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Renforcement de la coopération ES/EHPAD

Renforcer la coopération EHPAD/ établissements de santé

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) a publié une instruction visant à améliorer le parcours de santé des personnes âgées au travers d’une coopération plus étroite entre les établissements de santé et les EHPAD.

Faciliter les interfaces entre EHPAD et ES

De nombreuses études ont montré que l’hébergement en EHPAD augmentait le risque pour un résident d’être un usager fréquent des urgences.

La prise en charge d’une personne de plus de 75 ans aux urgences est par ailleurs plus complexe et plus longue (nombre de guide visent d'ailleurs à anticiper les difficultés en cas de situation d'urgence en EHPAD).

INSTRUCTION DGCS 3A DGOS R4 2017 341

D’ici 2030, le public âgé devrait recourir davantage aux urgences (+ 42 %).

Le nombre de personnes résidant en EHPAD devrait par ailleurs croître de 2,6 % chaque année, et de 1,0 % pour celles vivant à domicile.

Les lois ASV et de modernisation de notre système de santé mettent en avant l’amélioration de la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, notamment avec des procédures d’admission directe entre établissements de santé et EHPAD.

La DGCS a joint à cette instruction une boite à outils, composée d’une fiche méthodologie et quatre fiches actions à destination des établissements de santé et EHPAD.

Il s’agit, à partir de l'utilisation de ces outils, de fluidifier le passage d’informations et simplifier l’accès à des expertises gériatriques.

L’instruction et les outils qui l’accompagnent ont pour finalité de renforcer les coopérations entre EHPAD et établissements de santé (ES).

Il s’agit au travers de celles-ci d’organiser et anticiper l’aval et l’amont des hospitalisations, et également de promouvoir le recours à l’HAD (hospitalisation à domicile).

L’instruction publiée vise à promouvoir l’utilisation des outils proposés, et repositionner les ARS comme relais de ces travaux et comme rapporteurs avec la DGCS et la DGOS des expériences de terrain afin de capitaliser et généraliser celles-ci.

Une boîte à outils

La méthodologie proposée pour renforcer la coopération entre les EHPAD et les établissements de santé repose sur l’élaboration d’un constat partagé entre ces structures, portant sur l’évolution démographique du territoire et les données concernant les résidents de l’EHPAD et l’activité de l’établissement de santé.

A l’issue de ce constat, doivent être définis les axes des travaux conduits en communs et leurs modalités de mise en œuvre. Cette mise en œuvre passe par l’utilisation des fiches proposées.

Les 4 fiches actions et la fiche méthodologie ont été élaborées par des professionnels appartenant à des fédérations sanitaires et médico-sociales, des représentants de la HAS, ANESM, ARS ou administrations centrales.

Chacune des fiches actions reprend l’un des axes identifiés pour renforcer la coopération EHPAD/ ES.

Les différentes thématiques portent ainsi sur :

  • L’anticipation afin de mieux recourir aux urgences et la formalisation des procédures d’entrées/sorties,
  • L’amélioration des échanges d’information avec les outils de liaison,
  • La mobilisation des compétences spécialisées de l’établissement de santé,
  • La promotion des échanges de pratiques et d’informations entre professionnels des différents secteurs sanitaire, social et médico social, permettant le développement d’une même culture gériatrique et le partage des bonnes pratiques.

Les fiches proposées comportent un certain nombre d’axes de travail (désigner des référents respectifs, organiser des staffs, utiliser le dossier de liaison d’urgence, ,…).

On trouve également dans celles-ci des annexes (extraits de recommandations de la HAS, de l’ANESM...).

Les fiches proposent aussi des exemples d’indicateurs de suivi des actions engagées.

Le contenu de ces différentes fiches n’est pas opposable, celles-ci devant être adaptées au contexte local.

 

Pour en savoir plus : Instruction N°DGCS/3A/DGOS/R4/2017/341 du 29 décembre 2017 relative à la mise en place d’une démarche de coopération renforcée entre établissements de santé médecine, chirurgie, obstétrique et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre de l’amélioration des parcours de santé des personnes âgées

 

Stratégie en santé pour la période 2018-2022

Santé: quelle stratégie nationale ?

Le gouvernement a rendu publique sa stratégie en matière de santé pour les années 2018 à 2022. Quatre priorités, qui s'inscrivent en continuité de la loi de modernisation de notre système de santé, sont mises en avant dans celui-ci.

Répondre aux défis de notre système de santé

Il s’agit au travers de cette stratégie nationale de répondre aux grands défis de notre système de santé.

Celui-ci est en effet confronté à différents défis : les risques sanitaires consécutifs aux expositions aux polluants et toxiques, l’exposition aux risques infectieux des populations, les maladies chroniques, la nécessité d’adapter le système de santé aux enjeux démographiques, sociétaux,…

La stratégie nationale du gouvernement repose sur 4 grandes priorités :

  • la prévention,
  • la lutte contre les inégalités sociales et territoriales,
  • la volonté de garantir lors des différentes étapes du parcours du patient, la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charges
  • l’innovation pour permettre de transformer le système de santé.

La politique de santé de l’enfant, adolescent et du jeune fait l’objet d’un axe spécifique. C’est également le cas pour les collectivités d’outre-mer et la Corse.

43 objectifs nationaux viennent décliner la Stratégie Nationale de Santé. Ils visent à améliorer la santé et la protection sociale contre les conséquences des maladies, accidents, handicaps.

Les différents axes retenus répondent à un certain nombre d’objectifs. Il s’agit ainsi de solliciter et articuler les différentes politiques publiques, favoriser la fluidité et l’adéquation des parcours de santé individuels.

Cette stratégie vise aussi à répondre aux spécificités de chaque territoire, tout en simplifiant le cadre réglementaire, et en associant les différentes parties prenantes.

Quatre axes prioritaires

Strategie Nationale de Sante 2018-2022

Le premier axe fixe la prévention comme une priorité.

Il vise à diminuer, au travers du renforcement de l’éducation pour la santé, les facteurs de risques et les couts induits par ceux-ci (plus de 26 milliards d’euros pour le tabac ou plus de 20 milliards pour l’obésité par exemple).

Sans être exhaustif, il s’agit de promouvoir les comportements individuels : une alimentation saine, l’activité physique, la vaccination, l’éducation à la sexualité, ….

L’autre volet de cet axe concerne la maîtrise de risques liés à l’environnement (travail, habitat, …) et le repérage et la prise en charge précoces des pathologies chroniques.

Le second axe concerne la lutte contre les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé.

Il s’agit avec celui-ci de réduire les freins à l’accès au système de santé de nature sociale et/ou économique. Cela passe par exemple par la limitation des restes à charge (prothèses dentaires et auditives, …), le renforcement de l’accès aux droits à la couverture maladie, la prévention des risques de désinsertion professionnelle et sociale,…

Au-delà du volet social, la mise en œuvre de cet axe doit faciliter l’accès aux soins en tout point du territoire. Pour ce faire, cet axe s’appuie pour sa mise en oeuvre sur les dynamiques issues des territoires, et l’innovation.

Le troisième axe s’intéresse, tout au long du parcours de santé, à la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge.

Notre système de santé doit ainsi répondre aux nouveaux besoins de santé de la population.Cela passe en particulier par l’adaptation des soins de premier recours, la poursuite des réorganisations et l’optimisation des moyens techniques et humains, l’évolution des modes de financement de l’activité hospitalière, la garantie de la pertinence des pratiques (prescriptions, actes, examens,,…), et l’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels,…

Le dernier axe porte sur l’innovation pour la transformation de notre système de santé, par exemple en favorisant l’émergence de pratiques et traitements innovants.

La stratégie nationale se donne ainsi pour objectif de mettre en place des cadres juridiques adaptés pour les expérimentations, et de de soutenir financièrement les organisations innovantes.

Le positionnement et l’information des patients sont réaffirmés.

La publication de la stratégie nationale en matière de santé garantit la cohérence des actions des différents ministères (Education Nationale, de l’Agriculture et de l’Alimentation, …).

Celle-ci sera mise en œuvre et décliné au travers de différents plans et programmes nationaux, ainsi que dans les PRS (programmes régionaux de santé).

Cette stratégie a notamment été développée après avoir concerté les différents ministères concernés et l’ensemble des acteurs de santé (notamment par le biais d’une consultation publique en ligne).

Elle s’appuie également sur le rapport du Haut Conseil de la Santé Publique (analyse de l’état de santé de la population, déterminants, ….).

Elle s’inscrit également dans un renforcement de l’efficience du système de santé et dans une optique de soutenabilité des dépenses de santé.

Un suivi annuel et des évaluations pluriannuelles permettront d’en apprécier les résultats qui seront soumis à la Conférence Nationale de Santé et au Haut conseil de la Santé Publique.

 

Pour en savoir plus : La Stratégie Nationale de Santé définitivement adoptée

 

Appels à candidature

Les appels à projet et appels à candidature en 2016

La CNSA vient de publier un bilan des appels à candidature et appels à projets médico sociaux lancés par les ARS (seules ou en association avec des conseils départementaux) des 17 régions.

Cette étude porte sur les dispositifs concernant des personnes en situation de handicap ou des personnes âgées.

L'analyse publiée est issue de l’examen des calendriers prévisionnels des appels à projets, des avis des appels à projets publiés au recueil des actes administratifs, des appels à candidature qui ont été publiés sur les sites des ARS, et enfin des cahiers des charges de ces appels à projet ou candidature.

Quels outils pour favoriser l'adaptation de l'offre médico-sociale ?

Les adaptations de l’offre médico-sociale sont mises en œuvre au travers de différents outils. Les plus urtilisés sont les appels à candidature et appels à projet.

Les appels à projet pour la création de services et de nouvelles place

Introduits initialement par la loi HPST, ils sont systématiques lors du recours à des financements publics destinés à des créations, transformations ou extensions de services ou établissements médico sociaux.

Depuis plus récemment (avec l'article 65 de la loi 2915-1776 du 28 décembre 2015), certaines structures peuvent être exonérées de la procédure d’appel à projet.

C’est par exemple le cas pour les projets d’extension de capacité pour les ESSMS de petite taille, ou dans certains cas sous réserve de la conclusion d’un CPOM.

Les appels à candidature

Le recours aux appels à candidature ne s'appuie pas sur un fondement légal. On les trouve essentiellement dans des situations ou l’on sort du champ d’application des autorisations médico-sociales.

Leur fonctionnement est plus souple que celui de l’appel à projet (cahier des charges allégé, délais de publication raccourcis, …).

Leur utilisation se rencontre par exemple lors de la création de PASA (Pôles d’Activité et de Soins Adaptés), d’UHR (Unité d’Hébergement Renforcées), UEM (Unités d’Enseignement en Maternelle), SPASAD (Services Polyvalents d’Aide et de Soins à Domicile), ou PCPE (Pôles de Compétences et de Prestations Externalisées).

Les extensions non importantes, les transformations, médicalisations ou renforcements de structures existantes s'appuient sur des modalités spécifiques.

Un fort développement des appels à candidature

CNSA Appels projet 2016

Parmi ces différents dispositifs, on peut noter un développement important des appels à candidature depuis 2015.

36 appels à candidature ont ainsi été lancés en 2016 (soit un quart des procédures sur cette même année). 

Comme les appels à projet, ces appels à candidature participent à la mise en place des plans nationaux.

L’étude de la CNSA recense, au total, pour les 17 régions françaises, 162 appels à projet (AAP) et appels à  candidature (AAC) programmés en 2016, correspondant à 2 613 places.

Le nombre d’appels à projet ou candidature effectivement lancés n’a toutefois été que de 139, correspondant à 2 130 places.

Ces chiffres montrent une hausse du nombre d’AAP et AAC depuis 2014 (105 en 2015, et 133 en 2015).

Cette hausse ne se retrouve toutefois pas dans le nombre de places prévues, qui diminue régulièrement depuis 2013 (3 851 places prévues dans les AAP et AAC lancés).

Concernant l’évolution du nombre de place, l’analyse de celle-ci apparait toutefois de moins en moins pertinente, compte tenu d’un fonctionnement croissant des structures sous la forme de file active.

Les différentes évolutions constatées par la CNSA se superposent avec le lancement des différents plans nationaux (plan Alzheimer et maladies apparentées, plan maladies neurovégétatives, plans autisme, ….).

On peut noter qu’en 2016, le secteur personnes handicapées a représenté 60 % des procédures lancées.

Depuis 2014, le nombre d’appels à projets ou candidature concernant le secteur personnes âgées est relativement stable (20 à 25 par an).

La CNSA note une hausse constante des appels à projet ou candidature qui portent sur des structures destinées à la fois à des personnes en situation de handicap et à des personnes âgées (31 structures en 2016).  Cette tendance s’explique en particulier par la création de SPASAD (24 appels à candidature en 2016).

On observe que dans le secteur handicap, ce sont davantage les structures à destination des enfants qui font l’objet d’appels à projet ou à candidature (30 % des AAP et AAC lancés, correspondant à 531 places contre 309 pour les structures PH adultes).

En termes de déficiences, les TSA (troubles du spectre de l’autisme) constituent la déficience la plus représentée, avec 40 % des AAC et AAP.

En 2016, 86 % des appels à projet ou appels à candidature programmés ont effectivement été lancés.

Ce décalage s’explique en partie seulement par des difficultés liées au cofinancement de certains projets avec des conseils départementaux.

 

Pour en savoir plus : Création de places en établissements et services médico-sociaux : 139 appels à projets ou à candidatures en 2016

 

Enquete du cout en SPASAD et SSIAD

Mesure des couts en SSIAD et SPASAD

L’ATIH a été chargée par la CNSA et la DGCS de réaliser une enquête de mesure des couts portant sur environ 200 SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile) et en SSIAD.

Cette étude s'inscrit en continuité des autres enquêtes réalisées comme l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD ou celle des ESSMS s'articulant avec les nomenclatures Serafin-PH.

Il s’agit au travers de cette enquête d’évaluer les couts et l’activité des SSIAD, à partir des données d’activité 2018 et comptables 2017. L’enquête devrait aussi faciliter l’appréciation de l’impact d’éventuelles évolutions tarifaires.

Sont concernés par cette étude les SSIAD, et également les SPASAD , à condition que ces derniers soient en mesure d’identifier précisément les couts concernant la seule activité SSIAD. L’appel à candidature s’est clôturé le 15 janvier, et la sélection de l’échantillon sera réalisée d’ici fin janvier.

Un recueil des données portant sur les caractéristiques du SSIAD et ses usagers

L’enquête réalisée prendra en compte les données d’activité, avec le recueil de données permettant de caractériser précisément le SSIAD ou SPASAD, les caractéristiques du patient, et des informations journalières concernant l’intervenant. Des éléments de comptabilité analytique sont aussi collectés.

L’enquête portera ainsi sur les données spécifiques des structures : communes d’intervention, capacité, nombre de sorties provisoires, …, les mutualisations éventuelles (locaux, matériel, personnel, le nombre de demandes non prises en charges, ...) et les informations concernant les salariés (répartition du temps annuel entre terrain et structure, le kilométrage annuel).

Les caractéristiques concernant chaque usager sont également collectées, depuis l’identification du patient, sa prise en charge, les types de déficiences, son environnement de vie, la grille AGGIR pour les personnes âgées, ou le type de handicap pour les personnes en situation de handicap,…

Les informations concernant le recueil journalier des intervenants portent sur les passage de l’intervenant chez l’usager (heure d’arrivée, durée de soin, …), la journée de l’intervenant (temps de trajet, nombre de km, temps de coordination,…).

Les interventions concernant les professionnels libéraux sont également collectées (nombre d’actes, frais de déplacement,…).

Au-delà des informations issues du compte administratif, l’enquête porte sur les charges de personnel (personnel salarié, intérimaire, libéraux), et les charges de transport (carburant, crédit bail, locations, entretien, assurance, dotation aux amortissement…).

Pour chaque usager du SSIAD, le cout de la prise en charge sera apprécié selon une méthode permettant de reconstruire les couts, le cout total étant constitué de l’addition des couts de structure (locaux, personnel administratif, ….) et des couts terrain liés à la prise en charge au domicile.

Un appui méthodologique

Appui methodologique ATIH

La méthodologie retenue prévoit la réalisation de 2 coupes d’une semaine (c’est-à-dire deux photographies des patients présents), en mars et juin 2018, celles-ci concernant tous les usagers présents au moment de l’étude.

Durant la phase de collecte, chaque service renseigne ses informations d’activité (structure, usager, intervenant) sur un logiciel spécifique développé par l’ATIH (les données concernant les usagers sont anonymées).

La transmission de ces informations doit ensuite être réalisée dans le mois qui suit la coupe.

Les données comptables issues du compte administratif 2017 et les informations complémentaires (charges de personnel et de transport) seront communiquées à l’ATIH en avril.

Le contrôle et l’exploitation des données seront réalisés entre septembre et le début d’année 2019.

Les SSIAD et SPASAD participant à l’étude signeront une convention avec la CNSA et l’ATIH, et pourront bénéficier courant février 2018 d’un accompagnement, sous forme d’une demi journée d’information portant sur les recueils et l’utilisation du logiciel.

Un superviseur assistera l’équipe du SPASAD ou du SSIAD.

Un guide méthodologique visant à faciliter la réalisation de cette enquête est également mis à disposition des responsables des services.

Un défraiement leur sera également alloué, dont le montant sera fonction du nombre de places de la structure (de 3 500 € à 8 000 €).

 

Pour en savoir plus : Étude de mesure des coûts en SSIAD / SPASAD

 

Auto diagnostic de la sécurité

Evaluer la sureté des ESSMS

Le ministère des Solidarités et de la Santé vient de publie, à destination des responsables d'établissements et services du secteur social et médico social, un guide d’auto évaluation de sureté, accompagné d’une trame de fiche de sécurité. Il faut noter que ces outils n’ont pas de valeur réglementaire mais visent à faciliter les réflexions des établissements.

Ils viennent s’inscrire en déclinaison de l’instruction SG/HFDS/DGCS/2017/219 publiée le 4 juillet 2017, concernant les mesures de sécurisation dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Sécuriser les ESSMS

Ouvert à tout type de public (les usagers, leurs proches, le cas échéant les visiteurs), chaque ESSMS peut être confronté à la violence sous ses différentes formes.

Le CASF prévoit que les directions des ESSMS doivent mettre en œuvre tous les moyens leur permettant de garantir la sécurité au sein de leur établissement ou service, qu’il s’agisse des biens ou des personnes.

Ils doivent ainsi en particulier veiller à la protection des usagers et de leurs proches, du personnel, des visiteurs ou encore celle des intervenants extérieurs.

Ces dispositions en matière de sureté sont d’autant plus importantes dans le contexte actuel de menaces terroristes.

Au regard de ces enjeux, l’instruction du 4 juillet 2017 qui concerne les mesures de sécurisation dans les ESSMS, vise à promouvoir les politiques globales de sécurité, tant au niveau des violences du quotidien que des menaces terroristes.

Chaque ESSMS doit développer ses propres mesures et politique en matière de sécurité, dans le respect des instructions gouvernementales.

Le règlement de fonctionnement, ou à défaut une fiche de sécurité annexée à celui-ci doivent préciser les différentes mesures de sécurisation.

Evaluer facilement les risques de violences et menaces

Auto evaluation surete ESSMS

Il s’agit au travers de ces outils, le permettre aux responsables des ESSMS d’évaluer l’exposition de leur établissement ou service aux risques de violence et menaces, et d’identifier les actions à réaliser pour renforcer la protection.

La première partie du document concerne l’auto-évaluation de la sureté, à réaliser par le responsable de la structure.

Il est demandé au responsable de décrire chaque item, et de préciser l’influence de celui-ci sur les risques du site.

Le guide permet d’identifier les caractéristiques de l’établissement, son implantation, les points de vigilance particuliers, les personnels.

Le guide facilite ainsi une analyse approfondie de l’établissement, son environnement, ses extérieurs, les bâtiments, l’accès à ceux-ci, l’énergie et réseaux, le système d’information.

Le responsable de l’ESSMS est ensuite invité à expliciter les moyens de sécurisation dont il dispose, qu’il s’agisse des moyens humains, de vidéo protection, des contrôles d’accès, …

Les problématiques de sureté sont également identifiées : incidents répertoriés, mesures de sécurisation et de confinement, mesures en situation de crise.

Le schéma directeur de sureté est également analysé, depuis la politique globale, jusqu’au procédures et aux relations avec les acteurs territoriaux.

La seconde partie du document comprend un modèle de fiche de sécurité d’établissement (à compléter a minima sur la base de l’auto-évaluation précédemment réalisée et des lignes directrices de l’annexe 1 de l’instruction 4 juillet 2017).

Cette fiche permet ainsi de récapituler la sécurisation de l’établissement en temps normal , et les procédures de sécurisation supplémentaires en cas de situation de crise à proximité de l’établissement.

Un glossaire vient compléter ce document.

 

Pour en savoir plus : Guide à l’intention des responsables d’établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)