Compte tenu de ses difficultés, le secteur de l'aide à domicile fait l'objet de nombreuses attentions de la part des pouvoirs publics (fonds d’appui à la restructuration des SAAD, guide des bonnes pratiques,...).

Le 11 février dernier s’est ainsi réuni le Comité de pilotage de l’aide à domicile. Cette rencontre a permis d’avancer sur le prochain modèle de financement des SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile), et d’envisager la préfiguration de ce modèle en 2019.

Il s’agit tout d’abord, au travers de ces évolutions du modèle de financement des SAAD, de garantir un meilleur accès, tant géographique que financier pour les personnes en situation de handicap ou personnes âgées.

Ensuite, ce modèle vise à faciliter une meilleure équité de traitement et une plus grande maitrise du reste à charge pour les personnes accompagnées. Enfin, il s’agit également de permettre une plus grande lisibilité de l’offre et d’améliorer la transparence tarifaire.

Différents travaux ont permis fin 2018 de faire émerger ce modèle de financement, notamment des réunions bilatérales associant les différentes fédérations nationales, ou encore des échanges avec les conseils départementaux.

La réunion du Comité de Pilotage National de l’Aide à Domicile a ainsi permis à la CNSA et la DGCS de présenter les conclusions de ces différents travaux aux conseils départementaux et aux représentants des différentes fédérations.

Un modèle tarifaire rénové

Il s’agit au travers de ce nouveau modèle, de mettre en place :

  • Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Il sera appliqué à l’ensemble des SAAD.
  • Une modulation positive, ou dotation complémentaire vient apporter un complément de financement, qui sera consenti aux SAAD s’étant engagés sur un certain nombre d’objectifs dans le cadre d’un CPOM (contrat d’objectifs et de moyens). Parmi les objectifs retenus, on peut citer les caractéristiques des personnes accompagnées, la typologie du territoire d’intervention, ou encore les amplitudes d’intervention. Ces compléments de financements permettront ainsi de couvrir les couts supplémentaires découlant de ces engagements, sans augmenter les restes à charge pour les bénéficiaires.

 schema copil services aide a domicile

La concertation Grand Age et Autonomie permettra de préparer la définition du montant de ce tarif de référence national pour l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.

Ces nouvelles modalités de financement doivent être préfigurées très prochainement. La modulation positive pourra en effet commencer à être mise en œuvre par les conseils départementaux, grâce à un premier financement d’un montant de 50 millions d’euros.

Le Comité de Pilotage de l’aide à domicile a aussi permis de présenter et discuter un projet du décret qui permettra la mise en œuvre de ces dispositions.

Parmi les articles de ce projet de décret, on peut retenir qu’un appel à candidature sera lancé par les Départements afin de sélectionner les services d’aide à domicile qui pourront s’inscrire dans le dispositif de préfiguration de ce nouveau modèle de financement, au travers de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Conseil Départemental.

Afin de faciliter cette préfiguration, il est prévu que la CNSA et la DGCS mettent à disposition des SAAD et de Conseils Départementaux des outils qui faciliteront l’élaboration des CPOM et des appels à candidature.

Les différents acteurs, conseils départementaux et représentants des fédérations ont également mis en avant lors de ce comité de pilotage, la nécessité de rénover le modèle de financement en prenant en compte l’importance des moyens financiers correspondants, et qu’au-delà de la préfiguration qui sera conduite en 2019, il est essentiel de préciser quel sera l’avenir des SAAD.

 

Pour en savoir plus : Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019

 

Publication : vendredi 8 mars 2019

Qualité de vie en résidence autonomie

La HAS a publié une nouvelle recommandation, concernant l’amélioration de la qualité de vie en résidence autonomie. Cette recommandation était passée un peu inaperçue, car officialisée début avril lors du transfert de compétences de l’ANESM vers la HAS.

Cette recommandation vient compléter celle concernant le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation, et celle portant sur le repérage des déficiences sensorielles.

Vieillir entouré et en sécurité

Fin 2015, le nombre d’EHPA (établissement d’hébergement pour personnes âgées) s’élevait à 10 601 structures, dont 2 267 foyers-logements accueillant plus de 100 000 résidents. En 2017, on recensait 2 312 Résidences Autonomie, dont près de 300 percevaient le forfait soins.

Le paysage des résidences autonomie comprend essentiellement des structures publiques (67 % des structures), les établissements sous statut privé associatif représentant 31 % d’entre elles.

Leur capacité d’accueil varie généralement de 30 à 60 places (la moyenne se situant à 48 places). L’âge moyen d’entrée des résidents est proche de 81 ans.

L’enquête réalisée en 2016 par Santé Publique France avait montré que parmi les motivations des résidents, la volonté de bénéficier d’un environnement sécurisant arrivait en tête, devant le souhait de se sentir moins isolés, de soulager leurs proches, et de pouvoir bénéficier d’une présence de nuit comme de jour, et garantir ainsi le maintien de leur état de santé.

Il faut en effet noter que près de la moitié des résidents ont des besoins d’accompagnement s’articulant notamment autour des ateliers mémoires, de la prévention des chutes, de l’aide pour entretenir son logement, ou encore d’une aide en journée ou la nuit.

Pour répondre à ces différents besoins, les résidences autonomie peuvent en général s’appuyer sur une équipe composée d’un directeur, de personnels administratifs, d’agents de services généraux, et de personnel d’animation (et de personnel soignant si la résidence dispose d’un forfait soins).

Le taux d’encadrement global est généralement compris entre 0,13 ETP/place et 0,21 ETP/place.

Favoriser les actions de prévention

Les dispositions récentes concernant les établissements médico-sociaux et sociaux accueillant des personnes âgées sont fixées par le décret du 27 mai 2016.

Ce texte précise notamment les modalités concernant :

  • Les prestations minimales (collectives et individuelles),
  • Les conditions d’admission du public (essentiellement des personnes de plus de 60 ans autonomes, pour les résidences autonomie, mais avec la possibilité d’accueillir, sous condition, un certain taux de résidents de GIR 1-4),
  • Le délai de préavis de résiliation du contrat de séjour (8 jours en résidence autonomie, si elle correspond à la demande du résident, sinon un mois).

Ce décret explicite ainsi quelles sont les évolutions à mettre en place par les Résidences Autonomie, et que l’on doit retrouver dans le projet d’établissement, document permettant de préciser le cadre d’intervention des professionnels.

D’autres textes, comme la loi de modernisation de notre système de santé, ou la loi ASV (Adaptation de la Société au Vieillissement) sont venues rappeler l’importance de la prévention.

Préserver l’autonomie des résidents et favoriser les interactions sociales impose aux résidences autonomie de s’inscrire comme un acteur actif au sein de la filière gérontologique, d’encourager la vie sociale et de développer les actions de prévention (notamment grâce au forfait autonomie).

Préserver la vie sociale et l’autonomie du résident

HAS Qualite vie residences autonomie

La recommandation publiée par la HAS est structurée autour de 3 chapitres, portant respectivement sur l’élaboration du projet d’établissement, l’accompagnement au long cours, et l’accompagnement à la préservation de la vie sociale et de l’autonomie du résident.

Comme pour toutes les recommandations récentes, on retrouve dans chacun de ces chapitres les dimensions concernant les enjeux et effets attendus, les pratiques à mettre en œuvre, une synthèse, et le cas échéant les points de vigilances et repères juridiques.

On notera que cette recommandation met en avant pour les professionnels de l’établissement, l’importance de l’adaptation et le renforcement des compétences des équipes, l’ajustement de l’organisation du travail (remplacements, réunions, …), l’organisation de l’intervention des bénévoles et des jeunes en service civique.

Concernant les résidents, la recommandation revient sur la nécessité de mettre en place un dispositif d’accompagnement favorisant l’accueil des résidents et de promouvoir la vie collective.

Outre la promotion de la prévention des risques de pertes d’autonomie, la recommandation insiste aussi sur la nécessaire anticipation et l'accompagnement des transitions (aggravation de la perte d’autonomie, troubles cognitifs, pathologies évolutives, …).

Sur le volet préservation de la vie sociale, la recommandation revient sur l’importance de celle-ci au sein de la résidence, sur l’ouverture de la résidence à l’ensemble des personnes du territoire (quartier), sur la promotion du lien social à l’extérieur.

Cette nouvelle recommandation, qui s’adresse en priorité aux directeurs, permet ainsi de les accompagner, ainsi que leurs équipes, dans les évolutions nécessaires pour transformer un logement-foyer en une résidence autonomie.

 

Pour en savoir plus : Qualité de vie en résidence autonomie

 

Publication : jeudi 7 février 2019

Suppléance à domicile du proche aidant

Un appel à candidature concernant l'expérimentation d'une part, des prestations de suppléance (relayage) à domicile du proche aidant, et d'autre part des séjours de répit aidants-aidés, a été lancé par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale). Les répondants ont respectivement jusqu’au 4 mars et 18 février pour déposer leur candidature.

Cette expérimentation s’inscrit en dérogation au droit du travail, et vient en application de l’article 53 de la loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (loi ESSOC).Elle découle du décret 2018-1325 du 28 décembre 2018 qui est venu preciser le cadre de cette expérimentation et ses conditions de mise en œuvre, au travers de deux cahiers des charges.

Diversifier l’offre de répit des aidants

Les personnes âgées et personnes en situation de handicap aspirent à vivre en milieu ordinaire aussi longtemps que possible. Toutefois, rester à domicile nécessite une forte implication de leurs proches.

Le rôle de ces proches aidants apparaît ainsi essentiel, tant au regard de l’importance de l’aide qu’elles apportent que du nombre de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie concernées.

Ce rôle d’aidant induit toutefois des conséquences importantes pour celui-ci, que ce soit sur ses revenus, sa santé, sa vie sociale et professionnelle. Ces personnes expriment ainsi souvent des besoins et attentes en termes d’accompagnement et de soutien pour assumer le plus longtemps possible ce rôle d’aidant.

La prise en compte de ces conséquences a ainsi été reconnue par exemple au travers de la publication de recommandations de bonnes pratiques concernant le soutien des aidants non professionnels.

C’est également pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité faciliter la mise en place de solutions de répits et de relais des aidants : hébergement temporaire, accueils de nuit, accueil de jour, plateformes d’accompagnement et de répit, familles d’accueil à titre onéreux, gardes itinérantes de nuit …).

Ces propositions de répit ne conviennent cependant pas toujours dans l’ensemble des situations, en particulier lorsque la personne aidée doit voir ses repères préservés, notamment lors d’atteinte de ses fonctions mentales, psychiques ou cognitives. Des solutions de répit ou de relais proposées au domicile ne conviennent pas non plus lorsque se succèdent plusieurs professionnels.

C’est pour mieux répondre à ces besoins qu’il est proposé une expérimentation permettant de déroger au droit du travail, pour mettre en œuvre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répits aidant-aidé.

Il s’agit ainsi de proposer le relais et le répit d’un proche aidant en autorisant un seul et même professionnel à intervenir plusieurs jours consécutifs à domicile auprès de la personne aidée.

Cette expérimentation devrait ainsi permettre une diversification de l’offre de répit des aidants, avant d’évaluer ensuite quels en sont les bénéfices à la fois pour la personne aidée et pour le proche aidant, ainsi que les impacts pour l’intervenant de cette dérogation au droit du travail.

Des dérogations permettant de mieux répondre aux besoins de la personne aidée

DGCS Appel candidature suppleance proche aidant

Les deux cahiers des charges publiés dans le décret sus-cité viennent ainsi préciser les modalités de cette expérimentation : le premier concerne les prestations de suppléance à domicile, tandis que le second s’intéresse aux séjours de répit aidant-aidé.

Le régime dérogatoire proposé comprend notamment la possibilité pour le salarié aidant de réaliser 6 journées consécutives d’intervention au maximum, 94 jours d’intervention au maximum sur 12 mois consécutifs, la suppression ou la réduction des 11 heures de repos quotidien, ainsi que des dérogations sur le temps de pause et reposa compensateur, durée maximale hebdomadaire, et durée maximale de travail de nuit.

Les modalités et durée de l’intervention sont précisées dans le cahier des charges : rencontre préalable et proposition d’intervention individualisée, temps minimum d’intervention, articulation avec les autres professionnels intervenant à domicile…

Le cahier des charges prévoit également que chaque candidat porteur du projet s’engage à procéder aux évaluations des interventions qui sont pratiquées dans le cadre de cette expérimentation.

L’appel à candidature précise le contenu du dossier de réponse, les modalités de dépôt des dossiers et le calendrier correspondant (jusqu’au 18 février pour les séjours de répit aidants-aidés ; et jusqu’au 4 mars pour les prestations de suppléance à domicile du proche aidant).

La mise en œuvre concrète des projets retenus sera effective sur la période avril 2019-décembre 2021. La loi permet en effet une expérimentation pour 3 ans, cette durée prenant effet à partir de la publication du décret d’application (soit le 30 décembre 2018).

 

Pour en savoir plus : Appel à candidatures dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés

 

Publication : jeudi 31 janvier 2019

Mesure de l’activité des ESSMS

La CNSA vient de publier un guide permettant d’expliciter le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Ce guide s’adresse aux ARS et conseils départementaux, ainsi qu’aux organismes gestionnaires.

Il concerne les différents types d’ESSMS, hors EHPAD, PUV (petites unités de vie), et résidences autonomie. Le périmètre de ce guide correspond en effet à celui du décret 2018-519 du 27 juin 2018 concernant la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l’activité et l’affectation de leurs résultats.

Ce guide vient ainsi réinterroger l’activité des établissements dont celle-ci est exprimée en nombre de places et nombre de journées, en questionnant ce que recouvre le terme de journée, et en anticipant sur les conséquences que peut engendrer une plus grande modularité des accompagnements. Il concerne aussi les services dont l’activité repose sur des consultations, ou des actions de prévention ou d’accompagnements en milieu ordinaire.

Prendre en compte la logique de parcours et de modularité des accompagnements

La démarche Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) se donne pour ambition de proposer pour chaque personne en situation de handicap, en cohérence avec son projet de vie, une réponse à ses attentes et ses besoins.

Elle s’accompagne d’une réorganisation territoriale de l’offre d’accompagnement notamment pour prévenir les ruptures de parcours, ou développer les réponses inclusives.

Ce passage à la logique de parcours incite ainsi à dépasser la notion de places. De même, la distinction entre établissements et services tend à disparaître avec le passage en dispositif facilitant une adaptation permanente aux besoins des usagers.

Par ailleurs, l’amélioration et la modularité de l’accompagnement s’appuient aussi sur des prestations conjointes réalisées par différents acteurs.Il s’agit ainsi d’offrir davantage de souplesse, au travers de l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’augmentation du nombre d’interventions sur les lieux de vie.

A cet égard, on peut noter que l’offre proposée par les services devrait passer de 30 % aujourd’hui à 50 % dans les 5 ans.

L’atteinte de ces objectifs de plus grande flexibilité est facilitée au travers de la mise en œuvre des PRS (projets régionaux de Santé), et de la réforme de la nomenclature des autorisations.Il faut cependant noter que ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de limitation des ressources et de recherche d’une utilisation optimale de l’offre existante (plan ONDAM 2018-2022).

Il s’agit ainsi, dans le cadre du dialogue de gestion, de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources et celle d’accompagner les transformations nécessaires.

Outiller les financeurs et organismes gestionnaires

CNSA Guide mesure activité 2019

Le guide proposé répond à un besoin d’outillage des financeurs (ARS, CD) pour leur permettre de moduler la dotation en fonction de l’activité réalisée, et harmoniser leurs pratiques.

Il s’agit ainsi de proposer consensuellement des définitions des termes et des conventions de mesure de l’activité.

Il faut noter que ce guide s’articule avec les travaux concernant les nomenclatures Serafin-PH : vocabulaire commun, distinction entre prestations directes et indirectes. Les conventions de mesure identifiées viendront alimenter les réflexions sur le futur modèle tarifaire.

Outre un rappel des enjeux actuels, ce guide méthodologique revient sur le décret relatif à la nomenclature des autorisations des ESSMS, et sur le décret du 27 juin 2018 concernant la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats.

On trouvera également dans le guide en seconde partie différentes définitions et conventions de mesure permettant d’harmoniser les 3 types d’indicateurs (taux d’occupation, nombre de personnes accompagnées au cours de l’année, nombre de prestations réalisées) visant à apprécier l’activité dans le cadre d’un CPOM. Il contient également des préconisations, permettant d’envisager d’autres types d’indicateurs.

Les conventions de mesure proposées ont ainsi pour objectif de garantir davantage d’équité entre les ESSMS sur l’ensemble du territoire.

Le guide revient ainsi et définit explicitement notamment :

  • la journée et la nuit (utile pour préciser le taux d’occupation),
  • les prestation directes et indirectes (utile pour le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),
  • l’acte, la séance et l’intervention (permettant d'expliciter le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),
  • la file active et le seuil d’entrée dans la file active (nécessaire pour préciser le nombre de personnes accompagnées au cours de l’année civile),
  • la convention relative au mode de comptabilisation des absences/annulations, et des stages, (nécessaire pour préciser le taux d’occupation et le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),
  • les conventions de mesure de l’activité des CAMSP et CMPP, et des ESSMS fonctionnant en dispositif.

Dans la troisième partie du guide, le lecteur trouvera des clés de lecture et d’interprétation de l’activité.

Ces recommandations permettent d’aboutir à une vision équilibrée de l’activité, entre optimisation de l’utilisation des ressources et accompagnement des transformations.

Ont ainsi été identifiés les principaux facteurs pouvant intervenir dans le contexte et le mode de fonctionnement des ESSMS, et influencer leur niveau d’activité.

Sont ainsi par exemple analysés l’influence sur l’activité du public accompagné, la temporalité des accompagnements et la rotation du public accompagné, caractéristiques du territoire, les partenariats et l’exercice d’une fonction « appui-ressource », l’absence des usagers ou professionnels.

 

Pour en savoir plus : Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux