En matière de prévention de la radicalisation, les ARS jouent un rôle essentiel de maillage territorial et d’identification des acteurs de terrain. Les Agences Régionales de Santé pilotent par ailleurs en région la politique globale et pluriannuelle de sécurité des structures de santé.

Le phénomène de radicalisation

Etymologiquement issue du mot latin radix (littéralement aller à la racine) , la radicalisation concerne les personnes qui souhaitent modifier de façon radicale la société en utilisant ou non la violence.

Elle permet aux personnes concernées de répondre à un manque, ou de rechercher une identité. Elle ne doit ainsi pas être confondue avec le fondamentalisme.

La cause du problème n’apparaît ainsi ne pas être la religion, celle-ci n’étant qu’une façon de répondre à une situation de rupture sociale.

L’ensemble de la société française est touché, et tous les acteurs concernés doivent donc agir de concert pour prévenir ce phénomène : travailleurs sociaux, professionnels de la sécurité et du renseignement, enseignants, professionnels de santé.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé participe à la politique de prévention de la radicalisation, en collaboration avec les collectivités territoriales, ARS, ordres et préfectures.

Il s’agit ainsi de promouvoir la prévention de la radicalisation, et également d’assurer la prise en charge des personnes concernées et le soutien des familles.

Promouvoir le repérage et l’évaluation

Les actions mises en place par les professionnels de santé apparaissent toutefois marginales, dans la mesure ou sont touchées par un problème psycho pathologique, seulement 7-10 % des personnes radicalisées (données de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Miviludes).

Les professionnels de santé doivent ainsi participer au travail de repérage et d’évaluation des personnes concernées.

Différents travaux de recherche dans le domaine de la santé mentale pour évaluer et prendre en charge les personnes radicalisées ont été initiés.

Les réseau de psychiatres et psychologues spécialisés peuvent apporter un soutien important aux professionnels de santé. Ce soutien et ce conseil (en termes de réglementation et d’éthique) peuvent également leur être délivrés par les différentes fédérations et ordres.

Les acteurs de santé doivent aussi bénéficier d’une sensibilisation aux phénomènes de radicalisation pour prévenir, identifier et traiter ces personnes radicalisées.

Les modalités d’action des ARS dans le domaine de la prévention de la radicalisation sont explicitées dans une instruction récente. Les modalités de respect et dérogation au secret médical sont rappelées dans celle-ci.

Une mise en relation des acteurs.

Etant en interface avec les différents professionnels de santé, les Agences Régionales de Santé sont à même d’orienter les acteurs vers les associations, travailleurs sociaux ou spécialistes.

Ce travail de mise en relation des ARS est facilité par la mise en place d’un réseau de référents régionaux et départementaux. Ceux-ci ont un rôle d’identification et recensement des professionnels de santé compétents, et d’organisation de sensibilisation des acteurs.

Les personnes radicalisées ou en voie de radicalisation sont généralement âgées de 13 à 35 ans. Dans ce cadre, la collaboration et coordination avec le réseau Jeunesse Sport et Cohésion Sociale est important pour prévenir la radicalisation.

Ce travail est également facilité par l’élaboration de cartographies régionales recensant les professionnels de santé à même d’assurer la prise en charge des jeunes et de leur entourage (psychologues cliniciens, professionnels de la psychiatrie infanto-juvénile,…).

Les ARS ont aussi le rôle d’informer les préfectures sur les professionnels et dispositifs qu’il est possible de solliciter ou à même de relayer les besoins de formation.

Sous certaines conditions, les ARS peuvent aussi communiquer des informations concernant des patients admis en soins psychiatriques sans consentement.

Elles peuvent aussi :

• sensibiliser les acteurs de santé sur leur rôle pour prendre en charge ou soutenir psychologiquement les individus en cours de radicalisation ou déjà radicalisés, ainsi que leur entourage,

• les informer de leurs droits, devoirs et dérogations possibles à propos du secret médical.

Pour en savoir plus : Instruction N° SG/2016/14 du 8 janvier 2016 relative au cadre d’intervention des agences régionales de santé s’agissant des phénomènes de radicalisation

La HAS et l’ANESM viennent de publier une nouvelle recommandation sur les troubles du spectre de l’autisme et concernant le public adulte.

Elle porte sur les interventions et le parcours de vie de l’adulte, et vise à favoriser l’autonomie, l’inclusion sociale et la qualité de vie. Elle s’inscrit dans le cadre du plan autisme 2013-2017. Elle a été élaborée en s'appuyant notamment sur les contributions de professionnels libéraux ou exerçant en établissement, centre de santé ou service social ou médico-social.

Favoriser l'autonomie et l’inclusion en milieu ordinaire

L’autisme, se caractérise par des difficultés de communication, et une répétitivité et un stéréotype des comportements. Les manifestations sont très hétérogènes (certains autistes ont des intelligences très prononcées, d’autres soufrent d’un retard de développement), d'où l’importance d’une prise en charge adaptée.

Ces dernières années, le développement de l’offre permettant d’accompagner les enfants autistes a été plus importante et davantage structuré que pour les adultes.

Il n’existe pas d’étude épidémiologique permettant d’apprécier le nombre d’adultes autistes en France. On estime toutefois qu’ils seraient environ 600 000.

Les adultes avec trouble du spectre de l’autisme (TSA) ont besoin d’un accompagnement à même de favoriser leur autonomie, leur inclusion dans la cité et d’exercer leurs droits quotidiennement.

Les RBPP de la HAS et de l'ANESM reprennent notamment les points suivants :

• Le passage de l’adolescence à l’âge adulte

• La participation de l’adulte autiste

• Les interventions sur l’environnement de la personne, avec l’accompagnement de la famille et des professionnels, l’habitat et le cadre de vie

• L’accompagnement de l’adulte autiste et les évaluations des effets attendus, avec des interventions globales personnalisées, ou spécifiques à certains domaines d’activité,

• Le parcours de santé, avec les soins somatiques, psychiatriques, préventifs et curatifs, et les transitions en cas d’hospitalisation

• La prévention et la gestion des comportements problèmes,

• Le vieillissement.

Ces nouvelles RBPP se donnent pour objectif de faciliter la construction avec la personne autiste adulte d’un projet d’intervention personnalisé, s’inscrivant dans son environnement et son entourage.

Ces recommandations insistent notamment sur les mesures permettant de garantir les droits de la personne adulte autiste, et son association pour chaque décision la concernant. C’est par exemple le cas concernant la liberté d’aller et venir, de faire ses propres choix, le droit à un logement, à une vie privée, personnelle et familiale, …

Chaque décision concernant la vie de l’adulte autiste doit être prise avec sa participation, le cas échéant à l’aide de moyens de compensation.

Il est également essentiel de rechercher son accord de façon systématique.

Les recommandations publiées par la HAS et l’ANESM mettent aussi l’accent sur l’inclusion en milieu ordinaire, en s’appuyant par exemple sur les services d’aide à la personne ou d’accompagnement à domicile, ou l’accompagnement en milieu professionnel…

Répondant à certains besoins, le nombre de places en établissement médico-social sont limitées (moins de 7 000 places, il faut d’ailleurs noter que plus d’un millier d’adultes vivent dans des établissements d’enfants).

Il apparait ainsi nécessaire de développer de nouvelles formes d’habitats : unités de vi de de 5-6 résidents, habitats groupés,…

Les RBPP rappellent l’importance des interventions permettant le maintien des acquis ou le développement de nouvelles compétences des adultes autistes.

Il s’agit ainsi de construire un projet personnalisé qui associe la personne et ses proches, et qui soit réajusté et réévalué régulièrement.

Coordonner les interventions

Les rôles, les niveaux d’implication de la famille et les proches de l’adulte autiste doivent aussi être pris en compte.

Ceux-ci doivent aussi être accompagnés et écoutés tout au long des interventions (formations sur l’autisme, solutions de répit,…).

Cet accompagnement ne doit pas se limiter à la famille, mais concerner aussi les professionnels (formations, travail en réseau, …).

Les interventions portent sur les différents domaines du quotidien de la personne : communication, interactions sociales, expression et régulation des émotions, valorisation des centres d’intérêt,

Ces différentes interventions peuvent notamment être réalisées au travers d’atelier d’apprentissages, mise en situation réelle, activités conduites en autonomie, appréhension des particularités sensorielles, développement des liens amicaux et familiaux, accès à la culture, …

Il est par ailleurs nécessaire d’être vigilant sur la situation de la personne adulte autiste en matière de santé psychique et physique.

L’ensemble des prises en charge des professionnels (santé, social, enseignement, emploi, habitat,…) doit s’articuler de façon coordonnée.

Le document publié par l’ANESM et la HAS comprend également un certain nombre d’annexes. Parmi celles-ci, on trouvera les classifications DSM-5 et CIM-10.

Sont également présents un certain nombre de rappels sur la démarche diagnostique et les évaluations du fonctionnement. On trouvera aussi des compléments sur l’adaptation de l’habitat et de l’environnement aux particularités des adultes autistes.

Une autre annexe concerne la prévention et les réponses aux comportements problèmes au sein des établissements.

Pour en savoir plus : Trouble du spectre de l’autisme : interventions et parcours de vie de l’adulte

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a annoncé fin janvier un plan d’action national qui vise à soutenir les EHPAD en difficulté.

Ce nouveau plan d’action national porte sur quatre grandes orientations : le soutien financier aux établissements, l'amélioration des organisations, la qualité de vie au travail, et la qualité de la prise en charge des usagers.

De nombreuses évolutions concernent les EHPAD

Les EHPAD s’inscrivent dans une nouvelle dynamique, impulsée par la loi ASV, les lois de financement de la sécurité sociale, et la généralisation pour les EHPAD des CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).

Les établissements sont ainsi incités au travers des CPOM à mieux s’inscrire en déclinaison des politiques publiques au service du parcours des usagers, et le cas échéant à transformer leur offre.

L’allocation des ressources fait également l’objet d’une réforme mise en en place en janvier 2017 et modifiant les règles comptables et budgétaires.

Il s’agit au travers de cette réforme de renforcer l’équité dans l’allocation des ressources entres EHPAD. Celle-ci vise aussi à allouer davantage de moyens pour la prise en charge des soins des résidents.

D’ici 2023, 430 millions d’euros devraient être alloués aux soins. Ce financement devrait permettre à chaque EHPAD de mettre en œuvre des soins de qualité conformes au référentiel de prise en charge.

Les établissements disposeront ainsi de financements corrélés aux besoins des résidents (état de santé et dépendance).

Il est attendu par les pouvoirs publics que l’ensemble du secteur soit bénéficiaire net de la convergence sur les deux tarifs, à hauteur de 473 millions ( + 126 millions d’euros pour le secteur privé non lucratif, + 212 millions pour le secteur privé lucratif, et + 135 millions pour le secteur public).

Une dotation complémentaire de 52,3 millions d’euros a été versée en 2017 (70 % ayant été alloués aux EHPAD publics, qui correspondent à 50 % des places autorisées). Il s’agit au travers de celle-ci de mieux tenir compte des spécificités des EHPAD : restructuration, actions de prévention, formations des équipes, accueil de personnes handicapées vieillissantes ou de publics précaires….

50 millions seront également reconduits en 2018. Cette année, les EHPAD en difficulté disposeront d’une enveloppe spécifique de 110 millions.

La prochaine étude nationale des couts en EHPAD devrait permettre de préciser l'impact de ces fonds.

Un plan d’accompagnement des EHPAD structuré en 4 volets

Ce plan d’accompagnement vise à résorber les difficultés rencontrées par certains EHPAD.

Le premier axe concerne le repérage et le soutien financier de ces EHPAD.

L’ANAP (Agence Nationale d’Appui à la Performance) mettra à disposition des ARS un outil de repérage des EHPAD en difficulté. Les interventions des ARS pourront ainsi être mieux ciblées.

52,3 millions d’euros auxquels s’ajoutent 28 millions et des crédits non reconductibles viendront apporter un appui financier à ces EHPAD en difficulté. Les EHPAD concernés devront toutefois s’engager à signer un contrat de retour à l’équilibre, et maintenir le taux d’encadrement.

Le second axe porte sur l’accompagnement aux efforts de transformation des EHPAD. Il s’agit ainsi de renforcer les coopérations entre EHPAD, ou les coopérations EHPAD/établissements de santé, dans l’objectif d’une mutualisation des ressources et compétences.

Ces démarches de transformation bénéficieront également de l’appui de l’ANAP.

Le troisième volet du plan porte sur l’amélioration de la qualité de vie au travail au sein des EHPAD. Des financements seront dédiés à la formation des équipes et l’amélioration des outils de travail limitant les situations de souffrances au travail.

Les démarches de qualité de vie au travail feront l’objet d’une promotion active.

Le quatrième axe concerne le renforcement des dispositifs qui permettent de promouvoir et contrôler la qualité et la bientraitance.

Les premières actions lancées par différentes ARS ont été rendues publiques. L’ARS Grand Est alloue ainsi 2 millions d’euros pour la prévention des risques professionnels, l’ARS Ile de France accompagne 700 EHPAD dans l’amélioration de la prise en charge médicamenteuse.

L’ARS Normandie soutient les établissements dans l’amélioration de la qualité des accompagnements, l’ARS Nouvelle Aquitaine dédie des moyens pour l’augmentation du nombre de places, ou l’amélioration de la qualité de vie au travail.

La transformation des EHPAD fait l’objet d’une promotion active par l’ARS des Pays de la Loire.

Pour en savoir plus : Le plan d’Agnès Buzyn pour les maisons de retraite

L’ANESM a publié une nouvelle RBPP concernant l'accompagnement des mineurs isolés étrangers. Ces nouvelles recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM visent à mieux répondre aux besoins fondamentaux du mineur, compte tenu de sa situation d’isolement, et de vulnérabilité.

Elles ont aussi pour objet de lui permettre de mieux accéder à ses droits, et de participer de façon effective à l’élaboration et la mise en œuvre de son projet.

Elles permettront par ailleurs aux professionnels des services et établissements de la protection de l’enfance de mieux identifier les besoins de ces jeunes, mieux les prendre en compte lors de l’élaboration de leur projet, et développer les outils et partenariats nécessaires.

Une forte hausse du nombre de mineurs non accompagnés

Différents éléments juridiques viennent expliciter la notion de mineur non accompagné (MNA).

Celui-ci doit être d’origine étrangère, âgé de moins de 18 ans, et ne pas être sous la responsabilité légale d’une personne majeure sur le territoire national.

Les principes et conditions d’accueil et de prise en charge des MNA font l’objet de nombre de rapports, qui préconisent une évolution des politiques publiques et des pratiques des services d’accueil et des établissements.

La loi 2016-297 de mars 2016 concernant la protection de l’enfant, et la feuille de route ministérielle pour la protection de l’enfance insistent également sur ces évolutions nécessaires.

On observe depuis une quinzaine d’année une hausse importante et récurrente du nombre de MNA (mineurs non accompagnés) en France métropolitaine.

Les estimations concernant le nombre de ces jeunes portent sur une fourchette comprise entre 8 et 10 000 mineurs isolés étrangers actuellement, ceux-ci vivant souvent dans des conditions difficiles.

La MMNA (mission mineurs non accompagnés) donne pour l’année 2016, le chiffre précis de 8 054 mineurs isolés, soit 3 021 de plus qu’en 2014.

Le dispositif de protection de l’enfance accueille environ 13 000 MNA. Les anciens mineurs non accompagnés devenus majeurs et qui sont pris en charge sous le régime CJM (contrat jeune majeur) dans des établissements et services sont au nombre d’environ 5 000.

Les zones géographiques d’origine de ces jeunes les plus fréquentes sont l’Asie du Sud, et l’Afrique subsaharienne.

On trouve une grande hétérogénéité de situations (âge, composition de la famille, nature de l’isolement, conditions de migration, ….) , avec des séparations du mineur de ses parents de nature intentionnelle ou accidentelle. Il est d'ailleurs souvent difficile pour les professionnels chargés de les accompagner d’apprécier la nature des liens entretenus par ces jeunes avec leurs parents.

Le statut juridique de ces jeunes est également variable, depuis la situation de demandeur d’asile, celle d’immigration économique, ….

Selon leur situation initiale, les conditions de droits au séjour lorsqu’ils deviendront majeurs seront variables.

Ils pourront par exemple demander le statut de réfugié, faire une demande de nationalité française, bénéficier de titres de séjour pouvant être renouvelés sous certaines conditions, ou ne pas être autorisé à demeurer en France à leur majorité, ou encore quitter le territoire national avant leur majorité dans le cadre d’une réunification familiale…

Faciliter l’accompagnement des MNA

Les dispositifs en charge de l’évaluation, de l’accueil et de la prise en charge des MNA s’inscrivent dans le champ de la protection de l’enfance.

Ces jeunes relèvent en effet de l’enfance en danger comme le précise la loi 2016-297 du 14 mars 2016.

Sur décision du conseil départemental ou de l’autorité judiciaire, ils sont accueillis par les services et établissements de protection de l’enfance.

La prise en charge des mineurs non accompagnés commence, dans le cadre d’un APU (accueil provisoire d’urgence) par un temps d’évaluation de leur isolement et minorité.

Lorsque celui-ci est reconnu juridiquement comme un mineur non accompagné, il bénéficie, sur décision de l’autorité judiciaire et sur proposition de la MMNA, d’une décision de placement et est alors orienté vers un service départemental de l’ASE.

L’intérêt supérieur de l’enfant fonde cette orientation.

Les recommandations publiées par l’ANESM ont notamment pour objectifs de définir pour les professionnels un cadre d’intervention centré sur la promotion de l’intérêt supérieur du MNA, de faciliter l’intégration de ces jeunes dans la société, prévenir les risques liés à la traite des êtres humaines…

Le document publié par l’ANESM comprend 3 grands volets.

Le premier volet concerne l’évaluation de la minorité et de l’isolement de la personne, durant la phase d’accueil provisoire d’urgence.

Sont décrites dans ce chapitre les dimensions de protection (hébergement protecteur, prévention des fugues, premiers soins) et celles concernant l’évaluation (préparation de celle-ci, réalisation, formulation d’un avis, soutien des professionnels).

Le second volet concerne la réponse aux besoins fondamentaux et spécifiques du MNA. On trouvera dans ce chapitre les impératifs en lien avec le lieu d’accueil, la garantie de la santé et de l’accès aux soins, la représentation légale du mineur, et le soutien dans l’intégration, la scolarité, la formation professionnelle.

Sont également abordées les mesures de repérage et de prévention des situations de traite des êtres humains, ou des situations d’errance.

Enfin, le troisième volet s’intéresse à l’élaboration et la mise en œuvre du projet d’accompagnement du MNA. Les dimensions de mise en œuvre de l’intégration locale, de retour dans son pays d’origine et de réinstallation dans un pays tiers sont également décrites dans ce chapitre.

Pour en savoir plus : L’accompagnement des mineurs non accompagnés dits "Mineurs isolés étrangers (MNA)"