Des résultats désormais accessibles à tous

Depuis le 16 septembre 2025, la Haute Autorité de Santé (HAS) met à disposition sur son site Internet les rapports d’évaluation des établissements et services sociaux et médico‑sociaux (ESSMS). Cette publication concerne toutes les structures évaluées depuis la mise en œuvre du nouveau dispositif d’évaluation, en vigueur depuis janvier 2023. Les nouveaux rapports sont ensuite publiés trois mois après la clôture de chaque évaluation, garantissant une actualisation continue des données.

Cette démarche, instaurée par le décret du 4 décembre 2024, répond à un objectif clair : renforcer la transparence vis‑à‑vis des personnes accompagnées, de leurs familles et des partenaires institutionnels, tout en valorisant l’engagement des ESSMS dans une dynamique d’amélioration continue.

Les résultats sont consultables sur Qualiscope, le portail d’information en ligne de la HAS dédié à la qualité des ESSMS.

Que trouve‑t‑on sur Qualiscope ?

Chaque établissement ou service dispose d’une fiche d’identité détaillée, intégrant :

• une échelle qualité indiquant le niveau de maturité de la démarche qualité ;
• un extrait du rapport d’évaluation réalisé par un organisme indépendant ;
• une affiche synthétique des principaux résultats, que l’établissement doit rendre visible dans ses locaux.

Cette présentation permet à chacun — professionnels, familles, partenaires — de comprendre le niveau de qualité du service rendu et la nature des engagements pris par la structure.

L’échelle qualité : un repère national pour l’évaluation des ESSMS

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a confié à la HAS la mission de concevoir une échelle qualité nationale, calculée à partir des cotations attribuées par les évaluateurs indépendants. Cette échelle reflète le niveau de qualité des prestations observées lors de la visite sur site et se décline en quatre niveaux distincts, chacun correspondant à un degré d’avancement de la démarche qualité.

A – Démarche qualité avancée

L’établissement ou service s’inscrit dans une démarche volontaire et collaborative, associant les professionnels et les personnes accompagnées pour construire des modalités d’accompagnement personnalisées, ajustées aux besoins évolutifs.

B – Démarche qualité structurée

La structure met en œuvre des modalités d’accompagnement globalement adaptées, élaborées avec les équipes, mais qui ne sont pas systématiquement réévaluées en fonction de l’évolution des besoins.

C – Démarche qualité partielle

L’ESSMS a engagé une réflexion sur son organisation, avec des pratiques partiellement structurées et des effets variables sur la qualité de l’accompagnement.

D – Démarche qualité insuffisante

Les modalités d’accompagnement ne sont pas clairement définies ou peu suivies par les professionnels, entraînant un impact limité sur la qualité du service rendu.

Un outil de lisibilité et de confiance

L’échelle qualité ne vise pas à établir un classement entre établissements, mais à offrir une lecture claire et homogène du niveau de qualité atteint par chaque ESSMS, en tenant compte de la diversité des contextes d’exercice et des publics accompagnés. Elle constitue un repère national pour les acteurs du secteur et un outil de confiance pour les familles et les partenaires.