La HAS vient de publier un Référentiel sur les applications et les objets connectés en santé (Mobile Health ou mHealth), contenant 101 règles de bonne pratique.

Une utilisation croissante des applications santé et objects connectés

Les français utilisent de plus en plus des objets connectés pour suivre leur état de santé ou leur activité physique, comme le montre un sondage Odoxa pour Microsoft et Stratégies. Ils sont ainsi 67% chez les 18-24 ans, de 49% chez les 25-34 ans, de 47% chez les 35-49 ans, de 40% chez les 50-64 ans et de 26% chez les plus de 65 ans.

Ces applications ont un réel intérêt en terme de santé publique, puisqu’elles peuvent développer la prévention, faciliter l’observance d’un traitement, …

Le nombre d’applications santé ne cesse d’ailleurs d’augmenter (on en compte actuellement plusieurs dizaines de milliers). Elles offrent toute sorte de fonctionnalité : conseils individualisés, informations médicales, analyse de la qualité du sommeil, suivi d’un régime alimentaire… ou collectent des données personnelles (tension, fréquence cardiaque, …) sans toujours respecter des règles précises.

C'est d'ailleurs ce que montrait une étude récente de l'’institut AV-Test qui a testé 60 applications Android.

C’est le cas également des objets connectés, qu’il s’agisse de piluliers, de bracelets comptant le nombre de pas ou la fréquence cardiaque, ….

Respect de la confidentialité, devenir des données personnelles, fiabilité, exactitude des informations,… autant de sujets sur lesquels les interrogations sont nombreuses vis-à-vis de ces applications.

101 règles de bonnes pratiques

Le document publié par la HAS vise à apporter des réponses à toutes ces questions, en définissant des bonnes pratiques permettant de garantir la sûreté, la fiabilité et la qualité de ces applications et objets connectés.

Il s’adresse tout particulièrement aux développeurs et aux évaluateurs d’applications.

Pour son élaboration, la HAS s’est entourée de compétences reconnues dans ce domaine, notamment l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Ce premier référentiel, qui est une première étape dans l’évaluation et la conception des Apps/OC, devrait être complété d’outils à destination des professionnels de santé et usagers.

L’élaboration de ce guide s’est appuyée sur une analyse de la littérature, la mise en place d’un groupe de travail indépendant, d’un groupe de lecture, les différentes parties prenantes ayant été sollicitées.

A l’issue de la revue documentaire, il a ainsi été identifié 5 domaines et 14 sous domaines de bonnes pratiques.

Les 5 domaines sont les suivants : 

- L’information des utilisateurs (description, consentement),

- Le contenu de santé (conception du contenu initial, standardisation, contenu généré, contenu interprété),

- Le contenant technique (conception technique, flux des donnés),

- La sécurité et fiabilité (cyber sécurité, fiabilité, confidentialité),

- L’utilisation/usage (utilisation et design, acceptabilité, intégration et import).

Chacun de ces domaines et sous domaines fait l’objet de critères d’évaluation, qui sont décrits et explicités avec des exemples concrets. 

L’applicabilité des différents critères définis dépend tout à la fois de l’application elle-même (information générale, conseils de santé généraux ou accompagnement du patient, …), mais aussi de son public cible (grand public, professionnels de santé,…). En fonction des situations, la bonne pratique sera alors obligatoire, recommandée ou conseillée.

Parmi les principaux critères à respecter pour ces applications et objets connectés en santé, on retiendra notamment ceux-ci  : 

- La délivrance d’informations de santé fiables et de qualité : les contenus nécessitent d’être élaborés par des professionnels de santé ou des organismes compétents, avec des données mises à jour,…

- La mesure des données doit être précise, paramétrée avec étalonnage et le niveau de précision ou marge d’erreur doit être mentionné.

- La confidentialité et la sécurité des données personnelles doit être assurée.

- Le type et la quantité de données collectées doit ainsi être en rapport avec la finalité de l’application, déconnectées de l’identité réelle de l’utilisateur,  cryptées,…

- L’application doit pouvoir être utilisée de façon simple, fluide et intuitive. 

On peut par ailleurs noter qu’un guide de bonnes pratiques devrait être publié au niveau européen en 2017.

Pour en savoir plus: Référentiel de bonnes pratiques sur les applications et les objets connectés en santé (mobile Health ou mHealth)

L’ANAP a publié un kit d’optimisation du recueil des données et de la facturation hospitalière. Il présente les actions pertinentes à développer qui garantiront la sécurisation de la chaîne de facturations et de recouvrements en établissement de santé publics ou privés non lucratifs.

Ce kit vient compléter un outil publié en 2011 par l’ANAP, qui faisait partie des outils du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé). Celui-ci permettait de réaliser un diagnostic de la performance de la chaîne de facturation puis d’en conclure un plan d’action.

Sécuriser la chaîne de facturation ? 

Le déficit des établissements publics de santé représente environ 400 millions d’euros chaque année, et les créances à charge des patients non recouvrées près de 550 millions d’euros.

L’identification et la déclaration de l’activité dans les meilleurs délais conditionne le financement des établissements de santé en MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) publics et privés non lucratifs qui sont soumis à une tarification à l’activité (T2A).

On estime en effet, d’après un rapport de la Cour des Comptes de la Sécurité Sociale, que les insuffisances de la chaîne de facturation représentent entre 5 et 15 % du budget des hôpitaux.

Avec la mise en place de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), on est passé d’une logique de déclaration d’activité mensuelle anonymisée à une facturation individualisée produite en continu sous le contrôle de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Avec ce système, toute facture présentant une erreur est rejetée et non réglée par l’AMO.

Les établissements de santé se doivent de veiller à l'organisation de l'ensemble de leurs procesus supports et administratifs, et tout particulièrement ceux concernant le processus de facturation/recouvrement. Il est en effet indispensable, pour optimiser la trésorerie de l’établissement de soins, que celui-ci soit performant en termes de délai, qualité, et exhaustivité des données.

Renforcer la performance du processus facturation-recouvrement

Devant l’importance de cette problématique, l’ANAP a développé différents outils et guides pour renforcer la performance de la chaîne de facturation et recouvrement.

Une soixantaine d’établissements ont également été accompagnés lors de projets performance et expérimentation FIDES. La capitalisation de leurs plans d’action  a permis d’élaborer ce kit.

Le travail récemment réalisé par l'ANAP a pour objet de faire connaître aux responsables clientèles de la chaine d’admission-facturation-recouvrement et à leurs équipes (gestionnaires clientèles, assistantes médico-administratifs, cadre de proximité…) les bonnes pratiques organisationnelles qui ont pu être identifiées.

Il vise ainsi à faciliter la mise en place des mesures d’optimisation de la chaîne de facturation-recouvrement.

16 fiches pratiques

Cinq thèmes structurent le kit, selon la phase du process de la chaîne de facturation/recouvrement : préadmission, accueil, soins, sortie, facturation, encaissement/recouvrement, support transversal.

Ces 5 thèmes explicitent comment :

- Fiabiliser la qualité du recueil de l’information administrative,

- Maîtriser l’exhaustivité et la qualité des données d’activité,

- Sécuriser la facturation et le recouvrement,

- Fiabiliser le système d’information,

- Accompagner les acteurs au changement,

Les actions décrites dans le kit sont celles qui ont été le plus fréquemment observées lors des travaux conduits par les établissements pilotes, et qui sont nécessaires pour sécuriser la chaîne de facturation et recouvrement.

Ces actions sont regroupées en 16 fiches pratiques, avec des exemples concrets, et déclinées en démarches projets opérationnels.

Il ne s’agit donc pas de recommandations en tant que telles, elles ne visent qu’à fournir un cadre méthodologique.

Chaque fiche précise ainsi :

- l’étape de la fiche action (pré-admission, admission, …),

- quel est le porteur de l’action (par exemple responsable clientèle),

- les professionnels concernés par la mise en œuvre de l’action : gestionnaires clientèles, assistantes médico-administratives (AMA), secrétaires médicales, ...

- le délai de mise en œuvre de cette action.

- les références réglementaires.

Chaque fiche comprend aussi les focus nécessaires (par exemple documents et informations à recueillir auprès du patient, …) et les points de vigilance.

De nombreux exemples concrets viennent enfin illustrer chaque fiche (exemple de script d’accueil des patients pour les gestionnaires des admissions, de recueil d’informations patient, …). 

Pour en savoir plus: Kit pratique pour l’optimisation du recueil des données et de la facturation hospitalière

L’ANAP vient de publier onze fiches repères concernant le projet médical de GHT. Ces fiches mettent en avant les points clés dans la démarche d'élaboration de celui-ci.

Mettre en adéquation au sein du territoire les besoins de la population et l'offre de soins

La loi de modernisation de notre système de santé a créé les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Chacun des GHT est spécifique, de par son histoire (issu par exemple d’une CHT, Communauté Hospitalière de Territoire..), sa composition, son importance financière.

L’objectif des GHT (on compte 135 GHT au 1er juillet 2016) est de mettre en adéquation les besoins de la population avec l’offre de soins du territoire avec toutes les garanties de qualité et de sécurité des soins (notons à ce sujet qu'à partir de 2020, une certification commune visera l’ensemble des établissements qui sont rattachés à un même groupement hospitalier de territoire)

Mais cet objectif de mise en adéquation implique que soit élaboré et mis en place un projet médical commun de GHT. Il doit à la fois permettre la gradation des soins hospitaliers et également faciliter sur le territoire  l’organisation de l’offre de soins de proximité, de référence et de recours, pour chacune des activités.

Même si les établissements de santé disposent d’une bonne maitrise dans la construction de leur propre projet médical, la méthodologie est différente de par la dimension territoriale de l’ensemble des filières.

En fonction de l’antériorité des collaborations entre les membres constitutifs, le projet médical correspondant sera plus ou moins abouti en termes de définition de l’organisation de chaque filière.

Rappelons que le décret du 27 avril 2016 a défini le calendrier d’élaboration progressive du projet médical partagé. Au 30 juin 2016, il comprend les objectifs médicaux, et au 1er janvier 2017, le projet médical partagé précise les objectifs médicaux et l’organisation par filière d’une offre de soins graduée.

Au 30 juin 2017, le projet médical partagé comprendra

- les objectifs médicaux ,

- les objectifs en matière d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ,

- l’organisation par filière d’une offre de soins graduée,

- Les principes d’organisation des activités, au sein de chacune des filières, avec leur déclinaison par établissement, et, le cas échéant, leur réalisation par télémédecine, portant sur la permanence et la continuité des soins, les activités de consultations externes et notamment des consultations avancées, les activités ambulatoires, d’hospitalisation partielle et conventionnelle, les plateaux techniques, la prise en charge des urgences et soins non programmés, l’organisation de la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, les activités d’hospitalisation à domicile, les activités de prise en charge médico-sociale.

- Les projets de biologie médicale, d’imagerie médicale, y compris interventionnelle, et de pharmacie.

Cadre d'élaboration, état des lieux , structuration et adaptation du projet médical partagé

Le document proposé par l’ANAP comprend quatre parties, découpées en fiches repères. Celles-ci ont été élaborées avec la participation de la FHF (Fédération Hospitalière de France), l’EHESP et l’équipe GHT de la DGOS.

Ces fiches repères apportent une méthodologie permettant d’identifier les points clés dans la démarche d’élaboration, et fixer un cadre de réflexion spécifique à chaque filière. Il ne s’agit donc pas d’apporter une méthodologie clé en mains mais donner des repères aux acteurs, leur permettant de finaliser leur projet médical partagé au 30 juin 2017.

La première partie des fiches (fiches 1 et 2) concerne le cadre d’élaboration. Les fiches correspondantes s’intéressent aux bases de la conduite du projet et permettent d’identifier les filières.

Les fiches suivantes (3 à 8) permettent de dresser l’état des lieux conduit en amont des travaux relatifs à chacune des filières. Il s’agit ainsi de préciser l’état de santé de la population du territoire, ses besoins actuels et futurs, et l’offre actuelle (publique, privée, médico-sociale). 

Les fiches suivantes (9 et 10) permettent de structurer la présentation des travaux, pour garantir l’exhaustivité de la réflexion méthodologique. La fiche 9 donne les éléments permettant d’élaborer la feuille de route par filière ou thématique clinique. La fiche 10 donne quant à elle les informations permettant de préciser la feuille de route par domaine du plateau technique.

La quatrième partie (un projet médical partagé forcément évolutif) concerne la mise à jour du projet médical partagé et l’actualisation et l’adaptation de chaque filière selon sa mise en place. 

Pour en savoir plus: Elaborer un projet médical partagé de GHT - Fiches repères

L’ANAP vient de publier un Zoom sur l’inscription des fonctions administratives et techniques dans un projet de réorganisation en établissement de santé.

La mise en place d’un projet de réorganisation territoriale (fusion d’établissement, mise en place d’une direction commune, …) revêt de nombreux enjeux vis-à-vis des personnels administratifs et techniques.

Dans un projet de réorganisation des fonctions administartives et techniques, outre la recherche de gains de productivité, il s’agit de valoriser les métiers techniques et administratifs et de favoriser le partage d’expertise entre l’ensemble des établissements de santé.

Il faut en effet noter que plus du quart des personnels non médicaux d’un EPS (établissement public de santé) est représenté par l’équipe administrative et technique. La redéfinition des missions et rôles des équipes administratives et techniques est donc primordiale.

L’ANAP s’est intéressée à différentes fonctions support :

- Les ressources humaines,

- Les finances,

- Le contrôle interne, 

- Le contrôle de gestion,

- Biomédical,

- Patrimoine immobilier,

- Achats/approvisionnement,

- Gestion des magasins,

- Bio nettoyage,

- Gestion des déchets,

- Gestion du parc locatif,

- Gestion des prestations concédées,

- Transport des biens et des personnes

Ont été associés à ces travaux des représentants d’établissements de soins, des groupes d’associations ou d’établissements.

Une démarche de mise en œuvre et trois outils.

La démarche proposée vise à fournir un kit méthodologique au chef de projet concerné par le rapprochement d’établissement.

Il s’agit ainsi de lui permettre de réaliser un état des lieux, de préparer un plan d’action et d’assurer sa mise en œuvre.

Les lignes directrices qui sont proposées sont bien sûr à adapter en fonction du contexte local.

Les outils proposés par l’ANAP permettent d’établir :

- Une cartographie des processus.

- Un état des lieux par établissement.

- Un état des lieux à l’échelle du GHT.

Pour chaque étape de la démarche est mise à disposition une fiche action méthodologique, donnant au responsable de projet la liste des taches essentielles à mettre en œuvre, et permettant de suivre l’avancée des travaux (rubriques à compléter avancement, échéances de l’étape, de la tâche, le statut,…).

Afin de faciliter les travaux, l’ANAP propose ensuite une cartographie des processus concernant chacune des fonctions administratives et techniques.

Il s’agit ainsi de permettre à l’établissement de décrire ses différentes activités selon des mêmes modalités. Chaque processus dispose d’une fiche d’identité précisant sa finalité, quels en sont  les bénéficiaires, ses différentes activités, ses entrants et sortants, les unités d’œuvre, les critères de qualité du service rendu.

Cet outil ne vise pas à réaliser un diagnostic de chaque établissement, mais à recenser les spécificités éventuelles, le niveau de spécialisation, les synergies possibles, les expertises, …

La fiche d’identité du processus, propose également, dans la situation d’un rapprochement ou de la constitution d’un GHT, une évaluation théorique de l’impact de la territorialisation du processus.

Cet impact est évalué selon 5 axes :

- garantir ou renforcer la cohérence territoriale,

- acquérir, renforcer ou diffuser l’expertise entre les établissements du territoire,

- améliorer l’environnement de travail des professionnels concernés par le processus,

- maîtriser la consommation de ressources,

- favoriser l’harmonisation des pratiques entre les établissements et réduire le poids des spécificités locales.

Un second outil (outil au format Excel) permet de préciser le niveau de maitrise du processus par établissement. Cet outil permet de réaliser ainsi un état des lieux détaillé : quels personnes interviennent dans le processus, combien de temps est-il consacré à celui-ci, quel est sa volumétrie, sa temporalité, quelle est la qualité du service rendu, …

Le dernier outil (lui aussi au format Excel), qui est utilisé ensuite, permet de générer une photographie de groupe à l’échelle du GHT. Il permet ainsi de travailler à partir d’une base commune sur la construction territoriale de la fonction administrative ou technique correspondante.

Pour en savoir plus: Inscrire les fonctions administratives et techniques dans un projet de réorganisation