Organiser et gérer un Comité Ethique

La création d’un comité éthique constitue un enjeu majeur pour tout organisme gestionnaire d’établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Dans un secteur où les professionnels sont quotidiennement confrontés à des dilemmes complexes — respect de l’autonomie des personnes, protection de leur sécurité, équilibre entre confidentialité et transparence, articulation entre contraintes budgétaires et qualité de l’accompagnement — un comité éthique offre un espace structuré de réflexion et de discernement.

La formation proposée vise à appréhender le rôle et les missions d'un Comité Ethique, et faciliter ainsi sa mise en place et son opérationnalité, au service des personnes accompagnées. .

A l’issue de la formation, peut être proposé un temps à distance de retour d’expérience.

Les formations sont réalisées sur mesure et adaptées aux attentes du commanditaire. Les contenus suivants sont donnés à titre indicatif.

Les objectifs de la formation

• Maîtriser la mise en place un comité éthique garant des valeurs et principes de l’association.
• S’approprier les outils pour analyser les dilemmes éthiques liés aux pratiques
• Favoriser la participation des usagers, familles, professionnels et bénévoles dans une démarche de réflexion collective.

Le programme de la formation

Séquence 1 : les fondements de l’éthique associative

• Définition de l’éthique et distinction avec la déontologie et la réglementation.
• Valeurs de l’économie sociale et solidaire appliquées aux ESSMS.
• Rôle et missions d’un comité éthique dans un organisme gestionnaiure.

Séquence 2 : Cadre réglementaire et enjeux spécifiques aux ESSMS

• Droits fondamentaux des usagers (loi 2002-2, charte des droits et libertés).
• Responsabilités des gestionnaires et des professionnels.
• Enjeux éthiques liés à la vulnérabilité, au consentement, à la confidentialité.

Séquence 3 : Composition et fonctionnement du comité éthique

• Représentativité : administrateurs, professionnels, usagers, familles, partenaires.
• Règles de fonctionnement : fréquence des réunions, modalités de saisine, diffusion des avis.
• Outils de travail : chartes, protocoles, guides de bonnes pratiques.

Séquence 4 : Méthodologie d’analyse éthique

• Identification des dilemmes éthiques
• Grilles d’analyse : valeurs en tension, parties prenantes, conséquences.
• Processus de délibération et formulation d’avis.

Séquence 5 : Communication et intégration dans la gouvernance

• Modalités de restitution des travaux du comité.
• Articulation avec le conseil d’administration et la direction.
• Sensibilisation et formation continue des équipes.

Public, modalités et durées

A qui s'adressent cette formation ?

Pour qui ?

• Professionnels et cadres du secteur social et médico-social, dans le cadre d'actions collectives initiées par la structure

Prérequis :

• Aucun

Délais d'accès:

• Les délais de mise en oeuvre sont définis de concert entre le cabinet et le commanditaire.

Modalités pédagogiques

• Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, étude de cas, échanges de pratiques
• Présentation d’outils et modèles
• Remise d'un support de formation aux apprenants (reprenant les diapositives présentées, et études de cas).
• Mise à disposition d'un espace web comprenant toutes les informations nécessaires au suivi de la formation

Cout de la formation

• Un devis est établi sur simple demande à partir de des besoins et attentes de l'institution. Le cout de la formation est calculé sur  la base du nombre de jours de formation, des frais de déplacement et hébergement associés, et des couts pédagogiques (accès des stagiaires à l'extranet, reprographie, couts administratifs).
• A titre indicatif, l'ensemble de ces couts sont de l'ordre de 1 300 € à 1 600 € Net par journée de formation, soit 108 à 133 € Net pour 7 heures de formation/stagiaire, pour un groupe de 12 stagiaires.

Durée

•  Formation sur mesure, durée à définir en fonction des besoins et attentes des apprenants

Evaluation

• Questionnaire de satisfaction : en fin de formation est réalisée avec chaque participant une évaluation sous forme de questionnaire, documenté en fin de session.
• Bilan de fin de formation : il est réalisé avec les apprenants un bilan oral de fin de formation. Celui-ci permet d’apprécier la pertinence du dispositif de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et des éventuelles améliorations à apporter.
• Evaluation des acquis au cours de la formation : une validation des acquis est réalisée tout au long de la formation, au travers des exercices d’application et études de cas.
• Evaluation des acquis de la formation, en fin de session : une évaluation des acquis de la formation est réalisée en fin de formation, sous forme de questionnaire documenté par les apprenants. A l’issue de cette évaluation est remise une attestation de compétences.

Informations complémentaires

• La prise en compte du handicap est systématiquement réalisée dans le déroulement de la formation et l'accessibilité des locaux.
• Un taux de satisfaction apprenant de 88 % depuis 2022
• Règlement intérieur des formations.
• Livret d'accueil stagiaire