La CNSA nous livre une analyse statistique des prix en EHPAD. Celle-ci porte sur 6 908 EHPAD, soit 93 % des établissements existants en France. Cette enquête montre la forte disparité des tarifs dans ces établissements.

Cette analyse vient compléter l’étude des couts 2015 de la prise en charge dans les EHPAD publiée par l'ATIH.

Un taux d’équipement en EHPAD variable selon les départements

Le taux d’équipement en France en places d’EHPAD est de 98 places pour 1000 personnes de plus  de 75 ans. Ce taux moyen cache toutefois des disparités importantes.

Les taux d’équipements les plus importants se situent dans les départements ruraux, par exemple en Lozère (171 places /1000) ou en Ardèche (162 places / 1000).

On observe les taux d’équipements les plus faibles dans les départements d’outre-mer (la Réunion compte par exemple 39 places pour 1000 personnes âgées).

La capacité médiane des EHPAD est de 79 places, 10 % des établissements proposant plus de 120 places, 8% moins de 40 places.

La quasi-totalité des places proposées sont des places d’hébergement permanent (547 000 places), loin devant les places d’hébergement temporaires (10 000 places).

Une majorité des EHPAD (59 %) est implanté en zone à dominante urbaine. Si on ne trouve pas d’EHPAD privé commercial en Lozère, Aveyron ou Creuse, ces EHPAD sont majoritaires par exemple dans les Alpes Maritime, les Bouches du Rhône, les Yvelines, ou le Var.

Les EHPAD privés non lucratifs sont très présents dans le Nord et le Nord-Ouest de la France ou l’Alsace Lorraine.

Le nombre d’EHPAD a fortement augmenté depuis les années 1970, passant de moins de 2 000 à près de 7 000. On peut noter que la part des EHPAD commerciales a fortement progressé depuis une vingtaine d’années.

Davantage de transparence dans les tarifs des EHPAD

Environ 600 000 personnes sont prises en charge en Etablissement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), plus de 500 000 bénéficiant de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie).

La dépendance de ces résidents est importante (plus de la moitié ont un GIR 1 ou 2).

Le coût de la prise en charge dans ces institutions, important,  est généralement une source d’inquiétude pour les personnes âgées et leurs proches, même si une partie est prise en charge par le département et l’Assurance Maladie.

Depuis le 1er juillet 2016, chaque EHPAD doit communiquer ses prix d’hébergement et tarifs dépendance auprès de la CNSA.

Rendue obligatoire par la loi ASV, cette communication permet d’informer en toute transparence les personnes âgées et leurs familles sur les prix pratiqués en EHPAD. Ils peuvent pour ce faire se rendre sur le portail pour les personnes âgées.

Un tarif d’hébergement journalier compris entre 55 et 59 €

82 % des établissements (en majorité publics ou privés associatifs) sont habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale (c’est-à-dire aux ressources limitées, la prestation hébergement étant prise en charge pour tout ou partie par le département).

Les tarifs des EHPAD résultent du forfait soins (financé directement par l’Assurance Maladie), du tarif dépendance (couvrant les charges liées aux actes essentiels de la vie), et du tarif hébergement (entretien, administration, restauration, animation). Ce dernier constitue la principale source de reste à charge pour les personnes âgées.

Le document de la CNSA explicite les précautions d’interpretations concernant les prix moyen par personne et par jour, pour une chambre seule et une chambre double (en fonction de l’habilitation à l’aide sociale,…).

Les résultats obtenus montrent que le tarif d’hébergement médian se situe pour une chambre seule entre 55,63 €/personne/jour (en cas d’habilitation à l’ASH) et 59,25 €/personne/jour.

L’étude de la CNSA précise également que le prix médian journalier pour un hébergement temporaire est plus important. Ce cout supérieur s’explique en particulier par un taux d’occcupation moindre (taux d’occupation médian de 63% contre 98 %), ce qui augmente ainsi l’impact du cout du bâti et de gestion sur le cout journalier.

L’analyse statistique montre également les écarts entre EHPAD publics ou privés associatifs et EHPAD privés commerciaux. Ces derniers ont un prix médian d’hébergement de 82 € contre 54,29 €/personne/jour en chambre seule.

L’analyse des tarifs dépendance permet de constater que le tarif médian est compris entre 5,51 €/jou pour une personne faiblement dépendante (GIR 5-6) et 20,42 €/jour en cas de dépendance importante (GIR 1-2). Ce cout est ici plus faible pour les établissements privés que pour les établissements hospitaliers.

Un coût total souvent supérieur aux ressources des résidents

Au total, le prix médian mensuel (comprenant l’hébergement et ticket modérateur dépendance) pour le résident est de l’ordre de 1 949 €/mois (premier et dernier décile respectivement à  1 653 €/mois et 2 798 €/mois).

Le caractère commercial, la jeunesse de l’établissement et l’implantation en zone urbaine impactent à la hausse ce coût.

On observe également des écarts selon les départements, les prix les plus bas et les plus élevés se retrouvant respectivement dans la Meuse et Paris.

Comparé au revenus des français, il apparaît ainsi que le tarif médian en hébergement permanent est supérieur aux revenus des personnes âgées avant aides sociales attribuées sous conditions de ressources ( ce tarif représente 1,14 fois leurs ressources).

Pour en savoir plus : Analyse statistique n°4 : analyse des tarifs des EHPAD en 2016

L’ANESM lance un nouvel appel à contribution, sur la période du 08 juin au 07 juillet 2017. Celui-ci vise à préparer l’élaboration d’une fiche repère qui cornera les commissions de coordination gériatrique.

La commission de coordination gériatrique

La composition et les attributions de la commission de coordination gériatrique ont été définies par l’arrêté du 5 septembre 2011.

Le médecin coordinateur préside celle-ci, qui doit se tenir deux fois par an, les professionnels signataires du contrat d’intervention des intervenants libéraux en EHPAD devant participer à au moins une réunion chaque année.

La commission de coordination gériatrique doit être sollicitée sur un certain nombre de thématiques, notamment  : projet de soins de l’établissement, politique du médicament, contenu des dossiers types de soins, rapport annuel d’activité médicale, partenariats avec les établissements sanitaires et médico-sociaux,…

Cette commission peut émettre des recommandations permettant l’amélioration la prise en charge et la coordination des soins.

Elle promeut également les bonnes pratiques gériatriques et les échanges d’informations avec les professionnels libéraux intervenant au sein de l‘EHPAD.

Un appel à contribution lancé auprès des EHPAD

La fiche qu'élaborera l'ANESM s’inscrit dans le programme de travail 2017-2018 de l’ANESM.

Seront ainsi recueillies des données sur l’organisation de ces commissions, sur les participants et les thématiques traitées concrètement.

Tous les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peuvent renseigner un questionnaire mis en ligne sur le site de l'Agence.

L’ANESM, au travers de cet appel à contribution, souhaite collecter les facteurs de réussite et les difficultés pour un bon déroulement de ces commissions: 

• Une première série de questions s’intéresse aux caractéristiques de l’EHPAD. L’ANESM questionne ainsi les EHPAD sur leur statut (public, privé à but lucratif ou non, hospitalier, rattaché à un CCAS,…). Le nombre de places, la présence de certains dispositifs (PASA, UHR,…), la zone d’implantation (rurale, urbaine) sont également interrogés.

• Les EHPAD sont ensuite questionnés sur l'effectivité de la mise en place d’une commission de coordination gériatrique et la périodicité de sa tenue.

• La composition détaillée de celle-ci doit être détaillée, en précisant quels en sont les membres de droit (directeur, médecin coordonnateur, autres praticiens, pharmacien, cadre de santé/IDEC, IDE, psychologue, professionnels paramédicaux, membres du CVS,…), la liste des professionnels libéraux y participant (médecin traitant, paramédicaux, gériatre, équipe mobile gériatrique externe,….), et les membres invités (président du CA,….).

• Les EHPAD sont également sollicités pour exposer la liste des thématiques abordées lors de ces commissions (projet de soins, politique du médicament, contenu du dossier de soins, formation des professionnels, partenariats, RBPP, analyses des pratiques,…).

•  L’ANESM interroge aussi les établissements sur la formulation éventuelle d’avis ou recommandations à l’issue de la tenue de ces commissions, et la communication de celles-ci à l’instance compétente de l’organisme gestionnaire de l’EHPAD.

• Les facteurs favorisant ou limitant la participation des médecins traitants (horaires, rémunération, présence d’un médecin coordonnateur,…) sont recensés.

• Les modalités de communication au sein de la commission, en particulier avec les professionnels libéraux sont également interrogées (courrier, …).

• L’Agence demande aux établissements concernés quelles sont les avancées permises par la mise en place de la commission de coordination gériatrique, que ce soit au niveau du projet de soins, de la politique du médicament, des partenariats, des échanges entre professionnels,  de l'amélioration de l’accompagnement à la santé des personnes âgées, de l'harmonisation des pratiques,…

• Enfin, les EHPAD ont la possibilité d’exprimer quels sont, selon eux, les limites et apports des commissions de coordination gériatriques.

Les résultats de cette enquête devraient être publiés sur le site de l’ANESM/HAS en fin d’année.

Pour en savoir plus : Appel à contribution pour la Fiche-repère « Commission de coordination gériatrique »

Les premières données relatives à l’étude des couts 2015 des EHPAD ont été rendues publiques par la DGCS, l’ATIH et l’assurance maladie.

Ces travaux viennent compléter, à destination des professionnels, les travaux visant à améliorer la transparence pour les résidents (avec la compararaison des prix et tarifs des EHPAD, sur le portail pour les personnes âgées). Ils alimenteront ainsi utilement les réflexions et analyses liées par exemple à la mise en place du CPOM en EHPAD.

Les chiffres communiqués s’appuient sur une analyse conduite auprès de 69 EHPAD volontaires et concernent 20 000 couts de journées.

Un redressement des données a permis de simuler la situation des usagers que l’on retrouve dans les 3 084 EHPAD qui sont tarifés au GMPS1, et qui ont conduit en 2013, 2014, 2015 une coupe PATHOS.

Les 69 EHPAD volontaires ont été accompagnés individuellement, et ils pourront disposer de données détaillées leur permettant de situer leurs couts de prise en charge par rapport  aux données de référence.

Un cout de la journée de prise en charge compris entre 80 et 143 €

L’étude a permis de distinguer 83 groupes de résidents différents. Chacun de ces groupes homogènes rassemble des personnes âgées dont l’autonomie et l’état de santé sont similaires et les besoins identiques en termes de prise en charge.

Les groupes ont été constitués à partir de la grille AGGIR (degré d’autonomie de la personne), et l’outil PATHOS (état de santé) par un groupe de travail constitué de médecins coordonnateurs, et animé par la CNSA et l’ATIH.

L’Assurance Maladie a par ailleurs mis à disposition les données relatives aux couts des soins en EHPAD.

Il faut noter que le chiffrage des consommations de soins en SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) sera également réalisé prochainement, et permettra d’analyser ainsi les parcours de soins des bénéficiaires.

Les premiers résultats 2015 publiés pour les EHPAD montrent que le cout de revient moyen d’une journée de prise en charge est compris entre 80 et 143 €, selon le profil du résident (dépendance, état de santé).

Ce cout prend en compte les soins de ville, mais n'intègre pas les charges concernant l’immobilier ou les charges financières, celles-ci étant liées à l’échantillon et ne pouvant être redressées. On se reportera à ce sujet utilement aux travaux de l'ANAP relatifs à l'impact sur le prix de journée en EHPAD des investissements.

Le cout moyen d’une journée de prise en charge, issu de l’enquête de cout 2013, était de 101 €.

Rappelons que les EHPAD sont financés par l’Assurance Maladie (pour les prestations de soins), les conseils départementaux (pour les dépenses liées à la perte d’autonomie et le cas échéant pour l’hébergement), et  la personne âgée elle-même (pour les dépenses d’hébergement et d’une partie de la dépendance).

Les couts présentés sont ainsi financés par chacune de ces parties.

Un cout détaillé pour chaque poste

Il s’agissait au travers de cette nouvelle analyse de détailler pour chaque groupe de résidents,  la quote-part des soins, de l’accompagnement dans les actes de la vie courant, des animations, des repas, de la blanchisserie, …

Les premiers résultats présentés font un focus sur 4 groupes de résidents :

(source ATIH ENC 2015 EHPAD)

• Le premier groupe (groupe 72 dans l’illustration) concerne des résidents GIR 1 présentant une stabilité de leur état de santé, et ayant besoin d’intervenants de façon continue.

• Le second groupe (groupe 83 dans l’illustration) concerne des résidents GIR 5 ou 6 à l’état de santé stable, et nécessitant de façon ponctuelle un accompagnement pour leur toilette ou activités.

• Le troisième groupe (groupe 19 dans l’illustration) s’intéresse aux résidents présentant un état de santé instable, avec des soins prodigués par des professionnels de rééducation.

• Le quatrième groupe de résidents (groupe 20 du schéma) est celui de ceux présentant une forte instabilité de leur état de santé et qui nécessitent des soins de rééducation et de réfection de pansements.

L’étude de cout montre ainsi à titre d’exemple, que les couts d’hébergement sont logiquement similaires pour les 4 groupes de résidents.

Le volet accompagnement est plus élevé pour les résidents les plus dépendants : 40 €/jour pour le groupe 72 contre 13 €/jour pour le groupe 83.

Le cout des soins est également plus important dans le cas de réfections de pansements complexes : 49 €/jour pour le groupe 20, contre 27 €/jour pour le groupe 19.

Les résultats complets de cette étude des couts seront publiés par l’ATIH dans les prochaines semaines. Cette étude Nationale des couts est appelée à être renouvelée dans les prochaines années (mise à jour : voir par exemple ici les résultats 2017).

Pour en savoir plus : Etude Nationale des Couts Ehpad 2015

Comme ce fut le cas dernièrement pour les IME, ITEP, et SESSAD, la  CNSA nous livre une étude des comptes administratifs 2014 des MAS.

Les MAS (Maison d’Accueil Spécialisée), initiées par la loi de 1975 accueillent des personnes adultes handicapées. La population accompagnée est souvent atteinte de retards mentaux profonds et sévères,  de polyhandicap, et nécessite une aide humaine et technique permanente et personnalisée.

Leur financement sous forme de prix de journée, est assuré par l’assurance maladie.

Les différents plans visant à créer des places d’hébergement (notamment sur la période 1999-2005 et 2008-2012) ont permis de créer de nombreuses places depuis les années 2000. Dans le panel étudié, ce sont ainsi 46 % des MAS qui ont ainsi été créées après 2000.

512 MAS passées au crible

L’analyse réalisée par la CNSA porte sur 512 MAS, sur 685 recensées dans la base FINESS, soit 20 684 places.

Le panel des MAS étudiées accueille principalement des adultes polyhandicapés (44 % des établissements), atteints de déficience intellectuelle (16 % des MAS), de handicap psychique (9%), ou de troubles de type autistique (12 % des MAS de l’échantillon).

Le niveau élevé de dépendance des personnes accueillies explique que la quasi-totalité des MAS proposent de l’internat (94 % d’entre elles),  devant le semi internat et l’externat (respectivement 37 et 22%).

Les MAS faisant l’objet du panel disposent d’une capacité proche de celles figurant dans la base FINESS, avec 41 places en moyenne. Un peu moins d’un tiers des MAS disposent d’une capacité de 50 à 100 places.

La quasi-totalité des journées sont réalisées en internat, le semi internat représentant 4 % des journées réalisées et l’externat 3%.

La moyenne des taux d’occupation se situe à  88 %, le premier et dernier décile des MAS de l’échantillon présentant respectivement un taux d’occupation de moins de 77 %, et au-delà de 97 %.

Si le lieu d’implantation ou la taille n’affectent pas ce taux d’occupation, on peut noter que les MAS les plus anciennes ont un taux d’occupation plus important.

Par ailleurs, celles accueillant des usagers présentant des troubles autistiques ou celles ayant un plus fort accueil en externat ou semi internat présentent un taux d’occupation plus bas.

Les MAS de l’échantillon disposent d’un taux d’encadrement moyen de 1,309 ETP/place (premier et dernier décile à 1,063 et 1,654).

Les catégories professionnelles les plus représentées correspondent au personnel éducatif et social (0,587 ETP/place) et paramédical (0,216 ETP/place).

Une situation financière difficile

Les charges de personnel s’élèvent en moyenne à 43 882 €/ETP dans les MAS étudiées, avec un premier et dernier décile de celles-ci rémunérant en moyenne chaque ETP à 37 728 € et 51 887 €.

Ces charges de personnel représentent 70 % des dépenses des Maisons d’Accueil Spécialisées du panel.

La médiane du taux de marge brute est de 4,5 %.

Ce taux faible traduit la complexité pour les MAS du panel à générer des ressources de trésorerie permettant la couverture des investissements.

Le taux de CAF (capacité d’autofinancement)  est de 1,7 %.

Il faut noter que près de la moitié des établissements étudiés présentant une CAF négative, traduisant la fragilité de leurs situations.

Le cout moyen par place net est de 76 217 € (hors crédits non reconductibles, recettes en atténuation et provisions).

Le premier et dernier décile disposent respectivement d’un cout à la place de moins de 62 k €, et de près de 95 k €.

Les facteurs influençant le plus le cout à la place, à la hausse,  sont l’année d’ouverture, l’implantation en zone urbaine et l’accueil majoritaire en internat.

Pour en savoir plus : Repères statistiques n° 6 : Analyse des comptes administratifs 2014 des MAS