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Nouvelle procédure evaluation ESSMS

LES EVOLUTIONS DE LA PROCEDURE D'EVALUATION DES ESSMS

Le secteur médico-social est engagé dans une vaste mutation, qui peut se résumer par la recherche d’un meilleur ajustement entre les besoins des personnes accueillies et les prestations réalisées, et l’amélioration permanente de celles-ci.

La HAS a depuis 2019 la responsabilité de la procédure d’évaluation des ESSMS dans son ensemble. la Haute Autorité de Santé a ainsi pour mission d’élaborer le nouveau dispositif d’évaluation des ESSMS, ainsi que le nouveau cahier des charges d’habilitation des organismes en charge des évaluations.

L’objectif est de simplifier la démarche et d’inscrire les structures concernées dans une perspective d’amélioration continue de la qualité.

Trois enjeux ont guidé le développement du nouveau dispositif d’évaluation. La démarche d’évaluation portée par la HAS vise pour tous à :

  • Permettre à la personne d'être actrice de son parcours
  • Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services
  • Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels

Afin de se préparer à la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif, le cabinet ABAQ Conseil propose les formations suivantes, réalisées sous forme de modules, indépendants ou non, permettant aux apprenants de s'approprier les différentes évolutions de la nouvelle procédure.

Les changements en cours dans le secteur et leur influence sur le processus d’évaluation

Les objectifs de la formation

  • Identifier les évolutions en cours dans le secteur et leur impact sur le processus d’évaluation et pilotage de la qualité au sein de l’association.

 Le programme de la formation

Les enjeux et évolutions de la société et leurs impacts sur le secteur social et médico-social
- Evolutions sociétales : famille, engagement, inclusion, développement durable et RSE, …
- Evolutions des modèles économiques

Les évolutions en cours dans le secteur social et médico-social
- La Réponse Accompagnée Pour Tous
- Rapport Piveteau « zéro sans solution », mission Dessaule,
- La notion de parcours
- L’évolution de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques
- Les outils de régulation de l’offre, d’adaptation aux besoins et de renforcement de l’efficience

Le passage d’une logique de place à une logique de parcours de vie
- La valorisation et le renforcement de la participation et l’autodétermination des personnes dans leur parcours
- La désinstitutionalisation et le recours aux services de droit commun
- L’identification et la formalisation des besoins et attentes des personnes accompagnées
- L’identification des prestations existantes et celles à construire selon 3 dimensions (inscrites directement dans le droit commun, s’appuyant sur des services spécialisés dans le droit commun, celles institutionnalisées (interne à l’ESMS), avec une dynamique inclusive pour favoriser un fonctionnement « désinstitutionnalisé »)
- La place de la « pair-aidance » dans la démarche d’inclusion et d’autodétermination
- Les dispositifs de coordination des parcours permettant de garantir la fluidité des parcours inclusifs et la coordination des prestations en réponses aux attentes et besoins
- L’inscription dans une logique de résultat

 La procédure de certification dans le secteur sanitaire, et comment elle inspire les évolutions de l’évaluation des ESSMS
- Les modalités successives de certification dans le secteur sanitaire
- Les enjeux de la certification V 2020 : promouvoir l’engagement du patient, développer la culture de la pertinence et du résultat, renforcer le travail en équipe, s’adapter aux évolutions du système de santé.
- Les modalités de déroulement de la certification V2020
- Les outils d'évaluation

o Le patient traceur et ses évolutions
o Les traceurs système
o Les audits de processus
o Les EPP
o Les CREX

Le nouveau référentiel et outils d’évaluation, et le pilotage de la démarche

Les objectifs de la formation

  • S’approprier les évolutions du processus d’évaluation et leurs impacts sur le pilotage de la qualité au sein de l’association.
  • Préparer les établissements et les équipes aux changements induits
  • Positionner la démarche d’évaluation et d’amélioration continue comme un outil de management et de pilotage.

Le programme de la formation
Les évolutions de la procédure et de ses modalités
- Les travaux en cours conduits par la HAS
- L’architecture du référentiel national et les thématiques retenues : socle commun et approches spécifiques aux publics accueillis ou aux types d’accompagnement proposés

o La personne
o Les professionnels
o L’ESSMS

- Les méthodes d’évaluation mises en avant par la HAS :

o L’accompagné traceur (chapitre 1)
o Le traceur ciblé (chapitre 2)
o L’audit système (chapitre 3)

- La simplification du processus d’évaluation externe : démarche continue, rythme d’évaluation des structures, démarche centrée sur les résultats à la personne, professionnalisation des organismes habilités.
- Le calendrier

Les conséquences pour les organisms gestionnaires, et leurs établissements et services
- Harmonisation des méthodologies
- Garanties concernant les organismes habilités
- Le suivi en temps réel de la situation de l’ESSMS par les financeurs
- L’obligation de résultat vis-à-vis des financeurs et du grand public
- Les conséquences sur le pilotage de la démarche d’amélioration continue au sein de l’association et au sein de chaque établissement et service.

La préparation des évaluations
- Information des équipes sur la démarche
- Définition de la méthodologie et élaboration d’un guide méthodologique

 La mise en œuvre des évaluations
- L’élaboration d’un plan de réalisation de l’évaluation
- La réalisation des évaluations

Le pilotage de la démarche
- Le rôle et les missions du Comité de pilotage
- Le rôle de la direction et des cadres
- Le rôle des animateurs qualité au sein des établissements

L’utilisation des nouveaux outils HAS

Les objectifs de la formation

  • S'approprier le référentiel et de la méthodologie d'évaluation des ESMS
  • Utiliser ces outils pour préparer son évaluation

Le programme de la formation

Le processus d’évaluation

L’architecture du référentiel national et explicitation des exigences
- Chapitre 1 : La personne

  • Bientraitance et éthique
  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation de la personne accompagnée
  • Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
  • Accompagnement à l'autonomie
  • Accompagnement à la santé
  • Continuité et fluidité des parcours

Chapitre 2 : Les professionnels

  • Bientraitance et éthique
  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation de la personne accompagnée
  • Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
  • Accompagnement à l'autonomie
  • Accompagnement à la santé
  • Continuité et fluidité des parcours

Chapitre 3 : L’ESSMS

  • Bientraitance et éthique
  • Droits de la personne accompagnée
  • Expression et participation de la personne accompagnée
  • Coconstruction et personnalisation du projet d'accompagnement
  • Accompagnement à l'autonomie
  • Accompagnement à la santé
  • Politique ressources humaines
  • Démarche qualité et gestion des risques

Les méthodes d’évaluation
L’accompagné traceur

  • Politique ressources humaines
  • Démarche qualité et gestion des risques

Le traceur ciblé

  • Identification de la cible
  • Suivi du circuit du traceur ciblé

L’audit système

  • Consultation documentaire
  • Rencontre de la gouvernance
  • Rencontre des professionnels
  • Rencontre des représentants des usagers

Public, modalités et durées

Pour l'ensemble de ces modules:

A qui s'adressent ces formations ?

Pour qui ?

  • Cadres et professionnels du secteur social et médico-social, dans le cadre d'actions collectives initiées par la structure

Prérequis :

  • Aucun

 

Modalités pédagogiques

  • Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants, étude de cas, échanges de pratiques
  • Présentation d’outils et modèles
  • Remise d'un support de formation aux apprenants (reprenant les diapositives présentées, et études de cas).
  • Mise à disposition d'un espace web comprenant toutes les informations nécessaires au suivi de la formation

 

Cout de la formation

  • Un devis est établi sur simple demande à partir de des besoins et attentes de l'institution. Le cout de la formation est calculé sur  la base du nombre de jours de formation, des frais de déplacement et hébergement associés, et des couts pédagogiques (accès des stagiaires à l'extranet, reprographie, couts administratifs).
  • A titre indicatif, l'ensemble de ces couts sont de l'ordre de 1 200 € à 1 500 € Net par journée de formation, soit 100 à 125 € Net pour 7 heures de formation/stagiaire, pour un groupe de 12 stagiaires.

 

Durée

  •  Formation sur mesure, durée à définir en fonction des besoins et attentes des apprenants

 

Evaluation

  • Questionnaire de satisfaction : en fin de formation est réalisée avec chaque participant une évaluation sous forme de questionnaire, documenté en fin de session.
  • Bilan de fin de formation : il est réalisé avec les apprenants un bilan oral de fin de formation. Celui-ci permet d’apprécier la pertinence du dispositif de formation, le degré de satisfaction des stagiaires et des éventuelles améliorations à apporter.
  • Evaluation des acquis au cours de la formation : une validation des acquis est réalisée tout au long de la formation, au travers des exercices d’application et études de cas.
  • Evaluation des acquis de la formation, en fin de session : une évaluation des acquis de la formation est réalisée en fin de formation, sous forme de questionnaire documenté par les apprenants. A l’issue de cette évaluation est remise une attestation de compétences.

 

Informations complémentaires

 

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ABAQ-Conseil en Management est un cabinet de conseil spécialisé, ses consultants interviennent auprès de l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (audit, conseil et formation).


Le cabinet ABAQ Conseil et ses consultants ont acquis une forte expertise depuis 1995 dans le management des projets se trouvant au carrefour de la stratégie, de l'organisation, du management et ressources humaines, et de l'amélioration continue de la qualité.
Notre équipe pluriprofessionnelle (spécialistes en stratégie et organisation, médecins, soignants, juristes, qualiticiens, évaluateurs externes...) est ainsi à même d'appréhender de façon globale toute mission d'audit, conseil ou formation.

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