Publication : lundi 14 janvier 2019

Sécurité incendie et personnalisation des espaces

Faisant suite à une précédente fiche repère qui veut montrer qu’il est possible en EHPAD de concilier norme HACCP et convivialité autour du repas, la HAS a publié une nouvelle fiche repère dont l’objectif est de permettre de proposer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents, tout en respectant les normes de sécurité incendie.

Des EHPAD classés en type J ou U

L’activité (le type) et la capacité d’accueil (la catégorie) permettent de classer en termes de sécurité incendie, les établissements recevant du public.

Les établissements accueillant des personnes âgées sont classés en type J ou U, avec différentes catégories, fonction du nombre de résidents accueillis.

Il n’existe pas d’exigence de comportement au feu, ni pour les revêtements, ni pour le mobilier, ni pour la literie pour les établissements de type J, des exigences pour ces mêmes éléments étant au contraire requises pour les établissements de type U.

Les EHPAD sont habituellement classés en 4ème catégorie. La 5ème catégorie concerne les EHPAD de type J avec un effectif de moins de 25 lits, ou les EHPAD de type U avec un effectif de moins de 20 lits.

Le type et la catégorie vont influencer les différentes normes à respecter.

Des consignes communes ou spécifiques selon la classification

ANESM HAS normes securite incendie ehpad

Il faut noter que cette fiche repère ne concerne que les espaces, individuels ou collectifs, qu’occupent les résidents (ou leurs proches).

Elle s’intéresse notamment au hall d’entrée, salle à manger, cuisines, chambre du résident, …

Ce document vient en complément des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées en 2017 concernant l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA et en UHR.

Trois parties viennent structurer cette fiche repère : un premier volet rappelle un certain nombre de définitions, tandis que le second indique quelles sont les dispositions communes, et le troisième volet présisant les dispositions qui sont spécifiques au type J ou U.

Ce document explicite ainsi ce qui peut être mis en place, pour chaque lieu, en fonction des différentes contraintes réglementaires, en prenant en compte des éléments importants du mobilier.

Afin d’être le plus claire possible, la fiche repère reprend ainsi les consignes qui ne relèvent d’aucune norme et réglementation, celles qui sont fonction de normes et de la réglementation, et enfin, ce qui est interdit de façon générale et absolue.

Cette publication donne ainsi un certain nombre de consignes concernant :

  • Le gros mobilier (bar, sommier, matelas, étagères, …), et le mobilier meublant, notamment en termes d’emplacement.
  • Les escaliers
  • Les installations électriques et l’éclairage
  • Les appareils équipant la cuisine dédiée aux activités des résidents et des proches
  • Le mobilier du couloir et de la salle à manger
  • La décoration
  • Les plantes

Pour les établissements de type J sont rappelées les consignes spécifiques pour la chambre du résident (rideaux, …).

La fiche repère explicite ensuite les exigences concernant les espaces collectifs et les chambres pour les établissements de type U.

Le lecteur trouvera également en annexe de ce document les différentes références réglementaires, les interlocuteurs en matière de sécurité incendie et accessibilité, et les classifications des matériaux selon leur réaction au feu.

 

Pour en savoir plus : Normes de sécurité incendie dans les EHPAD (structures J et U) : entre normes et personnalisation des espaces

 

Publication : lundi 7 janvier 2019

Appel à candidature pour la seconde ENC des ESMS

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et la CNSA lancent un nouvel appel à candidature pour la seconde étude nationale des couts (ENC) concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap.

Des candidatures ouvertes jusqu'au 25 janvier 2019

Il s’agit au travers de cette étude d’expliquer la variabilité des couts des accompagnements et de recueillir des éléments d’analyse et de réflexion, pour dans un second temps, mettre en place un nouveau modèle de financement des ESMS.

Les structures intéressées peuvent candidater jusqu’au 25 janvier 2019 auprès de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation).

Sont concernées celles qui sont accessibles sur orientation de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie). L’étude ne concerne pas les CAMSP, CMPP, BAPU et SAAD. Les candidats seront sélectionnés en février et mars 2019.

Cette seconde étude nationale de coûts concernera les données 2019. Elle s’inscrit dans la continuité des enquêtes de couts 2015 et 2016 et de la première étude nationale de couts 2018.

Les services et établissements qui participeront à cette étude bénéficieront d’un défraiement de 30 000 €, à condition qu’ils transmettent leurs données dans les délais prévus.

D’un point de vue pratique, les ESMS bénéficieront d’une formation en amont du premier recueil de données (assurée par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH, en mai et juin 2019), et d’un appui extérieur pour les différentes phases (recueil et retraitement des données, contrôle qualité, …).

Une collecte en septembre et novembre 2019

Cette enquête s’appuie à la fois sur la collecte d'informations personnalisées concernant les personnes accompagnées et d'autre part sur des données financières.

ENC 2019 perimetre ATIH

Les différentes données collectées (source ATIH)

Concernant les personnes accueillies, sont notamment recueillis le type de déficience, la situation de santé, l'environnement personnel, le parcours de la personne,ses besoins et les prestations mises en œuvre selon la nomenclature SERAFIN PH (temps passés pour réaliser des prestations directes), et les données concernant le transport (temps passé en transport).

Ce recueil doit être réalisé dans le respect du RGPD.

Deux périodes de recueil de 14 jours seront conduites, en septembre et novembre 2019. Les différentes données collectées seront ensuite rapprochées des données comptables de la même année (à partir des comptes administratifs).

L’ATIH prévoit en avril 2020 un temps d’information concernant le retraitement des données comptables 2019. En septembre 2020 auront lieu les retraitements et transmissions à l’ATIH des données comptables 2019.

Cette collecte sera facilitée par l’utilisation de logiciels de saisie fourni parr l’ATIH (Ramsèce-PH et Isence-PH).

Concernant l’étude nationale de coûts qui a débuté en 2018, les premiers résultats devraient être disponibles au début de l’année 2020.

Le calendrier initial des travaux prévoit également que les premières évolutions du financement soient mises en œuvre dès la campagne 2021, le nouveau modèle tarifaire n’intervenant qu’à compter de la campagne budgétaire 2022.

 

Pour en savoir plus : ENC SERAFIN-PH Données 2019

 

Publication : jeudi 3 janvier 2019

Méthode HACCP et convivialité

La Haute Autorité de Santé a publié une fiche repère portant sur les différentes possibilités permettant de concilier la sécurité alimentaire, la convivialité et la qualité de vie, avec la méthode HACCP.

La méthode HACCP

Initialement développée dans les années 60 pour le compte de la NASA, cette démarche devait permettre de garantir la sécurité des aliments consommés par les Astronautes.

Cette méthode a ensuite été promue par la FDA (Food and Drugs Administration) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Plus récemment, elle a été intégrée dans la réglementation française et européenne.

La méthode HACCP s'inscrit dans la démarche globale de gestion des risques. Elle a pour objectifs l’identification, l’évaluation et in fine la maîtrise des dangers en termes d’hygiène et de sécurité des aliments.

Ces dangers peuvent être de différentes nature : biologiques (bactéries, virus, …), chimiques (additifs, …), et physiques (plastique, verre, …).

La méthode HACCP s’appuie sur l’identification de risques spécifiques, l’identification des points permettant de contrôler ces risques, et ensuite la mise en place de mesures permettant de prévenir et maitriser ces risques.

L’importance de la convivialité et du plaisir autour des repas

Les EHPAD offrent à leurs résidents différentes prestations en matière d’accompagnement et d’accueil, dont une prestation de restauration.

Celle-ci apparaît comme très importante pour la qualité de vie des résidents, en leur offrant l’accès à un service de restauration, 3 repas, un gouter et une collation nocturne.

La DREES a ainsi mis en évidence que 73 % des résidents estiment que le repas est un moment de plaisir.

Cette dimension de plaisir prend tout son sens lorsque l’on sait qu’une mauvaise nutrition, ou une dénutrition peut favoriser, chez le résident, une perte d’autonomie et/ou son aggravation.

Si la mise en œuvre de la démarche HACCP peut sembler rigide de prime abord, elle offre en réalité une certaine liberté aux établissements (mise en place d’ateliers cuisine, adaptation de la prestation aux besoins et attentes des résidents, …).

La fiche repère développée par l’ANESM/HAS veut ainsi illustrer les différentes possibilités qu’elle permet.

Des conseils pratiques

HAS fiche repere HACCP en EHPAD

La méthode HACCP offre en effet la possibilité de proposer du plaisir et de la convivialité aux résidents.

On notera que cette fiche repère s’articule également avec d’autres travaux de l’ANESM/HAS : recommandations « Qualité de Vie en EHPAD », le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation, ou encore les recommandations concernant le repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées.

Cette fiche repère comprend ainsi différents volets.

Le premier volet revient sur la définition de la démarche HACCP. Elle précise ce qu’elle implique et n’implique pas.

Cette fiche rappelle par exemple que la méthode HACCP n’interdit pas la mise en place d’ateliers cuisine, ou d’ateliers cuisine thérapeutique, ni de mettre les mains dans la farine, de pétrir, et retrouver des sensations.

La fiche repère rappelle aussi les bonnes pratiques à mettre en œuvre, que ce soit au niveau de l’approvisionnement (traçabilité, …), ou encore au niveau des préparations (respect des températures, …), pour garantir la sécurité alimentaire.

Elle revient ensuite sur les différentes modalités de promotion de la convivialité : implication des résidents dans la préparation des repas, programme d’animation autour des activités culinaires, participation des familles et bénévoles, …

La fiche repère récapitule également les différents textes réglementaires.

On trouvera en annexe un rappel des différentes températures de conservation des denrées, des exemples de fiches de traçabilité, …

 

Pour en savoir plus : Sécurité alimentaire, convivialité et qualité de vie, les champs du possible dans le cadre de la méthode HACCP

 

Publication : lundi 17 décembre 2018

La Commission de Coordination Gériatrique

L’arrêté du 5 septembre 2011 décrit la composition de la commission de coordination gériatrique (mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles), et ses différentes missions.

La Commission de Coordination Gériatrique (CCG) se veut un lieu d’échange entre les différents intervenants de l’EHPAD (professionnels libéraux, salariés), visant à améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents.

Malgré cette parution ancienne, les commissions de coordination gériatrique ne sont pas encore généralisées. L’appel à contribution réalisé par l’ANESM en 2017 montrait ainsi que seuls 66 % des établissements consultés avaient mis en place une telle commission. Dans ces conditions, il paraît intéressant de revenir sur les bénéfices que peut apporter cette commission au sein des EHPAD.

Quel est le rôle de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Le médecin coordonnateur préside cette instance, qui doit se réunir au moins deux fois par an.

Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre.
  • La politique du médicament (et notamment la liste des médicaments à utiliser de façon préférentielle dans les prescriptions, et celle concernant les dispositifs médicaux),
  • Le contenu du dossier de soins type,
  • Le rapport annuel d’activité médicale (avec la possibilité d’émettre des recommandations, annexées au rapport d’activité, et visant à l’amélioration de la prise en charge et la coordination des soins.
  • Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé.
  • L’inscription dans des partenariats avec des établissements et services sanitaires ou médico-sociaux et les structures ambulatoires au titre de la continuité des soins.

Au-delà de ces 6 missions de base, elle a aussi pour rôle la promotion des échanges d’informations concernant les bonnes pratiques gériatriques.

L’enquête réalisée par l’ANESM/HAS avait montré que selon les établissements interrogés, cette instance permettait de faire avancer de façon effective, notamment le projet de soins, la politique du médicament, le contenu du dossier type de soins, ou encore l’analyse des pratiques et les études de cas.

Quelle est la composition de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Ses membres de droit sont le directeur de l'établissement, les médecins salariés, le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur, le cadre de santé ou l’IDEC, les IDE salariés, les psychologues, les masseurs-kinésithérapeutes salariés, les ergothérapeutes et psychomotriciens salariés.

L’ensemble des professionnels de santé libéraux et le pharmacien d’officine (si l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur) en sont également membres de droit, ainsi qu’un représentant du CVS (Conseil de la Vie Sociale).

La Commission peut également inviter toute autre personne, du fait de ses compétences propres.

Comment améliorer son fonctionnement ?

Commission coordination geriatrique

L’information auprès des participants (salariés ou libéraux), en amont, concernant la CCG apparaît importante. Celle-ci doit porter sur son rôle, ses objectifs, et sur ses enjeux.

Les modalités de fonctionnement doivent également être structurées (ordre du jour, horaires, compte rendu, ...).

Il peut être utile à cet effet de consulter préalablement les professionnels salariés et libéraux sur les modalités les plus adaptées de mise en place de la CCG (horaires, thématiques à aborder, …).

Au sein de l’établissement, la CCG doit être valorisée, et les différents participants de la Commission (professionnels de santé, membres du CVS) doivent être encouragés pour être une force de proposition sur les différents thèmes du ressort de la commission (accompagnement du résident et qualité de vie au sein de l’EHPAD).

Lorsque le médecin coordonnateur et d’autres professionnels interviennent au sein des mêmes établissements, il peut être envisagé de mutualiser la Commission de Coordination Gériatrique.

Le programme de la commission doit être arrêté au préalable avant les différentes réunions.

Le contenu de celles-ci peut être enrichi en invitant de façon ponctuelle des acteurs extérieurs, sur des thématiques précises.

Pour en savoir plus, on se reportera utilement à la fiche repère qu’avait publiée l’ANESM (HAS depuis avril 2018), en début d’année 2018. Cette fiche repère rappelle notamment quels en sont les objectifs, et les modalités de fonctionnement de la Commission de Coordination Gériatrique.

Elle détaille plus particulièrement le rôle de la CCG, les apports de chaque participant, et de la commission.

L’ANESM/HAS s’est appuyée sur un appel à contribution, réalisé auprès de 1 000 établissements, pour développer cette fiche repère. Cette démarche lui a permis de préciser quels pouvaient être les freins ou leviers pour améliorer son fonctionnement.

 

Pour en savoir plus :La Commission de coordination gériatrique en Ehpad - Fiche repère