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nettoyage des locaux

Améliorer la qualité de l'entretien des locaux

Le CPIAS (Centre d’appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins) de la Nouvelle Aquitaine vient de publier des recommandations concernant l'entretien des locaux.

Pour mémoire, les principales missions des CPIAS concernent le déploiement des politiques de prévention des infections associées aux soins. Ils constituent des centres d'expertise au service des établissements et professionnel.

Ces nouvelles recommandations viennent remplacer celles qui avaient été publiées en 2005. Elles ciblent plus particulièrement les établissements médico-sociaux et sanitaires. Elles ont été élaborées sous l’égide du CClin Sud Ouest, et paraissent sous la double signature du CPIAS Occitanie et du CPIAS Nouvelle Aquitaine.

Réduire les réservoirs environnementaux

L’intérêt de cette nouvelle version des recommandations est qu’elle prend en compte les nouvelles techniques qui permettent de moins recourir aux détergents et détergents/désinfectants, telles que la méthode vapeur, ou le concept microfibre/eau.

Ces nouvelles méthodes permettent en effet de protéger le personnel et les usagers, et de mieux respecter l’environnement.

L’entretien des locaux s'inscrit dans l’hygiène générale des établissements sanitaires et médico-sociaux. Il participe à la prévention du risque infectieux en milieu de soins, appuyant ainsi les autres mesures que sont les précautions standards et la maitrise du risque lié au actes invasifs.

En réduisant les réservoirs environnementaux, l’entretien des locaux limite les transmissions croisées.

Trois dimensions sont à prendre en compte dans l’hygiène des locaux : la propreté visuelle, la maitrise de la contamination des locaux et surfaces, et la maitrise de la contamination microbiologique des surfaces en zone à empoussièrement maitrisé.

Ces recommandations insistent sur l’importance de la politique institutionnelle concernant le bionettoyage, et la nécessaire valorisation de cette fonction en interne.

Les auteurs préconisent par ailleurs:

  • de désigner un responsable de l’hygiène des locaux,
  • de définir la politique d’hygiène en fonction du niveau de risque,
  • d’élaborer des fiches techniques,
  • de mettre à jour les compétences des professionnels régulièrement,
  • d’adapter les locaux et équipements de nettoyage,
  • et enfin d’évaluer les prestations mises en oeuvre.

Un guide pratique

CPIAS Entretien des locaux

On trouvera dans ce guide un premier volet sur la classification des locaux, en 4 zones pour les établissements de santé, et 2 zones pour les établissements médico-sociaux.

Un second volet concerne les locaux de ménage, de nettoyage et stockage. Il porte notamment sur l'équipement du local, sur la centrale de dilution des produits, …

Le chapitre suivant s’intéresse au matériel pour l’entretien des locaux (lavettes et carrés d’essuyage, balais, bandeaux de lavage, chariot de ménage ou d’entretien).

Le guide traitre ensuite des différents produits pouvant être utilisés (détergent, désinfectant, détergent-désinfectant, et détergent détartrant désinfectant).

Après cette présentation des différents produits, sont explicités les critères de choix et d’utilisation des produits, en envisageant l’impact environnemental, sanitaire et celui lié aux risques professionnels. Le cas particulier de lutte contre le clostridium difficile est détaillé.

Les auteurs reviennent également sur les mesures de protection des personnels et la nécessaire hygiène des mains.

Les différentes méthodes et techniques d’entretien sont décrites, qu’il s’agisse de la chronologie des étapes, des techniques de dépoussiérage, de lavage des sols, d’entretien des sanitaires et wc, du traitement des sols.

La méthode par la vapeur est explicitée, de même que la conduite à tenir en cas de souillures par du sang ou des liquides biologiques.

Les recommandations reviennent ensuite sur la périodicité des opérations de nettoyage, en fonction du type de zone.

La mise en oeuvre d'une démarche qualité concernant l'entretien des locaux est également abordée. Ainsi, l’évaluation de la qualité de l’entretien des locaux fait l’objet d’un volet à part entière, qu’il s’agisse de l’évaluation de la propreté visuelle, de celle de la qualité microbiologique et de la mise en œuvre des procédures.

Différents outils figurent en annexe de ce guide : fiche de traçabilité des opérations d’entretien, grille d’évaluation de l’entretien, grille d’audit…

 

Pour en savoir plus : Entretien des locaux dans les établissements de santé et établissements médico-sociaux

 

domicile: accompagnement de la fin de vie

Prise en charge de la fin de vie au domicile

La dernière publication de l’ANESM s’intéresse à l’accompagnement au domicile, des personnes âgées en situation de fin de vie. Celle-ci vient compléter les précédentes recommandations concernant les interventions au domicile (repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation,...).

Ces nouvelles recommandations de l’ANESM s’appuient sur les différents textes, nationaux ou internationaux, concernant les droits de la personne, en particulier ceux des personnes âgées en situation de dépendance ou de handicap.

Rappelons également que la loi du 2 févier 2016 (2016-87) prévoit de nouveaux droits pour les malades et personnes en fin de vie, et que la loi d’adaptation de la société au vieillissement a entre autre pour objectif d’améliorer l’accompagnement en fin de vie des personnes âgées, qui doit être un des axes des projets d’établissement en EHPAD ou du CPOM.

Ces RBPP de l’ANESM viennent par ailleurs en déclinaison du plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, et du plan maladies neurodégénératives 2014-2019.

Une faible part des fins de vie a lieu au domicile

On estime qu’un quart des décès surviennent au domicile. Seul un tiers des personnes vivant à leur domicile un mois avant le décès y décèdent. Ce taux descend à 6,5 % pour les personnes souffrant de maladie neuro dégénérative, malgré la hausse des décès consécutifs à ces maladies.

La fin de vie ne fait pas l’objet d’une définition partagée. Elle est assimilable à la période durant laquelle la prévisibilité du décès est importante, celui-ci ne constituant alors pas une surprise pour l’entourage de la personne et l’équipe de soins.

La durée de la fin de vie s’entend souvent pour la période de 3 mois à un an pour les soignants, alors que pour la personne âgée et son entourage, celle-ci correspond aux quelques jours précédant le décès.

L’accompagnement de la fin de vie ne doit pas se résumer à la prise en charge de ces derniers jours, mais doit s’inscrire dans une trajectoire, correspondant à des besoins différentiés.

La fin de vie augmente la vulnérabilité physique et psychologique des personnes, notamment des personnes âgées.

La perception de la qualité de cette fin de vie est fonction de l’histoire de vie de la personne, de ses croyances et de sa culture.

L’article 8 de la Charte européenne des droits et des responsabilités des personnes âgées nécessitant des soins et une assistance de longue durée rappelle le droit pour chaque personne de mourir dans la dignité, conformément à ses souhaits et dans les limites de la législation nationale du pays de résidence.

La qualité de l’accompagnement de fin de vie est fonction de plusieurs facteurs :

  • La personnalisation de l’accompagnement et de la situation de la personne (culture, histoire de vie, douleur, état cognitif, …),
  • La cohérence des objectifs thérapeutiques d’une part et du parcours de vie d’autre part,
  • La bonne articulation entre les personnes âgées, leur entourage et les professionnels de l’aide et du soin.

Parmi les facteurs influençant la fin de vie à domicile, on peut citer la présence et la bonne santé de l’entourage, la pathologie (les personnes souffrant d’une maladie cardio vasculaire restent davantage au domicile dans le mois précédant le décès que les personnes souffrant d’un cancer ou de maladie infectieuse), et les symptômes d’inconfort.

Si 80 % des personnes souhaitent mourir chez elles, les symptômes d’inconfort (souffrance physique ou morale) peuvent venir modifier cette volonté. Les transferts vers l’hôpital sont ainsi d’autant plus fréquents à l’approche de la mort.

Un accompagnement respectueux des personnes en fin de vie

Il s’agit au travers de ces nouvelles recommandations, de faciliter l’accompagnement du décès pour les personnes âgées, le plus dignement possible, quel que soit leur état de santé, sans abandon ni obstination déraisonnable.

Elles s’appuient sur la prise en compte:

  • du respect des personnes,
  • de la personnalisation des pratiques en fonction des situations,
  • du savoir être des professionnels,
  • de la définition d’un cadre d’intervention
  • et de l’expression des personnes accompagnées.

ANESM RBPP Accompagnement en fin de vie à domicile

La définition du cadre d’intervention des professionnels passe ainsi par l’élaboration d’un projet de service ou d’établissement qui précise la stratégie en matière d’accompagnement de la fin de vie de la personne.

Cette publication met en avant l’importance du médecin traitant dont le rôle est fondamental dans cette prise en charge, tant en termes d’organisation des soins que d’anticipation des différentes situations.

Par ailleurs, il est indispensable que la personne en situation de fin de vie puisse accéder aux soins palliatifs.

Les recommandations que vient de publier l’ANESM ont pour objectif de permettre de mieux respecter les droits de la personne en situation de fin de vie et d’adapter au mieux les réponses apportées.

Elles s’intéressent ainsi aux aspects concernant l’identification et le recueil de la volonté de la personne concernant sa fin de vie.

Ces RBPP insistent par ailleurs sur le nécessaire repérage de la situation de fin de vie, sur l’identification des besoins qui peuvent varier, sur l’accès à une prise en charge adaptée, et notamment l’ajustement de celle-ci dans le respect de la personne et de ses aidants (environnement, spiritualité, relations sociales, bien être,…).

Les recommandations portent également sur l’accompagnement des soignants et de l‘entourage lorsque survient le décès de la personne.

Cette publication de l’ANESM s’adresse, sans être exhaustif, d’une part aux professionnels intervenant au domicile des personnes âgées ou vieillissantes (dans le cadre d’un SAAD, SSIAD, SPASAD, ESA, SAMSAH et SAVS notamment), mais également aux professionnels de santé libéraux, et aux autres acteurs de la santé ou de l’évaluation et de l’accès aux droits.

 

Pour en savoir plus : Accompagner la fin de vie des personnes âgées à domicile

 

Tous les départements disposent d'au moins une structure HAD.

L'hospitalisation à domicile en 2016

L’HAD a connu un essor important ces dix dernières années. La DREES revient sur les évolutions marquantes qu’a connu l’hospitalisation à domicile au cours de ces dix dernières années. Cette étude vient compléter le panorama des établissements de santé publié l'été dernier.

Un développement important

La prise en charge proposée par l’hospitalisation à domicile (HAD) permet de compléter voire remplacer l’hospitalisation complète (court ou moyen séjour) proposée par les établissements de santé avec hébergement.

Ce mode de prise en charge propose une variété de soins techniques similaire à celle des établissements de santé. Elle permet cependant au patient de disposer du confort du maintien à domicile.

Rattachées ou non à un établissement de santé généraliste, les structures de HAD offrent une prise en charge réalisée par des professionnels libéraux ou appartenant au service, et coordonnée par un médecin rattaché à l’HAD.

Expérimentée à la fin des années 50, l’HAD s’est développée à la fin des années 80, et de façon plus importante encore depuis les années 2000, notamment dans un objectif d’amélioration de l’efficience des dépenses de santé (raccourcissement ou limitation de l’hospitalisation conventionnelle complète).

Ce développement promu par les pouvoirs publics n’a toutefois pas été aussi rapide que prévu (l’objectif était de disposer de 15 000 places de HAD en 2010, capacité qui n’a été atteinte qu’en 2015).

Avec le vieillissement de la population et la hausse des maladies chroniques, l‘HAD offre une réponse intéressante, en répondant en particulier aux besoins des patients complexes ou polypathologiques.

L’étude de la DREES montre que l’activité d’hospitalisation à domicile a plus que doublé en 10 ans. On recense actuellement 313 établissements coordonnant des prises en charge HAD (ils n’étaient que 179 en 2006).Ils ont ainsi réalisé 4,9 millions de journées en 2016 (1,9 millions en 2006).

L’offre actuelle permet d’accueillir simultanément 16 300 patients (6 900 en 2006). Le taux de recours national était ainsi en 2016 de 73 patients pour 1 000 habitants, ou encore de 20 patients pris en charge par jour pour 100 000 habitants.

Ce sont ainsi 110 800 qui ont été pris en charge en 2016 (188 300 séjours). Le taux de prise en charge est de 82 %. On peut rappeler que ce taux rapporte l’activité réalisée en HAD aux capacités disponibles.

Il apparaît par ailleurs, que si l’activité a fortement augmenté depuis 10 ans, la zone de couverture territoriale de l’HAD s’est également étendue. Chaque département dispose d’au moins une structure HAD. En 2016, 47 % des communes ont au moins un patient en HAD.

Entre 2006 et 2010, la hausse d’activité est passée par une hausse du nombre d’établissements installés. Depuis 2011, on assiste plutôt à une augmentation des capacités des structures installées et à une hausse du volume de leur activité. Chaque structure accueille désormais en moyenne simultanément 52 patients (40 en 2011).

Une évolution des modes de prise en charge

DREES Situation HAD 2016

Les données publiées par la DREES montrent par ailleurs que ce sont surtout les établissements privés à but lucratif qui ont connu la plus forte progression en termes de nombre de journées et de capacité de prise en charge (leur part d’activité est ainsi passée de 4 % en 2006 à 15 % en 2016).

Le secteur associatif réalise actuellement 60 % de l’activité, et le secteur public 26 %.

Par ailleurs, on note une forte hétérogénéité d’activité entre établissements. Si la moyenne du nombre de journées réalisées chaque année est autour de 15 700 journées, seule la moitié des établissements HAD dépasse les 9 000 journées.

Les modes de prise en charge principaux ont également beaucoup évolué en dix ans.

Le premier mode de prise en charge (28 % de l’activité) concerne désormais les soins liés aux pansements complexes et soins spécifiques (ulcères, escarres, artérites, athérosclérose).

Les soins palliatifs représentent le second mode de prise en charge le plus fréquent (24 %). Cette activité s'inscrit en cohérence avec le Plan national soins palliatifs et accompagnement en fin de vie 2015 - 2018, qui promeut le développement des soins palliatifs en hospitalisation à domicile.

En dix ans, les caractéristiques des patients ont également beaucoup changé. On observe ainsi une hausse de l’âge moyen qui est passé, entre 2006 et 2016, de 52 ans à 62 ans.

Cette hausse de l’âge moyen est en particulier marquée pour les patients bénéficiant de soins palliatifs, traitements intraveineux, et soins techniques de cancérologie.

Les séjours concernant plusieurs séjours multi prise en charge (séquences de soins différentes) sont également plus fréquents.

La durée moyenne de l’ensemble des séjours en HAD est de 28 jours (soit 6 de plus qu’en 2006). Cette hausse s’explique notamment par la hausse des prises en charge ayant les durées de séjour les plus importantes comme les pansements complexes (48 jours), et les soins de nursing lourds (70 jours).

Les objectifs des politiques publiques visent un taux supérieur à 30-35 patients par jour pour 100 000 habitants dans chaque région. Il faut noter que seuls 6 départements ont atteints ce seuil en 2016.

Ceci dit, la part de l’offre de HAD dans l’offre de soins de court et moyen séjour progresse, et représente aujourd’hui 5 % des journées d’hospitalisation complète en court et moyen séjour (plus du double d’il y a dix ans).

 

Pour en savoir plus : Dix ans d’hospitalisation à domicile (2006-2016) - Un essor important, en deux temps », Les Dossiers de la Drees, n°23, décembre 2017

 

satisfaction à l'égard des établissements de soins

Satisfaction des patients en 2017

La Haute Autorité de Santé évalue depuis bientôt deux ans quel est le niveau de satisfaction exprimé par les patients de MCO (médecine, chirurgie, obstétrique) qui sont hospitalisés depuis plus de 48 heures.

Comme l'année dernière à la même époque, les résultats 2017 viennent d'être publiés. L’enquête ayant été initiée en 2016, les résultats ainsi communiqués aux médias sont les premiers qui permettent de couvrir une année entière.

Cette évaluation est réalisée en continu au niveau national, les résultats étant publiés une fois par an (enquête e-satis). Il faut noter qu’au printemps prochain, la chirurgie ambulatoire sera également concernée.

Une confirmation des précédentes enquêtes

Les résultats obtenus viennent confirmer ceux des précédentes enquêtes. L’enquête rendue publique par la HAS porte sur les réponses de 122 000 patients (sur 700 000 sollicités, et environ 5 millions de patients au total hospitalisés en MCO en 2017).

La méthodologie mise en œuvre s’appuie sur une sollicitation des patients, qui reçoivent par mail un questionnaire de satisfaction anonymé quinze jours après leur sortie.

Chaque patient qui le souhaite peut ainsi exprimer sont niveau de satisfaction concernant l’accueil, la prise en charge et les soins délivrés par les médecins ou chirurgiens, IDE, AS,…Il peut également évaluer la qualité de la chambre et des repas, l’organisation de sa sortie, et de son hospitalisation en général.

Les résultats exprimés sous forme de note de satisfaction (sur 100), sont pondérés selon l’importance des items (l’avis sur la chambre a un poids moins important que celui sur la prise en charge médicale, par exemple).

Chaque établissement se voit attribué une note de satisfaction correspondant à la moyenne des notes des patients hospitalisés. La communication de celle-ci lui permet ainsi de cibler les actions d’amélioration à mettre en œuvre.

Les résultats obtenus par les établissements de santé montrent que 24 % de leurs patients ont une excellente opinion générale sur leur séjour, et 61 % une bonne opinion.

60 % d’entre eux recommanderaient l’établissement dans lequel a été réalisée leur hospitalisation (5% ne le recommanderaient pas).

Les patients sont particulièrement satisfaits de la prise en charge par les infirmières et aides-soignantes, notamment sur les aspects de soutien et d’écoute.

C’est le cas également pour la prise en charge par les médecins et les chirurgiens (en particulier pour la réponse aux questions, l’écoute et la considération, et la gestion de la douleur).

Le niveau de satisfaction est moyen concernant l’accueil (si l’accueil par les personnels est apprécié, l’accessibilité ne l’est pas toujours par exemple), ou la chambre (la propreté est un point fort, mais le confort des chambres doubles ne l’est pas).

En revanche, le niveau de satisfaction est notoirement insuffisant concernant l’organisation de la sortie (en particulier sur l’information sur la reprise d’activité ou sur les modalités pour recontacter l’établissement).

De même, les repas (qualité, variété,…) constituent un point d’amélioration pour les établissements de santé.

Les résultats publiés permettent aussi de positionner les établissements les uns par rapport aux autres. Sont ainsi comparés les 623 établissements de santé qui disposent d’un retour de satisfaction d’au moins 30 patients.

HAS satisfaction etablissements sante

12 % ont un score de satisfaction supérieur à 77,3, tandis que 22 % d’entre eux ont un score de satisfaction inférieur à 70,7.

On peut également noter que 56 établissements n’ont pas permis à leurs patients d’exprimer leur satisfaction.

Il faut savoir que les résultats peuvent être consultés par le grand public sur le site www.scopesanté.fr, lui permettant ainsi de connaître pour un établissement donné, par exemple le taux de patients qui recommanderaient l’établissement, …

Les futurs patients peuvent également consulter les notes de satisfaction pour chacune des dimensions de l’hospitalisation.

Le site scopesanté permet également de comparer directement plusieurs établissements de santé entre eux.

Quelle qualité pour les prises en charge à risque ?

Concomitamment à la publication du niveau de satisfaction, la Haute Autorité de Santé publie les résultats de la qualité de la chirurgie de l’obésité, l’AVC, la prise en charge de l’hémorragie post-partum, et l’hémodialyse.

Ces indicateurs sont évalués en alternance avec des indicateurs plus généraux tous les 2 ans (comme la prise en charge de la douleur, la prescription des médicaments, la qualité du dossier du patient, …).

Les résultats portant sur l’hémodialyse des patients en insuffisance rénale chronique montrent une amélioration, avec des disparités selon les régions et la nécessité de mieux prendre en charge les patients en risque de dénutrition.

La prise en charge de la phase aigue de l’accident vasculaire cérébral s’améliore, même si le suivi au long cours reste à parfaire.

Les résultats obtenus montrent une amélioration de la prévention et de la prise en charge de l’hémorragie post-partum, l’étape de surveillance restant à améliorer.

Par ailleurs, concernant la chirurgie de l’obésité, on note de fortes disparités entre établissements concernant la pertinence et la réussite des interventions pour les personnes souffrant d’obésité.

La HAS rappelle aussi par ailleurs sa volonté d’ici 2020 de :

  • mesurer le résultat de la prise en charge et de la qualité des soins délivrés au patient (est il rétabli ? y a-t-il eu des complications? …),
  • prendre en compte l’intégralité du parcours du patient, et mieux tenir compte de la continuité des soins entre hôpital et médecine de ville,
  • favoriser la pertinence des soins, et inciter les professionnels à s’interroger sur leurs pratiques,
  • et associer les patients à l’évaluation des résultats.

Cette volonté se traduira par une évolution des indicateurs et de la certification avec le passage à la V2020.

 

Pour en savoir plus: scopesante.fr

 

Panorama des EHPAD en 2016

Photographie des EHPAD en 2016

La CNSA nous livre un panorama des EHPAD français en 2016. Celui-ci porte tant sur les lieux d’implantation, les capacités d’accueil, les budgets, profil des résidents,…

Cette étude vient compléter celle réalisée par la DREES tous les 4 ans et dont les derniers résultats avaient été publiés en septembre dernier.

700 000 résidents accueillis en 2016

Ce sont plus de 700 000 personnes qui étaient accueillies fin 2016 dans près de 7 000 EHPAD. Ces établissements se répartissent dans le secteur public (43% des EHPAD), le secteur privé non lucratif (un tiers des structures), et le secteur privé lucratif (un quart).

Près de la moitié des places sont proposées par les EHPAD publics, ceux-ci disposant généralement d’une capacité d’accueil plus importante.

L’implantation des EHPAD est plus fréquente en zone urbaine (55 % des structures et 60 % des places).En ville, les structures privées commerciales et celles rattachées à un établissement de santé sont les plus représentées.

Sur l’ensemble des EHPAD étudiés, il apparaît que plus de moitié des résidents (55 %) sont en GIR 1-2 (53 % des résidents pour les EHPAD en tarif global, 49 % pour les EHPAD en tarif partiel). Ces chiffres apparaissent un peu plus faibles que certaines études qui estimaient que les GIR1-2 représentaient 66% des résidents.

Le taux d’hospitalisation des résidents d’EHPAD était de 1,43%. Rappelons que ce taux mesure le rapport entre le nombre de journées d’hospitalisation et le nombre de journées total concernant les résidents en EHPAD.

L’étude de la CNSA nous apprend notamment que les EHPAD dont le GMP est le plus élevé (plus de 800), sont aussi ceux ou le taux d’hospitalisation est le moins important, montrant ainsi que ceux-ci ont prévu des dispositions en cas d'urgence et mis en place des mesures permettant la prévention des hospitalisations.

Le PATHOS moyen pondéré est plus élevé dans les EHPAD du secteur privé commercial (203 points) et ceux rattachés à un établissement de santé public (205 points).

Le taux d’occupation moyen des établissements analysés est de 97 %. De façon significative, il apparaît plus faible dans les EHPAD du secteur privé commercial.

La synthèse publiée par la CNSA comprend aussi un volet relatif aux ressources humaines et à l'organisation du travail. La structuration des équipes montre ainsi que celles-ci sont composées à 53 % d’AS, AMP et ASG.

Entre 2006 et 2016, le taux d’encadrement moyen est passé de 0,57 ETP/place à 0,61 ETP/place. En tenant compte du taux d’occupation réel, ce taux passe à 0,63 ETP/résident présent.

Un cout à la place de 41 566 €

CNSA Situation EHPAD 2016

Au niveau budgétaire, 89 % de la dotation est dédiée aux dépenses de personnel.

4,2 % des charges en moyenne sont consacrées aux prestations extérieures, ce taux s’élevant à 8,5 % dans les EHPAD publics rattachés à un établissement de santé.

Le résultat médian des EHPAD est positif en 2016 (correspondant à 0,7 % de l’ensemble des recettes), quel que soit le statut des EHPAD.

Ce résultat ne doit toutefois pas cacher les disparités que l’on peut observer, 10 % des EHPAD présentant un déficit inférieur ou égal à 3,16% de leurs recettes.

Le cout à la place médian est de 41 566 €/an pour l’hébergement permanent.

Ce cout, correspondant à 114 €/jour, se répartit à hauteur de 36 € pour la sections soins, 17 € pour la dépendance, et 58 € pour l’hébergement (les valeurs indiquées sont les valeurs médianes, ce qui explique que leurs sommes ne correspondent pas au total).

Ces données viennent confirmer l'étude des couts en EHPAD qu'avait publié la DGCS, l’ATIH et l’assurance maladie.

L’étude de la CNSA nous montre par ailleurs que 136,6 millions d’euros alloués aux EHPAD leur ont permis de renforcer leur médicalisation (1 753 EHPAD concernés).

Le financement de la médicalisation par place d’hébergement permanent a surtout bénéficié aux EHPAD privés commerciaux (1 124 euros par place).

En ce qui concerne les crédits non reconductibles (162 millions en 2016), ce sont les EHPAD publics qui en ont majoritairement bénéficié.

La politique de réduction des inégalités d’allocation de ressources conduite depuis 2009 s’est traduite par des mesures d’économies pour les EHPAD les plus surdotés. Entre 2009 et 2016, 105 millions d’euros ont ainsi pu être économisés, essentiellement par diminution de dotation pour ces EHPAD.

Le forfait soin alloué aux EHPAD ajouté aux dépenses des résidents rattachés à l’enveloppe ville correspondent au cout global pour l’assurance maladie.

On observe une fourchette allant de 11 464 € (établissement autonome public) à 15 674 € (EHPAD rattachés à un établissement de santé) pour le financement moyen par place d’hébergement permanent.

Le financement par place d’hébergement est plus important pour les EHPAD ayant les capacités les plus faibles ou les plus élevés.

Pour l’assurance maladie, le cout complet médian d’une place d’hébergement permanent est de 14 375 €/an (88 % correspondant au forfait soins et 12% pour les soins de ville).

Selon la CNSA, l’impact financier de la réforme de la tarification des EHPAD initiée en 2017 devrait être de l’ordre de 400 millions d’euros sur l’ensemble de la période de convergence (7 ans).

Ce montant se répartit à raison de 40 millions pour les conseils départementaux et 360 millions pour l’assurance maladie.

L’ensemble des résultats présentés est issu de l’analyse de la tarification des EHPAD et de celle de l’outil ResidEHPAD de l’Assurance Maladie.

 

Pour en savoir plus : La situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) en 2016