Préparer le renouvellement d’autorisation et la visite de conformité

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management accompagnent les organismes gestionnaires dans le montage des dossiers de renouvellement d’autorisation expres, et dans la préparation de la visite de conformité par les autorités.

Constituer le dossier de renouvellement d’autorisation

La durée d’une autorisation pour un établissement ou service social ou médico-social est de 15 ans.

Le renouvellement de l'autorisation est exclusivement subordonné aux résultats de l'évaluation externe.

Les autorités compétentes (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental,…) décident pour chaque établissement ou service, si les résultats d’évaluation externe donnent lieu au renouvellement implicite de l’autorisation, ou s’ils justifient une procédure de renouvellement explicite sur demande.

Dans ce dernier cas, une injonction est alors adressée à l’organisme gestionnaire pour déposer une demande de renouvellement d’autorisation.

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil vous accompagnent pour sécuriser le montage du dossier de renouvellement de votre autorisation.

Ils vous aident ainsi à élaborer les documents justifiant des dispositions prises par l'établissement ou le service pour satisfaire aux observations figurant dans l'injonction, dans le respect du décret no 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Le travail conduit avec le consultant permet par exemple d’élaborer les procédures ou le plan d’amélioration de la qualité faisant suite à votre évaluation externe, permettant de préciser les modalités de mise en œuvre des actions, indicateurs de suivi et calendrier prévisionnel.

Au delà de la préparation du dossier de renouvellement d'autorisation, nous pouvons également vous accompagner dans le montage de dossier d'autorisation intial (par exemple pour les SAAD dorénavant dans le régime de l'autorisation, SPASAD,...).

Préparer la visite de conformité

Le cabinet ABAQ Conseil en Management accompagne également les structures autorisées pour préparer leur visite de conformité, garantissant ainsi le respect des conditions techniques d’organisation et de fonctionnement qui seront examinées lors de la visite de conformité.

Les consultants accompagnent ainsi l’établissement dans la constitution du dossier préparatoire à la visite (projet d’établissement, outils de la loi 2002-2…).

Ils sont également à même de réaliser une visite de contrôle à  blanc.

L'audit à blanc réalisé par le consultant du cabinet porte notamment sur les dimensions suivantes :

- Gouvernance : conformité aux conditions de l’autorisation ou de la déclaration, management et stratégie, animation et fonctionnement des instances, gestion de la qualité, gestion des risques, des crises et des incidents graves...

- Prise en charge : en fonction du type d’établissement ou service : organisation de la prise en charge de l’admission à la sortie, respect des droits des personnes, vie sociale et relationnelle, hébergement, champ de l’éducation, professionnel, de l’insertion sociale, soins…

- Fonctions support : gestion des ressources humaines, budgétaire et financière, système d’information, bâtiments, espaces extérieurs, équipements, sécurités...

- Relations avec l’extérieur : environnement, coordination avec les autres acteurs, partenariats institutionnels…

Cette visite à blanc permettra ainsi de préparer la visite de conformité et :

- s’assurer du respect par l’établissement ou service de ses obligations, en matière d’activité, de capacité et de règles d’organisation et de fonctionnement,

- identifier les risques institutionnels liés à des défaillances ou insuffisances de l’organisation de l’établissement, du service ou du lieu de vie,

- vérifier que la santé, la sécurité ou le bien être moral ou physique des personnes accueillies ne sont pas menacés ou compromis.