Mesure de l’activité des ESSMS

La CNSA vient de publier un guide permettant d’expliciter le décret relatif à la modulation de la dotation en fonction de l’activité. Ce guide s’adresse aux ARS et conseils départementaux, ainsi qu’aux organismes gestionnaires.

Il concerne les différents types d’ESSMS, hors EHPAD, PUV (petites unités de vie), et résidences autonomie. Le périmètre de ce guide correspond en effet à celui du décret 2018-519 du 27 juin 2018 concernant la modulation des tarifs des ESSMS en fonction de l’activité et l’affectation de leurs résultats.

Ce guide vient ainsi réinterroger l’activité des établissements dont celle-ci est exprimée en nombre de places et nombre de journées, en questionnant ce que recouvre le terme de journée, et en anticipant sur les conséquences que peut engendrer une plus grande modularité des accompagnements. Il concerne aussi les services dont l’activité repose sur des consultations, ou des actions de prévention ou d’accompagnements en milieu ordinaire.

Prendre en compte la logique de parcours et de modularité des accompagnements

La démarche Réponse Accompagnée Pour Tous (RAPT) se donne pour ambition de proposer pour chaque personne en situation de handicap, en cohérence avec son projet de vie, une réponse à ses attentes et ses besoins.

Elle s’accompagne d’une réorganisation territoriale de l’offre d’accompagnement notamment pour prévenir les ruptures de parcours, ou développer les réponses inclusives.

Ce passage à la logique de parcours incite ainsi à dépasser la notion de places. De même, la distinction entre établissements et services tend à disparaître avec le passage en dispositif facilitant une adaptation permanente aux besoins des usagers.

Par ailleurs, l’amélioration et la modularité de l’accompagnement s’appuient aussi sur des prestations conjointes réalisées par différents acteurs.Il s’agit ainsi d’offrir davantage de souplesse, au travers de l’inclusion des personnes en situation de handicap et l’augmentation du nombre d’interventions sur les lieux de vie.

A cet égard, on peut noter que l’offre proposée par les services devrait passer de 30 % aujourd’hui à 50 % dans les 5 ans.

L’atteinte de ces objectifs de plus grande flexibilité est facilitée au travers de la mise en œuvre des PRS (projets régionaux de Santé), et de la réforme de la nomenclature des autorisations.Il faut cependant noter que ces évolutions s’inscrivent dans un contexte de limitation des ressources et de recherche d’une utilisation optimale de l’offre existante (plan ONDAM 2018-2022).

Il s’agit ainsi, dans le cadre du dialogue de gestion, de trouver un juste équilibre entre la nécessité d’optimiser l’utilisation des ressources et celle d’accompagner les transformations nécessaires.

Outiller les financeurs et organismes gestionnaires

Le guide proposé répond à un besoin d’outillage des financeurs (ARS, CD) pour leur permettre de moduler la dotation en fonction de l’activité réalisée, et harmoniser leurs pratiques.

Il s’agit ainsi de proposer consensuellement des définitions des termes et des conventions de mesure de l’activité.

Il faut noter que ce guide s’articule avec les travaux concernant les nomenclatures Serafin-PH : vocabulaire commun, distinction entre prestations directes et indirectes. Les conventions de mesure identifiées viendront alimenter les réflexions sur le futur modèle tarifaire.

Outre un rappel des enjeux actuels, ce guide méthodologique revient sur le décret relatif à la nomenclature des autorisations des ESSMS, et sur le décret du 27 juin 2018 concernant la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l’activité et à l’affectation de leurs résultats.

On trouvera également dans le guide en seconde partie différentes définitions et conventions de mesure permettant d’harmoniser les 3 types d’indicateurs (taux d’occupation, nombre de personnes accompagnées au cours de l’année, nombre de prestations réalisées) visant à apprécier l’activité dans le cadre d’un CPOM. Il contient également des préconisations, permettant d’envisager d’autres types d’indicateurs.

Les conventions de mesure proposées ont ainsi pour objectif de garantir davantage d’équité entre les ESSMS sur l’ensemble du territoire.

Le guide revient ainsi et définit explicitement notamment :

• la journée et la nuit (utile pour préciser le taux d’occupation),

• les prestation directes et indirectes (utile pour le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),

• l’acte, la séance et l’intervention (permettant d'expliciter le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),

• la file active et le seuil d’entrée dans la file active (nécessaire pour préciser le nombre de personnes accompagnées au cours de l’année civile),

• la convention relative au mode de comptabilisation des absences/annulations, et des stages, (nécessaire pour préciser le taux d’occupation et le nombre de prestations réalisées au cours de l’année civile),

• les conventions de mesure de l’activité des CAMSP et CMPP, et des ESSMS fonctionnant en dispositif.

Dans la troisième partie du guide, le lecteur trouvera des clés de lecture et d’interprétation de l’activité.

Ces recommandations permettent d’aboutir à une vision équilibrée de l’activité, entre optimisation de l’utilisation des ressources et accompagnement des transformations.

Ont ainsi été identifiés les principaux facteurs pouvant intervenir dans le contexte et le mode de fonctionnement des ESSMS, et influencer leur niveau d’activité.

Sont ainsi par exemple analysés l’influence sur l’activité du public accompagné, la temporalité des accompagnements et la rotation du public accompagné, caractéristiques du territoire, les partenariats et l’exercice d’une fonction « appui-ressource », l’absence des usagers ou professionnels.

Pour en savoir plus : Guide méthodologique de la mesure de l’activité des établissements et services sociaux et médico-sociaux