Minimas sociaux
Publication : mercredi 3 avril 2019

Allocataires de minimas sociaux en 2017

La DREES vient de livrer une nouvelle étude concernant les allocataires des minimas sociaux. Elle fait notamment le point sur le nombre de personnes concernées par type d’allocation et le montant de celles-ci. Elle vient compléter les autres études de la DREES concernant par exemple l'analyse des dépenses d'aide sociale départementale.

Quatre millions d’allocataires et sept millions de personnes couvertes

On recensait fin 2017 un peu plus de 4 millions (4,22) d’allocataires de l’un des 10 minimas sociaux (ce qui correspond, en prenant en compte les conjoints et enfants, près de 7 millions de personnes couvertes).

Ce nombre est stable depuis 2016, ayant fortement augmenté en 2012 et 2013.

Un des constats importants de la DREES concerne le nombre élevé d’entrées et sorties dans ces dispositifs. Ainsi, un quart des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ne le percevait pas fin 2016, et un quart de ceux qui le percevaient fin 2016 ne le percevaient plus fin 2017.

L’ensemble de ces minimas sociaux représente 26,5 milliards d’euros par an (1,2 % du PIB).

Le nombre d’allocataires du RSA était de l’ordre de 1,88 millions fin 2017, soit près de 45 % de l’ensemble des allocataires des minima sociaux. 12% des bénéficiaires perçoivent par ailleurs une majoration temporaire pour isolement.Ce nombre d’allocataires a diminué en 2016 et 2017.

Cette baisse s’explique notamment par l’amélioration du marché du travail (baisse du nombre de demandeurs d’emplois de 2,8 % fin 2016 et de 0,3 % en 2017).

Si le RSA a été revalorisé en 2016 et 2017, les dépenses concernant son versement ont toutefois diminué de 0,5 % (il s’agit d’une première depuis 2009). Le montant mensuel moyen est de 493 euros par foyer bénéficiaire, ce qui représente au total annuellement 11,2 milliards d’euros.

L’ASS, principale allocation chômage du régime de solidarité

Les différentes allocations chômage du régime de solidarité sont l’ASS (allocation de solidarité spécifique), l’AER-R (allocation équivalent retraite de remplacement), et l’ATA (allocation temporaire d’attente). Elles concernent au total 436 400 allocataires, qui perçoivent pour la plupart essentiellement l’ASS (427 100 d’entre eux).

DRESS Minima sociaux 2017

Evolution du nombre d'allocataires (source DREES)

Le nombre d’allocataire de l’ASS a lui aussi baissé depuis 2016 (après une forte hausse entre 2011 et 2013 du nombre de demandeurs d’emplois inscrits depuis plus de 2 ans à Pôle Emploi). L’ASS représente au total environ 2,6 milliards d’euros, soit en moyenne 496 euros/mois/allocataire.

La DREES note que le dispositif d’AER-R s’éteint progressivement au fur et à mesure de l’extinction des droits, avec les départs en retraite de ses derniers allocataires (ce dispositif a en effet été supprimé le 1er janvier 2011). Ce dispositif représentait 37 millions d’euros en 2017.

L’ATA, pour sa part, concernait fin 2017, 7 500 personnes. Ce nombre est également en baisse, compte tenu de la suppression de cette prestation depuis le 1er septembre 2017, celle-ci n'étant plus versée qu’aux personnes ayant ouvert leurs droits avant cette date. L’ATA représentait au total 54 millions d’euros en 2017.

Des évolutions variables selon la nature du minimum social

L’ADA (allocation pour demandeur d’asile) représente 350 millions d’euros en 2017, concernant au total 86 8000 allocataires (358 euros par foyer bénéficiaire). Elle a fortement augmenté en un an, compte tenu de la forte hausse du nombre de demandes d’asile (100 800 en 2017).

L’AAH (allocation aux adultes handicapés) concernait 1,16 millions de personnes fin 2017. Ce nombre a fortement augmenté depuis 2007, d’une part, par le relèvement des plafonds de ressources dans le cadre du plan de revalorisation de 25 % de l’allocation, et d’autre part par le report de l’âge légal de départ en retraite, qui a reporté la date de fin de droit à l’AAH pour les personnes ayant une incapacité de 50-70 %. L’AAH représentait au total 9,4 milliards d’euros en 2017, correspondant à 707 euros par allocataire.

L’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) représentait 81 600 personnes en 2017, et 232 millions d’euros (239 euros en moyenne par mois pour chaque allocataire).

552 600 personnes étaient fin 2017 allocataires du minimum vieillesse, cette prestation représentant sur l’année 2,5 milliards d’euros (384 euros/mois par allocataire en moyenne). Le nombre d’allocataires a baissé depuis 2004 (élévation du montant des pensions de retraites, baisse du nombre d’actifs non-salariés, recul de l’âge légal de départ en retraite).

Le nombre de personnes qui percevaient l’allocation veuvage était de 9 000 personnes. Le montant total de cette allocation représentait fin 2017 57 millions d’euros.

L’enquête de la DREES montre également les écarts importants entre la métropole et les départements et régions d’outre mer (on compte 348 500 allocataires dans les DROM, une personne sur 3 étant ainsi couverte par un minimum social).

 

Pour en savoir plus : « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars.