Evaluation : Foire aux questions de juillet 2022

La Haute Autorité de Santé a publié en juillet 2022 une nouvelle foire aux questions concernant la nouvelle procédure d’évaluation.

Parmi les informations apportées par la HAS en complément de celles déjà précisées dans le manuel d’évaluation, on peut notamment relever :

Concernant le référentiel :

• La possibilité de télécharger le référentiel sous format Excel,
• Certains critères, générés automatiquement par le dispositif SYNAE, peuvent toutefois être non évaluables compte tenu des spécificités de la structure. Il appartient alors à l’ESSMS de justifier sa non application (à noter que les critères impératifs ne sont pas concernés, étant systématiquement opposables à la structure).

Concernant l’auto-évaluation :

• Les ESSMS n’ont pas l’obligation de réaliser une ou plusieurs auto-évaluations, même si la HAS les encourage à le faire pour consolider leur dynamique d’amélioration de la qualité.

Concernant la démarche d’évaluation :

• Il est rappelé qu’il est attendu un minimum de 3 accompagnés traceurs pour chaque évaluation réalisée.
• Il n’est pas imposé de visite de nuit durant la visite d’évaluation. L’équipe de nuit doit cependant être représentée lors des différents entretiens réalisés avec les évaluateurs.
• La HAS n’indique pas de durée concernant la visite d’évaluation, se contentant de citer son exemple de 2 jours, présent dans le manuel d’évaluation. Le contrat avec l’organisme évaluateur précise la durée, tout comme le nombre d’intervenants (à minima 2)
• La volonté de rendre public le rapport d’évaluation est réaffirmée, les modalités devant être précisées dans un futur décret.

 Concernant le calendrier de réalisation des évaluations :

• La HAS rappelle que ce sont les autorités de tarification et de contrôle qui fixent, avant le 1^er octobre 2022, la programmation pluriannuelle des évaluations (période de juillet 2023 à décembre 2027).
• Seuls les ESSMS qui ont été autorisés en 2008 et 2009 doivent rendre leurs évaluations au cours du 1^er semestre 2023 (entre le 1er janvier 2023 et le 30 juin 2023). Les autres établissements et services verront leur évaluation réalisée entre juillet 2023 et décembre 2027.

Concernant la Gouvernance, la HAS explicite que celle-ci comprend la direction et les cadres, voire les représentants de l’organisme gestionnaire. L’Agence évoque aussi la présence d’un responsable opérationnel de la structure, en charge de l'organisation et du fonctionnement au quotidien de la structure.

Pour en savoir plus : Évaluation des ESSMS : foire aux questions