Seconde étude nationale des couts des ESMS
Publication : lundi 7 janvier 2019

Appel à candidature pour la seconde ENC des ESMS

La DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale) et la CNSA lancent un nouvel appel à candidature pour la seconde étude nationale des couts (ENC) concernant les établissements et services médico-sociaux accompagnant des personnes en situation de handicap.

Des candidatures ouvertes jusqu'au 25 janvier 2019

Il s’agit au travers de cette étude d’expliquer la variabilité des couts des accompagnements et de recueillir des éléments d’analyse et de réflexion, pour dans un second temps, mettre en place un nouveau modèle de financement des ESMS.

Les structures intéressées peuvent candidater jusqu’au 25 janvier 2019 auprès de l’ATIH (Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation).

Sont concernées celles qui sont accessibles sur orientation de la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie). L’étude ne concerne pas les CAMSP, CMPP, BAPU et SAAD. Les candidats seront sélectionnés en février et mars 2019.

Cette seconde étude nationale de coûts concernera les données 2019. Elle s’inscrit dans la continuité des enquêtes de couts 2015 et 2016 et de la première étude nationale de couts 2018.

Les services et établissements qui participeront à cette étude bénéficieront d’un défraiement de 30 000 €, à condition qu’ils transmettent leurs données dans les délais prévus.

D’un point de vue pratique, les ESMS bénéficieront d’une formation en amont du premier recueil de données (assurée par l’ATIH et l’équipe projet SERAFIN-PH, en mai et juin 2019), et d’un appui extérieur pour les différentes phases (recueil et retraitement des données, contrôle qualité, …).

Une collecte en septembre et novembre 2019

Cette enquête s’appuie à la fois sur la collecte d'informations personnalisées concernant les personnes accompagnées et d'autre part sur des données financières.

ENC 2019 perimetre ATIH

Les différentes données collectées (source ATIH)

Concernant les personnes accueillies, sont notamment recueillis le type de déficience, la situation de santé, l'environnement personnel, le parcours de la personne,ses besoins et les prestations mises en œuvre selon la nomenclature SERAFIN PH (temps passés pour réaliser des prestations directes), et les données concernant le transport (temps passé en transport).

Ce recueil doit être réalisé dans le respect du RGPD.

Deux périodes de recueil de 14 jours seront conduites, en septembre et novembre 2019. Les différentes données collectées seront ensuite rapprochées des données comptables de la même année (à partir des comptes administratifs).

L’ATIH prévoit en avril 2020 un temps d’information concernant le retraitement des données comptables 2019. En septembre 2020 auront lieu les retraitements et transmissions à l’ATIH des données comptables 2019.

Cette collecte sera facilitée par l’utilisation de logiciels de saisie fourni parr l’ATIH (Ramsèce-PH et Isence-PH).

Concernant l’étude nationale de coûts qui a débuté en 2018, les premiers résultats devraient être disponibles au début de l’année 2020.

Le calendrier initial des travaux prévoit également que les premières évolutions du financement soient mises en œuvre dès la campagne 2021, le nouveau modèle tarifaire n’intervenant qu’à compter de la campagne budgétaire 2022.

 

Pour en savoir plus : ENC SERAFIN-PH Données 2019