Publication : vendredi 23 novembre 2018

Echange et partage des données de santé

Comme l'ASIP Santé (Agence Française de la Santé Numérique) l'avait fait pour faciliter la démarche de mise en conformité au RGPD des établissements de santé, l'agence, en collaboration avec la  CNSA, vient de publier un guide concernant le partage et l’échange de données de santé dans le secteur médico-social. Celui-ci est élaboré à partir de différents retours d’expérience.

Ce nouveau document recense les bonnes pratiques concernant l’échange et le partage des données de santé et rappelle aussi quel est le cadre juridique qui s’applique.

Pédagogique, il intéressera ainsi l’ensemble des professionnels, notamment ceux intervenant au domicile, et soucieux d’échanger des données de santé dans de bonnes conditions dans le cadre de l’accompagnement des personnes.

Un cadre juridique précis

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 avait permis aux professionnels de santé intervenant sur une même personne de disposer des informations la concernant, celles-ci étaient « réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ».

Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le secret dit « partagé » a été étendu au-delà de l’enceinte de l’hôpital (toutefois, elle n’a pas autorisé le partage des donnés pour tout le monde).

Il convient, de fait, plutôt que d’évoquer cette notion de secret partagé, de parler des conditions qui, dans le respect du secret professionnel, autorisent, pour les professionnels, l’échange et le partage des données de santé.

Si ce guide permet à chaque professionnel d’identifier les différentes modalités d’échange et de partage des données de santé, il est nécessaire de tenir compte le cas échéant des règles spécifiques à sa fonction ou profession, des particularités de son processus de prise en charge, et des moments clés de son intervention dans le cadre du parcours de la personne.

Quelles étapes pour échanger et partager des données de santé ?

Ce guide comprend quatre parties.

ASIP Sante echange partage donnees

La première partie de ce document précise la différence entre l’échange et le partage.

La seconde rappelle l’obligation de respecter le secret professionnel.

La troisième partie porte sur les étapes à suivre pour échanger et partager des données de santé. Un arbre de décision permet de se repérer plus facilement dans les différentes étapes à suivre.

  • La première étape permet au professionnel de s’interroger sur le moment, au cours de sa prise en charge, où il doit se questionner sur le respect des règles relatives au partage et échange des données de santé.
  • La seconde étape lui permet de se demander s’il fait partie de l’une des deux catégories de professionnels pouvant échanger ou partager des données de santé.

On peut en effet rappeler que seuls les deux catégories suivantes peuvent échanger ou partager des données de santé : d'une part les professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (sont des professionnels de santé, les professionnels de la quatrième Partie du code de la santé publique) et d'autre part les professionnels relevant des sous-catégories suivantes ( cf. article R.1110-2 CSP) :

  • Aides médico-psychologiques,
  • Chiropracteurs,
  • Educateurs,
  • Ostéopathes,
  • Psychologues,
  • Psychothérapeutes,
  • Assistants de service social,
  • Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'APA ou contribuant à cette instruction en vertu d'une convention,
  • Assistants familiaux,
  • Assistants maternels,
  • Permanents des lieux de vie,
  • Accompagnants éducatifs et sociaux,
  • Délégués aux prestations familiales,
  • Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention,
  • Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées,
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
  • Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue pour la prise en charge d'une personne âgée en perte d'autonomie,
  • Aides familiaux,
  • Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
  • Dans la troisième étape, il doit se demander si son intervention concerne plus particulièrement la coordination, la continuité des soins, ou le suivi médico-social de la personne.
  • Au regard de se questionnement, il pourra identifier, dans la quatrième phase, les informations pertinentes à échanger ou partager pour la prise en charge.

Il faut noter qu’il n’existe pas de liste règlementaire recensant les informations pertinentes. En effet celles-ci sont fonction de la situation dans laquelle se trouve la personne prise en charge.

  • La cinquième étape porte sur les règles et modalités d’information à respecter.

Sont ainsi détaillées dans le guide les personnes à informer, le contenu de l’information en cas d’échange ou de partage, les moments de l’information, la traçabilité et la formalisation de la délivrance de l’information, les modalités d’exercice du droit d’opposition de la personne prise en charge.

  • Enfin, la sixième étape lui permettra d’identifier s’il est dans un contexte d’échange ou de partage des données.

La quatrième partie du document propose un exemple de document à remettre a la personne prise en charge pour information préalable au partage et à l’échange d’information dans le cadre d’une équipe de soins.

 

Pour en savoir plus : Acteurs du médico-social : comment échanger et partager des données de santé ?

 

Proches de leur patient, les médecins généralistes sont à même, en cas de situation de vulnérabilité sociale et d’obstacle au suivi du parcours de santé, de leur proposer une prise en charge différenciée. Cette pratique n’est toutefois pas systématique, par manque de formation sur ces dimensions, difficultés de communication, surcharges administratives,…

L’enquête présentée par la DREES interroge ainsi les médecins sur leur perception de la vulnérabilité sociale, sur leur rôle dans la prise en charge de ce type de patient, les difficultés qu’ils peuvent rencontrer, leur besoin en termes de formation, leur relation avec les autres professionnels du territoire. Cette enquête a été réalisée entre les mois de mars et de mai 2017. Ses résultats viennent confirmer ceux d’autres enquêtes.

Des difficultés de prise en charge

Il ressort de cette enquête que les ¾ des médecins généralistes constatent une plus grande difficulté à prendre en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale.

D’un point de vue clinique, plus de 80 % des praticiens notent ainsi souvent la multiplicité de problèmes de santé chez un même patient, une observance thérapeutique difficile, et souvent un recours aux soins qui est tardif.

Ils font également état d’une durée de consultation plus importante, d’une coordination insuffisante entre secteurs sociaux et médicaux, et un travail administratif important. Leurs observations sont constantes quel que soit le sexe du patient.

L’enquête a également permis d’interroger les praticiens sur la part que représentent les personnes en situation de vulnérabilité sociale dans leur patientèle. 20 % des médecins l’évalue à plus de 10 %.

Cette perception varie toutefois selon les médecins. Elle est ainsi plus importante chez les praticiens les plus jeunes, chez qui réalisent le plus d’actes, chez ceux qui exercent à Paris, et chez les médecins femmes.

Un peu moins de la moitié des médecins interrogés ont indiqué que dans la semaine précédant leur réponse, ils avaient été en contact avec une structure médico-sociale ou sociale pour prendre en charge un de leur patient.

Les médecins interrogés ont pu également caractériser le dernier patient en situation de vulnérabilité qu’ils avaient reçu en consultation. De façon plus fréquente, il s’agissait d’un patient homme, dont la tranche d’âge se situait entre 45 et 59 ans, et qu’ils suivent depuis au moins 5 ans. L’état de santé de ce patient est apprécié comme médiocre/mauvais.

La majorité des praticiens estiment que les conditions de vie que peut rencontrer ce patient influencent son état de santé. Parmi les critères de vulnérabilité sociale, les médecins généralistes retiennent surtout les critères économiques, notamment l’insuffisance de revenus permettant de répondre aux besoins primaires du ménage ou ceux du patient, l’isolement social, et des difficultés d’emploi.

Il peut être également noté des problèmes de logement, ou une protection sociale insuffisante.

Quel rôle pour le médecin généraliste ?

Près de 90 % des praticiens pensent que face à un patient en situation de vulnérabilité sociale, il leur appartient d’adapter leur relation avec lui.

DREES Medecins vulnerabilite sociale min

Ils sont également 80 % à estimer qu’ils doivent procéder au repérage systématique des patients vulnérables, et adapter leur prise en charge biomédicale.

Les médecins interrogés estiment en revanche pour une bonne partie d’entre eux, qu’il ne leur appartient pas d’organiser les collaborations interprofessionnelles avec le secteur médico-social ou social, ni d’accompagner leur patient dans des démarches administratives ou d’accorder des aménagements financiers.

Il faut noter que les praticiens ayant été confrontés aux situations de vulnérabilité sociale (exercice en structure médico-sociale, …) s’attribuent une plus grande diversité de rôles.

Les médecins sont près de 90 % à recueillir souvent des informations sur la situation sociale d’un nouveau patient.

Ils sont plus d’un sur deux à estimer être formés insuffisamment pour prendre en charge de façon satisfaisante un patient en situation de vulnérabilité sociale, notamment sur des aspects de connaissance des dispositifs sociaux.

La confrontation régulière à la vulnérabilité sociale dans la patientèle atténue les difficultés et le besoin de formation que peut ressentir le médecin.

Ainsi, l’enquête publiée par la DREES identifie 3 types de médecins, en fonction de leur façon d’appréhender la vulnérabilité sociale :

  • Le premier groupe (plus de la moitié des praticiens), considère qu’il est peu confronté aux patients en situation de vulnérabilité sociale mais qu’il est en difficulté pour prendre en charge ce type de patient.
  • Le second groupe (un tiers de médecins), est davantage confronté à ces situations, et s’estime moins en difficulté.
  • Le troisième groupe (15 % des praticiens), composé de généralistes plus âgés et exerçant plus fréquemment seuls, se déclare moins concerné et moins en difficulté.

 

Pour en savoir plus : Prise en charge des patients en situation de vulnérabilité sociale : opinions et pratiques des médecins généralistes - Études et Résultats, n°1089, Drees, octobre

 

Publication : lundi 1 octobre 2018

Ma Santé 2022

Le Président de la République et la ministre des Solidarités et de la Santé ont rendu public, le 18 septembre 2018, leur plan santé pour les prochaines années.

Un système de santé qui ne répond plus aux besoins et attentes des patients

Il est vrai que nombre de besoins ou d’approches en matière de soins évoluent, de par le vieillissement de la population, l’augmentation des maladies chroniques, les nouvelles thérapeutiques, les progrès numériques et technologiques….

Il s’agit ainsi pour les pouvoirs publics, de faciliter les synergies entre professionnels de ville, du secteur médico social, de l’hôpital, en s’appuyant sur les outils numériques, et de nouveaux modes de financement.

Le diagnostic posé par le gouvernement est que le système de santé ne répond plus aux attentes des patients, avec des difficultés d’accès aux soins, une coordination insuffisante des professionnels et des difficultés à obtenir l’information.

Par ailleurs, il estime que le mécontentement des professionnels de santé est nourri notamment par la course à l’activité, des charges administratives importantes, le manque de temps, la non reconnaissance des efforts, la difficulté pour passer d’un exercice salarié à libéral, …

Dans son diagnostic, le gouvernement estime également que l’organisation est trop rigide, de par l’exercice isolé des professionnels de ville, le cloisonnement important (public-privé, ville-hôpital, sanitaire – médio social), et le manque de structures et d’outils de coordination à même de garantir le suivi des patients dans les différents territoires.

Il est également noté les tensions financières croissantes, qui se confrontent au cout croissant des innovations thérapeutiques, la hausse du nombre de pathologies chroniques, l’absence de valorisation des bonnes pratiques de suivi et de gestion des parcours.

Au regard de ces constats, cinq chantiers prioritaires avaient été lancés en mars dernier : qualité des soins & pertinence des actes, organisation territoriale, modes de financement et de régulation, ressources humaines et formation, numérique.

Ces chantiers ont donné lieu à 3 engagements prioritaires, visant à placer le patient et la qualité de sa prise en charge au cœur du système, organiser l’articulation entre les différents acteurs pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité, et enfin repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.

L’un des objectifs est ainsi de faire disparaître « l'exercice isolé » de la médecine de ville d’ici 2022.

10 mesures phares

Cette réforme s'inscrit en continuité des plans précédents (dont le plan de renforcement de l’accès territorial aux soins,...). Parmi les 54 mesures de la réforme, on peut retenir les 10 principales.

Ma sante 2022

  • Seront notamment créés des financements au forfait pour prendre en charge à l’hôpital les pathologies chroniques (diabète, insuffisance rénale,…). Pour améliorer la coordination ville-hôpital, la prise en charge en ville sera ensuite inclus dans la démarche.
  • 1 000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé seront déployées d’ici 2022, disposant de leur propre cadre de financement.Il s’agit d’associations de professionnels pouvant proposer, sur un territoire de 20 à 100 000 habitants, l’accès à un médecin traitant pouvant répondre à des urgences et proposant des actions de prévention, et permettant une coopération entre des médecins de toutes spécialités.
  • Le développement des assistants médicaux (4 000 postes) sera facilité pour libérer du temps médical et permettre aux médecins de se concentrer sur les soins. Les assistants médicaux seront en charge d’accueillir les patients, recueillir les données, vérifier les vaccinations, mettre à jour le dossier , et aider à la prise de rendez vous dans les établissements de soins ou chez les spécialistes. Cette évolution sera permise grâce à un soutien financier aux médecins libéraux sous réserve d’exercice en groupe, de l’inscription dans un exercice coordonné ou une communauté professionnelle territoriale, et de l’engagement sur un bénéfice mesurable en matière d’accès aux soins de la population.
  • Les premiers « Hôpitaux de Proximité » seront labellisés dès 2020 (500 à 600 établissements concernés). Différentes missions hospitalières de proximité seront assurées par ceux-ci (médecine polyvalente, soins de suite et de réadaptation, consultations, …). Ils devront disposer d’équipements en télémédecine, d’équipes mobiles, d’un plateau technique d’imagerie et biologie.
  •  Le régime des autorisations sera réformé et donnera lieu à de nouvelles normes notamment pour les services d’urgence, maternités, réanimations, imagerie et chirurgie.
  • Un statut unique de praticien hospitalier sera mis en place, et le concours PH supprimé. Seront créés 400 postes de médecins généralistes qui exerceront de façon partagée entre la ville et l'hôpital, dans l’objectif de pallier les situations les plus graves dans les déserts médicaux.
  • Il s’agira également de promouvoir la dimension collective du service, aussi bien dans l’organisation des soins que le management de l’équipe soignante.
  • La participation des médecins au pilotage des hôpitaux sera renforcée en élargissant les différentes compétences de la Commission médicale d’établissement.
  • Le Numerus Clausus sera supprimé, et les premiers cycles des études en santé seront réorganisés. Il s’agira notamment d’encourager les passerelles et diversifier les profils des étudiants.
  • Le second cycle des études médicales sera également réformé, pour mieux tenir compte des compétences et aptitudes des étudiants, avec la suppression des ECN (épreuves classantes nationales). Le concours d’entrée dans les instituts de soins infirmiers sera également supprimé dès 2019 (avec une admission par Parcoursup).

A ces mesures phares, on peut ajouter le déploiement et la généralisation du dossier médical partagé (pourtant annoncé dès 2004, il n’est à ce jour pas effectif).Il s’agit également de dématérialiser d’ici 2022 toutes les prescriptions entre médecins et pharmaciens.

Ce plan global bénéficiera d’ici 2022 d’un budget de 3,4 milliards d'euros (à rapprocher toutefois du montant des dépenses annuelles de santé qui s’élèvent à environ 200 milliards/an).

 

Pour en savoir plus : "Ma santé 2022" : les 10 mesures phare de la stratégie de transformation du système de santé

 

Publication : lundi 10 septembre 2018

Les ESMS pour personnes handicapées en 2016

Comme elle le fait chaque année, la CNSA a publié son étude concernant les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. L’étude concerne aussi les services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (SSIAD, SPASAD).

8 434 structures passées au crible

L’analyse porte sur les comptes administratifs 2016. Ce sont ainsi 8 434 ESMS qui ont été passés au crible, soit environ 76 % des établissements et services concernés. Elle permet ainsi aux organismes gestionnaires et financeurs de disposer de données comparatives.

L’étude porte plus particulièrement sur les IME, ITEP, MAS et SESSAD, ainsi que les SSIAD et SPASAD. Certaines données concernent également les IEM, EEAP, instituts pour déficients sensoriels, CAMSP, CMPP, ESAT, FAM, SAMSAH, …

Sont ainsi détaillés notamment les taux d’occupation, taux d’encadrement, couts salariaux et couts nets par place.

En fonction des données disponibles, certains de ces indicateurs sont décomposés de façon très fine (cout salarial par grande filière de métier, …).

Cette étude est publiée alors que la démarche inclusive en cours recompose l’offre médico sociale. L’organisation, les différentes prestations proposées, l’articulation avec les autres intervenants du milieu ordinaire… devraient ainsi être progressivement impactés, et se traduire par une évolution des différents indicateurs présentés (taux d’occupation, taux d’encadrement, …).

Une grande variabilité selon le type d’ESMS

CNSA analyse CA 2016 PH

L’analyse de l’activité montre notamment que l’internat représente 91 % et 87 % des journées réalisées en MAS et en FAM respectivement.

Pour les ESMS accueillant des enfants les établissements qui ont les taux d’activité les plus élevés sont les IME et ITEP, avec une moyenne pondérée et une médiane au dessus de à 88 %).

Pour les ESMS accompagnant des adultes, les CPO (centres de pré-orientation), FAM et MAS ont les taux d’occupation les plus élevés (moyenne pondérée et médiane supérieures à 90 %).

Les moyennes pondérées et médianes des taux d'occupation concernant les SSIAD et SPASAD se situent au dessus de 93 %.

Dans les établissements d’enfants, les postes socio-éducatifs représentent environ 56 % des postes, devant les postes paramédicaux (12 %). Les établissements pour enfants polyhandicapés emploient 24 % de paramédicaux, leur taux étant de 22 % pour les établissements accueillant des enfants avec une déficience motrice.

Dans les établissements pour adultes, les postes socio éducatifs représentent 59 % des emplois, les postes paramédicaux 16%.

Concernant les taux d’encadrement, les EEAP sont les établissements pour enfants et adolescents dont le taux d’encadrement est le plus élevé (moyenne à 117 ETP/100 places, et médiane à 108 ETP/100 places).

Dans les établissements pour adultes, les MAS présentent les taux d’encadrement les plus élevés (moyenne pondérée à 131 ETP/100 places, et médiane à 127).

La CNSA s’est également intéressée aux couts nets moyens par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions).

Dans les établissements pour enfants, le cout moyen par place des EEAP est de 72 546 €/place, tandis qu’il s’établit à 16 476 €/place pour les SESSAD.

En ce qui concerne les établissements pour adultes, le cout moyen net par place pour les MAS est de 73 691 euros/place, et de 12 481 €/place pour les ESAT. Le cout net moyen par place des SSIAD est de 12 639 €, et de 14 418 € pour les SAMASAH.

En 2019, la CNSA devrait compléter son analyse avec les informations issues des ERRD (états réalisés des recettes et des dépenses), qui concerneront près de 500 établissements et services qui sont rentrés en négociation CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) en 2017.

 

Pour en savoir plus : Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016