EHPAD Etude Nationale des Couts 2017
Publication : lundi 19 août 2019

Etude nationale des couts 2017 en EHPAD

L'ATIH vient de publier les premiers résultats concernant l'étude nationale des couts 2017. Cette étude vient compléter l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD réalisée en 2015 et 2016, ou encore celle concernant les SSIAD et SPASAD.

Une enquête réalisée dans un contexte de réforme du financement

L’enquête nationale des couts en EHPAD 2017 a été réalisée alors qu’intervenait parallèlement la réforme du financement des EHPAD.

On peut rappeler que suite à cette réforme, les ressources allouées aux établissements sont corrélées aux besoins en soins et au niveau de dépendance des résidents accompagnés.

Auparavant, l’allocation de ressources de la section soins était réalisée en fonction d’un forfait plafond issu d’une équation tarifaire qui prenait en compte l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins.

Les ressources concernant la section dépendance sont maintenant définies à partir d’une équation tarifaire fonction du niveau d’autonomie des résidents.

Globalement les effets de cette réforme devraient se traduire par une hausse des financements des EHPAD (+ 284 millions d’euros environ sur 3 ans), permettant notamment d’améliorer le taux d’encadrement auprès des personnes âgées.

125 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans sont également prévus pour appuyer les démarches d’amélioration de la qualité de l’accompagnement et la formation des équipes.

L’étude nationale des couts 2017 intervient alors que les premiers financements complémentaires étaient versés aux EHPAD. Elle permet ainsi de préciser l’utilisation de ces fonds par les établissements.

Une étude initiée en 2016

Le calendrier de réalisation de l’étude nationale des couts 2017 a été le suivant :

  • Sélection des EHPAD participants de juin à octobre 2016,
  • Information des acteurs sur la méthode et les outils de recueil d’activité en décembre 2016,
  • Recueil des données d’activité (AGGIR, PATHOS,…) de janvier à décembre 2017, avec une transmission des données trimestrielle,
  • Information des participants sur la méthodologie et les outils de retraitement comptable en avril 2018,
  • Transmission des données comptables de mai à octobre 2018,
  • Publication des premiers résultats de l’enquête nationale des couts à l’été 2019.

97 EHPAD s’étaient portés volontaires pour cette étude 2017. Certains se sont désistés et d’autres ont abandonné les travaux en cours d’étude. La synthèse de l’étude publiée par la CNSA et l'ATIH porte sur les informations communiquées par 68 EHPAD volontaires.

Il faut par ailleurs noter que les établissements privés commerciaux sont sous-représentés dans l’échantillon analysé.

Sont ainsi analysés les couts de fonctionnement (ne correspondant donc pas à ce qui est facturé à l’usager).

L’étude porte sur les coûts d’hébergement permanent et temporaire, en euros par journée de prise en charge (présence et absence) et par groupe de résidents.

Il s’agit d’un cout complet, prenant en compte l’ensemble des couts supportés par les différents financeurs : assurance maladie, conseil départemental, résident et sa famille.

Un cout compris en 84 et 133 €/jour

L’ensemble des charges ont été réparties analytiquement dans 9 activités : hôtellerie générale, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, soins dispensés, blanchisserie, restauration, organisation du lien social, immobilier, gestion générale/management, charges financières.

Différents soins de ville sont compris dans le périmètre de l’étude : dépenses de médecin généraliste, médicaments, dispositifs médicaux, actes de biologie, actes d’imagerie (n’utilisant pas d’équipements matériels lourds), dépenses de kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes.

Concernant les résidents, ils ont été répartis en 83 groupes, prenant en compte les profils de soins PATHOS et le rang AGGIR. Chacun des 83 groupes comprend des résidents qui sont homogènes en termes d’autonomie et d’état de santé.

Les résultats montrent que le cout journalier moyen par groupe de résidents (selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents) varie de 84 à 133 euros (avec une fourchette comprise entre 100 et 120 euros pour plus de la moitié des personnes âgées).

Une estimation du cout moyen journalier a ainsi pu être réalisée pour 75 des 83 groupes (incluant les soins de ville et hors charge financière et de structure immobilière).

Parmi les principales conclusions de cette publication préliminaire, on peut noter que le cout moyen a augmenté par rapport à 2015 ou 2016, en lien avec les financements complémentaires (+ 100 millions d’euros) obtenus par les EHPAD.

L’augmentation de ce cout moyen correspond essentiellement aux dépenses de personnel (notamment d’IDE, d’AS, AMP et ASG) qui ont ainsi bénéficié fort logiquement de ces fonds supplémentaires, la réforme tarifaire visant au renforcement de l’accompagnement des résidents.

Sont explicités ci-après les couts journaliers pour les groupes de résidents 83 et 72.

EHPAD couts 2017 groupes 72 et 83

(Source CNSA/ATIH, ENC EHPAD 2017)

Le groupe 83 comprend des résidents disposant d’un état de santé stable et nécessitant une aide pour la toilette et les activités. De façon détaillée, il s’agit de résidents de GIR 5 ou 6, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

Le groupe 72 comprend des résidents ayant un état de santé stable et nécessitant une présence continue. Il concerne des résidents de GIR 1, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

 

Pour en savoir plus : ENC EHPAD