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démographie medicale en 2040

Des médecins plus nombreux d'ici 2040

On recense actuellement en France environ 217 000 médecins actifs âgés de moins de 70 ans. Contrairement à ce que nombre de français perçoivent, il s’agit d’un record historique.

Le nombre de médecin a particulièrement augmenté entre 1991 et 2005, proportionnellement davantage que la population française (avec une augmentation du nombre de médecin par habitant).

Depuis 2005, cette croissance, si elle demeure, a été plus faible, expliquant une légère baisse du nombre de médecin par habitant.

Le nombre de médecins en activité est la conséquence du numerus clausus, de la durée d’exercice, et du nombre de médecins diplômés à l’étranger qui s’installent en France. La DREES conduit régulièrement des projections, en faisant varier ces différents paramètres.

Après nous avoir livré ses prévisions sur l'activité hospitalière en 2030, la DREES nous propose aujourd’hui des projections sur les effectifs médicaux jusqu’en 2040.

30 % de médecins en plus d’ici 2040

DREES demographie medicale 2040

La dernière étude publiée par la DREES examine ainsi différentes hypothèses. Le scénario privilégié anticipe une légère baisse des effectifs médicaux jusqu’en 2019, essentiellement pour les généralistes, dont un nombre important cessera son activité.

A partir de 2020, les effectifs devraient repartir à la hausse, avec environ 281 000 médecins en 2040. Ces prévisions signifieraient donc une hausse de  30 % du nombre de médecins par rapport à aujourd’hui.

La combinaison des entrées et sorties d’activité se traduira par une forte évolution de la pyramide des âges des médecins. A titre d’exemple, le taux de médecin de plus de 55 ans passera de 45 % actuellement à 22 % en 2040.

Ce rajeunissement des médecins s’accompagnera d’une féminisation accentuée. Si les femmes représentent actuellement 44 % des médecins, elles devraient en effet représenter plus de 60 % de la profession en 2034.

Parallèlement, l’exercice libéral exclusif devrait encore baisser, faisant passer le nombre de médecins concernés de 47 % à 38 % en 2040.

La proportion de médecins totalement ou partiellement salariés passera respectivement de 42 à 46 % et de 11 à 15 %.

Si le nombre de médecins salariés augmentera, il faut cependant nuancer les projections de la DREES, dans la mesure où elles ne prennent pas en compte le nombre de postes salariés qui seront effectivement créés.

Les hypothèses testées par la DREES montrent que l’évolution du numerus clausus a des effets importants, mais à long terme.

La part de médecins diplômés à l’étranger qui s’installent en France est importante (environ 1 500 chaque année). Dans le cas où ce nombre n’évoluerait pas dans les prochaines années, la part de médecins diplômés à l’étranger passerait de 6 à 9 %.

La quasi-totalité d’entre eux étant des spécialistes, cet apport expliquerait la hausse du nombre de spécialistes ou leur maintien pour certaines spécialités (ophtalmologie, radiodiagnostic et imagerie médicale).

On peut noter par ailleurs l’impact du cumul emploi-retraite. Les études antérieures n’avaient pas anticipé le succès de cette mesure, qui explique en partie la hausse des effectifs médicaux.

Mais une offre de soins relative en baisse

Si le nombre de médecins augmentera dans les prochaines années, on peut estimer qu’il ne suffira pas pour compenser la hausse des besoins de soins.

La densité médicale passera de 3,27 médecin pour 1000 habitants en 2015 à 3,18 en 2021, pour ensuite remonter jusqu’en 2040.

Par ailleurs, le vieillissement de la population prévu d’ici 2040 devrait accroitre ces besoins.

Les projections de la DREES prennent aussi en compte le rajeunissement, le temps de travail des médecins et l’impact de la féminisation de cette profession.

On peut en effet observer pour les jeunes générations un temps de travail plus faible que pour les plus anciens, et plus élevé chez les hommes que les femmes.

De ce fait, l’offre de soins (nombre de médecins converti en ETP) devrait baisser entre 2016 et 2027.

En 2040, on devrait ainsi observer une offre de soins libérale plus faible de 18 % par rapport à aujourd’hui.

 

Pour en savoir plus : Les médecins d’ici à 2040 : une population plus jeune, plus féminisée et plus souvent salariée

 

Deploiement des CPOM

Le déploiement des CPOM

Les modalités de mise en œuvre des CPOM ont été précisées dans une instruction récente de la DGCS (Direction Générale de la cohésion sociale).

Cette instruction en date du 21 mars 2017 (et publiée fin avril 2017) explicite la mise en place des CPOM, notamment pour les EHPAD, PUV (petites unités de vie), SAAD, SPASAD.

Elle vient compléter les travaux de l’ANAP, qui avait mis à disposition des différents acteurs concernés (ARS, Conseils départementaux, organismes gestionnaires) un kit méthodologique visant à faciliter la contractualisation.

Un outil au service de la stratégie des différents acteurs

Instruction DGCS du 21 mars 2017 CPOM

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ont été particulièrement mis en avant avec les lois ASV (adaptation de la société au vieillissement) et celles concernant le financement de la sécurité sociale (2016 et 2017).

Parmi les axes forts de ces différentes lois, on peut citer le remplacement de la convention pluriannuelle tripartite des EHPAD par le CPOM à échéance de celle-ci, la possibilité de conclure un contrat commun pour plusieurs ESSMS, ….

En complément de ces différents aspects, on peut ajouter une modification des allocations de ressources des EHPAD et des règles comptables et budgétaires, et la mise en œuvre de l’EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses).

Rappelons qu’il existe également différents types de CPOM: de droit commun, spécifiques aux EHPAD, SSIAD, SAAD, SPASAD intégrés, résidences autonomies,…

Le dialogue de gestion entre les ESMS et  les ARS et Conseils Départementaux doit ainsi permettre de définir les objectifs d’efficience et de qualité, au regard d’un financement pluriannuel. En cela ces contrats favorisent par exemple les mutualisations entre établissements et services.

Leurs objectifs viendront notamment décliner les priorités nationales et territoriales, au travers des orientations du SRS (schéma régional de santé) et des schémas départementaux.

Le contrat pluriannuel est ainsi un dispositif facilitant le redéploiement et la transformation de l’offre.

Par ailleurs, le CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) constitue également un outil de gestion budgétaires au service de la stratégie de l’organisme gestionnaire.

Des modalités de déploiement explicitées

L’instruction publiée par la DGCS explicite comment mettre en œuvre les CPOM. Elle comprend 7 annexes :

  • La première annexe détaille les modalités de déploiement de l’arrêté du 03/03/2017 qui concerne le contenu du cahier des charges du CPOM.
  • La seconde annexe explicite les différences, notamment juridiques, entre tous les CPOM pouvant être conclus.
  • Les particularités des CPOM, concernant certains services ou établissements font l’objet des troisième et quatrième annexes (résidence autonomie, SAAD, SPASAD).
  • L’annexe 5 s’intéresse aux modalités de prise en compte, dans le déploiement des CPOM, de la réponse accompagnée pour tous.
  • La sixième annexe explicite les mesures du Comité Interministériel du Handicap (CIH) relatives à la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale.
  • La dernière annexe explicite comment s’articule le cahier des charges des CPOM avec le décret concernant les conditions techniques minimales des EHPAD.

Pour en savoir plus : INSTRUCTION N° DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat d’objectifs et de moyens (CPOM) prévu au IV ter de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles et à l’articulation avec le CPOM prévu à l’article L. 313-12-2 du même code.

Etude des SESSAD dans leur dimension financière

Les SESSAD en 2014 : étude des comptes administratifs

Après celle concernant les comptes administratifs des IME et des ITEP, la CNSA a publié une nouvelle analyse, relative, celle-ci, aux SESSAD.

1 218 SESSAD étudiés

Les SESSAD (service d’éducation spécialisée et de soins à domicile) accompagnent dans leur lieu de vie des jeunes de moins de 20 ans en situation de handicap. Ils interviennent ainsi à leurs domiciles, leurs écoles,…

Les professionnels du SESSAD réalisent également, pour les enfants et adolescents,  au sein du service, des séances individuelles et des regroupements collectifs.  Ils apportent ainsi un soutient de nature éducative et thérapeutique.

Il existe différents types de services d’éducation spécialisée et de soins à domicile, dont la dénomination est spécifique au type de handicap accompagné :

  • SESSAD,
  • Service d’Aide à l’Acquisition de l’Autonomie et à l’Intégration Scolaire (SAAAIS),
  • Service de Soutien à l’Education Familiale et à l’Intégration Scolaire (SSEFIS),
  • Service de Soins et d’Aide à Domicile (SSAD),
  • Service d’Accompagnement Familial et d’Education Précoce (SAFEP).

Ces services peuvent être adossés à un établissement (IME, ITEP,…) ou être autonomes. 

Ils se sont fortement développés depuis les années 1990. Une étude de la DREES montrait d'ailleurs que le nombre de place de SESSAD avait augmenté de plus de 15 % entre 2010 et 2014, au point de représenter désormais 32 % des places à destination des enfants et adolescents.

L’étude conduite par la CNSA porte sur 1 218 SESSAD (soit 73 % des SESSAD présents dans la base FINESS et 75 % des places recensées dans celle-ci).

Parmi les SESSAD étudiés, 44 % s’adressent à des enfants présentant des déficiences intellectuelles, 23% concernent les troubles du caractère et du comportement, 13 % des déficiences auditives ou visuelles (SAFEP, SSEFIS, SAAAIS), 12% prennent en charge le handicap moteur, 9 % le polyhandicap, et 9% les troubles de nature autistique.

Près de 60 % des SESSAD de l’échantillon analysé offrent de 20 à 50 places (la capacité moyenne est de 30 places, contre 20 places en moyenne dans la base FINESS), les 3/4 des services étant implantés dans des aires urbaines importantes.

Un cout salarial moyen de 51 000 euros

CNSA: analyse des comptes administratifs en 2014

Les équipes pluridisciplinaires des SESSAD se composent de professionnels socio-éducatifs (43 % des salariés), paramédicaux (29,3 %), de professionnels administratifs et de gestion (9,8 %), personnels des services généraux (3,2 %), professionnels médicaux (2,1%), et autres fonctions (3,2 %).

Pour l’ensemble des fonctions, le taux d’encadrement moyen est de 0,3 ETP/place (médiane à 0,28 ETP/place).

Le premier et le dernier décile présentent respectivement des taux d’encadrement de moins de 0,2 ETP/place et plus de 0,47.

Le taux d’encadrement des SESSAD de l’échantillon est plus important pour les SESSAD de petite taille (moins de 20 places), ceux-ci accueillant souvent des enfants présentant des troubles autistiques.

Les taux d’encadrement apparaissent moins importants dans les SESSAD disposant d’un nombre élevé de places, ceux-ci prenant  en charge en majorité des jeunes présentant des déficiences intellectuelles, troubles du comportement et déficiences sensorielles.

Au niveau RH, l'analyse de la situation financières des services montre que les couts salariaux moyens sont de 51 014 euros (médiane à 51 867 €).

Le premier et le dernier décile des SESSAD présentent respectivement un cout salarial moyen inférieur à 42 270 €, et supérieur à 60 976 €.

Pour les SESSAD étudiés, la CNSA note une structure de dépenses stables. Les charges de personnels représentent 81% de ces charges.

Les crédits non reconductibles représentent 4,54 % des dépenses.

Si le taux de marge brute médian est de 7,7 % , on peut noter que pour 25 % des SESSAD, il est inférieur à 2,5 %.

Le taux médian de capacité d’autofinancement est de 5,3 %, mais près d’un quart des SESSAD sont dans une situation délicate, avec une CAF négative.

Le cout par place de SESSAD est de 17 150 euros pour la médiane, et de 18 173 € pour la moyenne. Le premier et le dernier décile du panel proposent, respectivement, un cout net par place inférieur à 12 118 €, et supérieur à 27 335 €.

 

Pour en savoir plus: Repères statistiques n°7 : Analyse des comptes administratifs 2014 des SESSAD

 

Situation de handicap: douleurs et difficultés somatiquess

Situation de handicap, problèmes somatiques et douleur

L’ANESM vient de publier le guide : "Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux ».

Ce guide s'inscrit en complément des recommandations qui concernent les comportements problèmes au sein des ESSMS (l'une des dernières publiées concernait les espaces d’apaisement et de calme-retrait).

L'ANESM établissait ainsi un lien entre altération de l'état de santé des personnes en situation de handicap et comportements problèmes.

Le document développé par l’ANESM intéressera en tout premier lieu les personnes en situation de handicap, les professionnels des ESSMS qui les accompagnent, les aidants non professionnels.

Un accès aux soins insuffisant pour les personnes en situation de handicap

Nombre d’études mettent en avant la difficulté pour une personne en situation de handicap dans le domaine de l’accès aux soins.

Ses besoins de santé généraux sont pourtant les mêmes que ceux de toute autre personne, en particulier pour les soins de premier recours (courants).

Les personnes en situation de handicap peuvent par ailleurs également présenter, de façon plus fréquente, certaines affections ou troubles associés pouvant se manifester à tout âge : troubles sensoriels, troubles liés à l’épilepsie, troubles somatiques, …

Elles connaissent plus fréquemment certaines pathologies chroniques (troubles du sommeil, cancers,…). Les personnes polyhandicapées connaissent des reflux gastro œsophagiens plus fréquents, celles touchées par des troubles du spectre autistique ont davantage de pathologies digestives, …

On note également que les difficultés somatiques sont souvent sous diagnostiquées: hypertensions insuffisamment prises en comptes, glycémies peu contrôlées, …

L’absence de diagnostic ou de prise en compte entraine des sur-handicaps ou peut se manifester par des comportements problèmes.

L’appel à contribution lancé par l’ANESM avait mis en avant la fréquence de la souffrance psychique. Celle-ci est fréquemment un facteur de comorbidité au handicap. Les affections somatiques sont par ailleurs plus fréquentes chez les personnes présentant des troubles psychiatriques.

Il existe donc un décalage important  entre des besoins de soins plus élevés et un accès à ces soins plus complexe pour les personnes en situation de handicap.

La conséquence peut être une dégradation de leur état de santé, des hospitalisations qui ne sont pas adaptées ou qui pourraient être évitées …

Au-delà de ces dimensions somatiques, un autre enjeu fort est celui de la prise en compte de la douleur. Les causes de celle-ci peuvent être diverses : par exemple des lésions dentaires, otites, douleurs induites par les soins, efforts physiques, ….

La tolérance à la douleur peut être amoindrie avec la prise de certains médicaments (antiépileptiques, …) et cette douleur peut  s’exprimer de façon atypique chez les personnes en situation de handicap.

Cette expression de la douleur peut se manifester sous forme de comportements problèmes. Lorsque la douleur persiste, on peut ainsi noter de l’anxiété, de l’agressivité envers les autres ou soi-même, des troubles du comportement, du sommeil, …

La restriction de l’accès aux soins a donc un impact important sur la qualité de vie quotidienne des personnes en situation de handicap.

Une approche globale

ANESM Handicap problemes somatiques et douleur

Le guide développé par l’ANESM s’inspire du modèle « écologique », la personne en situation de handicap s’inscrivant dans un système.

Celui-ci suppose ainsi des interrelations entre des dimensions personnelles (âge, compétences personnelles et sociales, critères socio-économiques, …), et des dimensions environnementales (contexte familial, éducatif, sociétal,…).

La situation de handicap est ainsi une résultante entre les troubles de la personne et un environnement inadapté.

L’amélioration de la santé des personnes en situation de handicap s’inscrit dans une démarche de qualité de vie et passe ainsi par la prise en compte de leurs caractéristiques personnelles mais en même temps de leur environnement (accès à l’information, milieu de vie, …).

Le document publié par l'ANESM se donne ainsi pour objectif d’améliorer la qualité de vie de ces personnes, en facilitant la mise en place d’une démarche qui permet de repérer les difficultés somatiques et la douleur, prévenir et évaluer les situations difficiles et douloureuses, et donc les situations problèmes, transmettre des éléments et outils auprès de l’ensemble des acteurs, et enfin améliorer les capacités d’autonomie des personnes, au travers des actions de promotion de la santé et d’éducation.

Ce guide comprend quatre grands chapitres :

  • La personne, sa participation au volet soin de son projet personnalisé et les évaluations,
  • Le repérage des problèmes somatiques et des phénomènes douloureux : l’évaluation et leurs traitements,
  • La coordination avec les proches et la coordination des actes et soins avec le territoire,
  • La promotion et l’éducation pour la santé.

Chacun de ces chapitres reprend les constats (analyse de la littérature), et des illustrations s’appuyant sur des témoignages et retours d’expérience.

Les points de vigilance sont également mis en avant, avec des mots et messages clés.

Des outils sont également présentés, ainsi que les critères de suivi à même de garantir un accompagnement de qualité.

On trouvera également dans chaque chapitre un point sur les idées reçues et en particulier sur celles qui sont fausses.

 

Pour en savoir plus: Le guide : "Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux

 

Situation des comptes administratifs des ITEP sur l'année 2014

ITEP : analyse des comptes administratifs 2014

Après l’analyse des comptes administratifs 2014 des IME, la CNSA nous livre une nouvelle étude portant sur la situation des ITEP.

Comme pour les IME, la publication s’intéresse à l’offre de service, aux ressources humaines et aux moyens financiers des ITEP.

Certains facteurs pouvant influencer le taux d’occupation, le taux d’encadrement ou encore le cout à la place ont été examinés (nombre de place et modalités d’accueil notamment).

307 ITEP étudiés

Les ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) accompagnent des enfants et adolescents (3-20 ans) présentant des troubles du comportement conduisant à des difficultés de socialisation ou d’accès aux apprentissages.

Tarifés par les ARS (Agences Régionales de Santé), ces établissements médico-sociaux sont financés par l’assurance maladie.

L’analyse conduite par la CNSA porte sur les comptes administratifs 2014. L’étude de la CNSA a concerné 307 ITEP sur un total français de 444, les établissements étudiés disposant de 14 998 places (soit 78 % de la totalité des places recensées dans la base FINESS).

La moitié de l’échantillon dispose de 20 à 50 places. La plupart des ITEP (60 %) sont situés dans une grande aire urbaine.

L’accueil proposé par ces établissements est varié (externat, internat, semi internat). Le semi internat est le plus souvent proposé, devant l’internat et l’externat (respectivement 82, 80 et 9 % des établissements).

Au regard du nombre de places proposées par chaque établissement, l’internat représente 48 % des journées réalisées, devant le semi internat (45 %) et l’externat (5%).

Les personnes accompagnées au titre des amendements Creton contribuent à hauteur de 0,1 % aux journées réalisées (2 % des ITEP sont concernés par leur accueil).

La médiane du taux d’occupation des ITEP étudiés est de 86% (identique à la moyenne). Le premier décile affiche un taux d’occupation inférieur à 66 %, le dernier décile plus de 103 %.

On n’observe pas d’influence de la taille, du nombre de places, du statut du personnel ou des modalités d’accueil, sur le taux d’occupation.

L’ouverture de plus de la moitié des établissements est antérieure à 1980, 23 % ayant cependant été ouverts après les années 2000.

Un taux d’encadrement de 0,84 ETP/place

CNSA Analyse CA ITEP 2014

La principale convention collective mise en œuvre est la CCNT 1966 (73%), devant la convention CCNT 1951.

L’accompagnement proposé par les ITEP est de nature thérapeutique, éducative et pédagogique.

Le taux d’encadrement moyen est de 0,84 ETP/place.

Les professionnels les plus représentés sont les personnels éducatifs, pédagogiques et sociaux, présents à hauteur de 0,42 ETP/place.

Les professionnels médicaux ne représentent que 0,01 ETP/place.

On observe une forte disparité des taux d’encadrement, le premier décile des ITEP présente un taux d’encadrement inférieur à 0,53 ETP.

Fort logiquement, ce sont les ITEP qui offrent de l’internat qui ont le taux d’encadrement le plus important (0,87 ETP/place).

Les ITEP étudiés présentent un coût moyen est de 45 471 €/ salarié.

Ce cout varie selon les fonctions : 26 277 € pour les personnels socio éducatifs, 33 820 € pour les paramédicaux, et 76 371 € pour les médecins.

On observe également  une forte disparité nationale, le premier décile des établissements présentant un cout inférieur à  37 918 euros par salarié, le dernier décile ayant un cout salarial moyen supérieur à 51 542 €.

Une situation financière globalement satisfaisante pour la majorité des ITEP

L'étude de la situation financière des ITEP étudiés montre que ceux-ci bénéficient de recettes stables ces dernières années. Les charges de personnel représentent 74 % des dépenses.

Les CNR (crédits non reconductibles) représentent 1,65 % des charges, et sont utilisés essentiellement pour des dépenses de personnel.

Le taux de marge brute est de 8,7 %, ce qui est satisfaisant. Un taux de 7-8% est en effet attendu, à même de permettre de financer les investissements et provisions. Il faut toutefois nuancer ce  constat, un quart des ITEP ayant un taux de marge brute de moins de 4,7 %.

La CAF (capacité d’autofinancement) est également satisfaisante, de l’ordre de 6,3 %. Là encore, il faut noter cependant que 16 % des ITEP sont dans une situation fragile.

Hors CNR et recette en atténuation, le cout moyen par place est de 49 002 € (médiane à 46 537 €, le premier et le dernier décile se situent respectivement à 30 857 € et 73 640 €).

Le cout à la place augmente lorsque les personnels sont sous statut UCANSS, ou lorsque l'ESMS offre un internat de façon majoritaire, ou se trouve dans une commune isolée.

Une localisation en aire urbaine ou  un accueil réalisé par des personnels sous CCNT 1966 font à l'inverse baisser le cout à la place.

 

Pour en savoir plus : Repères statistiques n°8 : Analyse des comptes administratifs 2014 des ITEP