Évaluation des ESSMS : les nouveautés du manuel HAS de juillet 2025

La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié en juillet 2025 une nouvelle version du manuel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette mise à jour, très attendue par les ESSMS et les organismes habilités, marque une étape importante dans la consolidation du dispositif d’évaluation instauré en 2022. Elle apporte des ajustements méthodologiques, des précisions opérationnelles, tout en conservant l’approche centrée sur la personne accompagnée.

Une durée minimale de visite revue pour une évaluation plus approfondie

L’un des changements majeurs concerne la durée minimale de la visite sur site. À compter de l’automne 2025, les organismes habilités devront prévoir au moins deux jours de présence dans l’ESSMS évalué. Cette évolution vise à renforcer la qualité de l’évaluation, en permettant une observation plus fine des pratiques professionnelles, une meilleure appropriation du contexte de l’établissement, et un temps d’échange plus conséquent avec les personnes accompagnées et les équipes.

Cette mesure répond aux retours du terrain, notamment des organismes habilités, qui ont souligné la nécessité d’un temps d’immersion suffisant pour produire une analyse pertinente et utile. Elle contribue également à harmoniser les pratiques entre les évaluateurs, en fixant un cadre commun plus exigeant.

Des précisions sur le nombre d’accompagnés traceurs

Autre évolution notable : le manuel précise désormais le nombre d’accompagnés traceurs à mobiliser lors de l’évaluation. Cette méthode, qui constitue l’un des piliers du dispositif, consiste à analyser le parcours d’une personne accompagnée en croisant les regards entre elle, les professionnels qui l’entourent et les documents qui jalonnent son accompagnement.

En fixant un seuil minimal, la HAS cherche à garantir une représentativité suffisante des situations observées, tout en facilitant le travail des organismes habilités. Cette clarification permet d’éviter les disparités entre évaluations et de renforcer la fiabilité des constats formulés.

Une nouvelle fiche pratique pour les évaluations multi-ESSMS

Le manuel intègre également une fiche méthodologique dédiée aux évaluations multi-ESSMS, répondant aux besoins des structures gestionnaires de plusieurs établissements ou services. Cette fiche propose une organisation adaptée pour mutualiser certaines étapes de l’évaluation, tout en respectant les spécificités de chaque entité.

Pour les ESSMS et les organismes habilités, cette nouveauté représente une opportunité d’optimiser les ressources mobilisées, de fluidifier la conduite des évaluations et de proposer une approche cohérente à l’échelle d’un groupe ou d’une association. Elle permet également de mieux articuler les constats transversaux et les particularités locales.

Actualisation des références réglementaires et documentaires

Même si les 42 objectifs et les 157 critères d’évaluation restent inchangés, le manuel de juillet 2025 propose une mise à jour des références réglementaires et documentaires. Cette actualisation prend en compte les évolutions législatives récentes, les recommandations professionnelles et les textes de référence en vigueur.

Une évaluation toujours centrée sur la personne accompagnée

Malgré ces ajustements, la philosophie du dispositif reste inchangée : l’évaluation doit être porteuse de sens pour les ESSMS, en mettant au cœur de la démarche les besoins, les attentes et les projets des personnes accompagnées. Les méthodes mobilisées permettent de croiser les regards entre les professionnels, les personnes accompagnées et la gouvernance, afin de produire une analyse globale, contextualisée et utile.

Les organismes habilités sont ainsi invités à conduire des évaluations qui dépassent le simple contrôle, pour devenir de véritables leviers d’amélioration. L’objectif est de favoriser un accompagnement de qualité, respectueux des droits, adapté aux singularités de chacun, et inscrit dans une logique de co-construction.

La version 2025 du manuel d’évaluation des ESSMS représente une avancée significative pour la démarche.En renforçant les exigences méthodologiques, en clarifiant les pratiques et en actualisant les références, elle offre un cadre plus robuste et plus cohérent pour conduire des évaluations de qualité