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HAS- bilan 2025 des evaluations

Evaluations HAS : tendances, résultats et enjeux pour les ESSMS

En 2025, le dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS) a poursuivi sa montée en puissance. Trois ans après son déploiement, la Haute Autorité de Santé (HAS) publie un bilan structuré, riche en données et en enseignements. Pour les professionnels du secteur, ce rapport constitue un outil stratégique pour comprendre les évolutions du cycle 2023‑2027, anticiper les attentes réglementaires et renforcer les démarches qualité internes.

Ce bilan annuel 2025 met en lumière une dynamique d’évaluation plus homogène, une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs, et des tendances fortes concernant le niveau de qualité des accompagnements. Il confirme également l’importance croissante de la transparence, avec la publication des résultats sur Qualiscope depuis septembre 2025.

1. Un déploiement massif et mieux structuré du dispositif d’évaluation

L’année 2025 marque une accélération notable du dispositif. 7 263 évaluations ont été réalisées, portant le cumul à 16 647 évaluations depuis 2023. À ce stade du cycle, 37 % des ESSMS concernés ont été évalués.

Une dynamique portée par trois facteurs clés :

  • Progression du secteur social, stimulée par la fin du moratoire sur les services à domicile.
  • Montée en charge des services, avec une croissance de +24 %, corrigeant le retard des années précédentes.
  • Stabilisation du coût des missions, avec un coût moyen de 7 258 € TTC, signe d’une homogénéisation progressive des pratiques tarifaires.

Évaluations multi‑ESSMS : une progression encadrée

Les évaluations regroupant plusieurs ESSMS représentent 5,9 % des évaluations, contre 4,8 % en 2024. La HAS rappelle toutefois que ce dispositif doit rester exceptionnel, encadré par l’autorité de tarification et de contrôle, et ne pas répondre à une logique de rationalisation financière.

Les limites identifiées sont connues :

  • lisibilité réduite des résultats,
  • fusion des cotations dans Synaé,
  • complexité du plan d’action pour les gestionnaires multisites.

La fiche méthodologique publiée en juillet 2025 vise à sécuriser ces pratiques.

2. Un niveau de qualité globalement satisfaisant, mais contrasté selon les thématiques

Le référentiel HAS repose sur 157 critères, dont 18 critères impératifs. Les cotations moyennes nationales montrent une tendance stable :

  • Chapitre 1 (la personne) : 3,43
  • Chapitre 2 (les professionnels) : 3,39
  • Chapitre 3 (l’ESSMS) : 3,39

Ces résultats traduisent une maîtrise solide des pratiques professionnelles, mais une maturité plus hétérogène des processus organisationnels et de gouvernance.

Les thématiques les mieux maîtrisées :

  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation
  • Autonomie

Ces thématiques bénéficient d’une culture professionnelle ancienne, d’outils consolidés et d’une forte appropriation par les équipes.

Les thématiques les plus fragiles :

  • Co‑construction du projet d’accompagnement
  • Accompagnement à la santé
  • Démarche qualité et gestion des risques

Ces thématiques mobilisent des compétences transversales : coordination, formalisation, pilotage, analyse des risques. Elles constituent les axes prioritaires d’amélioration pour les ESSMS.

3. Les critères impératifs : un niveau de satisfaction encore insuffisant

Seuls 10,5 % des ESSMS satisfont l’ensemble des critères impératifs. Ce résultat, stable par rapport aux années précédentes, révèle des fragilités structurelles persistantes.

Deux constats majeurs émergent :

1. Les droits fondamentaux sont globalement maîtrisés

Les professionnels respectent la dignité, la vie privée, la liberté d’aller et venir. Ces pratiques sont bien ancrées, soutenues par des outils internes et une culture professionnelle solide.

2. Les processus de gouvernance restent les plus fragiles

Les taux les plus faibles concernent :

  • gestion de crise,
  • prévention de la maltraitance,
  • analyse des évènements indésirables,
  • traitement des plaintes et réclamations.

Ces résultats montrent une culture qualité encore incomplète, un manque de formalisation, et une difficulté à inscrire les démarches dans un cycle PDCA complet.

4. Une professionnalisation accrue des organismes évaluateurs

Au 31 décembre 2025, 121 organismes évaluateurs sont autorisés, dont 100 accrédités. La HAS a renforcé son activité de contrôle :

  • 192 rapports analysés,
  • 13 courriers de rappel méthodologique,
  • 60 signalements instruits en lien avec le COFRAC.

La convention de partenariat signée en juillet 2025 formalise la collaboration entre HAS et COFRAC, renforçant la qualité et l’harmonisation des pratiques d’évaluation.

5. Transparence : un tournant majeur avec Qualiscope

Depuis septembre 2025, les résultats des évaluations sont publiés sur Qualiscope, avec :

  • le niveau global de qualité (A/B/C/D),
  • un abstract du rapport,
  • une fiche synthétique à afficher dans l’ESSMS.

Près de 65 % des ESSMS disposent aujourd’hui d’une démarche qualité structurée ou avancée (A ou B). La publication des résultats renforce la visibilité du secteur et encourage une dynamique d’amélioration continue.

6. Perspectives pour les années à venir

Le bilan 2025 confirme une dynamique positive : montée en charge du dispositif, professionnalisation des organismes évaluateurs, progression des pratiques centrées sur la personne. Mais il révèle aussi des fragilités persistantes, notamment dans la gouvernance, la gestion des risques et la coordination des parcours.

Trois enjeux clés pour les ESSMS :

  • Renforcer la structuration des démarches qualité, notamment sur les critères impératifs.
  • Améliorer la coordination interne et externe, en particulier sur les parcours et l’accompagnement à la santé.
  • Anticiper la publication des résultats, en consolidant la qualité des écrits, la traçabilité et la cohérence des pratiques.

Conclusion

Le bilan annuel 2025 du dispositif d’évaluation HAS constitue une ressource stratégique pour les professionnels du secteur social et médico‑social. Il confirme la maturité croissante du dispositif, tout en identifiant les leviers prioritaires pour renforcer la qualité des accompagnements. À l’approche de la fin du cycle 2023‑2027, les ESSMS disposent désormais d’une feuille de route claire pour structurer leurs démarches, consolider leurs pratiques et répondre aux exigences de transparence et de qualité attendues par la HAS.

Pour en savoir plus : Dispositif d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux : Bilan annuel 2025

Transformation IME

IME et DIME : comprendre les enjeux de la transformation de l’offre et ses impacts sur les parcours et l’inclusion

La transformation de l’offre médico‑sociale est aujourd’hui au cœur des politiques publiques. Les IME (Instituts Médico‑Éducatifs), structures historiques du secteur, sont engagés dans une mutation profonde vers des DIME (Dispositifs Intégrés Médico‑Éducatifs). Cette évolution, portée par les pouvoirs publics et confirmée par le rapport IGAS 2025, vise à renforcer l’inclusion, fluidifier les parcours et développer des fonctions d’appui‑ressources au bénéfice du droit commun.

Mais que nous dit réellement ce rapport sur l’état des lieux des IME, leurs défis, et les conditions de réussite de cette transformation ? Et surtout, quels impacts concrets pour les établissements engagés dans la transition vers un DIME ?

Constats du rapport IGAS : un secteur IME en tension et en transformation

Le rapport IGAS consacré aux IME dresse un tableau clair d’un secteur indispensable mais fragilisé, engagé dans une transformation de l’offre devenue incontournable. Les IME occupent une place centrale dans l’accompagnement des enfants en situation de handicap, mais leur fonctionnement reste encore trop peu documenté.

Les données sont limitées, les pratiques hétérogènes, et les écarts territoriaux importants. Certains départements disposent de moins de 30 places pour 10 000 jeunes, quand d’autres dépassent largement les 100. Cette inégalité structurelle se traduit par des listes d’attente importantes, impossibles à piloter précisément faute d’un système d’information fiable. Cette méconnaissance nourrit des représentations parfois contradictoires sur la place des IME dans les parcours.

Les IME accueillent aujourd’hui des publics plus complexes qu’il y a dix ans. Le rapport souligne une hausse marquée des TSA, des TDI sévères, des troubles du comportement et des troubles psychiques associés. À cela s’ajoute le fait que 15 % des enfants accueillis sont confiés à l’ASE, révélant une double vulnérabilité qui renforce les besoins d’accompagnement global. Cette évolution des profils s’inscrit dans un contexte de tensions RH fortes : pénurie d’orthophonistes, de psychomotriciens, raréfaction des pédopsychiatres, difficultés de recrutement dans les métiers éducatifs. Les équipes sont confrontées à des situations plus complexes, avec des risques accrus de violence, de ruptures de parcours et d’épuisement professionnel.

L’inclusion scolaire constitue un autre enjeu majeur. Les IME sont appelés à s’ouvrir davantage vers l’école, notamment via les unités d’enseignement externalisées, les interventions en classe et les coopérations renforcées avec les équipes pédagogiques. Si des progrès sont visibles, les pratiques restent inégales et les coopérations fragiles, en particulier au collège et au lycée. Les écarts d’apprentissage se creusent avec l’âge, rendant les pédagogies adaptées plus difficiles à mettre en œuvre. Le rapport souligne que l’inclusion ne peut réussir que si elle s’appuie sur des dispositifs d’étayage médico‑sociaux solides, articulés avec les besoins des enfants et les capacités des établissements scolaires.

Les sorties d’IME constituent un point de tension particulièrement préoccupant. Le nombre d’amendements Creton augmente, faute de solutions adultes adaptées. Les ESAT sont moins accessibles, les foyers ne disposent pas toujours des moyens nécessaires pour maintenir les acquis, et les dispositifs de transition sont insuffisants. Le rapport appelle à une stratégie nationale 16–25 ans, à la création de solutions intermédiaires et à une meilleure articulation entre les acteurs de l’insertion, du médico‑social et du monde professionnel.

Face à ces constats, les préconisations IGAS sont structurées et ambitieuses. Elles visent à renforcer l’offre, réduire les inégalités territoriales, améliorer la connaissance des besoins, soutenir les parcours et accompagner la transformation de l’offre vers des dispositifs plus ouverts, plus modulaires et mieux articulés avec le droit commun. Parmi les mesures phares, on retrouve un plan de rattrapage capacitaire dans les départements sous‑dotés, la publication biannuelle des listes d’attente, l’harmonisation des processus d’admission, la généralisation des UEE, le développement des PCPE et équipes mobiles, la création d’espaces dédiés à l’inclusion dans chaque établissement scolaire, ou encore la mise en place d’une notification MDPH 16–25 ans. Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer les CPOM, en y intégrant des moyens dédiés à la formation, à la coordination, à la communication alternative et améliorée (CAA), à l’insertion professionnelle et aux fonctions d’appui‑ressources.

Impacts pour les IME/DIME : une transformation profonde des organisations, des pratiques et des parcours

Ces constats ont des impacts directs pour les IME engagés dans la transformation de l’offre vers un DIME. Le passage au dispositif intégré implique un changement profond de posture : l’établissement n’est plus seulement un lieu d’accueil, mais un acteur territorial, capable d’intervenir dans l’IME, à l’école, au domicile, dans les lieux de loisirs ou en entreprise. Cette ouverture nécessite une organisation plus mobile, plus flexible et plus coordonnée. Les équipes doivent gérer davantage de déplacements, intervenir sur plusieurs sites, articuler des accompagnements modulaires et maintenir une cohérence de parcours dans un environnement plus éclaté. Le DIME devient un pivot du territoire, un appui‑ressources pour le droit commun, un facilitateur d’inclusion et un garant de la continuité des parcours, y compris en cas de rupture ou de difficulté temporaire.

Cette transformation modifie profondément les métiers. Les professionnels doivent développer de nouvelles compétences : coordination de parcours, travail hors les murs, gestion des comportements, CAA, coopération interprofessionnelle, culture de l’inclusion. De nouvelles fonctions émergent : coordination CAA, appui‑ressources, coordination d’insertion professionnelle, référents inclusion scolaire. Dans le même temps, les risques d’épuisement professionnel augmentent, ce qui impose de renforcer la supervision, le soutien managérial et la prévention des risques psychosociaux.

Les espaces doivent eux aussi évoluer. Le DIME nécessite des locaux modulables, ouverts, capables d’accueillir des activités variées et des partenaires extérieurs. La baisse de l’internat impose parfois une reconversion des espaces, pour créer des salles ressources, des espaces de médiation, des lieux de travail partagé ou des zones dédiées à la CAA.

La transformation de l’offre a également un impact financier important. Les déplacements, les formations, les réaménagements, les outils numériques, les nouvelles fonctions et les partenariats renforcés représentent des coûts significatifs. Les CPOM deviennent un levier essentiel pour sécuriser ces financements et garantir la soutenabilité du modèle.

Enfin, la transformation vers un DIME implique un travail renforcé avec les familles. Le rapport souligne que le regard des parents évolue souvent positivement après admission, mais que l’IME reste parfois perçu comme une rupture symbolique. Le DIME doit accompagner les transitions, développer la guidance parentale, renforcer la participation des familles et soutenir les parcours inclusifs. Les parcours 16–25 ans doivent également être sécurisés, avec des dispositifs de transition, des partenariats avec les ESAT et les entreprises, et un accompagnement à l’autodétermination.

La transformation de l’offre IME/DIME est donc une opportunité majeure pour renforcer l’inclusion, fluidifier les parcours et développer des fonctions d’appui‑ressources au service du territoire. Mais elle nécessite une approche progressive, financée, accompagnée et adaptée aux réalités de chaque établissement. Les IME resteront indispensables pour les situations complexes, les besoins de répit, les ruptures scolaires et l’appui au droit commun. Leur transformation en DIME n’est pas une disparition, mais une réinvention de leur rôle au cœur d’une société plus inclusive.

consulter : Les instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offreLes instituts médico-éducatifs au défi de la transformation de l’offre

ESSMS publics handicap

Situation financière dégradée pour les ESMS publics du champ du handicap

 

> La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le GEPSo ont publié une enquête conjointe en octobre 2025 qui met en lumière une situation financière préoccupante pour les établissements et services médico-sociaux (ESSMS) publics accompagnant des personnes en situation de handicap. Réalisée au printemps 2025, cette étude repose sur les données budgétaires de l’exercice 2024 et révèle une tension croissante entre activité soutenue et fragilité économique.

 

Une activité dynamique mais un équilibre budgétaire en péril

Les ESSMS publics du champ du handicap ont maintenu une activité élevée en 2024, avec des taux d’occupation stables et une mobilisation continue des équipes. Pourtant, cette dynamique ne suffit plus à garantir la viabilité financière des structures. L’enquête révèle que 61 % des établissements sont en déficit, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) sont particulièrement touchés, avec des résultats d’exploitation moyens en forte baisse.

La situation de trésorerie est également alarmante : la moitié des ESSMS disposent de moins de 83 jours de réserve, et près d’un quart ont dû recourir à des lignes de crédit pour faire face à leurs obligations. Cette tension financière compromet les capacités d’investissement et la gestion des imprévus, fragilisant encore davantage les établissements.

 

Des charges structurelles non compensées

Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation. La revalorisation salariale issue du Ségur de la santé, bien qu’indispensable, n’a pas été intégralement compensée par les financements publics. À cela s’ajoutent l’inflation, l’absentéisme croissant et des charges sociales spécifiques aux établissements publics (taxe sur les salaires, cotisations CNRACL, absence d’exonérations). Ces éléments creusent l’écart avec les opérateurs privés, qui bénéficient de dispositifs d’allègement fiscal et social.

 

Un périmètre public essentiel mais fragilisé

Les ESSMS publics représentent environ 10 % de l’offre nationale dans le secteur du handicap, avec une prédominance dans l’accompagnement des adultes. L’enquête souligne que les établissements autonomes, bien que minoritaires dans l’échantillon, concentrent une part importante des places et des difficultés financières. Ces structures jouent un rôle crucial dans l’accueil des publics les plus vulnérables, souvent avec des profils complexes et des besoins spécifiques.

Face à cette situation, de nombreux établissements ont dû reporter leurs projets d’investissement, mettre en œuvre des plans de retour à l’équilibre, voire renoncer à certaines actions d’attractivité. L’exclusion de certains agents du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) accentue le malaise, en générant des inégalités internes et une perte de motivation.

La FHF et le GEPSo appellent à une réforme urgente des mécanismes de tarification et de compensation, afin de garantir l’équité entre opérateurs et la pérennité des ESSMS publics. L’enquête constitue un outil stratégique pour les décideurs du secteur médico-social, en fournissant des données précises pour orienter les politiques publiques, défendre les spécificités du secteur public et anticiper les évolutions réglementaires.

Source : Enquête FHF-GEPSo 2025 sur les ESSMS publics du handicap

 

Nouveautés du Manuel HAS 2025

Évaluation des ESSMS : les nouveautés du manuel HAS de juillet 2025

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en juillet 2025 une nouvelle version du manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette mise à jour, très attendue par les ESSMS et les organismes habilités, marque une étape importante dans la consolidation du dispositif d’évaluation instauré en 2022. Elle apporte des ajustements méthodologiques, des précisions opérationnelles, tout en conservant l’approche centrée sur la personne accompagnée.

 

Une durée minimale de visite revue pour une évaluation plus approfondie

L’un des changements majeurs concerne la durée minimale de la visite sur site. À compter de l’automne 2025, les organismes habilités devront prévoir au moins deux jours de présence dans l’ESSMS évalué. Cette évolution vise à renforcer la qualité de l’évaluation, en permettant une observation plus fine des pratiques professionnelles, une meilleure appropriation du contexte de l’établissement, et un temps d’échange plus conséquent avec les personnes accompagnées et les équipes.

Cette mesure répond aux retours du terrain, notamment des organismes habilités, qui ont souligné la nécessité d’un temps d’immersion suffisant pour produire une analyse pertinente et utile. Elle contribue également à harmoniser les pratiques entre les évaluateurs, en fixant un cadre commun plus exigeant.

 

Des précisions sur le nombre d’accompagnés traceurs

Autre évolution notable : le manuel précise désormais le nombre d’accompagnés traceurs à mobiliser lors de l’évaluation. Cette méthode, qui constitue l’un des piliers du dispositif, consiste à analyser le parcours d’une personne accompagnée en croisant les regards entre elle, les professionnels qui l’entourent et les documents qui jalonnent son accompagnement.

En fixant un seuil minimal, la HAS cherche à garantir une représentativité suffisante des situations observées, tout en facilitant le travail des organismes habilités. Cette clarification permet d’éviter les disparités entre évaluations et de renforcer la fiabilité des constats formulés.

 

Une nouvelle fiche pratique pour les évaluations multi-ESSMS

Le manuel intègre également une fiche méthodologique dédiée aux évaluations multi-ESSMS, répondant aux besoins des structures gestionnaires de plusieurs établissements ou services. Cette fiche propose une organisation adaptée pour mutualiser certaines étapes de l’évaluation, tout en respectant les spécificités de chaque entité.

Pour les ESSMS et les organismes habilités, cette nouveauté représente une opportunité d’optimiser les ressources mobilisées, de fluidifier la conduite des évaluations et de proposer une approche cohérente à l’échelle d’un groupe ou d’une association. Elle permet également de mieux articuler les constats transversaux et les particularités locales.

 

Actualisation des références réglementaires et documentaires

Même si les 42 objectifs et les 157 critères d’évaluation restent inchangés, le manuel de juillet 2025 propose une mise à jour des références réglementaires et documentaires. Cette actualisation prend en compte les évolutions législatives récentes, les recommandations professionnelles et les textes de référence en vigueur.

 

Une évaluation toujours centrée sur la personne accompagnée

Malgré ces ajustements, la philosophie du dispositif reste inchangée : l’évaluation doit être porteuse de sens pour les ESSMS, en mettant au cœur de la démarche les besoins, les attentes et les projets des personnes accompagnées. Les méthodes mobilisées permettent de croiser les regards entre les professionnels, les personnes accompagnées et la gouvernance, afin de produire une analyse globale, contextualisée et utile.

Les organismes habilités sont ainsi invités à conduire des évaluations qui dépassent le simple contrôle, pour devenir de véritables leviers d’amélioration. L’objectif est de favoriser un accompagnement de qualité, respectueux des droits, adapté aux singularités de chacun, et inscrit dans une logique de co-construction.

 

La version 2025 du manuel d’évaluation des ESSMS représente une avancée significative pour la démarche.En renforçant les exigences méthodologiques, en clarifiant les pratiques et en actualisant les références, elle offre un cadre plus robuste et plus cohérent pour conduire des évaluations de qualité

infographie habilitation ABAQ Conseil

ABAQ Conseil officiellement habilité par la HAS

La Haute Autorité de Santé vient d'habiliter officiellement le cabinet ABAQ Conseil en Management pour la réalisation des évaluations des établissements et services sociaux et médicaux sociaux.

Cette nouvelle habilitation fait suite à notre précédente habilitation, obtenue en 2009, auprès de l'ANESM (Agence Nationale de l'Evaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux) puis de la HAS, lorsque la Haute Autorité de Santé a repris les activités et missions de l'ANESM en 2018.

Le cabinet ABAQ Conseil a ainsi pu réaliser près d'un millier d'évaluations externes, auprès de tout type d'établissements et services depuis 2012.

Cette habilitation nous permettra ainsi de réaliser des évaluations auprès des ESSMS selon les modalités de la nouvelle procédure. Elle nous permet de conduire des évaluations auprès de l'ensemble des ESSMS du secteur social et médico-social :

  • Secteur personnes âgées (EHPAD, résidence autonomie, SAAD, SSIAD, SPASAD),
  • Champ du handicap: EAM, EANM, ESAT, DITEP, DIME, CAMSP, CMPP, IEM, SAVS, SAMSAH, SSEFIS, SESSAD, Accueil de jour, CRP, ...
  • Protection de l'enfance : MECS, AEMO, AED, MNA, Foyers départementaux de l'enfance,  ...
  • Lutte contre les exclusions : CHRS, LAM, LHSS, ...
  • Addictologie : CSAPA, CAARUD, ...

Le respect de la nouvelle procédure d'habilitation garantit aux clients du cabinet ABAQ Conseil en Management un haut niveau de professionnalisme de nos intervenants, la robustesse des méthodes d'évaluation utilisées, et notre indépendance lors de la réalisation des prestations.

 

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