Elaboration du dossier de réponse à appel à projet

Les consultants du cabinet ABAQ Conseil en Management peuvent vous accompagner dans votre stratégie de développement, notamment lors des démarches de réponse à appel à projet. 

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, œuvrant auprès des personnes âgées, des personnes handicapées, des enfants ou des personnes en difficultés sociales en supprimant le CROSMS et en introduisant une procédure d’appels à projets.

La nouvelle procédure d’autorisation vise à réduire les délais de mise en œuvre des projets d’établissements et services, en supprimant notamment la mise en attente d’autorisation de projets ne disposant pas de financements.

Les appels à projets apportent de la visibilité aux promoteurs de projets sur les publics et les territoires prioritaires, ainsi que sur le type d’accompagnement, les financements mobilisables et les délais de réalisation attendus.

Cette procédure s’appuie sur la publication d’un cahier des charges élaboré par l’autorité de tarification concernée (ARS, conseil départemental..).

Plus récemment ont été mis en place les appels à manifestation d'intérêt (AMI), permettant de co-construire avec les acteurs de terrain des projets innivants. cette dernière procédure permet d'encourager, accompagner et accélerer le déploiement d'organisation innovantes en santé.

Les cahiers des charges précisent le déroulé de la procédure et les critères de sélection des projets. Ils font l’objet d’une publicité la plus large possible, dans un souci de transparence et d’égalité de traitement envers les promoteurs de projets.

Dans ce principe d’appel à projet, les opérateurs disposent d’un délai de réponse qui peut aller de 60 à 90 jours qui impose alors aux promoteurs d’être réactif et pertinent pour déposer un dossier de candidature complet.

Il faut noter que les SAAD sont exemptés de cette procédure d'appel à projet sous réserve de déposer un dossier de demande d'autorisation pour la création ou l'extension du service d’aide et d’accompagnement à domicile.

Réponse à appel à projet: un accompagnement sur mesure par les consultants du cabinet

Le cabinet ABAQ Conseil en Management propose aux promoteurs une prestation spécifique s’appuyant sur une expertise de gestion de projet et une expérience du secteur social, médico-social et sanitaire afin d’élaborer le dossier de candidature en réponse aux appels à projet.

La prestation réalisée avec l'appui du consultant du cabinet peut se décliner selon 2 modalités :

• Une formation présentant le nouveau dispositif d’autorisation, la nouvelle réglementation, les prérequis, les étapes de la procédure d’appel à projet, les modalités d’analyse du cahier des charges et décision de répondre ou non, le contenu type du dossier de candidature, le fonctionnement de la commission de sélection, les critères d’évaluation des projets,

• Un accompagnement (appui/conseil) réalisé par les consultants de façon modulaire à l’élaboration du dossier de candidature, depuis la gestion et le pilotage de la démarche projet (animation des groupes de travail, planification des travaux à réaliser …), l'identification des critères de sélection du cahier des charges et d'évaluation des dossiers,  jusqu’à la rédaction et la mise en forme par le cabinet du dossier de réponse à l’appel à projet.
  

Le cas échéant, ABAQ Conseil peut vous apporter un  appui pour la préparation de la présentation du projet devant la commission de sélection d'appel à projet (mise en valeur des points forts, de l'implication dans des réseaux, de la cohérence des parcours...).