Commission de coordination gériatrique
Publication : lundi 17 décembre 2018

La Commission de Coordination Gériatrique

L’arrêté du 5 septembre 2011 décrit la composition de la commission de coordination gériatrique (mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles), et ses différentes missions.

La Commission de Coordination Gériatrique (CCG) se veut un lieu d’échange entre les différents intervenants de l’EHPAD (professionnels libéraux, salariés), visant à améliorer la qualité de l’accompagnement des résidents.

Malgré cette parution ancienne, les commissions de coordination gériatrique ne sont pas encore généralisées. L’appel à contribution réalisé par l’ANESM en 2017 montrait ainsi que seuls 66 % des établissements consultés avaient mis en place une telle commission. Dans ces conditions, il paraît intéressant de revenir sur les bénéfices que peut apporter cette commission au sein des EHPAD.

Quel est le rôle de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Le médecin coordonnateur préside cette instance, qui doit se réunir au moins deux fois par an.

Elle est consultée sur :

  • Le projet de soins de l’établissement et sa mise en œuvre.
  • La politique du médicament (et notamment la liste des médicaments à utiliser de façon préférentielle dans les prescriptions, et celle concernant les dispositifs médicaux),
  • Le contenu du dossier de soins type,
  • Le rapport annuel d’activité médicale (avec la possibilité d’émettre des recommandations, annexées au rapport d’activité, et visant à l’amélioration de la prise en charge et la coordination des soins.
  • Le contenu et la mise en œuvre de la politique de formation des professionnels de santé.
  • L’inscription dans des partenariats avec des établissements et services sanitaires ou médico-sociaux et les structures ambulatoires au titre de la continuité des soins.

Au-delà de ces 6 missions de base, elle a aussi pour rôle la promotion des échanges d’informations concernant les bonnes pratiques gériatriques.

L’enquête réalisée par l’ANESM/HAS avait montré que selon les établissements interrogés, cette instance permettait de faire avancer de façon effective, notamment le projet de soins, la politique du médicament, le contenu du dossier type de soins, ou encore l’analyse des pratiques et les études de cas.

Quelle est la composition de la Commission de Coordination Gériatrique ?

Ses membres de droit sont le directeur de l'établissement, les médecins salariés, le pharmacien gestionnaire d'une pharmacie à usage intérieur, le cadre de santé ou l’IDEC, les IDE salariés, les psychologues, les masseurs-kinésithérapeutes salariés, les ergothérapeutes et psychomotriciens salariés.

L’ensemble des professionnels de santé libéraux et le pharmacien d’officine (si l’établissement ne dispose pas d’une pharmacie à usage intérieur) en sont également membres de droit, ainsi qu’un représentant du CVS (Conseil de la Vie Sociale).

La Commission peut également inviter toute autre personne, du fait de ses compétences propres.

Comment améliorer son fonctionnement ?

Commission coordination geriatrique

L’information auprès des participants (salariés ou libéraux), en amont, concernant la CCG apparaît importante. Celle-ci doit porter sur son rôle, ses objectifs, et sur ses enjeux.

Les modalités de fonctionnement doivent également être structurées (ordre du jour, horaires, compte rendu, ...).

Il peut être utile à cet effet de consulter préalablement les professionnels salariés et libéraux sur les modalités les plus adaptées de mise en place de la CCG (horaires, thématiques à aborder, …).

Au sein de l’établissement, la CCG doit être valorisée, et les différents participants de la Commission (professionnels de santé, membres du CVS) doivent être encouragés pour être une force de proposition sur les différents thèmes du ressort de la commission (accompagnement du résident et qualité de vie au sein de l’EHPAD).

Lorsque le médecin coordonnateur et d’autres professionnels interviennent au sein des mêmes établissements, il peut être envisagé de mutualiser la Commission de Coordination Gériatrique.

Le programme de la commission doit être arrêté au préalable avant les différentes réunions.

Le contenu de celles-ci peut être enrichi en invitant de façon ponctuelle des acteurs extérieurs, sur des thématiques précises.

Pour en savoir plus, on se reportera utilement à la fiche repère qu’avait publiée l’ANESM (HAS depuis avril 2018), en début d’année 2018. Cette fiche repère rappelle notamment quels en sont les objectifs, et les modalités de fonctionnement de la Commission de Coordination Gériatrique.

Elle détaille plus particulièrement le rôle de la CCG, les apports de chaque participant, et de la commission.

L’ANESM/HAS s’est appuyée sur un appel à contribution, réalisé auprès de 1 000 établissements, pour développer cette fiche repère. Cette démarche lui a permis de préciser quels pouvaient être les freins ou leviers pour améliorer son fonctionnement.

 

Pour en savoir plus :La Commission de coordination gériatrique en Ehpad - Fiche repère