Projet personnalisé d’accompagnement (PPA) : personnalisation numérique et éthique de l’accompagnement
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en juin 2026 un guide de référence intitulé "Elaborer le projet personnalisé d'accompagnement dans le dossier usager informatisé".
Ce document, adopté par la Commission médico‑sociale, s’inscrit dans la continuité des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et vise à renforcer la qualité, la coordination et la personnalisation des accompagnements au sein des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS).
Ce guide, élaboré par consensus, répond à une double exigence : garantir un cadre éthique centré sur la personne et proposer des repères pour une intégration harmonisée du projet personnalisé d’accompagnement (PPA) dans le dossier usager informatisé (DUI). Il s’adresse aux directions, aux professionnels de terrain et aux éditeurs de logiciels référencés Ségur, dans une logique de convergence entre accompagnement humain et transformation numérique.
Le PPA : un outil au service de la personnalisation et de l’autodétermination
Le projet personnalisé d’accompagnement est défini comme une démarche dynamique, co‑construite entre la personne accompagnée, son entourage et les professionnels. Il formalise les besoins, attentes et désirs de la personne, les objectifs d’accompagnement et les actions à conduire. La HAS rappelle que le PPA « formalise les attentes et désirs recueillis auprès de la personne et de son entourage, l’expression et l’identification de ses besoins », tout en garantissant un cadre commun et partagé.
L’enjeu central est celui de l’autodétermination. Le guide souligne que « l’autodétermination renvoie au fait que la personne soit actrice de sa vie », exerçant son droit à gouverner ses choix et à participer aux décisions la concernant. Cette approche, fondée sur le pouvoir d’agir, implique une posture professionnelle adaptée, un environnement favorable et des outils de communication accessibles. Le PPA devient ainsi un levier de citoyenneté et de reconnaissance, permettant à chaque personne de participer activement à son parcours.
Une évolution numérique au service du parcours et de la coordination
L’informatisation du PPA s’inscrit dans le cadre du Ségur numérique en santé, qui a permis aux ESSMS de se doter de dossiers usagers interopérables. Le guide HAS met en avant la nécessité de transformer le PPA en un élément dynamique du DUI, capable de favoriser la réévaluation continue des réponses apportées.
Cette évolution numérique soutient la logique de parcours, en facilitant le partage d’informations entre les acteurs du social, du médico‑social et du sanitaire. Elle renforce la coordination et la continuité des accompagnements, tout en respectant les standards d’interopérabilité et de sécurité des données. Le PPA devient ainsi un pivot entre les différents champs professionnels, contribuant à une meilleure fluidité des échanges et à une vision globale du parcours de la personne.
Un cadre éthique et des tensions à maîtriser
Le guide HAS met en lumière une tension fondamentale : celle entre la logique de gestion et le respect des droits des personnes. L’utilisation d’outils numériques, si elle facilite la traçabilité et la coordination, peut aussi fragiliser la confidentialité et la maîtrise des informations personnelles. Les personnes accompagnées expriment le besoin de contrôler ce qui est partagé, notamment sur les aspects intimes de leur vie.
La HAS rappelle que le PPA doit rester un espace de dialogue et de confiance, et non un instrument de pilotage administratif. La formalisation numérique ne doit pas conduire à une standardisation des parcours, mais à une personnalisation renforcée. Le guide invite à « revenir à un attendu simple : qu’allons‑nous faire ensemble, quel est votre projet et comment allons‑nous mettre en œuvre les moyens de le faire vivre ? ». Cette phrase résume l’esprit du PPA : une démarche humaine, collaborative et évolutive.
Perspectives : vers un PPA harmonisé et interopérable
Le guide ouvre des perspectives ambitieuses pour les années à venir. Il propose une trame de PPA harmonisée, intégrable dans le cadre du CI‑SIS (Cadre d’interopérabilité des systèmes d’information en santé), et une feuille de route progressive pour les éditeurs. L’objectif est de garantir des développements maîtrisés, durables et utiles, évitant les mises en œuvre précipitées.
La HAS insiste sur la distinction entre individualisation et personnalisation de l’accompagnement : la première relève de l’adaptation des prestations, la seconde de la co‑construction du projet avec la personne. Le PPA, dans sa version informatisée, doit permettre de concilier ces deux dimensions, en soutenant la participation active de l’usager et la coordination des professionnels.
Conclusion : un levier de transformation éthique et numérique
Le guide HAS 2026 sur le PPA dans le dossier usager informatisé marque une étape clé dans la transformation du secteur social et médico‑social. Il propose une vision équilibrée entre innovation technologique et respect des droits fondamentaux. Le PPA devient un outil stratégique pour renforcer la qualité, la continuité et la personnalisation des accompagnements, tout en plaçant la personne au cœur du dispositif.
Pour les ESSMS, cette évolution appelle une gouvernance forte, une formation adaptée des équipes et une appropriation progressive des outils numériques. L’enjeu est clair : faire du numérique un vecteur de sens, d’autonomie et de qualité de vie, et non une contrainte technique.
Pour en savoir plus: Guide _ Élaborer le Projet Personnalisé d’Accompagnement (PPA) dans le Dossier Usager Informatisé (DUI)