Déclaration d'engagement d'impartialité et d'indépendance du cabinet

Contexte et cadre de référence

En tant qu'organisme d'évaluation spécialisé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), le cabinet ABAQ Conseil en Management est pleinement engagé à respecter les exigences qui régissent les activités des organismes d'inspection. Cette norme impose des principes stricts d’impartialité, d’indépendance et de transparence afin de garantir l'objectivité des évaluations menées.

Conscient de l'importance de ces principes pour assurer la crédibilité et la fiabilité des évaluations, le cabinet ABAQ Conseil en Management s'engage fermement à respecter les engagements suivants :

1. Engagement d’Impartialité

 L’impartialité constitue le fondement de notre démarche d’évaluation. À cet égard, le cabinet ABAQ Conseil en Management garantit que :

• Aucune pression externe, de nature financière, commerciale, personnelle ou autre, ne viendra influencer les conclusions des évaluations que nous réalisons.
• Toutes les décisions prises lors des missions d’évaluation reposent uniquement sur des critères objectifs, factuels et vérifiables, conformément aux référentiels d’évaluation en vigueur.
• Nous avons mis en place un process interne pour contrôler et évaluer de manière continue le respect de l’impartialité par l’ensemble de nos professionnels.

2.Prévention des Conflits d'Intérêts

Le cabinet ABAQ Conseil en Management reconnaît le risque que peuvent poser les conflits d’intérêts pour l’intégrité de ses évaluations. Ainsi, nous avons mis en œuvre un process clair pour identifier et gérer ces risques :

• Déclaration d’intérêts : Chaque membre de l'équipe d'évaluation remplit une déclaration d’intérêts ainsi, que pour chaque mission d’évaluation une attestation de non conflit d'intérêts afin d'identifier tout lien potentiel ou apparent avec l’établissement évalué.
• Charte d’indépendance et de bonne pratiques professionnelles : comme précisé préalablement, aucune pression ne peut être exercée sur les intervenants et pour garantir cette indépendance, les intervenants sous contrat de la société s’engagent en signant une charte d’indépendance et de bonnes pratiques professionnels et le règlement intérieur d’entreprise du cabinet ABAQ.
• Gestion des conflits d'intérêts : Si un conflit d’intérêts est identifié, le cabinet ABAQ Conseil en Management s'engage à prendre des mesures correctives immédiates, telles que le remplacement de l’évaluateur concerné ou le transfert de la mission à un autre expert impartial.
• Séparation des activités : Nous nous assurons que les activités d’évaluation ne soient jamais compromises par d’autres activités de conseil, de consulting ou de coaching. Le cabinet s'engage à ne jamais proposer de prestations de conseil, consulting et coaching aux ESSMS qu'il évalue, afin d’éviter tout conflit d’intérêts ou toute influence commerciale durant les 24 mois précédant la visite et les 12 mois suivant la visite d’évaluation, conformément au cahier des charges applicables aux organismes chargés de l’évaluation des ESSMS (validé par le Collège HAS le 12 mai 2022).

3.Indépendance des Décisions

Afin d’assurer l’intégrité et la transparence de nos processus d’évaluation, le cabinet ABAQ Conseil en Management prend les mesures suivantes pour garantir l’indépendance de ses décisions :

• Absence d’intérêts financiers : Ni le cabinet ni aucun membre de notre personnel impliqué dans l’évaluation n’aura d’intérêts financiers ou professionnels dans les ESSMS évalués.
• Critères objectifs : Toutes les conclusions des évaluations reposent sur des éléments objectifs et des normes reconnues, garantissant ainsi des résultats impartiaux, exempts d'influence externe.

4.Formation et Respect de la Norme ISO/CEI 17020

Le cabinet ABAQ Conseil en Management veille à ce que ses processus d’évaluation soient constamment en adéquation avec les exigences de la norme ISO/CEI 17020, notamment à travers :

• La formation continue de nos équipes d’évaluation, leur assurant une maîtrise complète des exigences de la norme et des pratiques d'évaluation.
• La mise à jour régulière de nos procédures internes, afin de garantir leur conformité avec les évolutions réglementaires et normatives applicables aux ESSMS.
• Audits internes et auto-évaluations : Nous effectuons des audits internes pour évaluer l'efficacité de notre système de gestion, ainsi que la conformité de nos processus à la norme ISO/CEI 17020.

5.Confidentialité et Sécurité des Informations

La protection des données recueillies durant nos missions est un engagement central de notre démarche. le cabinet ABAQ Conseil en Management s'engage à :

• Garantir la confidentialité des informations sensibles collectées auprès des ESSMS, conformément aux exigences légales et réglementaires, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• Utiliser les données uniquement à des fins d’évaluation et de manière strictement professionnelle. Aucune information ne sera partagée avec des tiers sans l'autorisation expresse des parties concernées.
• Assurer la sécurité des informations stockées au sein de nos systèmes, en adoptant des protocoles de protection adaptés et conformes aux standards en vigueur.