RBPP Normes securite EHPAD
Publication : lundi 14 janvier 2019

Sécurité incendie et personnalisation des espaces

Faisant suite à une précédente fiche repère qui veut montrer qu’il est possible en EHPAD de concilier norme HACCP et convivialité autour du repas, la HAS a publié une nouvelle fiche repère dont l’objectif est de permettre de proposer un environnement confortable, rassurant et stimulant pour les résidents, tout en respectant les normes de sécurité incendie.

Des EHPAD classés en type J ou U

L’activité (le type) et la capacité d’accueil (la catégorie) permettent de classer en termes de sécurité incendie, les établissements recevant du public.

Les établissements accueillant des personnes âgées sont classés en type J ou U, avec différentes catégories, fonction du nombre de résidents accueillis.

Il n’existe pas d’exigence de comportement au feu, ni pour les revêtements, ni pour le mobilier, ni pour la literie pour les établissements de type J, des exigences pour ces mêmes éléments étant au contraire requises pour les établissements de type U.

Les EHPAD sont habituellement classés en 4ème catégorie. La 5ème catégorie concerne les EHPAD de type J avec un effectif de moins de 25 lits, ou les EHPAD de type U avec un effectif de moins de 20 lits.

Le type et la catégorie vont influencer les différentes normes à respecter.

Des consignes communes ou spécifiques selon la classification

ANESM HAS normes securite incendie ehpad

Il faut noter que cette fiche repère ne concerne que les espaces, individuels ou collectifs, qu’occupent les résidents (ou leurs proches).

Elle s’intéresse notamment au hall d’entrée, salle à manger, cuisines, chambre du résident, …

Ce document vient en complément des Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles publiées en 2017 concernant l’accueil et l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie neuro-dégénérative en PASA et en UHR.

Trois parties viennent structurer cette fiche repère : un premier volet rappelle un certain nombre de définitions, tandis que le second indique quelles sont les dispositions communes, et le troisième volet présisant les dispositions qui sont spécifiques au type J ou U.

Ce document explicite ainsi ce qui peut être mis en place, pour chaque lieu, en fonction des différentes contraintes réglementaires, en prenant en compte des éléments importants du mobilier.

Afin d’être le plus claire possible, la fiche repère reprend ainsi les consignes qui ne relèvent d’aucune norme et réglementation, celles qui sont fonction de normes et de la réglementation, et enfin, ce qui est interdit de façon générale et absolue.

Cette publication donne ainsi un certain nombre de consignes concernant :

  • Le gros mobilier (bar, sommier, matelas, étagères, …), et le mobilier meublant, notamment en termes d’emplacement.
  • Les escaliers
  • Les installations électriques et l’éclairage
  • Les appareils équipant la cuisine dédiée aux activités des résidents et des proches
  • Le mobilier du couloir et de la salle à manger
  • La décoration
  • Les plantes

Pour les établissements de type J sont rappelées les consignes spécifiques pour la chambre du résident (rideaux, …).

La fiche repère explicite ensuite les exigences concernant les espaces collectifs et les chambres pour les établissements de type U.

Le lecteur trouvera également en annexe de ce document les différentes références réglementaires, les interlocuteurs en matière de sécurité incendie et accessibilité, et les classifications des matériaux selon leur réaction au feu.

 

Pour en savoir plus : Normes de sécurité incendie dans les EHPAD (structures J et U) : entre normes et personnalisation des espaces