéficiaires
- Apprécier les écarts avec les exigences du cahier des charges
- Identifier les actions qui seront à conduire
Cette première phase consiste en un diagnostic du projet et de sa maturité.
L’activité, l’organisation, les moyens, … des structures concernées et différents partenaires éventuels (SSIAD, SAAD) sont analysés, ainsi que les mesures concrètes d’organisation intégrée et d’articulation déjà existantes ou à mettre en place.
L’analyse se conclut par un plan d’actions détaillant les mesures (organisation, outils..) à mettre en place pour la mise en conformité avec le cahier des charges des services autonomie à domicile.
Accompagner les évolutions
L’appui du consultant va permettre de mettre en place une organisation et un fonctionnement intégré entre l'aide et le soin, renforcer la mutualisation des organisations et outils des différents professionnels, et par là-même la qualité de l’accompagnement global de l’usager.
Lors de cette phase, il s'agira avec l'appui du cabinet, de façon pragmatique, de définir les modalités d’organisation : organigramme, répartition des rôles et missions entre le responsable du service, l’IDEC, et le responsable de secteur, modalités d’accueil, mesures garantissant la continuité et l’intégration des interventions en interne et avec les partenaires, mise en œuvre de l’évaluation des besoins globaux des personnes,…
L’organisation générale du service sera également arrêtée : organisation des tournées au domicile, horaires de travail, cycles et roulements, …
Ainsi, à titre indicatif, les thématiques suivantes pourront faire l'objet d'un accompagnement par le cabinet :
- Accueil et accompagnement de la personne
- Les principes généraux des interventions du service autonomie à domicile
- L’accueil et l’information du public (accueil physique, accueil et l’information dématérialisée)
- L’analyse de la demande et des besoins de la personne
- L’information et le consentement de la personne (livret d’accueil, règlement de fonctionnement, document individuel de prise en charge, projet d’accompagnement personnalisé)
- Réalisation et coordination des interventions
- La réalisation des interventions
- L’organisation des interventions
- Le suivi des interventions
- Les actions de prévention et les réponses aux besoins d’aide, d’accompagnement et de soins
- L’organisation de la prestation de soins dispensée par le service
- Le soutien aux aidants
- La coordination des interventions auprès de la personne accompagnée
- L’organisation de la coordination des activités d’aide, d’accompagnement et de soins
- Les fonctions du responsable de la coordination
- Les outils de la coordination
- Les partenariats extérieurs
- La participation des personnes accompagnées, la promotion de la bientraitance et prévention de la maltraitance
- Les actions de prévention de la maltraitance
- Repérage, signalement et traitement des situations de maltraitance
- Développement des compétences
- Démarche d’amélioration de la qualité de vie au travail
Les différents outils nécessaires (projet de service, contrat de prestations, grille d’évaluation des besoins, système d’information…) sont ainsi élaborés.
Le cabinet ABAQ Conseil en Management peut également accompagner l’ESSMS dans les dimensions financières liées à son fonctionnement : budget prévisionnel, et élaboration et suivi du CPOM (Contrat pluriannuel d’objectif et de moyens) avec les autorités.
Le CPOM précisera notamment les missions et obligations (actions de prévention,…) du service autonomie à domicile, et bien sur les moyens associés pour réaliser les objectifs identifiés.
Les aspects de gouvernance et de conduite du changement sont pris en compte tout au long de la démarche.
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