LHSS LAM ACT
Publication : mardi 20 août 2019

Coordination de parcours et place des LHSS, LAM et ACT

La HAS a lancé un appel à contribution pour lui permettre de finaliser une future recommandation de bonnes pratiques concernant la coordination des parcours des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : "la place des Lits Halte Soins Santé (LHSS), des Lits d’accueil médicalisés (LAM) et des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT)".

Il faut noter que ce travail était déjà inscrit dans le programme de travail de l’ANESM. Cette consultation est ouverte du 08 au 31 aout 2019.

Cette future publication viendra compléter les travaux déjà réalisés pour la coopération et coordination du parcours des personnes en situation de handicap.

De nombreuses personnes sans domicile

Différentes études montrent que le nombre de personnes sans-domicile a connu une hausse en France de 50% en moyenne entre 2001 et 2012. Les estimations de l’INSEE font ainsi état de 141 500 personnes sans-domicile en 2012.

Les questions de santé sont essentielles pour ces personnes sans-domicile. Ainsi, globalement, elles sont en moins bonne santé que la population générale, et meurent en moyenne 30 ans plus tôt (l’âge moyen de leur décès en France est de 49.6 ans).

Afin d’apporter une réponse adaptée à cette population précaire, ont été créés dans les années 1990 des dispositifs d’hébergement temporaire et de soins : les LHSS (Lits Halte Soins Santé) et ACT (Appartements de coordination thérapeutique). Ils ont ensuite été complétés par les LAM (Lits d'Accueil Médicalisés).

Les équipes intervenant au sein de ces structures comprennent du personnel médical et paramédical (médecin, IDE, AS ou AVS), du personnel social et le cas échéant des professionnels d’entretien et d’hébergement.

Différentes problématiques ont pu être repérées à l’entrée de ces dispositifs : différences d’appréciation des situations pouvant ou non relever d’une prise en charge pour le même type de structure, procédures d’orientation complexes pour les orienteurs, création d’un effet filière, manque de place dans les dispositifs, candidatures inadaptées qui restent nombreuses...

En cours de prise en charge, des problématiques en lien avec les typologies des publics accueillis ont pu être identifiées (liées à l’origine étrangère de certains usagers, accueil de public féminin, situations médicales complexes, …), ou en lien avec l’hétérogénéité dans la mise en œuvre des projets d’accompagnement, de vie ou de sortie...

De même, à la sortie des dispositifs peuvent être notées des difficultés liées aux obligations en termes de durée maximum de séjour, ….

Mieux coordonner les parcours

La rédaction de ces recommandations intervient alors que l’on assiste au développement de ces dispositifs. La stratégie de santé 2018-2022 prévoit en effet le développement des Lits Halte Soins Santé et des Lits d’accueil médicalisés.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté prévoit également de créer 1 200 places supplémentaires d’Appartements de Coordination Thérapeutique et 1 450 places de Lits Halte Soins Santé et de Lits d’accueil médicalisés.

Il s’agit pour la HAS au travers de cet appel à contributions de collecter différents exemples de pratiques mises en œuvre, outils, dispositifs innovants, que les services souhaitent partager au travers de cette recommandation.Ils doivent permettre ainsi d’alimenter les réflexions du groupe de travail chargé de rédiger cette recommandation.

Les recommandations de bonnes pratiques professionnelles qui seront publiées devront permettre aux différents professionnels en lien ou intervenant au sein de LHSS, LAM et ACT de mieux appréhender leur rôle et leur place au sein du parcours des personnes, et faciliter la coordination avec les structures d’aval et d’amont.

Il s’agira également de permettre de limiter les ruptures de parcours et faciliter l’accession à un logement durable.

La mise en œuvre de ces recommandations permettra ainsi de renforcer et mieux organiser la coordination et la complémentarité des actions mises en œuvre par l’ensemble des acteurs des structures sanitaires, sociales et médico-sociales au sein du territoire.

Outre ces aspects de coordination, ces futures recommandations de bonnes pratiques permettront aussi d’améliorer et de mieux définir et mettre en œuvre les projets de vie et projets de sortie des usagers, sans rupture d’hébergement ou de soins.

Les recommandations qui seront publiées seront structurées autour des 3 grandes phases du parcours des usagers au sein des LAM, ACT et LHSS : entrées, séjours, et sorties des dispositifs.

Seront concernés et intéressés par ces recommandations de bonnes pratiques les différents professionnels qui interviennent au sein des LAM, LHSS et ACT, ainsi que les professionnels de santé ou de la veille sociale qui orientent des usagers vers ces structures.