Skip to main content

Environnement juridique

 

Une première question qui se pose lorsqu’une institution ESSMS commence à étudier une hypothèse de rapprochement avec un ou plusieurs partenaires, c’est de savoir dans quel cadre cela peut se faire.

De multiples supports juridiques permettent à des organismes gestionnaires de se regrouper ou partager des moyens.

 

Des supports juridiques pour des finalités différentes

formes juridiques de rapprochement

L’utilisation de ces différents outils nécessitera au préalable de se poser différentes questions :

- Regroupement temporaire, définitif ?

- Mutualisation de moyens dans une entité qui doit rester autonome ?

- La finalité est-elle de gérer des établissements et services ?

Ces différentes questions devront avoir été résolues en amont,  le choix d’un cadre juridique devra ainsi se poser après qu’une stratégie ait été définie et bien sûr avec l’accord de toutes les parties concernées.

Il est également nécessaire d’appréhender la complexité, les implications et finalités de ces outils, ainsi que la possibilité ou non d’une réversibilité éventuelle.

 On parle régulièrement de : fusion-absorption, fusion-création, convention de collaboration, groupements d’intérêts économiques, groupement de coopération sociale ou médico-sociale, groupement d’intérêt public,…

Autant d’outils pour lesquels la collaboration peut s’accompagner d’une mise en commun de moyen, avec peu de conséquences sur la personne morale ou son patrimoine, ou aller jusqu’à un transfert total de patrimoine et la disparition d’une ou plusieurs associations.

Un éclairage sur ces différents outils est souvent nécessaire.

 

Quelles modalités de mise en oeuvre ?

Après le choix des modalités et de l’outil correspondant, se pose la question de la mise en œuvre, et des modalités juridiques de celle-ci:

- Quel formalismes et contenu des outils ?

- Quelles modalités de gouvernance : transfert des adhérents, incidence sur la gouvernance…

- Quels sont les aspects sociaux à prendre en compte : consultation des IRP, transfert des contrats de travail, conventions collectives… ?

- Comment gérer les volets liés au transfert de patrimoine ?

- Quelles sont les procédures administratives : cession d’autorisation, publicité… ?

La démarche proposée par le cabinet est réalisée avec l'appui de consultants et avocats partenaires spécialisés,sous formes de séminaires de réflexion, ou accompagnement direct.

Télécharger notre plaquette

Rapprochements / Coopérations

 

Vous souhaitez

identifier le cadre juridique approprié ?
avoir davantage d’informations ?
Bénéficiez d'informations
personnalisées

 

Projet Associatif

Projet Associatif

Associant toutes les parties prenantes,le projet associatif ou de l'organisme gestionnaire va en définir les orientations stratégiques et être aussi le point d'appui des projets d'établissements et services qui en découleront.

Lire la suite

Coopérations et Rapprochements

Coopérations et Rapprochements

Les formes de coopérations sont multiples et s'inscrivent dans une démarche longue et complexe.

Lire la suite

Projet d'établissement ou de service

Projet d'établissement ou de service

Le projet d’établissement ou de service s’inscrit dans une dynamique managériale, tant dans son processus de production que celui de sa mise en œuvre.

Lire la suite

Réponse à appel à projet

Réponse à appel à projet

Elaborer un dossier de candidature en réponse aux appels à projet n'est pas toujours aisé, faute du temps ou des compétences nécessaires.

Lire la suite

Renouvellement d'autorisation et visite de conformité

Renouvellement d'autorisation et visite de conformité

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil vous accompagnent pour sécuriser le montage du dossier de renouvellement de votre autorisation, ou pour préparer votre visite de conformité.

Lire la suite

Mise en place d'un service Autonomie à Domicile

Mise en place d'un service Autonomie à Domicile

L’appui du consultant va permettre de mettre en place une organisation et un fonctionnement intégré, et renforcer la mutualisation des organisations et outils.

Lire la suite

Environnement juridique

Environnement juridique

Le cabinet ABAQ Conseil en Management et ses partenaires avocats spécialisés vous aident à identifier et mettre en oeuvre les outils juridiques les plus appropriés à vos projets.

Lire la suite

Evaluation des politiques publiques

Evaluation des politiques publiques

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management vous accompagnent dans la réalisation de diagnostics et schéma territoriaux, ou études ciblées.

Lire la suite

Sortie de crise COVID-19 et reprise d'activité

Sortie de crise COVID-19 et reprise d'activité

Les crises sont des évènements exceptionnels et inhabituels qui menacent les intérêts stratégiques, l’organisation, le contexte psycho-social et humain, la continuité des activités et l’image d’une organisation.

Lire la suite

ABAQ-Conseil en Management est un cabinet de conseil spécialisé, ses consultants interviennent auprès de l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (audit, conseil et formation).


Le cabinet ABAQ Conseil et ses consultants ont acquis une forte expertise depuis 1995 dans le management des projets se trouvant au carrefour de la stratégie, de l'organisation, du management et ressources humaines, et de l'amélioration continue de la qualité.
Notre équipe pluriprofessionnelle (spécialistes en stratégie et organisation, médecins, soignants, juristes, qualiticiens, évaluateurs externes...) est ainsi à même d'appréhender de façon globale toute mission d'audit, conseil ou formation.

logo ABAQ

Gestion de vos cookies

Les cookies non essentiels sur ce site sont désactivés.

Vous pouvez revenir sur votre décision en cliquant sur "Autoriser tous les cookies"