Lancement du référentiel d’évaluation HAS

Lancement du référentiel HAS

La Haute Autorité de Santé vient d’officialiser ce vendredi 10 mars le référentiel d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Renforcer la dynamique qualité et le sens

La Haute Autorité de Santé s’était vu confier, par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la charge, en remplacement de l’ANESM, de réactualiser la procédure d’évaluation des ESSMS et celle concernant l’habilitation des organismes en charge de la réalisation des évaluations. 

La démarche élaborée a pour objectifs une simplification de la réalisation des évaluations, et l’inscription des établissement et services concernés dans une démarche d’amélioration continue de la qualité.

En cohérence avec les évolutions en cours dans le secteur, cette nouvelle procédure d’évaluation a pour objectifs de renforcer différentes dimensions :

  • Faire en sorte que la personne soit actrice de son parcours
  • Inscrire la qualité au sein des ESMS dans une véritable dynamique
  • Renforcer le sens de celle-ci auprès des professionnels et établissements et services.

Le référentiel d’évaluation de la qualité se veut ainsi porteur de différentes valeurs :

  • Le pouvoir d'agir de la personne
  • La dimension inclusive de l’accompagnement
  • Le respect de chaque droit fondamental
  • La promotion de la réflexion éthique

Le décret du 12 novembre 2021 est venu préciser la fréquence des évaluations (tous les 5 ans), selon un calendrier arrêté par les autorités ayant délivré l’autorisation.

Un référentiel partagé pour l’ensemble du secteur

HAS Referentiel evaluation ESSMS

Le nouveau référentiel constitue le support du dispositif d’évaluation des ESSMS. Sa rédaction résulte d’un travail partagé entre la HAS, différents groupes de professionnels issus du secteur social et médico-social, et de personnes accompagnées ou de leurs représentants.

Ce nouveau référentiel s’applique à tout ESSMS, quel que soit son secteur d’intervention, avec ou sans hébergement, et quel que soit le public accompagné. 

Trois chapitres (la personne, les professionnels, l’établissement), viennent structurer ce référentiel. Ces chapitres se déclinent ensuite en objectifs et critères d’évaluation.

Le premier chapitre (La personne) a pour objectif d’évaluer comment la personne accompagnée apprécie la bientraitance, la mise en œuvre du respect de ses droits, sa participation et expression, la façon dont elle est associée à la construction et personnalisation de son projet, comment son accompagnement est personnalisé au regard de ses besoins, et la fluidité de son parcours.

Le second chapitre (Les professionnels) permet d’évaluer comment les professionnels s’appuient sur un questionnement éthique, mettent en œuvre concrètement les droits des personnes, s’assurent du respect de sa participation et expression, coconstruisent avec la personne son projet et adaptent leur accompagnement de façon personnalisée en fonction de ses besoins, et garantissent la fluidité de son parcours.

Le troisième et dernier chapitre (l’ESSMS) porte sur l’établissement/service et sa gouvernance. Il permet d’évaluer comment l’ESSMS promeut l’éthique et la bientraitance, s’assure du respect des droits des personnes, garantit la co-construction des projets d’accompagnement et leur personnalisation, favorise l’expression des personnes et leur participation, permet l’accompagnement à l’autonomie et à la santé, et développe une démarche d’amélioration continue de la qualité et de gestion des risques, et dispose d’une politique en matière de ressources humaines.  

La démarche déployée permet ainsi de croiser

  • L’expérience des personnes accompagnées,
  • Les pratiques déployées par les équipes
  • La dynamique portée par la gouvernance.

Elle permet ainsi d’apprécier la qualité de l’accompagnement mais aussi d’identifier sur quels axes l’ESSMS doit progresser.   

Sur les 157 critères qui le composent, le nouveau référentiel identifie des critères impératifs (au nombre de 18), qui doivent donner lieu à la mise en place d’action immédiates si elles ne sont pas satisfaites lors de la visite d’évaluation. Les autres critères (139) correspondent aux attendus généraux de l’évaluation.

Chaque critère fera l’objet d’une cotation (depuis « le niveau attendu n'est pas du tout satisfaisant », jusqu’à « le niveau atteint est optimisé »).

Des méthodes d’évaluation inspirées du secteur sanitaire

S’inspirant de la procédure en vigueur dans le secteur sanitaire, les critères du référentiel doivent être évalués selon différentes méthodes :

  • L’accompagné traceur pour les critères du chapitre 1
  • Le traceur ciblé pour les critères du chapitre 2
  • L’audit système pour les critères du chapitre 3

Ces méthodes reposent sur des entretiens (auprès de personnes accompagnées, des professionnels, de la gouvernance), ainsi que sur une analyse documentaire et/ou des observations.

La méthode de l’accompagné traceur s’appuie sur l’étude de l’accompagnement de plusieurs personnes accompagnées par l’ESSMS (au moins 3 personnes). Après recueil de leur consentement, celles-ci sont sollicitées pour s’exprimer sur la qualité des pratiques. Les professionnels sont également mobilisés lors de cette analyse.

La méthode Traceur ciblé permet d’apprécier comment tel ou tel processus est mis en œuvre et maîtrisé sur le terrain par les équipes. Cette appréciation qui part du terrain s’appuie sur des observations et entretiens avec les professionnels, puis avec la gouvernance.

La méthode Audit système vise à évaluer comment les processus sont maîtrisés puis mis en œuvre sur le terrain. Cette méthode s’appuie sur des entretiens avec la gouvernance puis les professionnels de terrain. Un entretien avec le conseil de la vie sociale peut venir compléter le recueil d’informations.

Un manuel d’évaluation de la qualité des ESSMS

Ce document complémentaire au référentiel vient l’expliciter et faciliter son utilisation. 

Chacun des 157 critères fait ainsi l’objet d’une fiche critère qui détaille son champ d’application, quel est le niveau d’exigence, les éléments d’évaluation (observations, entretiens, …) et les références (RBPP, …)

Le manuel d’évaluation comprend également différentes fiches pratiques, décrivant par exemple les méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système).

Il décrit également, de façon succincte, les modalités de déroulement de la visite d’évaluation.

Une plateforme dédiée (Synaé) sera mise à disposition des ESSMS et organismes habilités pour faciliter la réalisation des auto-évaluations et évaluations.

Faire face aux impacts de la crise COVID-19: ABAQ Conseil à vos côtés

Crise coronavirus

Apparue en novembre 2019, la pandémie du COVID-10 est d’abord apparue en Chine, avant de s’étendre à l’ensemble du globe.

La France fait partie des pays recensant le plus de décès, l’infection touchant en particulier les personnes les plus vulnérables, notamment les personnes de santé fragile, les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap.

Les cadres et professionnels des établissements de santé, des EHPAD, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ont ainsi été mobilisés pour préserver l’état de santé de leurs patients ou usagers.

Même si l'organisation et le fonctionnement mis en place au sein des établissements et service ont permis de répondre à cette préocuupation essentielle, on peut aussi constater que cette crise a été parfois un révélateur de difficultés sous-jacentes : organisationnelles, managériales, de gouvernance, logistiques, ….

Si la sortie de cette crise doit permettre de retrouver un fonctionnement permettant d’offrir, à nouveau, la qualité de service que sont en droit d’attendre les patients ou usagers, elle peut aussi être l’occasion de réinterroger les difficultés observées, et en réaliser une analyse précise, pour améliorer l'organisation générale de l’institution.

Au regard de cette préoccupation, le cabinet ABAQ Conseil en Management peut vous accompagner pour :

  • Identifier les différents impacts de la crise, les leviers d’action pour chacun d’eux, et développer un plan d’action global, pouvant s’inscrire dans la démarche globale de Responsabilité Sociétale des Organisation (RSO)
  • Accompagner la gestion de reprise d’activité, par un retour d’expérience, qui permettra de mettre à jour son plan de continuité d’activité et plan bleu
  • Apprécier et prendre en compte les impacts psychosociaux de cette crise.

L’ensemble de ces démarches proposées par le cabinet permet ainsi de mieux appréhender les évolutions à mettre en place, concernant notamment, par exemple

  • L’organisation du travail,
  • Les modalités de management et de l’empowerment.
  • La stratégie
  • La gouvernance
  • Les modalités de prise en charge et accompagnement

 

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Coordination de parcours et place des LHSS, LAM et ACT

Coordination de parcours LHSS LAM et ACT

La HAS a lancé un appel à contribution pour lui permettre de finaliser une future recommandation de bonnes pratiques concernant la coordination des parcours des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : "la place des Lits Halte Soins Santé (LHSS), des Lits d’accueil médicalisés (LAM) et des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)".

Il faut noter que ce travail était déjà inscrit dans le programme de travail de l’ANESM. Cette consultation est ouverte du 08 au 31 aout 2019.

Cette future publication viendra compléter les travaux déjà réalisés pour la coopération et coordination du parcours des personnes en situation de handicap.

De nombreuses personnes sans domicile

Différentes études montrent que le nombre de personnes sans-domicile a connu une hausse en France de 50% en moyenne entre 2001 et 2012. Les estimations de l’INSEE font ainsi état de 141 500 personnes sans-domicile en 2012.

Les questions de santé sont essentielles pour ces personnes sans-domicile. Ainsi, globalement, elles sont en moins bonne santé que la population générale, et meurent en moyenne 30 ans plus tôt (l’âge moyen de leur décès en France est de 49.6 ans).

Afin d’apporter une réponse adaptée à cette population précaire, ont été créés dans les années 1990 des dispositifs d’hébergement temporaire et de soins : les LHSS (Lits Halte Soins Santé) et ACT (Appartements de coordination thérapeutique). Ils ont ensuite été complétés par les LAM (Lits d'Accueil Médicalisés).

Les équipes intervenant au sein de ces structures comprennent du personnel médical et paramédical (médecin, IDE, AS ou AVS), du personnel social et le cas échéant des professionnels d’entretien et d’hébergement.

Différentes problématiques ont pu être repérées à l’entrée de ces dispositifs : différences d’appréciation des situations pouvant ou non relever d’une prise en charge pour le même type de structure, procédures d’orientation complexes pour les orienteurs, création d’un effet filière, manque de place dans les dispositifs, candidatures inadaptées qui restent nombreuses...

En cours de prise en charge, des problématiques en lien avec les typologies des publics accueillis ont pu être identifiées (liées à l’origine étrangère de certains usagers, accueil de public féminin, situations médicales complexes, …), ou en lien avec l’hétérogénéité dans la mise en œuvre des projets d’accompagnement, de vie ou de sortie...

De même, à la sortie des dispositifs peuvent être notées des difficultés liées aux obligations en termes de durée maximum de séjour, ….

Mieux coordonner les parcours

La rédaction de ces recommandations intervient alors que l’on assiste au développement de ces dispositifs. La stratégie de santé 2018-2022 prévoit en effet le développement des Lits Halte Soins Santé et des Lits d’accueil médicalisés.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit également de créer 1 200 places supplémentaires d’Appartements de Coordination Thérapeutique et 1 450 places de Lits Halte Soins Santé et de Lits d’accueil médicalisés.

Il s’agit pour la HAS au travers de cet appel à contributions de collecter différents exemples de pratiques mises en œuvre, outils, dispositifs innovants, que les services souhaitent partager au travers de cette recommandation.Ils doivent permettre ainsi d’alimenter les réflexions du groupe de travail chargé de rédiger cette recommandation.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui seront publiées devront permettre aux différents professionnels en lien ou intervenant au sein de LHSS, LAM et ACT de mieux appréhender leur rôle et leur place au sein du parcours des personnes, et faciliter la coordination avec les structures d’aval et d’amont.

Il s’agira également de permettre de limiter les ruptures de parcours et faciliter l’accession à un logement durable.

La mise en œuvre de ces recommandations permettra ainsi de renforcer et mieux organiser la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre par l’ensemble des acteurs des structures sanitaires, sociales et médico-sociales au sein du territoire.

Outre ces aspects de coordination, ces futures recommandations de bonnes pratiques permettront aussi d’améliorer et de mieux définir et mettre en œuvre les projets de vie et projets de sortie des usagers, sans rupture d’hébergement ou de soins.

Les recommandations qui seront publiées seront structurées autour des 3 grandes phases du parcours des usagers au sein des LAM, ACT et LHSS : entrées, séjours, et sorties des dispositifs.

Seront concernés et intéressés par ces recommandations de bonnes pratiques les différents professionnels qui interviennent au sein des LAM, LHSS et ACT, ainsi que les professionnels de santé ou de la veille sociale qui orientent des usagers vers ces structures.

 

Etude nationale des couts 2017 en EHPAD

ENC 2017 EHPAD

L'ATIH vient de publier les premiers résultats concernant l'étude nationale des couts 2017. Cette étude vient compléter l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD réalisée en 2015 et 2016, ou encore celle concernant les SSIAD et SPASAD.

Une enquête réalisée dans un contexte de réforme du financement

L’enquête nationale des couts en EHPAD 2017 a été réalisée alors qu’intervenait parallèlement la réforme du financement des EHPAD.

On peut rappeler que suite à cette réforme, les ressources allouées aux établissements sont corrélées aux besoins en soins et au niveau de dépendance des résidents accompagnés.

Auparavant, l’allocation de ressources de la section soins était réalisée en fonction d’un forfait plafond issu d’une équation tarifaire qui prenait en compte l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins.

Les ressources concernant la section dépendance sont maintenant définies à partir d’une équation tarifaire fonction du niveau d’autonomie des résidents.

Globalement les effets de cette réforme devraient se traduire par une hausse des financements des EHPAD (+ 284 millions d’euros environ sur 3 ans), permettant notamment d’améliorer le taux d’encadrement auprès des personnes âgées.

125 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans sont également prévus pour appuyer les démarches d’amélioration de la qualité de l’accompagnement et la formation des équipes.

L’étude nationale des couts 2017 intervient alors que les premiers financements complémentaires étaient versés aux EHPAD. Elle permet ainsi de préciser l’utilisation de ces fonds par les établissements.

Une étude initiée en 2016

Le calendrier de réalisation de l’étude nationale des couts 2017 a été le suivant :

  • Sélection des EHPAD participants de juin à octobre 2016,
  • Information des acteurs sur la méthode et les outils de recueil d’activité en décembre 2016,
  • Recueil des données d’activité (AGGIR, PATHOS,…) de janvier à décembre 2017, avec une transmission des données trimestrielle,
  • Information des participants sur la méthodologie et les outils de retraitement comptable en avril 2018,
  • Transmission des données comptables de mai à octobre 2018,
  • Publication des premiers résultats de l’enquête nationale des couts à l’été 2019.

97 EHPAD s’étaient portés volontaires pour cette étude 2017. Certains se sont désistés et d’autres ont abandonné les travaux en cours d’étude. La synthèse de l’étude publiée par la CNSA et l'ATIH porte sur les informations communiquées par 68 EHPAD volontaires.

Il faut par ailleurs noter que les établissements privés commerciaux sont sous-représentés dans l’échantillon analysé.

Sont ainsi analysés les couts de fonctionnement (ne correspondant donc pas à ce qui est facturé à l’usager).

L’étude porte sur les coûts d’hébergement permanent et temporaire, en euros par journée de prise en charge (présence et absence) et par groupe de résidents.

Il s’agit d’un cout complet, prenant en compte l’ensemble des couts supportés par les différents financeurs : assurance maladie, conseil départemental, résident et sa famille.

Un cout compris en 84 et 133 €/jour

L’ensemble des charges ont été réparties analytiquement dans 9 activités : hôtellerie générale, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, soins dispensés, blanchisserie, restauration, organisation du lien social, immobilier, gestion générale/management, charges financières.

Différents soins de ville sont compris dans le périmètre de l’étude : dépenses de médecin généraliste, médicaments, dispositifs médicaux, actes de biologie, actes d’imagerie (n’utilisant pas d’équipements matériels lourds), dépenses de kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes.

Concernant les résidents, ils ont été répartis en 83 groupes, prenant en compte les profils de soins PATHOS et le rang AGGIR. Chacun des 83 groupes comprend des résidents qui sont homogènes en termes d’autonomie et d’état de santé.

Les résultats montrent que le cout journalier moyen par groupe de résidents (selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents) varie de 84 à 133 euros (avec une fourchette comprise entre 100 et 120 euros pour plus de la moitié des personnes âgées).

Une estimation du cout moyen journalier a ainsi pu être réalisée pour 75 des 83 groupes (incluant les soins de ville et hors charge financière et de structure immobilière).

Parmi les principales conclusions de cette publication préliminaire, on peut noter que le cout moyen a augmenté par rapport à 2015 ou 2016, en lien avec les financements complémentaires (+ 100 millions d’euros) obtenus par les EHPAD.

L’augmentation de ce cout moyen correspond essentiellement aux dépenses de personnel (notamment d’IDE, d’AS, AMP et ASG) qui ont ainsi bénéficié fort logiquement de ces fonds supplémentaires, la réforme tarifaire visant au renforcement de l’accompagnement des résidents.

Sont explicités ci-après les couts journaliers pour les groupes de résidents 83 et 72.

EHPAD couts 2017 groupes 72 et 83

(Source CNSA/ATIH, ENC EHPAD 2017)

Le groupe 83 comprend des résidents disposant d’un état de santé stable et nécessitant une aide pour la toilette et les activités. De façon détaillée, il s’agit de résidents de GIR 5 ou 6, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

Le groupe 72 comprend des résidents ayant un état de santé stable et nécessitant une présence continue. Il concerne des résidents de GIR 1, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

 

Pour en savoir plus : ENC EHPAD

 

ABAQ-Conseil en Management est un cabinet de conseil spécialisé, ses consultants interviennent auprès de l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (audit, conseil et formation).


Le cabinet ABAQ Conseil et ses consultants ont acquis une forte expertise depuis 1995 dans le management des projets se trouvant au carrefour de la stratégie, de l'organisation, du management et ressources humaines, et de l'amélioration continue de la qualité.
Notre équipe pluriprofessionnelle (spécialistes en stratégie et organisation, médecins, soignants, juristes, qualiticiens, évaluateurs externes...) est ainsi à même d'appréhender de façon globale toute mission d'audit, conseil ou formation.

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