Publication : lundi 10 septembre 2018

Les ESMS pour personnes handicapées en 2016

Comme elle le fait chaque année, la CNSA a publié son étude concernant les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. L’étude concerne aussi les services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (SSIAD, SPASAD).

8 434 structures passées au crible

L’analyse porte sur les comptes administratifs 2016. Ce sont ainsi 8 434 ESMS qui ont été passés au crible, soit environ 76 % des établissements et services concernés. Elle permet ainsi aux organismes gestionnaires et financeurs de disposer de données comparatives.

L’étude porte plus particulièrement sur les IME, ITEP, MAS et SESSAD, ainsi que les SSIAD et SPASAD. Certaines données concernent également les IEM, EEAP, instituts pour déficients sensoriels, CAMSP, CMPP, ESAT, FAM, SAMSAH, …

Sont ainsi détaillés notamment les taux d’occupation, taux d’encadrement, couts salariaux et couts nets par place.

En fonction des données disponibles, certains de ces indicateurs sont décomposés de façon très fine (cout salarial par grande filière de métier, …).

Cette étude est publiée alors que la démarche inclusive en cours recompose l’offre médico sociale. L’organisation, les différentes prestations proposées, l’articulation avec les autres intervenants du milieu ordinaire… devraient ainsi être progressivement impactés, et se traduire par une évolution des différents indicateurs présentés (taux d’occupation, taux d’encadrement, …).

Une grande variabilité selon le type d’ESMS

CNSA analyse CA 2016 PH

L’analyse de l’activité montre notamment que l’internat représente 91 % et 87 % des journées réalisées en MAS et en FAM respectivement.

Pour les ESMS accueillant des enfants les établissements qui ont les taux d’activité les plus élevés sont les IME et ITEP, avec une moyenne pondérée et une médiane au dessus de à 88 %).

Pour les ESMS accompagnant des adultes, les CPO (centres de pré-orientation), FAM et MAS ont les taux d’occupation les plus élevés (moyenne pondérée et médiane supérieures à 90 %).

Les moyennes pondérées et médianes des taux d'occupation concernant les SSIAD et SPASAD se situent au dessus de 93 %.

Dans les établissements d’enfants, les postes socio-éducatifs représentent environ 56 % des postes, devant les postes paramédicaux (12 %). Les établissements pour enfants polyhandicapés emploient 24 % de paramédicaux, leur taux étant de 22 % pour les établissements accueillant des enfants avec une déficience motrice.

Dans les établissements pour adultes, les postes socio éducatifs représentent 59 % des emplois, les postes paramédicaux 16%.

Concernant les taux d’encadrement, les EEAP sont les établissements pour enfants et adolescents dont le taux d’encadrement est le plus élevé (moyenne à 117 ETP/100 places, et médiane à 108 ETP/100 places).

Dans les établissements pour adultes, les MAS présentent les taux d’encadrement les plus élevés (moyenne pondérée à 131 ETP/100 places, et médiane à 127).

La CNSA s’est également intéressée aux couts nets moyens par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions).

Dans les établissements pour enfants, le cout moyen par place des EEAP est de 72 546 €/place, tandis qu’il s’établit à 16 476 €/place pour les SESSAD.

En ce qui concerne les établissements pour adultes, le cout moyen net par place pour les MAS est de 73 691 euros/place, et de 12 481 €/place pour les ESAT. Le cout net moyen par place des SSIAD est de 12 639 €, et de 14 418 € pour les SAMASAH.

En 2019, la CNSA devrait compléter son analyse avec les informations issues des ERRD (états réalisés des recettes et des dépenses), qui concerneront près de 500 établissements et services qui sont rentrés en négociation CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) en 2017.

 

Pour en savoir plus : Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016

 

Publication : lundi 27 août 2018

Lancement des travaux Certification V2020

Pour l’élaboration de la prochaine version (V2020) de la procédure de certification des établissements de santé, la HAS souhaite s’appuyer davantage sur les professionnels.

Différentes réflexions concernant les évolutions de la procédure de certification ont été initiées à l’automne 2017. Il s’agit au travers de ces évolutions de la procédure de développer l’implication et l’engagement des patients, et la culture du travail en équipe et du résultat.

D’ici 2020, cette nouvelle version de la certification, qui se voudra simplifiée, devra mieux prendre en compte les évolutions en cours, notamment l’adaptation aux regroupements d’établissements publics (GHT) et privés.

Une nécessaire évolution

La certification en cours dans les établissements de santé s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge du patient et de la sécurité des soins.

Le système de santé, tout comme les pratiques médicales, évoluant sans cesse, la démarche de certification et les outils et référentiel sur lesquels elle s’appuie sont amenés à évoluer également.

Les réflexions en cours sur les évolutions à mettre en œuvre visent tout d’abord à une médicalisation de la certification, facilitant le rapprochement entre les pratiques cliniques et l’évaluation conduite. Il s’agit ainsi de se recentrer sur les facteurs essentiels de la qualité de prise en charge.

Ensuite, tout en maintenant le niveau d’exigence, il s’agit de simplifier le dispositif de certification pour en développer la lisibilité. Cela passe notamment par une simplification du référentiel de certification, et une plus grande accessibilité pour les professionnels de terrain.

L’évolution des organisations territoriales et les regroupements d’établissement doivent aussi être pris en compte.

Impliquer davantage le patient

L’intérêt des différents acteurs concernés pour la démarche patient-traceur vient conforter la nécessité, dans la prochaine version de la certification, d’associer davantage le patient dans son processus.

Les patients traceurs constitueront un volet significatif de la visite de certification. Le vécu de la prise en charge et l’appréciation du patient seront mis en avant au travers d’entretiens ciblés et d’une analyse des dossiers.

Un rééquilibrage sera réalisé entre l’analyse des processus et du respect de la réglementation, et la mise en avant de processus de management garantissant la qualité de la prise en charge.

Le nouveau processus de certification s’attachera également à mieux cibler les visites en fonction du profil de l’établissement. Il s’agira également de mieux mettre en avant toute initiative remarquable.

Différents groupes de travail seront ainsi constitués, consacrés tant au parcours générique du patient (douleur, identitovigilance, produits de santé, …), que dédiés aux 15 prises en charge spécifiques (médecine, chirurgie et interventionnel, SSR, HAD, …) ou aux populations spécifiques (atteintes de cancer, de maladies chroniques, en situation de handicap, …).

Des groupes de travail s’intéresseront aussi aux principes de management des groupements d’établissements.

Le lancement de ces travaux (qui associeront des professionnels de santé, directeurs d’établissements de santé, représentants des usagers et malades) aura lieu au cours de l’été 2018.

Ces travaux déboucheront sur un nouveau référentiel de certification, des grilles patients traceurs…. L’objectif est ainsi de démarrer l’expérimentation de la nouvelle version de certification à l’automne 2019, ce qui devrait permettre sa mise en œuvre effective dans le courant de l’année 2020.

 

Pour en savoir plus : Développement de la certification V2020

 

La HAS vient de publier une fiche repère concernant l’adaptation du projet d’établissement des EHPAD aux spécificités d'accompagnement des personnes âgées atteintes d’une maladie neuro-dégénérative.

Une déclinaison du plan maladies neuro-dégénératives

Si l’on peut se féliciter d’une espérance de vie qui augmente régulièrement, il faut également constater que la fréquence des maladies neuro-dégénératives s’accroît également (avec une corrélation avec l’avancée en âge).

Plus d’un million de personnes sont ainsi touchées, ces maladies impactant la qualité de vie de celles-ci et de leurs aidants. Il apparaît ainsi nécessaire pour chaque EHPAD d’adapter l’accompagnement correspondant.

Un plan concernant les maladies neuro-dégénératives (PMND) a ainsi été lancé en 2014, reprenant trois orientations fortes :

  • l’amélioration du diagnostic et de l’accompagnement de ces malades,
  • la garantie de la qualité de vie des patients et résidents,
  • et enfin le développement et la coordination de la recherche.

La 23ème mesure de ce plan concerne l’adaptation des projets d’établissements, nécessaire pour la réalisation d’un accompagnement de qualité des personnes âgées pouvant être touchées par les maladies neuro-dégénératives.

Sont ainsi mis en avant :

  • La personnalisation de la réponse, consécutive à la connaissance des pathologies et de l’histoire de vie de chaque résident, et l'existence d'une formation initiale et continue de qualité et un appui aux professionnels.
  • Systématiquement, l’utilisation de compétences spécialisées notamment en neurologie, psychiatrie ou soins palliatifs
  • La structuration de démarches de réflexion éthique, avec le concours des espaces régionaux de réflexion éthique.
  • La valorisation dans le projet d’établissement d’une multiplicité de réponses et organisations pour répondre aux besoins des résidents et l’évaluation des réponses apportées.

Des projets d’établissements généralisés depuis 2002

Depuis la loi du 2 janvier 2002, chaque établissement doit élaborer son projet d’établissement (ou de service). Ce projet précise ainsi les objectifs de l’établissement en termes de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de qualité de prestation.

Il décrit aussi les modalités d’organisation et de fonctionnement mises en œuvre.

Elaboré pour 5 ans, il explicite les différentes actions et objectifs stratégiques de l’établissement. Sa mise à jour tient notamment compte des changements intervenus dans les attentes ou besoins des usagers.

L’environnement et les ressources internes et externes (RH, organisation, management, locaux, …) sont également pris en compte dans ces orientations. L’évaluation interne et externe viennent aussi alimenter le projet d’établissement.

Les différentes parties prenantes vont être impliquées dans l’élaboration du projet d’établissement de l’EHPAD (professionnels, membres du CVS, partenaires, …).

Au-delà de ces différentes dimensions, le projet d’établissement est aussi un outil de management.

Prendre en compte dans son projet d’établissement chaque type de maladie neuro dégénérative

ANESM Fiche repere Projet d'établissement en EHPAD et maladies neuro-dégénératives

On peut rappeler que l’ANESM a publié des recommandations concernant l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service.

Cette nouvelle fiche repère vient ainsi appuyer la mise en œuvre de la 23ème mesure du PMND.

Elle complète les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui concernent l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes de maladies neuro-dégénératives en Pôle d’activités et de soins adapté (PASA) et en Unité d’hébergement renforcé (UHR).

Cette nouvelle fiche repère donne aux équipes de direction les éléments facilitant la définition et la priorisation des actions à mettre en œuvre dans le projet d’établissement.

Elle permet ainsi de disposer d’un accompagnement à même d’apporter toutes les garanties de qualité et de prise en compte des spécificités de chaque personne atteinte d’une maladie neuro-dégénérative.

Il s’agit ainsi d’apporter par exemple un accompagnement différencié pour une personne atteinte de la maladie de Parkinson ou d’une maladie à corps de Lewy.

Cinq parties viennent décliner cette fiche repère :

  • Les enjeux de santé publique,
  • Les principales maladies neuro-dégénératives (maladie d’Alzheimer, maladie de Parkinson, maladie à corps de Lewy, scléroses en plaque,…).
  • La révision du projet d’établissement : focus sur les personnes atteintes de maladie neuro-dégénérative, élaboration du bilan de l’existant, formalisation des principes d’actions et d’orientations stratégiques
  • Les résultats attendus des recommandations,
  • Des outils pour aller plus loin.

 

Pour en savoir plus : Adapter la mise en œuvre du projet d'établissement à l'accompagnement des personnes âgées atteintes d'une maladie neuro-dégénérative en Ehpad

 

Publication : mercredi 30 mai 2018

Les tarifs des EHPAD en 2017

La CNSA vient de rendre publics les tarifs dépendance et couts d’hébergement de 6 156 EHPAD portant sur l'année 2017. Les données publiées montrent pour 2017 globalement les mêmes tendances qu’en 2016.

La CNSA a également recherché si les rapprochements entre EHPAD et les mutualisations induites influençaient le tarif payé par le résident.

Davantage de transparence

L’admission des personnes âgées en EHPAD a lieu de plus en plus tard, celles-ci pouvant rester à leur domicile plus longtemps avec l'appui des aides techniques et humaines.

Lorsque vient le moment d’entrer en EHPAD, le cout de celui-ci pour le résident et sa famille est souvent l’un des critères de choix essentiel, au même titre que le lieu d’implantation de l’EHPAD, les conditions d’accueil et le caractère d’urgence de la prise en charge.

La loi ASV (adaptation de la société au vieillissement) s’est inscrite dans un objectif de développement de la transparence de l’information sur les prix en vigueur dans les EHPAD.

C’est ainsi que les EHPAD doivent communiquer à la CNSA chaque année quels sont leurs tarifs dépendance et couts d’hébergement (le forfait soins étant couvert par l’Assurance Maladie). On peut ainsi trouver les couts de chaque EHPAD sur le portail pour les personnes âgées.

L’enquête publiée par la CNSA porte sur 82 % des EHPAD (1 354 EHPAD n’ont en effet pas communiqué leurs tarifs 2017).

Il n’en demeure pas moins que les résultats publiés apparaissent représentatifs de l’ensemble des EHPAD en France.

1 953 € par mois

Selon cette étude, la médiane des prix d’hébergement permanent s’établit à 59,44 euros par jour pour une chambre seule (+0,3% par rapport à 2016), et de 56,20 € (+ 1 % par rapport à 2016) pour une chambre seule habilitée ASH (aide sociale à l’hébergement), et de 82,16 € si cette chambre n’est pas habilitée ASH (+ 0,2 % par rapport à 2016).

L’étude de la CNSA montre qu’en 2017 comme en 2016, les prix médians des EHPAD commerciaux sont plus élevés que dans les autres EHPAD, les EHPAD privés à but non lucratifs ayant des tarifs plus élevés que les EHPAD publics.

Les tarifs médians pour la dépendance apparaissent similaires à ceux observés en 2016. Le tarif médian s’établit ainsi entre 5,47 € pour des résidents présentant un GIR 5-6 (faiblement dépendants) et 20,35 € pour des résidents présentant un GIR 1-2 (fortement dépendants).

Le prix, pour le résident, d’une place en EHPAD (comprenant le prix hébergement et le tarif dépendance pour une personne de GIR 5-6) varie fortement. Il est ainsi compris entre moins de 1 674 € pour le premier décile des EHPAD, et plus de 2 819 € pour le dernier décile des EHPAD.

Le tarif médian d’une place en hébergement permanent en EHPAD en 2017 pour une chambre seule s’élève à 1 953 € par mois (GIR 5-6).

Ce cout est à rapprocher du niveau de vie médian d’un retraité, qui est mensuellement de 1 740 €, soit 112 % de ses revenus avant aides sociales.

La CNSA note une corrélation entre le prix médian d’une place en EHPAD et le niveau de vie des retraités au sein du territoire d’implantation de l’EHPAD.

De fortes disparités

Les départements les plus urbanisés (Paris et certains départements limitrophes, Bouches du Rhône, Alpes Maritimes, …) présentent les prix médians pour une  place en EHPAD les plus élevés.

 CNSA prix chambre seule EHPAD 2017

(source CNSA)

Les données 2017 montrent la même tendance qu’en 2016 : le tarif d’une place en EHPAD est d’autant plus important que l’établissement s’inscrit dans l’un ou plusieurs des critères suivants : statut privé commercial, implanté en zone urbaine, ouvert récemment et non habilité à l’aide sociale.

Cette année, l’étude de la CNSA a par ailleurs mis en évidence que les prix étaient également plus élevés lorsque le taux d’occupation en hébergement permanent était faible.

Il apparaît également que le prix moyen s’élève avec le nombre de places installées dans l’EHPAD.

L’étude de la CNSA a aussi porté sur l’impact du regroupement des EHPAD sur le cout payé par le résident. On peut en effet légitimement s’interroger sur le bénéfice des mutualisations attendues (fonctions administratives, …) sur les tarifs payés par les résidents.

Si le montant réglé chaque mois par le résident est variable au sein d’un même groupe commercial, il apparaît que le cout médian au sein d’un groupe est souvent supérieur au prix médian des EHPAD commerciaux, qui est de 2 678 €. Il faut cependant noter que ces opérateurs sont fortement présents notamment en Ile de France.

On observe également le même phénomène pour les regroupements privés non lucratifs, avec un cout médian de chaque organisme gestionnaire supérieur à la médiane nationale des EHPAD privés non lucratifs (1 962 €).

Il n’apparaît ainsi selon les premières conclusions de l'enquête, pas de bénéfice en termes de couts pour le résident, d’être admis dans un EHPAD appartenant à un groupe de plus de 10 EHPAD.

La CNSA note toutefois que ces tendances nécessiteront d’être analysées plus en détail, notamment en prenant en compte l’année de construction des EHPAD et leur situation géographique lorsqu’on les compare à des EHPAD isolés.

 

Pour en savoir plus : Les tarifs des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2017