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Les exigences des évaluations externes

Quelles sont les obligations légales liées à l'évaluation des ESSMS ?

 

ABAQ Conseil en Management est un Organisme Habilité par la HAS depuis 2022 (et selon l'ancienne procédure ANESM depuis juin 2009)

L'évaluation a été introduite par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale.

exigences relatives à l'évaluation externe

Portant sur les activités et la qualité des prestations des établissements et services visés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF), cette démarche spécifique au secteur social et médico-social, s'intéresse au respect d'un certain nombre d'exigences, formulées dans le référentiel d'évaluation publié par la Haute Autorité de Santé.

Les champs des évaluations et des auto-évaluations des ESSMS (l'auto-évaluation ne revêtant cependant pas un caractère obligatoire) sont les mêmes afin d'assurer la complémentarité des analyses portées sur un même établissement ou service et de fait, pouvoir apprécier les évolutions et les effets des mesures prises pour la démarche qualité et l'amélioration continue du service rendu.

Spécialiste du secteur social et médico-social, avec plus de 600 établissements formés et accompagnés à la mise en place de l'auto-évaluation/évaluation interne (EHPAD, SSIAD, DITEP, DIME, EAM, EANM, SESSAD, SAAD, ...), le cabinet ABAQ Conseil en Management met son savoir faire au service de l'évaluation des établissements et services (le cabinet a réalisé près de 1 000 évaluations externes).

Le cabinet ABAQ Conseil en Management est un organisme habilité Evaluateur par la HAS depuis 2022.

Il respecte ainsi ses différentes obligations, reprises dans le contrat d'évaluation, et en conformité avec votre cahier des charges.

 

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ABAQ-Conseil en Management est un cabinet de conseil spécialisé, ses consultants interviennent auprès de l'ensemble des acteurs des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux (audit, conseil et formation).


Le cabinet ABAQ Conseil et ses consultants ont acquis une forte expertise depuis 1995 dans le management des projets se trouvant au carrefour de la stratégie, de l'organisation, du management et ressources humaines, et de l'amélioration continue de la qualité.
Notre équipe pluriprofessionnelle (spécialistes en stratégie et organisation, médecins, soignants, juristes, qualiticiens, évaluateurs externes...) est ainsi à même d'appréhender de façon globale toute mission d'audit, conseil ou formation.

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