Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) évoluent dans un environnement où la sécurité des soins et la qualité de l’accompagnement sont des enjeux majeurs.

L’analyse de 2 307 évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) déclarés entre 2017 et 2025 permet de mieux comprendre les risques auxquels sont confrontés les résidents, les professionnels et les structures. Elle offre également des pistes concrètes pour renforcer la démarche qualité, la gestion des risques et l’amélioration continue au sein des Ehpad.

1. Une augmentation continue des déclarations : signe d’une vigilance accrue

Depuis la mise en place du dispositif national de déclaration des EIGS en 2017, le nombre de signalements en lien avec les EHPAD n’a cessé d’augmenter. En 2024, la HAS a reçu 792 déclarations, contre aucune en 2017 (bien que des déclarations existaient sur le portail). Cette progression témoigne d’une meilleure appropriation du dispositif, mais aussi d’une réalité : les Ehpad restent des lieux où les risques sont nombreux, en raison de la fragilité des résidents et de la complexité des prises en charge.

Les EIGS concernent principalement :

• les chutes (48,2 %),
• les suicides et tentatives de suicide (12,6 %),
• les fausses routes (11,1 %),
• les fugues (1,9 %).

Les conséquences sont souvent sévères : 45 % des EIGS entraînent un décès, 22,7 % une mise en jeu du pronostic vital, et 32,3 % un probable déficit fonctionnel permanent.

2. Des résidents très âgés et des situations cliniques complexes

Les EIGS touchent majoritairement des résidents de plus de 80 ans, dont 37,5 % âgés de 80 à 90 ans et 38,5 % de 90 à 100 ans. Plus de la moitié des situations étaient cliniquement complexes, et près de 60 % des EIGS sont survenus dans un contexte d’urgence.

Les périodes de vulnérabilité organisationnelle jouent un rôle important : 65,7 % des EIGS surviennent la nuit, le week-end ou lors d’un changement d’équipe.

3. Des causes immédiates révélatrices de fragilités organisationnelles

L’analyse des causes immédiates montre que les EIGS en Ehpad sont rarement liés à des actes techniques complexes. Ils résultent principalement de défaillances organisationnelles, de défauts de surveillance ou de lacunes dans les pratiques professionnelles.

Les causes immédiates se répartissent ainsi :

Organisation de la prise en charge : 48,9 % Ces évènements surviennent lorsque la surveillance est insuffisante, que les mesures préventives ne sont pas mises en œuvre ou que la prise en charge est retardée. Ils traduisent une difficulté à structurer les processus de soins, notamment dans les situations d’urgence ou lorsque les équipes sont en effectifs réduits.

Clinique et diagnostic : 13,6 % Les professionnels ne disposent pas toujours des outils ou du temps nécessaire pour évaluer correctement les risques de chute, de fausse route ou de suicide. Des diagnostics tardifs ou incomplets contribuent à la survenue d’EIGS.

Actes de soins ou d’accompagnement : 9,3 % Des erreurs surviennent lors des transferts, de la toilette, de l’aide aux repas ou de la gestion des textures alimentaires. Elles révèlent des lacunes de formation ou une méconnaissance des protocoles.

Erreurs médicamenteuses : 8,2 % Elles concernent l’administration, l’identitovigilance, la retranscription ou la surveillance des traitements. Ces incidents montrent que le circuit du médicament reste un point de vigilance majeur.

Erreurs liées à la transmission de l’information : 7,1 % Les transmissions incomplètes ou imprécises entraînent des prises en charge inadaptées.

Erreurs liées au matériel ou à la stérilisation : 6,1 % Elles concernent des dispositifs défectueux, des équipements inadaptés ou des défauts de maintenance.

Erreurs liées à un acte interventionnel : 6,8 % Elles sont plus rares mais peuvent avoir des conséquences graves.

Au-delà des causes immédiates, les causes profondes identifiées via la grille ALARM montrent que les EIGS résultent d’une combinaison de facteurs systémiques. Les caractéristiques des résidents, souvent marquées par des troubles cognitifs, des polypathologies ou une dénutrition, constituent un premier facteur de vulnérabilité. Les tâches manquent parfois de protocoles clairs ou d’outils d’aide à la décision, ce qui fragilise la qualité des interventions.

Les facteurs liés à l’équipe sont également déterminants : transmissions défaillantes, communication insuffisante, encadrement irrégulier ou glissements de tâches. Les facteurs individuels, tels que le stress ou le manque de compétences, amplifient ces risques. L’environnement matériel, l’organisation des locaux et les effectifs disponibles influencent directement la sécurité des résidents. Enfin, les facteurs managériaux, comme le turn-over ou l’absence de politique de formation, constituent des causes profondes majeures.

4. Des préconisations structurantes pour renforcer la démarche qualité et la sécurité des soins

La HAS propose une série de recommandations qui constituent une véritable feuille de route pour les EHPAD.

Elle insiste d’abord sur la nécessité de développer une culture de sécurité partagée. Les établissements doivent mener des enquêtes de culture de sécurité, instaurer une charte de non-sanction et valoriser la déclaration des évènements indésirables. Cette dynamique permet de créer un environnement où les professionnels se sentent autorisés à signaler les incidents et à participer activement à l’amélioration continue.

La professionnalisation des équipes est un autre axe majeur. Les EHPAD doivent renforcer les compétences des professionnels sur les risques les plus fréquents, comme les chutes, les fausses routes, les suicides ou les urgences vitales. L’encadrement des professionnels non permanents doit être renforcé pour garantir une homogénéité des pratiques.

La sécurisation du diagnostic et du repérage des situations à risque est essentielle. Les établissements doivent déployer des outils de repérage précoce, structurer le raisonnement clinique et améliorer la continuité de l’information médicale.

La coordination entre les EHPAD et les établissements de santé doit être fluidifiée, notamment grâce au dossier de liaison d’urgence et à des partenariats formalisés avec les hôpitaux de proximité.

La sécurisation du circuit du médicament doit être renforcée par une clarification des rôles, une application stricte de l’identitovigilance et une maîtrise des outils numériques.

La contention physique doit être strictement encadrée, utilisée en dernier recours et réévaluée quotidiennement.

La prévention des chutes, du risque suicidaire et des fausses routes doit être structurée autour de protocoles clairs, d’une formation régulière et d’une sécurisation de l’environnement.

Conclusion

L’analyse des EIGS en EHPAD montre que les risques sont principalement organisationnels. Pour progresser, les établissements doivent consolider leur démarche qualité, structurer leur gestion des risques, professionnaliser leurs équipes et renforcer la culture de sécurité. Les préconisations de la HAS offrent une base solide pour engager une amélioration continue durable, centrée sur la sécurité et la qualité de vie des résidents.

Pour en savoir plus : Analyse des déclarations d’évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une nouvelle version du référentiel de certification des établissements de santé, applicable à partir du 1er janvier 2027.

Validée par le Collège de la HAS en juin 2026, cette mise à jour s’inscrit dans la continuité du cycle actuel de certification et vise à renforcer la qualité et la sécurité des soins tout en améliorant la lisibilité des attendus pour les équipes hospitalières.

Pour les cadres de santé, les responsables qualité, les directions et les professionnels impliqués dans la démarche d’amélioration continue, cette évolution constitue un repère essentiel pour structurer les organisations, préparer la visite de certification et consolider la culture qualité au sein des établissements.

1. Un référentiel qui réaffirme les fondamentaux de la certification HAS

La certification HAS demeure une évaluation externe indépendante, conduite par des experts-visiteurs mandatés par la HAS. Elle mesure le niveau de qualité et de sécurité des soins à partir d’un référentiel national structuré autour de trois axes majeurs :

• La qualité clinique et la sécurité des pratiques
• L’expérience et les droits des patients
• La gouvernance et la maîtrise des risques

La version 2027 ne bouleverse pas ces fondements, mais les clarifie, les renforce et les actualise pour mieux répondre aux enjeux contemporains du système de santé : prévention, transparence, sécurité, coordination des parcours, lutte contre les violences, santé mentale, périnatalité.

2. Une mise à jour principalement orientée vers la lisibilité et la cohérence

La HAS précise que la version 2027 comporte principalement des corrections de forme, destinées à améliorer la cohérence interne du référentiel et la compréhension des critères par les équipes. Ces ajustements portent notamment sur :

• la pagination du sommaire,
• la correction de coquilles,
• la mise à jour de la liste des traceurs ciblés,
• l’actualisation des fiches pédagogiques,
• la clarification de certains libellés.

Ces modifications facilitent l’appropriation du référentiel sans modifier la philosophie générale de la certification.

3. Les nouveautés majeures du référentiel 2027

Au-delà des ajustements de forme, la HAS introduit plusieurs nouveaux critères ou réorganise certains éléments d’évaluation. 

3.1. Nouveaux critères introduits

Plusieurs critères apparaissent pour répondre à des enjeux émergents ou renforcer des thématiques déjà présentes :

• Mesures restrictives de liberté (1.1-10) Encadrement des limitations de visites, retrait d’effets personnels, restrictions de circulation. Objectif : garantir le respect des droits fondamentaux.
• Information du patient sur ses droits et obligations (1.2-06) Fusion de plusieurs critères antérieurs pour renforcer la cohérence de l’information délivrée.
• Transparence sur les événements indésirables associés aux soins (1.2-07) Renforcement de la communication auprès des patients en cas d’événement indésirable.
• Prévention des consommations de tabac, alcool et substances psychoactives (1.3-13) Intégration explicite de la prévention des addictions dans la démarche de soins.
• Maîtrise des risques liés aux prélèvements biologiques (2.2-14) Sécurisation des étapes de prélèvement, d’identification et de transmission.
• Coordination en néonatologie (2.3-17) Renforcement de la prise en charge coordonnée des nouveau-nés vulnérables.
• Analyse des indicateurs en santé mentale et psychiatrie (2.4-10) Intégration des indicateurs spécifiques pour améliorer la qualité des pratiques psychiatriques.
• Prévention des violences sexistes et sexuelles entre professionnels (3.2-12) Ajout d’un critère dédié à la prévention, au signalement et au traitement de ces situations.

3.2. Critères supprimés ou fusionnés

La HAS a également supprimé ou fusionné certains critères pour éviter les redondances. Parmi les thématiques réorganisées :

• accès au dossier patient,
• dispositifs implantés,
• personne de confiance,
• accompagnement social,
• préservation des liens familiaux pour les mineurs.

Ces suppressions ne signifient pas un retrait des exigences, mais une intégration dans des critères plus larges.

4. Un guide méthodologique actualisé pour accompagner les établissements

La HAS publie en parallèle un guide méthodologique actualisé, qui précise :

• les étapes de la démarche de certification,
• les modalités de préparation de la visite,
• l’usage de la plateforme Calista,
• les interactions avec les experts-visiteurs,
• la gestion des fiches anomalies,
• les modalités de recours et de publication des résultats.

Ce guide constitue un outil opérationnel indispensable pour les cadres et les responsables qualité.

5. Implications pour les cadres et les équipes hospitalières

5.1. Intégrer les nouveaux critères dans les pratiques quotidiennes

Les équipes doivent adapter leurs organisations pour répondre aux nouveaux attendus, notamment :

• gestion des mesures restrictives,
• prévention des consommations à risque,
• coordination renforcée en néonatologie,
• analyse des indicateurs en psychiatrie,
• prévention des violences sexistes et sexuelles.

5.2. Renforcer la culture qualité et sécurité

La certification 2027 encourage une culture partagée :

• implication des professionnels dans l’analyse des pratiques,
• participation active des patients,
• transparence sur les événements indésirables,
• amélioration continue plutôt que conformité administrative.

5.3. Préparer la visite avec une logique de résultats

Les experts-visiteurs évaluent désormais davantage :

• la réalité des pratiques,
• la cohérence des organisations,
• la maîtrise des risques,
• l’impact sur l’expérience patient.

6. Une démarche d’amélioration continue consolidée

Le référentiel 2027 s’inscrit dans une dynamique de transformation du système de santé :

• montée en puissance de la qualité clinique,
• attentes sociétales en matière de transparence,
• évolution des risques (violences, addictions, sécurité biologique),
• renforcement de la coordination des parcours.

Pour les établissements, la certification devient un levier stratégique au service de la qualité des soins, de la confiance des patients et de la performance collective.

Pour en savoir plus : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins

En 2025, l’organisation du travail au sein des cabinets de santé, et plus particulièrement des cabinets de médecine générale, continue d’évoluer sous l’effet des transformations démographiques, professionnelles et sociétales.

Les données issues de la première vague du cinquième Panel d’observation des pratiques et conditions d’exercice en médecine générale, mené par la Drees et ses partenaires, offrent une vision précise du temps de travail des médecins généralistes libéraux, de la répartition de leurs activités et des facteurs influençant leur charge professionnelle.

Cette enquête, réalisée auprès de plus de 4 300 médecins, met en lumière les réalités quotidiennes de l’exercice libéral et les enjeux organisationnels auxquels les cabinets de santé doivent répondre.

Un temps de travail moyen de 46 heures par semaine

Les médecins généralistes libéraux déclarent travailler en moyenne 46 heures par semaine, une durée qui inclut l’ensemble de leurs activités professionnelles, qu’elles soient strictement libérales ou mixtes. Cette charge horaire se répartit en 8,6 demi‑journées de travail, ce qui reflète une organisation dense et souvent étendue au-delà des horaires classiques.

La majorité du temps est consacrée au temps médical libéral, soit 36 heures et 30 minutes par semaine. Ce temps regroupe les consultations au cabinet, les visites à domicile et les téléconsultations.

En parallèle, les médecins consacrent 6 heures à la gestion du cabinet médical et à la coordination avec d’autres professionnels de santé, deux dimensions essentielles au bon fonctionnement d’un cabinet moderne.

Enfin, 2 heures et 30 minutes sont dédiées à la formation continue et à la mise à jour des connaissances, un impératif dans un secteur de la santé en constante évolution.

Cette répartition montre que l’activité médicale ne se limite pas à la relation directe avec les patients : la gestion administrative, la coordination interprofessionnelle et la formation représentent près de 20 % du temps de travail hebdomadaire.

Des disparités selon l’âge et le sexe

L’étude révèle des différences significatives dans le temps de travail selon l’âge et le sexe des médecins généralistes. Les femmes médecins déclarent en moyenne 44 heures de travail hebdomadaire, contre 48 heures et 30 minutes pour les hommes. Cette différence se retrouve dans toutes les tranches d’âge.

Les médecins de moins de 45 ans travaillent en moyenne 43 heures, soit 5 heures et 30 minutes de moins que leurs confrères plus âgés. Plusieurs facteurs expliquent ces écarts : évolution des pratiques, féminisation de la profession, nouvelles attentes en matière d’équilibre vie professionnelle / vie personnelle, et transformations structurelles de l’offre de soins.

Les médecins plus jeunes consacrent également moins de temps à la gestion du cabinet (5 h 30 contre 6 h 30 pour les 45–59 ans) et à la formation. Ces tendances traduisent une évolution des modes d’exercice, avec davantage de travail en groupe, de délégation de tâches ou d’outils numériques permettant d’optimiser l’organisation du cabinet médical.

Durée des consultations et pratiques de soins

La durée moyenne d’une consultation au cabinet est de 19 minutes, mais elle varie selon l’âge et le sexe du médecin. Les femmes médecins réalisent des consultations légèrement plus longues (19 minutes contre 18 minutes pour les hommes). Les médecins de 60 ans ou plus déclarent des consultations plus longues que leurs confrères plus jeunes, ce qui peut refléter une patientèle plus complexe ou des pratiques professionnelles différentes.

Les visites à domicile durent en moyenne 40 minutes, déplacement compris, tandis que les téléconsultations s’établissent à 14 minutes. Près des trois quarts des médecins réalisent des visites à domicile, et un tiers des téléconsultations. Les médecins de moins de 45 ans sont plus nombreux à pratiquer la téléconsultation (37 % contre 24 % chez les 60 ans ou plus), signe d’une adoption plus rapide des outils numériques dans les cabinets de santé.

Organisation du cabinet et charge administrative

La gestion du cabinet médical représente une part importante du temps de travail : 6 heures par semaine en moyenne. Cette charge inclut le secrétariat, la comptabilité, la coordination avec les autres professionnels de santé, la gestion des dossiers patients, et parfois la supervision d’une équipe administrative ou paramédicale.

Les médecins plus jeunes semblent mieux concilier cette charge administrative avec leur activité clinique, probablement grâce à des organisations plus modernes : cabinets de groupe, assistants médicaux, outils numériques, plateformes de coordination, etc.

Conciliation vie professionnelle / vie personnelle

En 2025, 58 % des médecins généralistes estiment que leurs horaires s’adaptent bien à leurs engagements extra‑professionnels. Ce taux varie selon l’âge : les médecins de 45 à 59 ans sont les moins satisfaits (51 %), tandis que les moins de 45 ans déclarent une meilleure conciliation (63 %).

Les femmes de moins de 45 ans sont les plus nombreuses à déclarer une bonne conciliation (65 %), alors que les hommes de 45 à 59 ans sont les moins satisfaits (50 %). L’analyse statistique montre que le temps de travail hebdomadaire est le facteur le plus fortement associé à la satisfaction concernant l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.

Une évolution structurelle du temps de travail

L’étude rappelle que les médecins généralistes déclaraient en 2018 un temps de travail moyen de 54 heures par semaine. Même si les panels ne sont pas directement comparables, les données montrent une tendance à la baisse du temps de travail, cohérente avec la diminution du nombre d’actes réalisés et l’évolution de la structure démographique de la profession : plus de femmes, plus de jeunes médecins, davantage de pratiques en groupe.

Cette évolution reflète une transformation profonde de l’organisation des cabinets de santé, avec une montée en puissance de la coordination, de la délégation, de la numérisation et de la recherche d’un meilleur équilibre de vie.

Source : Etudes et résultats - Aout 2026 - Numero 1381

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie en juillet 2026 une analyse détaillée de l’activité et de la situation financière des établissements de santé en 2025. Cette publication, Études et Résultats n°1380, met en lumière une année marquée par une progression globale de l’activité sanitaire, des évolutions contrastées selon les disciplines, et une amélioration relative du déficit hospitalier public, bien qu’il demeure à un niveau historiquement élevé. Pour les cadres du secteur sanitaire, ces résultats constituent un éclairage essentiel sur les dynamiques opérationnelles, financières et organisationnelles qui structurent le système de santé français.

1. Une activité hospitalière en hausse, mais contrastée selon les secteurs

L’année 2025 se caractérise par une augmentation générale de l’activité des établissements de santé, avec des variations significatives selon les disciplines et les statuts juridiques. Le court séjour (MCO) reste le moteur principal de cette croissance, tandis que le moyen séjour (SMR) progresse plus lentement et que la psychiatrie poursuit sa tendance à la baisse en hospitalisation complète et partielle.

Court séjour : forte dynamique portée par le secteur public

Le nombre de séjours en MCO augmente de 4,0 %, soit +0,8 million de séjours. Cette croissance est très largement tirée par l’activité ambulatoire, qui représente 89 % de la hausse totale. Les hôpitaux publics jouent un rôle central :

• +9,8 % de séjours ambulatoires (+0,4 million),
• +1,7 % en hospitalisation complète.

Les établissements privés lucratifs enregistrent une baisse de l’hospitalisation complète (-1,1 %), tandis que les établissements privés non lucratifs restent stables. Au total, les hôpitaux publics contribuent à 68 % de la hausse des séjours MCO, alors qu’ils réalisent 56 % de l’activité totale.

Moyen séjour : une reprise qui ralentit

En SMR, l’activité progresse de 2,0 %, après +2,6 % en 2024. L’hospitalisation complète augmente légèrement (+1,2 %), tandis que l’hospitalisation partielle reste dynamique (+6,2 %). Toutefois, l’activité globale demeure 1,6 % en dessous du niveau de 2019, signe d’une reprise encore incomplète après la crise sanitaire.

Les cliniques privées jouent un rôle majeur dans la croissance de l’hospitalisation partielle, représentant environ la moitié des journées et de l’augmentation observée en 2025.

Hospitalisation à domicile : une croissance soutenue

L’HAD poursuit son développement avec une hausse de 11,2 % des séjours (+37 000). Les établissements privés non lucratifs contribuent à 55 % de cette progression, en cohérence avec leur poids structurel dans ce mode de prise en charge. Le secteur public affiche également une forte croissance (+13,1 %).

Psychiatrie : poursuite du recul des hospitalisations

La psychiatrie confirme une tendance préoccupante :

• -2,3 % de journées en hospitalisation complète ou partielle,
• -0,4 million de journées à temps complet,
• baisse marquée dans le secteur public (-2,3 %).

Les prises en charge à temps partiel diminuent pour la première fois depuis le rebond post‑Covid. Seules les cliniques privées enregistrent une légère hausse (+1,8 %), liée à l’augmentation de leurs capacités (+49 % de places entre 2019 et 2024).

Les actes ambulatoires progressent (+2,5 %), portés par le secteur public. La réforme des autorisations de psychiatrie (2024‑2025) devrait ouvrir davantage l’ambulatoire aux cliniques privées dans les années à venir.

Urgences : une hausse modérée des passages

Les structures d’urgences enregistrent +0,8 % de passages, atteignant 21,5 millions en 2025. Cette progression intervient malgré la généralisation du Service d’accès aux soins (SAS) et les mesures de régulation mises en place dans certaines régions.

Les évolutions régionales sont contrastées :

• fortes hausses en Guyane (+6,4 %), Grand Est (+2,5 %), Hauts‑de‑France (+2,1 %),
• baisses en Corse (-4,4 %), Guadeloupe (-3,8 %), Bourgogne‑Franche‑Comté (-1,9 %).

2. Finances hospitalières : un déficit en baisse mais toujours élevé

La Drees estime le déficit global des hôpitaux publics à 2,1 % des recettes, contre 2,7 % en 2024.

« Le déficit global des hôpitaux publics atteindrait 2,1 % de leurs recettes en 2025 »

Cela représente un résultat net de -2,3 milliards d’euros, troisième niveau le plus élevé depuis 2005.

Amélioration relative du résultat d’exploitation et repli des investissements

Le résultat d’exploitation s’établit à -1,9 % des recettes, soit -2,1 milliards d’euros, en amélioration par rapport à 2024.

Les charges d’exploitation augmentent moins vite qu’en 2024 (+2,9 % contre +3,9 %), tandis que les produits progressent de manière dynamique (+3,6 %).

Les charges de personnel ralentissent (+3,0 %), notamment en raison de l’absence de mesures générales de revalorisation salariale en 2025. Les charges médicales augmentent de 3,3 %, après +8,5 % en 2024.

L’effort d’investissement atteint 4,8 % des recettes, contre 5,1 % en 2024 et 5,4 % en 2023. Les hôpitaux publics investissent environ 5,4 milliards d’euros en 2025.

Les accords du Ségur de la santé ont déjà permis le versement de 4 milliards d’euros sur les 6,5 milliards prévus pour le désendettement.

Dette et capitaux permanents : une situation paradoxale

L’encours de la dette diminue à 27,1 % des recettes (30 milliards d’euros). Cependant, le ratio d’indépendance financière se dégrade, atteignant 46,8 %, en raison de la baisse continue des capitaux permanents (-1,7 %).

3. Ressources humaines : une progression des effectifs

Les effectifs hospitaliers augmentent de 1,0 %, soit :

• +9 000 salariés dans le public,
• +5 400 dans le privé.

Cette hausse confirme une dynamique positive amorcée en 2023, malgré les tensions persistantes sur certains métiers critiques.

Conclusion

L’analyse de la Drees montre que 2025 est une année de transition pour les établissements de santé : l’activité progresse, l’HAD se renforce, la psychiatrie se reconfigure, et les finances publiques hospitalières s’améliorent légèrement sans retrouver un équilibre durable. Les investissements se stabilisent après les apports du Ségur, tandis que les effectifs continuent de croître. Pour les cadres du secteur sanitaire, ces résultats soulignent l’importance de piloter finement les trajectoires financières, d’accompagner les transformations organisationnelles et de consolider les capacités d’attractivité des établissements dans un contexte encore fragile.

Source : Etudes et résultats - juillet 2026 - N° 1380