Journee solidarite
Publication : vendredi 7 juin 2019

Journée de solidarité 2019

La journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, instituée en 2004, devrait rapporter en 2019 près de 2,9 milliards d’euros.

Pourquoi la journée de solidarité ?

Il faut rappeler qu’en France, près de 8 % de la population est âgée de plus de 60 ans. Entre 400 000 et 1,5 millions sont en perte d'autonomie.

Près de 300 000 personnes bénéficient par ailleurs de la PCH (prestation de compensation du handicap), plus de 1,13 millions bénéficient de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), 270 000 de l’AAEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

Le pays affecte chaque année près de 24 milliards d’euros pour compenser la perte d’autonomie des personnes âgées et plus de 43 milliards à la compensation de la perte d’autonomie des personnes handicapées.

A fin 2017, les départements consacraient près de 6 milliards d’euros pour financer l’APA. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’accompagner plus de 1,3 millions de personnes âgées, les 2/3 environ vivant au domicile, et 1/3 en institution.

Depuis 2006, l’objectif global de dépenses pour les personnes âgées a plus que doublé. On note également une progression depuis 2006 de près de 70 % de l’objectif global de dépenses pour les personnes handicapées.

Plus de 609 000 personnes vivent en établissement pour personnes âgées dépendantes, au sein de 7 532 établissements.

Les places pour personnes handicapées en établissement et service s’élèvent à près de 500 000. Plus de 800 000 professionnels accompagnent des personnes âgées (430 0000 en établissement, 270 000 en SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile), et 130 000 dans les soins à domicile.

Les ressources collectées

Au total, chaque année, plus de 60 milliards d’euros sont consacrés par l’Etat et les départements pour compenser la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Rappelons qu’en contrepartie de cette journée travaillée, les entreprises (publiques et privées) versent une contribution correspondant à la valeur ajoutée d’un jour de travail, soit 0,3 % de leur masse salariale. Il s’agit de la CSA (contribution de solidarité pour l’autonomie). Son montant est collecté chaque mois ou trimestre selon la taille de l’entreprise.

Depuis 2012, les retraités participent également à la solidarité nationale, au travers de la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA).

CNSA Journee Solidarite 2019

Utilisation des fonds de la journée de solidarité (source CNSA)

Les 2,9 milliards d’euros correspondant à la journée de solidarité représentent ainsi environ 11 % des recettes de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et 4 à 5 % de l’ensemble des dépenses de l’Etat et des départements.

La collecte, pour l’année 2019, des fonds issus de la journée de solidarité devrait se répartir comme suit : un peu plus de 2 milliards avec la CSA (contribution solidarité autonomie) correspondant à la contribution de salariés, et près de 800 millions d’euros au titre de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, correspondant à la contribution des retraité et préretraités qui sont imposables.

Depuis 2013, la CASA aura permis de collecter près de 5 milliards d’euros, et la CSA près de 35 milliards d’euros depuis 2004.

Ces fonds sont alloués notamment à la modernisation des établissements d’hébergement pour personnes en situation de handicap, ou personnes âgées.

Ils permettent aussi de contribuer au financement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), et de la PCH (prestation de compensation du handicap), à celui du fonctionnement des MDPH, à des actions de prévention de la perte d’autonomie, au développement de l’accueil familial.

Il est prévu également qu’en 2019, 15 millions soient dédiés au financement de nouvelles formes d’habitat pour les personnes en situation de handicap ou âgées, et en particulier pour l’habitat inclusif, en cohérence avec les mesures de la Loi Élan promulguée en novembre 2018.

Par ailleurs, 6,3 millions seront affectés à l’accompagnement des proches aidants.

Des modalités de mise en œuvre toujours hétérogènes

La journée de solidarité avait été fixée au lundi de pentecôte. En 2008, si le principe de la journée de solidarité est resté, le lundi de pentecôte est toutefois redevenu un jour chômé sous l’égide du parlement.

Les modalités en sont ainsi fixées au cas par cas en entreprise ou par accord de branche à défaut.

 

Pour en savoir plus : Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?