Suppléance à domicile du proche aidant

Un appel à candidature concernant l'expérimentation d'une part, des prestations de suppléance (relayage) à domicile du proche aidant, et d'autre part des séjours de répit aidants-aidés, a été lancé par la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale). Les répondants ont respectivement jusqu’au 4 mars et 18 février pour déposer leur candidature.

Cette expérimentation s’inscrit en dérogation au droit du travail, et vient en application de l’article 53 de la loi du 10 aout 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance (loi ESSOC).Elle découle du décret 2018-1325 du 28 décembre 2018 qui est venu preciser le cadre de cette expérimentation et ses conditions de mise en œuvre, au travers de deux cahiers des charges.

Diversifier l’offre de répit des aidants

Les personnes âgées et personnes en situation de handicap aspirent à vivre en milieu ordinaire aussi longtemps que possible. Toutefois, rester à domicile nécessite une forte implication de leurs proches.

Le rôle de ces proches aidants apparaît ainsi essentiel, tant au regard de l’importance de l’aide qu’elles apportent que du nombre de personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie concernées.

Ce rôle d’aidant induit toutefois des conséquences importantes pour celui-ci, que ce soit sur ses revenus, sa santé, sa vie sociale et professionnelle. Ces personnes expriment ainsi souvent des besoins et attentes en termes d’accompagnement et de soutien pour assumer le plus longtemps possible ce rôle d’aidant.

La prise en compte de ces conséquences a ainsi été reconnue par exemple au travers de la publication de recommandations de bonnes pratiques concernant le soutien des aidants non professionnels.

C’est également pourquoi les pouvoirs publics ont souhaité faciliter la mise en place de solutions de répits et de relais des aidants : hébergement temporaire, accueils de nuit, accueil de jour, plateformes d’accompagnement et de répit, familles d’accueil à titre onéreux, gardes itinérantes de nuit …).

Ces propositions de répit ne conviennent cependant pas toujours dans l’ensemble des situations, en particulier lorsque la personne aidée doit voir ses repères préservés, notamment lors d’atteinte de ses fonctions mentales, psychiques ou cognitives. Des solutions de répit ou de relais proposées au domicile ne conviennent pas non plus lorsque se succèdent plusieurs professionnels.

C’est pour mieux répondre à ces besoins qu’il est proposé une expérimentation permettant de déroger au droit du travail, pour mettre en œuvre des prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répits aidant-aidé.

Il s’agit ainsi de proposer le relais et le répit d’un proche aidant en autorisant un seul et même professionnel à intervenir plusieurs jours consécutifs à domicile auprès de la personne aidée.

Cette expérimentation devrait ainsi permettre une diversification de l’offre de répit des aidants, avant d’évaluer ensuite quels en sont les bénéfices à la fois pour la personne aidée et pour le proche aidant, ainsi que les impacts pour l’intervenant de cette dérogation au droit du travail.

Des dérogations permettant de mieux répondre aux besoins de la personne aidée

Les deux cahiers des charges publiés dans le décret sus-cité viennent ainsi préciser les modalités de cette expérimentation : le premier concerne les prestations de suppléance à domicile, tandis que le second s’intéresse aux séjours de répit aidant-aidé.

Le régime dérogatoire proposé comprend notamment la possibilité pour le salarié aidant de réaliser 6 journées consécutives d’intervention au maximum, 94 jours d’intervention au maximum sur 12 mois consécutifs, la suppression ou la réduction des 11 heures de repos quotidien, ainsi que des dérogations sur le temps de pause et reposa compensateur, durée maximale hebdomadaire, et durée maximale de travail de nuit.

Les modalités et durée de l’intervention sont précisées dans le cahier des charges : rencontre préalable et proposition d’intervention individualisée, temps minimum d’intervention, articulation avec les autres professionnels intervenant à domicile…

Le cahier des charges prévoit également que chaque candidat porteur du projet s’engage à procéder aux évaluations des interventions qui sont pratiquées dans le cadre de cette expérimentation.

L’appel à candidature précise le contenu du dossier de réponse, les modalités de dépôt des dossiers et le calendrier correspondant (jusqu’au 18 février pour les séjours de répit aidants-aidés ; et jusqu’au 4 mars pour les prestations de suppléance à domicile du proche aidant).

La mise en œuvre concrète des projets retenus sera effective sur la période avril 2019-décembre 2021. La loi permet en effet une expérimentation pour 3 ans, cette durée prenant effet à partir de la publication du décret d’application (soit le 30 décembre 2018).

Pour en savoir plus : Appel à candidatures dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés