Conduire votre évaluation

Votre démarche d'évaluation peut être conduite par le Cabinet ABAQ Conseil en Management, organisme évaluateur habilité par la Haute Autorité de Santé depuis 2009, selon les modalités prévues par la HAS et le COFRAC.

Notre méthodologie vise :

→ Au respect des obligations réglementaires et du calendrier correspondant

→ A faciliter votre utilisation de l'évaluation comme un outil d'accompagnement du changement

→ A mettre à disposition de l'établissement / service une équipe d'évaluateurs expérimentés.

→ A la mise en place d'une démarche co-construite et adaptée à votre contexte

Quelles sont vos obligations légales concernant l'évaluation ?

Au titre des établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS), votre structure est soumise à l’obligation de ce dispositif évaluatif, celui-ci devant être réalisé conformément au calendrier défini par vos autorités de contrôle et de tarification.

Les obligations légales de l'évaluation précisent que les établissements doivent communiquer leur rapport d’évaluation tous les 5 ans à l’autorité ayant délivré l’autorisation de fonctionner ou lors de l’actualisation du CPOM, le cas échéant.

La réalisation de l'auto-évaluation, même si elle demeure recommandée, n'est plus obligatoire.

Les rythmes des évaluations et auto-évaluations sont donc désormais indépendants.

Les établissements certifiés ne bénéficient plus comme c'était le cas pour l'évaluation externe, d'une reconnaissance partielle de la certification vis à vis de l'évaluation.

Les résultats de cette démarche d'évaluation conditionnent le renouvellement de l'autorisation de l'ESSMS par l'autorité de contrôle et de tarification (Agence Régionale de Santé, Conseil Départemental, ...).

La loi du 2 janvier 2002 a en effet renouvelé le dispositif d’autorisation dans le cadre des créations, transformations et extension des établissements sociaux et médico-sociaux. Alors que l’autorisation était antérieurement délivrée sans limite de validité, elle est avec la loi de 2002 accordée pour une durée de 15 ans (art L.313-1 du CASF) et son renouvellement est désormais lié exclusivement aux résultats de l’évaluation externe (art L.312-8 du CASF).

Un outil d'accompagnement du changement et de promotion de la bientraitance

La démarche évaluative, au-delà des aspects réglementaires, est aussi l’occasion pour les dirigeants des établissements sociaux et médico sociaux de disposer d'un état des lieux permettant d’analyser l'activité, le fonctionnement global de leur établissement et la qualité de l’accompagnement proposé aux usagers (notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques professionnelles).

Se distinguant d'un audit ou d'un contrôle par les autorités de tarification, il s'agit d'un véritable outil de management et d'un levier pour faire évoluer l’établissement, mobiliser les acteurs et conduire le changement.

Il s'agit ainsi d'identifier les axes de progrès et d'élaborer des propositions et préconisations concrètes, et faire de la démarche un instrument dédié à l'amélioration continue du fonctionnement de l'établissement.

Les résultats issus de l'évaluation viendront ainsi alimenter la démarche qualité et le plan d'amélioration de l'ESSMS au service de la promotion de la bientraitance.

La démarche conduite par chaque évaluateur, conforme à la méthodologie définie par la réglementation, vise à mesurer les écarts par rapport au référentiel d'évaluation élaboré par la Haute Autorité de Santé mais aussi à valoriser le travail conduit par l’établissement/service.

ABAQ Conseil en Management est habilité par la HAS

Le cabinet et son équipe d'évaluateurs sont à même d'intervenir sur tout type d'établissement et service social et médico-social défini dans l'article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le cabinet ABAQ Conseil est en effet un organisme indépendant habilité par la Haute Autorité de Santé pour conduire des évaluations, depuis novembre 2022 (et anciennement depuis juillet 2009 pour réaliser des évaluations externes). La vérification du respect par le cabinet des exigences de la norme ISO/CEI 17020 est assurée par le COFRAC.

Il s'engage ainsi à respecter les règles déontologiques, éthiques et méthodologiques strictes correspondant correspondant à l'habilitation et à la conduite d’évaluation (notamment au regard du décret n°2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l’accréditation des organismes pouvant procéder à l’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS)

Une équipe d'évaluateurs spécialisés

Les intervenants du cabinet ABAQ Conseil en Management sont particulièrement expérimentés. En effet, notre équipe d'évaluateurs a en effet réalisé à ce jour près d'un millier d'évaluations ou évaluations externes, auprès de tous types d'établissements et services sociaux et médico-sociaux, en particulier:

• en secteur personnes âgées (EHPAD, SSIAD, résidence autonomie, services d'aide et accompagnement à domicile, SPASAD, ...),

• en secteur handicap (DIME, DITEP, SESSAD, ESAT, FH, FAM, MAS, SAMSAH, SAVS, ...)

• en secteur social et insertion (protection de l'enfance, prévention spécialisée, MECS, CHRS, FJT, CADA, ...).

• en secteur protection des personnes (service mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM, mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial MJAGBF et DPF,...)

• ou secteur addictologie (CSAPA, CAARUD, ...).

Leur formation et leurs compétences sont mises à jour régulièrement.

Une évaluation conforme à la réglementation et à votre cahier des charges

Vous prenez aujourd'hui l'initiative de vous engager dans la procédure, conformément à vos obligations, et vous recherchez un organisme habilité par la HAS.

S'appuyant sur les exigences de la Haute Autorité de Santé, et dans le respect de nos obligations déontologiques, la prestation mise en oeuvre respecte les spécificités de vos ESSMS.

Le cabinet ABAQ Conseil en Management et son équipe d'évaluateurs vous proposent d'intervenir en prenant en compte votre cahier des charges et le contrat d'évaluation, et dans le respect des obligations définies pour les organismes habilités.

 Les durées d'intervention sont fonction de la taille, de l'activité de la structure et de la diversité des populations accompagnées.

Des modalités définies dans le contrat d'évaluation

La contractualisation doit permettre de définir l'ensemble des modalités de réalisation de la démarche et les engagements des différentes parties.

Le contrat d'évaluation prévoit par exemple que la démarche d'évaluation ou les critères d'évaluation sont adaptés au type d'établissement ou service, à sa situation propre, à ses spécificités et celles de la population accueillie.

Il précise également les modalités de coopération entre le cabinet et l'organisme gestionnaire.

Il permet de garantir un constat objectif, indépendant, et partagé entre notre organisme habilité et l’ESSMS.

L'évaluation, facteur dynamique de progrès continu

Notre méthodologie vise :

• Au respect du calendrier réglementaire :

• A l'utilisation de l'évaluation comme un outil d'accompagnement du changement, grâce au cadre d’évaluation commun, défini par le référentiel d’évaluation et centré sur 4 valeurs prioritaires :

• A la maîtrise des méthodes d'évaluation utilisées par des évaluateurs expérimentés, spécialistes du secteur social et médico-social, et dont les compétences sont régulièrement évaluées et mises à jour :

• Au respect des obligations réglementaires de déroulement d'une évaluation :

La démarche participative mise en oeuvre par les évaluateurs du cabinet ABAQ Conseil comprend plusieurs phases. Elle est co-construite avec l'organisme gestionnaire:

Préparation de la visite d'évaluation

• organisation générale du projet et définition des modalités pratiques (coordination et pilotage du projet, définition du nombre d'accompagné traceurs, de la composition des groupes de travail rencontrés, mise en place d'un comité de suivi,...).

• remise de documents par l'établissement (rapport d'auto-évaluation/ évaluation interne, projet d'établissement, outils de la loi 2002-2, travaux sur la promotion de la bientraitance et prévention des risques de maltraitance, trame du projet personnalisé de l'usager, contrat de séjour ou DIPC, rapports d'activité, ...)

• organisation de la visite sur site

Visite sur site

• réalisation de la visite sur site et collecte des données (entretiens individuels et collectifs avec les professionnels et la Gouvernance, rencontre des personnes accueillies et leur entourage, membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS) ,  partenaires,... observations des pratiques professionnelles sur le terrain, et examen de moments clés de l'accompagnement des usagers, consultation de documents, ...)

Rédaction du rapport

• rédaction sur SYNAE d'un rapport de visite, comprenant l'analyse des données, les cotations

• phase contradictoire permettant d'aboutir à un diagnostic partagé, et finalisation du rapport d'évaluation

• remise au commanditaire de l'organisme gestionnaire du rapport, par l'évaluateur.

A noter qu'il vous appartiendra de communiquer aux autorités de contrôle et de tarification votre rapport d'évaluation.