Publication : jeudi 3 janvier 2019

Méthode HACCP et convivialité

La Haute Autorité de Santé a publié une fiche repère portant sur les différentes possibilités permettant de concilier la sécurité alimentaire, la convivialité et la qualité de vie, avec la méthode HACCP.

La méthode HACCP

Initialement développée dans les années 60 pour le compte de la NASA, cette démarche devait permettre de garantir la sécurité des aliments consommés par les Astronautes.

Cette méthode a ensuite été promue par la FDA (Food and Drugs Administration) et l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé). Plus récemment, elle a été intégrée dans la réglementation française et européenne.

La méthode HACCP s'inscrit dans la démarche globale de gestion des risques. Elle a pour objectifs l’identification, l’évaluation et in fine la maîtrise des dangers en termes d’hygiène et de sécurité des aliments.

Ces dangers peuvent être de différentes nature : biologiques (bactéries, virus, …), chimiques (additifs, …), et physiques (plastique, verre, …).

La méthode HACCP s’appuie sur l’identification de risques spécifiques, l’identification des points permettant de contrôler ces risques, et ensuite la mise en place de mesures permettant de prévenir et maitriser ces risques.

L’importance de la convivialité et du plaisir autour des repas

Les EHPAD offrent à leurs résidents différentes prestations en matière d’accompagnement et d’accueil, dont une prestation de restauration.

Celle-ci apparaît comme très importante pour la qualité de vie des résidents, en leur offrant l’accès à un service de restauration, 3 repas, un gouter et une collation nocturne.

La DREES a ainsi mis en évidence que 73 % des résidents estiment que le repas est un moment de plaisir.

Cette dimension de plaisir prend tout son sens lorsque l’on sait qu’une mauvaise nutrition, ou une dénutrition peut favoriser, chez le résident, une perte d’autonomie et/ou son aggravation.

Si la mise en œuvre de la démarche HACCP peut sembler rigide de prime abord, elle offre en réalité une certaine liberté aux établissements (mise en place d’ateliers cuisine, adaptation de la prestation aux besoins et attentes des résidents, …).

La fiche repère développée par l’ANESM/HAS veut ainsi illustrer les différentes possibilités qu’elle permet.

Des conseils pratiques

HAS fiche repere HACCP en EHPAD

La méthode HACCP offre en effet la possibilité de proposer du plaisir et de la convivialité aux résidents.

On notera que cette fiche repère s’articule également avec d’autres travaux de l’ANESM/HAS : recommandations « Qualité de Vie en EHPAD », le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation, ou encore les recommandations concernant le repérage des déficiences sensorielles et accompagnement des personnes qui en sont atteintes dans les établissements pour personnes âgées.

Cette fiche repère comprend ainsi différents volets.

Le premier volet revient sur la définition de la démarche HACCP. Elle précise ce qu’elle implique et n’implique pas.

Cette fiche rappelle par exemple que la méthode HACCP n’interdit pas la mise en place d’ateliers cuisine, ou d’ateliers cuisine thérapeutique, ni de mettre les mains dans la farine, de pétrir, et retrouver des sensations.

La fiche repère rappelle aussi les bonnes pratiques à mettre en œuvre, que ce soit au niveau de l’approvisionnement (traçabilité, …), ou encore au niveau des préparations (respect des températures, …), pour garantir la sécurité alimentaire.

Elle revient ensuite sur les différentes modalités de promotion de la convivialité : implication des résidents dans la préparation des repas, programme d’animation autour des activités culinaires, participation des familles et bénévoles, …

La fiche repère récapitule également les différents textes réglementaires.

On trouvera en annexe un rappel des différentes températures de conservation des denrées, des exemples de fiches de traçabilité, …

 

Pour en savoir plus : Sécurité alimentaire, convivialité et qualité de vie, les champs du possible dans le cadre de la méthode HACCP

 

Publication : lundi 17 décembre 2018

La Commission de Coordination Gériatrique

L’arrêté du 5 septembre 2011 décrit la composition de la commission de coordination gériatrique (mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles), et ses différentes missions.

La Commission de Coordination Gériatrique (CCG) se veut un lieu d’échange entre les différents intervenants de l’EHPAD (professionnels libéraux, salariés), visant à améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents.

Malgré cette parution ancienne, les commissions de coordination gériatrique ne sont pas encore généralisées. L’appel à contribution réalisé par l’ANESM en 2017 montrait ainsi que seuls 66 % des établissements consultés avaient mis en place une telle commission. Dans ces conditions, il paraît intéressant de revenir sur les bénéfices que peut apporter cette commission au sein des EHPAD.

Quel est le rôle de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Le médecin coordonnateur préside cette instance, qui doit se réunir au moins deux fois par an.

Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre.
  • La politique du médicament (et notamment la liste des médicaments à utiliser de façon préférentielle dans les prescriptions, et celle concernant les dispositifs médicaux),
  • Le contenu du dossier de soins type,
  • Le rapport annuel d’activité médicale (avec la possibilité d’émettre des recommandations, annexées au rapport d’activité, et visant à l’amélioration de la prise en charge et la coordination des soins.
  • Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé.
  • L’inscription dans des partenariats avec des établissements et services sanitaires ou médico-sociaux et les structures ambulatoires au titre de la continuité des soins.

Au-delà de ces 6 missions de base, elle a aussi pour rôle la promotion des échanges d’informations concernant les bonnes pratiques gériatriques.

L’enquête réalisée par l’ANESM/HAS avait montré que selon les établissements interrogés, cette instance permettait de faire avancer de façon effective, notamment le projet de soins, la politique du médicament, le contenu du dossier type de soins, ou encore l’analyse des pratiques et les études de cas.

Quelle est la composition de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Ses membres de droit sont le directeur de l'établissement, les médecins salariés, le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur, le cadre de santé ou l’IDEC, les IDE salariés, les psychologues, les masseurs-kinésithérapeutes salariés, les ergothérapeutes et psychomotriciens salariés.

L’ensemble des professionnels de santé libéraux et le pharmacien d’officine (si l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur) en sont également membres de droit, ainsi qu’un représentant du CVS (Conseil de la Vie Sociale).

La Commission peut également inviter toute autre personne, du fait de ses compétences propres.

Comment améliorer son fonctionnement ?

Commission coordination geriatrique

L’information auprès des participants (salariés ou libéraux), en amont, concernant la CCG apparaît importante. Celle-ci doit porter sur son rôle, ses objectifs, et sur ses enjeux.

Les modalités de fonctionnement doivent également être structurées (ordre du jour, horaires, compte rendu, ...).

Il peut être utile à cet effet de consulter préalablement les professionnels salariés et libéraux sur les modalités les plus adaptées de mise en place de la CCG (horaires, thématiques à aborder, …).

Au sein de l’établissement, la CCG doit être valorisée, et les différents participants de la Commission (professionnels de santé, membres du CVS) doivent être encouragés pour être une force de proposition sur les différents thèmes du ressort de la commission (accompagnement du résident et qualité de vie au sein de l’EHPAD).

Lorsque le médecin coordonnateur et d’autres professionnels interviennent au sein des mêmes établissements, il peut être envisagé de mutualiser la Commission de Coordination Gériatrique.

Le programme de la commission doit être arrêté au préalable avant les différentes réunions.

Le contenu de celles-ci peut être enrichi en invitant de façon ponctuelle des acteurs extérieurs, sur des thématiques précises.

Pour en savoir plus, on se reportera utilement à la fiche repère qu’avait publiée l’ANESM (HAS depuis avril 2018), en début d’année 2018. Cette fiche repère rappelle notamment quels en sont les objectifs, et les modalités de fonctionnement de la Commission de Coordination Gériatrique.

Elle détaille plus particulièrement le rôle de la CCG, les apports de chaque participant, et de la commission.

L’ANESM/HAS s’est appuyée sur un appel à contribution, réalisé auprès de 1 000 établissements, pour développer cette fiche repère. Cette démarche lui a permis de préciser quels pouvaient être les freins ou leviers pour améliorer son fonctionnement.

 

Pour en savoir plus :La Commission de coordination gériatrique en Ehpad - Fiche repère

 

Publication : mardi 4 décembre 2018

EIG associés aux soins : retour d’expérience

Dans le prolongement de sa promotion du recensement des événements indésirables associés aux soins, la Haute Autorité de Santé vient de publier, au travers de son rapport annuel d’activité, une synthèse sur les retours d’expérience concernant les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS).

Il s’agit de la première publication de ce type, qui comprend par ailleurs un certain nombre de recommandations tant pour l’amélioration du dispositif de déclaration que pour la réduction d’un certain nombre de risques.

Prévenir le renouvellement des EIGS

De par leur technicité et leur complexité, les soins peuvent être associés à des risques importants, dont les conséquences peuvent être lourdes pour les patients (déficit fonctionnel permanent pour le patient, mise en jeu de son pronostic vital, décès).

Pour prévenir toute reproduction d’un événement indésirable grave associé aux soins, il importe donc d’en identifier les causes et les analyser.

Dans ce cadre, tous les professionnels doivent procéder à la déclaration de tout événement indésirable grave associé aux soins. Cette déclaration est réalisée depuis début 2017 sur le portail signalement-sante.gouv.fr , dédié spécifiquement au signalement des événements sanitaires indésirables.

Ce signalement se réalise en deux temps : lors de la survenue de l’EIGS, cette première déclaration étant ensuite détaillée et analysée dans les 3 mois, en faisant l’objet d’un plan d’action correctrices.

Ces signalements sont anonymisées et communiqués à la Haute Autorité de Santé par les Agences Régionales de Santé, qui, après analyse, publie un rapport annuel comprenant différentes recommandations.

288 déclarations analysées en détail

HAS Rapport EIGS 2017

La HAS a ainsi recensé 1 870 événements indésirables graves, signalés entre les mois de mars et de décembre 2017.

Ce nombre de déclarations est apprécié comme encourageant par la HAS, même si la démarche nécessite d’être amplifiée.

Sur l’ensemble des déclarations, la HAS a pu analyser 288 déclarations d’EIGS complètes et anonymées.

Ces déclarations sont principalement issues d’établissements de santé (80 % du total), d’établissements et services médicaux-sociaux (17 % du total), et des professionnels de santé de ville (3 %).

44 % des EIGS déclarés concernent un décès, 37 % portent sur des EIGS qui ont pu mettre en jeu le pronostic vital du patient, et 19 % sont en lien avec la possibilité d’un déficit fonctionnel permanent.

Même si le nombre de déclarations apparaît faible pour en tirer des conclusions fiables d’un point de vue statistique, la HAS a mis en évidence certaines tendances.

Les risques qui sont déclarés de façon fréquente concernent des suicides (51 cas), des défaillances de diagnostic (43 événements), des chutes (41 cas), des événements générés par un geste opératoire ou technique (36 cas), et les erreurs médicamenteuses (28 cas).

D’autres risques ont été recensés par la HAS, tels que des départs de feu au cours d’utilisation de bistouris électriques au bloc opératoire. Pour prévenir ce type de risque, la Haute Autorité de Santé a produit une fiche recensant les différentes précautions et solutions à déployer en bloc opératoire.

Parmi les points d’amélioration, la HAS relève l’importance, en cas d’EIGS, de l’information délivrée au patient et à ses proches. En effet dans un cas sur deux, il apparaît que le patient n’a pas été informé de la survenue de celui-ci, alors que cette information permet pourtant de mieux prendre en compte les attentes et besoins d'un patient ayant subi l’EIGS.

Dans son rapport annuel, la HAS insiste également sur l’importance d’améliorer le niveau de culture sécurité des institutions et des professionnels, et de promouvoir une culture non punitive de l’erreur en cas d’accident, ce qui devrait favoriser la déclaration systématique des EIGS et en analyser de façon approfondie les causes.

 

Pour en savoir plus : Retour d’expérience sur les événements indésirables graves associés à des soins (EIGS)

 

Publication : vendredi 23 novembre 2018

Echange et partage des données de santé

Comme l'ASIP Santé (Agence Française de la Santé Numérique) l'avait fait pour faciliter la démarche de mise en conformité au RGPD des établissements de santé, l'agence, en collaboration avec la  CNSA, vient de publier un guide concernant le partage et l’échange de données de santé dans le secteur médico-social. Celui-ci est élaboré à partir de différents retours d’expérience.

Ce nouveau document recense les bonnes pratiques concernant l’échange et le partage des données de santé et rappelle aussi quel est le cadre juridique qui s’applique.

Pédagogique, il intéressera ainsi l’ensemble des professionnels, notamment ceux intervenant au domicile, et soucieux d’échanger des données de santé dans de bonnes conditions dans le cadre de l’accompagnement des personnes.

Un cadre juridique précis

La loi 2002-303 du 4 mars 2002 avait permis aux professionnels de santé intervenant sur une même personne de disposer des informations la concernant, celles-ci étaient « réputées confiées par le malade à l’ensemble de l’équipe ».

Depuis la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le secret dit « partagé » a été étendu au-delà de l’enceinte de l’hôpital (toutefois, elle n’a pas autorisé le partage des donnés pour tout le monde).

Il convient, de fait, plutôt que d’évoquer cette notion de secret partagé, de parler des conditions qui, dans le respect du secret professionnel, autorisent, pour les professionnels, l’échange et le partage des données de santé.

Si ce guide permet à chaque professionnel d’identifier les différentes modalités d’échange et de partage des données de santé, il est nécessaire de tenir compte le cas échéant des règles spécifiques à sa fonction ou profession, des particularités de son processus de prise en charge, et des moments clés de son intervention dans le cadre du parcours de la personne.

Quelles étapes pour échanger et partager des données de santé ?

Ce guide comprend quatre parties.

ASIP Sante echange partage donnees

La première partie de ce document précise la différence entre l’échange et le partage.

La seconde rappelle l’obligation de respecter le secret professionnel.

La troisième partie porte sur les étapes à suivre pour échanger et partager des données de santé. Un arbre de décision permet de se repérer plus facilement dans les différentes étapes à suivre.

  • La première étape permet au professionnel de s’interroger sur le moment, au cours de sa prise en charge, où il doit se questionner sur le respect des règles relatives au partage et échange des données de santé.
  • La seconde étape lui permet de se demander s’il fait partie de l’une des deux catégories de professionnels pouvant échanger ou partager des données de santé.

On peut en effet rappeler que seuls les deux catégories suivantes peuvent échanger ou partager des données de santé : d'une part les professionnels de santé quel que soit leur mode d'exercice (sont des professionnels de santé, les professionnels de la quatrième Partie du code de la santé publique) et d'autre part les professionnels relevant des sous-catégories suivantes ( cf. article R.1110-2 CSP) :

  • Aides médico-psychologiques,
  • Chiropracteurs,
  • Educateurs,
  • Ostéopathes,
  • Psychologues,
  • Psychothérapeutes,
  • Assistants de service social,
  • Non-professionnels de santé membres de l'équipe médico-sociale compétente pour l'instruction des demandes d'APA ou contribuant à cette instruction en vertu d'une convention,
  • Assistants familiaux,
  • Assistants maternels,
  • Permanents des lieux de vie,
  • Accompagnants éducatifs et sociaux,
  • Délégués aux prestations familiales,
  • Non-professionnels de santé salariés des établissements et services et lieux de vie et d'accueil ou y exerçant à titre libéral en vertu d'une convention,
  • Particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées,
  • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs,
  • Non-professionnels de santé mettant en œuvre la méthode prévue pour la prise en charge d'une personne âgée en perte d'autonomie,
  • Aides familiaux,
  • Personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs.
  • Dans la troisième étape, il doit se demander si son intervention concerne plus particulièrement la coordination, la continuité des soins, ou le suivi médico-social de la personne.
  • Au regard de se questionnement, il pourra identifier, dans la quatrième phase, les informations pertinentes à échanger ou partager pour la prise en charge.

Il faut noter qu’il n’existe pas de liste règlementaire recensant les informations pertinentes. En effet celles-ci sont fonction de la situation dans laquelle se trouve la personne prise en charge.

  • La cinquième étape porte sur les règles et modalités d’information à respecter.

Sont ainsi détaillées dans le guide les personnes à informer, le contenu de l’information en cas d’échange ou de partage, les moments de l’information, la traçabilité et la formalisation de la délivrance de l’information, les modalités d’exercice du droit d’opposition de la personne prise en charge.

  • Enfin, la sixième étape lui permettra d’identifier s’il est dans un contexte d’échange ou de partage des données.

La quatrième partie du document propose un exemple de document à remettre a la personne prise en charge pour information préalable au partage et à l’échange d’information dans le cadre d’une équipe de soins.

 

Pour en savoir plus : Acteurs du médico-social : comment échanger et partager des données de santé ?