Accéder au contenu principal
Follow Us
Handicap ESSMS publics

Situation financière dégradée pour les ESMS publics du champ du handicap

 

> La Fédération Hospitalière de France (FHF) et le GEPSo ont publié une enquête conjointe en octobre 2025 qui met en lumière une situation financière préoccupante pour les établissements et services médico-sociaux (ESSMS) publics accompagnant des personnes en situation de handicap. Réalisée au printemps 2025, cette étude repose sur les données budgétaires de l’exercice 2024 et révèle une tension croissante entre activité soutenue et fragilité économique.

 

Une activité dynamique mais un équilibre budgétaire en péril

Les ESSMS publics du champ du handicap ont maintenu une activité élevée en 2024, avec des taux d’occupation stables et une mobilisation continue des équipes. Pourtant, cette dynamique ne suffit plus à garantir la viabilité financière des structures. L’enquête révèle que 61 % des établissements sont en déficit, soit une augmentation significative par rapport à l’année précédente. Les MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) et les FAM (Foyers d’Accueil Médicalisés) sont particulièrement touchés, avec des résultats d’exploitation moyens en forte baisse.

La situation de trésorerie est également alarmante : la moitié des ESSMS disposent de moins de 83 jours de réserve, et près d’un quart ont dû recourir à des lignes de crédit pour faire face à leurs obligations. Cette tension financière compromet les capacités d’investissement et la gestion des imprévus, fragilisant encore davantage les établissements.

 

Des charges structurelles non compensées

Plusieurs facteurs expliquent cette dégradation. La revalorisation salariale issue du Ségur de la santé, bien qu’indispensable, n’a pas été intégralement compensée par les financements publics. À cela s’ajoutent l’inflation, l’absentéisme croissant et des charges sociales spécifiques aux établissements publics (taxe sur les salaires, cotisations CNRACL, absence d’exonérations). Ces éléments creusent l’écart avec les opérateurs privés, qui bénéficient de dispositifs d’allègement fiscal et social.

 

Un périmètre public essentiel mais fragilisé

Les ESSMS publics représentent environ 10 % de l’offre nationale dans le secteur du handicap, avec une prédominance dans l’accompagnement des adultes. L’enquête souligne que les établissements autonomes, bien que minoritaires dans l’échantillon, concentrent une part importante des places et des difficultés financières. Ces structures jouent un rôle crucial dans l’accueil des publics les plus vulnérables, souvent avec des profils complexes et des besoins spécifiques.

Face à cette situation, de nombreux établissements ont dû reporter leurs projets d’investissement, mettre en œuvre des plans de retour à l’équilibre, voire renoncer à certaines actions d’attractivité. L’exclusion de certains agents du Complément de Traitement Indiciaire (CTI) accentue le malaise, en générant des inégalités internes et une perte de motivation.

La FHF et le GEPSo appellent à une réforme urgente des mécanismes de tarification et de compensation, afin de garantir l’équité entre opérateurs et la pérennité des ESSMS publics. L’enquête constitue un outil stratégique pour les décideurs du secteur médico-social, en fournissant des données précises pour orienter les politiques publiques, défendre les spécificités du secteur public et anticiper les évolutions réglementaires.

Source : Enquête FHF-GEPSo 2025 sur les ESSMS publics du handicap