Concertation certification V2020
Publication : lundi 20 mai 2019

Phase de concertation pour la certification V2020

Les travaux de la HAS concernant la future certification et en particulier la version initiale du référentiel de certification, sont actuellement soumis à concertation auprès des usagers et professionnels de santé. Cette phase qui a débuté le 19 avril devrait durer jusqu’au 24 mai.

Simplifiée et prenant en compte les évolutions du système de santé, la prochaine certification sera tournée vers la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients.

20 ans de certification

La certification a aujourd’hui 20 ans. Elle apprécie le niveau des prestations et des soins qui sont délivrés aux patients et également la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement de santé concerné.

Destinée à apprécier la sécurité et la qualité des soins, la certification repose en particulier sur l’utilisation d’un référentiel, qui évolue régulièrement en fonction des transformations du système de santé et des pratiques médicales.

La première procédure (juin 1999) a permis le développement de la culture qualité et sécurité des soins.

La seconde procédure (V2-2007), initiée en 2005, visait à apprécier la mise en place de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Elle a aussi permis d’initier la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles.

La troisième procédure, à partir de janvier 2010 (V2010) , a accru les exigences concernant la prise en charge des patients et la gestion des risques. Des critères essentiels et pratiques exigibles prioritaires permettaient d’évaluer le niveau de qualité des soins.

La version 2014 s’est notamment donné comme objectif de permettre une certification continue et efficiente, de renforcer l’identification et la maitrise des risques, rendre continue la démarche d’amélioration (compte qualité), développer les approches centrées sur le patient (patient traceur), …

Mieux prendre en compte le résultat pour le patient

L’élaboration du nouveau référentiel V2020 a été initiée en 2018 sous l’égide de la HAS. Il a ainsi été construit avec l’appui de 250 participants, professionnels de terrain, représentants des malades, gestionnaires d’établissements, ….Ceux-ci ont ainsi pu recenser en particulier les situations ou exigences attendues ou non attendues.

La Haute Autorité de Santé a organisé le nouveau référentiel autour de 4 axes complémentaires pour apprécier la qualité d’un établissement de santé :

  • L’établissement (définition de la stratégie selon les besoins du territoire, impulsion d’une dynamique d’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins et d’une politique QVT (qualité de vie au travail), capacité de réponse aux situations exceptionnelles, …
  • Les soins (concertation et coordination des équipes de soins, maitrise des risques, argumentation des décisions médicales, analyse des résultats de la prise en charge),
  • Le patient (respect de ses droits, recherche de son engagement tout au long de sa prise en charge),
  • Et les groupements d’établissements (maturité des coopérations en termes d’organisation des filières de prise en charge, ou de coordination des politiques qualité et sécurité des soins).

projet referentiel certification V2020

Pour chacun de ces volets, la Haute Autorité de santé a distingué des objectifs et critères génériques, qui sont applicables à l’ensemble des établissements (liberté d’aller et venir, …), et des critères spécifiques selon le profil de l’établissement.

Ces derniers critères, qui représentent 60 % du total, sont adaptés en fonction des prises en charges réalisées, de l’activité de l’établissement ou encore en fonction des populations prises en charge (mesures restrictives de liberté en psychiatrie et santé mentale, …).

Une description de chaque critère est reprise dans une fiche précisant la méthode d’évaluation liée (événements indésirables, patient-traceur, …) et le cas échéant les indicateurs et recommandations de bonnes pratiques associées.

La consultation en cours permettra ainsi de prendre en compte au mieux dans la version finale du référentiel, les suggestions et avis des professionnels et usagers.

Ne sont pris en compte dans le cadre de cette concertation que les avis concernant les objectifs et critères d’évaluation.

A l’issue de cette concertation, une expérimentation de la certification V 2020 débutera à l’automne 2019 (auprès de tout type d’établissement : CHU, CH, CHS, …) , avant la mise en place d’une démarche effective courant 2020.

 

Pour en savoir plus : Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers