Modèle de financement des SAAD
Publication : vendredi 8 mars 2019

Nouveau modèle de financement pour l’aide à domicile

Compte tenu de ses difficultés, le secteur de l'aide à domicile fait l'objet de nombreuses attentions de la part des pouvoirs publics (fonds d’appui à la restructuration des SAAD, guide des bonnes pratiques,...).

Le 11 février dernier s’est ainsi réuni le Comité de pilotage de l’aide à domicile. Cette rencontre a permis d’avancer sur le prochain modèle de financement des SAAD (services d’aide et d’accompagnement à domicile), et d’envisager la préfiguration de ce modèle en 2019.

Il s’agit tout d’abord, au travers de ces évolutions du modèle de financement des SAAD, de garantir un meilleur accès, tant géographique que financier pour les personnes en situation de handicap ou personnes âgées.

Ensuite, ce modèle vise à faciliter une meilleure équité de traitement et une plus grande maitrise du reste à charge pour les personnes accompagnées. Enfin, il s’agit également de permettre une plus grande lisibilité de l’offre et d’améliorer la transparence tarifaire.

Différents travaux ont permis fin 2018 de faire émerger ce modèle de financement, notamment des réunions bilatérales associant les différentes fédérations nationales, ou encore des échanges avec les conseils départementaux.

La réunion du Comité de Pilotage National de l’Aide à Domicile a ainsi permis à la CNSA et la DGCS de présenter les conclusions de ces différents travaux aux conseils départementaux et aux représentants des différentes fédérations.

Un modèle tarifaire rénové

Il s’agit au travers de ce nouveau modèle, de mettre en place :

  • Un tarif de référence national plancher pour l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et pour la prestation de compensation du handicap (PCH). Il sera appliqué à l’ensemble des SAAD.
  • Une modulation positive, ou dotation complémentaire vient apporter un complément de financement, qui sera consenti aux SAAD s’étant engagés sur un certain nombre d’objectifs dans le cadre d’un CPOM (contrat d’objectifs et de moyens). Parmi les objectifs retenus, on peut citer les caractéristiques des personnes accompagnées, la typologie du territoire d’intervention, ou encore les amplitudes d’intervention. Ces compléments de financements permettront ainsi de couvrir les couts supplémentaires découlant de ces engagements, sans augmenter les restes à charge pour les bénéficiaires.

 schema copil services aide a domicile

La concertation Grand Age et Autonomie permettra de préparer la définition du montant de ce tarif de référence national pour l’allocation personnalisée d’autonomie et la prestation de compensation du handicap.

Ces nouvelles modalités de financement doivent être préfigurées très prochainement. La modulation positive pourra en effet commencer à être mise en œuvre par les conseils départementaux, grâce à un premier financement d’un montant de 50 millions d’euros.

Le Comité de Pilotage de l’aide à domicile a aussi permis de présenter et discuter un projet du décret qui permettra la mise en œuvre de ces dispositions.

Parmi les articles de ce projet de décret, on peut retenir qu’un appel à candidature sera lancé par les Départements afin de sélectionner les services d’aide à domicile qui pourront s’inscrire dans le dispositif de préfiguration de ce nouveau modèle de financement, au travers de la signature d’un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens avec le Conseil Départemental.

Afin de faciliter cette préfiguration, il est prévu que la CNSA et la DGCS mettent à disposition des SAAD et de Conseils Départementaux des outils qui faciliteront l’élaboration des CPOM et des appels à candidature.

Les différents acteurs, conseils départementaux et représentants des fédérations ont également mis en avant lors de ce comité de pilotage, la nécessité de rénover le modèle de financement en prenant en compte l’importance des moyens financiers correspondants, et qu’au-delà de la préfiguration qui sera conduite en 2019, il est essentiel de préciser quel sera l’avenir des SAAD.

 

Pour en savoir plus : Aide à domicile : vers un nouveau modèle de financement avec une préfiguration en 2019