Certification HAS : les nouveautés du référentiel 2027
La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié une nouvelle version du référentiel de certification des établissements de santé, applicable à partir du 1er janvier 2027.
Validée par le Collège de la HAS en juin 2026, cette mise à jour s’inscrit dans la continuité du cycle actuel de certification et vise à renforcer la qualité et la sécurité des soins tout en améliorant la lisibilité des attendus pour les équipes hospitalières.
Pour les cadres de santé, les responsables qualité, les directions et les professionnels impliqués dans la démarche d’amélioration continue, cette évolution constitue un repère essentiel pour structurer les organisations, préparer la visite de certification et consolider la culture qualité au sein des établissements.
1. Un référentiel qui réaffirme les fondamentaux de la certification HAS
La certification HAS demeure une évaluation externe indépendante, conduite par des experts-visiteurs mandatés par la HAS. Elle mesure le niveau de qualité et de sécurité des soins à partir d’un référentiel national structuré autour de trois axes majeurs :
- La qualité clinique et la sécurité des pratiques
- L’expérience et les droits des patients
- La gouvernance et la maîtrise des risques
La version 2027 ne bouleverse pas ces fondements, mais les clarifie, les renforce et les actualise pour mieux répondre aux enjeux contemporains du système de santé : prévention, transparence, sécurité, coordination des parcours, lutte contre les violences, santé mentale, périnatalité.
2. Une mise à jour principalement orientée vers la lisibilité et la cohérence
La HAS précise que la version 2027 comporte principalement des corrections de forme, destinées à améliorer la cohérence interne du référentiel et la compréhension des critères par les équipes. Ces ajustements portent notamment sur :
- la pagination du sommaire,
- la correction de coquilles,
- la mise à jour de la liste des traceurs ciblés,
- l’actualisation des fiches pédagogiques,
- la clarification de certains libellés.
Ces modifications facilitent l’appropriation du référentiel sans modifier la philosophie générale de la certification.
3. Les nouveautés majeures du référentiel 2027
Au-delà des ajustements de forme, la HAS introduit plusieurs nouveaux critères ou réorganise certains éléments d’évaluation.
3.1. Nouveaux critères introduits
Plusieurs critères apparaissent pour répondre à des enjeux émergents ou renforcer des thématiques déjà présentes :
- Mesures restrictives de liberté (1.1-10) Encadrement des limitations de visites, retrait d’effets personnels, restrictions de circulation. Objectif : garantir le respect des droits fondamentaux.
- Information du patient sur ses droits et obligations (1.2-06) Fusion de plusieurs critères antérieurs pour renforcer la cohérence de l’information délivrée.
- Transparence sur les événements indésirables associés aux soins (1.2-07) Renforcement de la communication auprès des patients en cas d’événement indésirable.
- Prévention des consommations de tabac, alcool et substances psychoactives (1.3-13) Intégration explicite de la prévention des addictions dans la démarche de soins.
- Maîtrise des risques liés aux prélèvements biologiques (2.2-14) Sécurisation des étapes de prélèvement, d’identification et de transmission.
- Coordination en néonatologie (2.3-17) Renforcement de la prise en charge coordonnée des nouveau-nés vulnérables.
- Analyse des indicateurs en santé mentale et psychiatrie (2.4-10) Intégration des indicateurs spécifiques pour améliorer la qualité des pratiques psychiatriques.
- Prévention des violences sexistes et sexuelles entre professionnels (3.2-12) Ajout d’un critère dédié à la prévention, au signalement et au traitement de ces situations.
3.2. Critères supprimés ou fusionnés
La HAS a également supprimé ou fusionné certains critères pour éviter les redondances. Parmi les thématiques réorganisées :
- accès au dossier patient,
- dispositifs implantés,
- personne de confiance,
- accompagnement social,
- préservation des liens familiaux pour les mineurs.
Ces suppressions ne signifient pas un retrait des exigences, mais une intégration dans des critères plus larges.
4. Un guide méthodologique actualisé pour accompagner les établissements
La HAS publie en parallèle un guide méthodologique actualisé, qui précise :
- les étapes de la démarche de certification,
- les modalités de préparation de la visite,
- l’usage de la plateforme Calista,
- les interactions avec les experts-visiteurs,
- la gestion des fiches anomalies,
- les modalités de recours et de publication des résultats.
Ce guide constitue un outil opérationnel indispensable pour les cadres et les responsables qualité.
5. Implications pour les cadres et les équipes hospitalières
5.1. Intégrer les nouveaux critères dans les pratiques quotidiennes
Les équipes doivent adapter leurs organisations pour répondre aux nouveaux attendus, notamment :
- gestion des mesures restrictives,
- prévention des consommations à risque,
- coordination renforcée en néonatologie,
- analyse des indicateurs en psychiatrie,
- prévention des violences sexistes et sexuelles.
5.2. Renforcer la culture qualité et sécurité
La certification 2027 encourage une culture partagée :
- implication des professionnels dans l’analyse des pratiques,
- participation active des patients,
- transparence sur les événements indésirables,
- amélioration continue plutôt que conformité administrative.
5.3. Préparer la visite avec une logique de résultats
Les experts-visiteurs évaluent désormais davantage :
- la réalité des pratiques,
- la cohérence des organisations,
- la maîtrise des risques,
- l’impact sur l’expérience patient.
6. Une démarche d’amélioration continue consolidée
Le référentiel 2027 s’inscrit dans une dynamique de transformation du système de santé :
- montée en puissance de la qualité clinique,
- attentes sociétales en matière de transparence,
- évolution des risques (violences, addictions, sécurité biologique),
- renforcement de la coordination des parcours.
Pour les établissements, la certification devient un levier stratégique au service de la qualité des soins, de la confiance des patients et de la performance collective.
Pour en savoir plus : Certification des établissements de santé pour la qualité des soins