ESMS : analyse des CA 2016
Publication : lundi 10 septembre 2018

Les ESMS pour personnes handicapées en 2016

Comme elle le fait chaque année, la CNSA a publié son étude concernant les établissements et services accompagnant des personnes en situation de handicap. L’étude concerne aussi les services accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées (SSIAD, SPASAD).

8 434 structures passées au crible

L’analyse porte sur les comptes administratifs 2016. Ce sont ainsi 8 434 ESMS qui ont été passés au crible, soit environ 76 % des établissements et services concernés. Elle permet ainsi aux organismes gestionnaires et financeurs de disposer de données comparatives.

L’étude porte plus particulièrement sur les IME, ITEP, MAS et SESSAD, ainsi que les SSIAD et SPASAD. Certaines données concernent également les IEM, EEAP, instituts pour déficients sensoriels, CAMSP, CMPP, ESAT, FAM, SAMSAH, …

Sont ainsi détaillés notamment les taux d’occupation, taux d’encadrement, couts salariaux et couts nets par place.

En fonction des données disponibles, certains de ces indicateurs sont décomposés de façon très fine (cout salarial par grande filière de métier, …).

Cette étude est publiée alors que la démarche inclusive en cours recompose l’offre médico sociale. L’organisation, les différentes prestations proposées, l’articulation avec les autres intervenants du milieu ordinaire… devraient ainsi être progressivement impactés, et se traduire par une évolution des différents indicateurs présentés (taux d’occupation, taux d’encadrement, …).

Une grande variabilité selon le type d’ESMS

CNSA analyse CA 2016 PH

L’analyse de l’activité montre notamment que l’internat représente 91 % et 87 % des journées réalisées en MAS et en FAM respectivement.

Pour les ESMS accueillant des enfants les établissements qui ont les taux d’activité les plus élevés sont les IME et ITEP, avec une moyenne pondérée et une médiane au dessus de à 88 %).

Pour les ESMS accompagnant des adultes, les CPO (centres de pré-orientation), FAM et MAS ont les taux d’occupation les plus élevés (moyenne pondérée et médiane supérieures à 90 %).

Les moyennes pondérées et médianes des taux d'occupation concernant les SSIAD et SPASAD se situent au dessus de 93 %.

Dans les établissements d’enfants, les postes socio-éducatifs représentent environ 56 % des postes, devant les postes paramédicaux (12 %). Les établissements pour enfants polyhandicapés emploient 24 % de paramédicaux, leur taux étant de 22 % pour les établissements accueillant des enfants avec une déficience motrice.

Dans les établissements pour adultes, les postes socio éducatifs représentent 59 % des emplois, les postes paramédicaux 16%.

Concernant les taux d’encadrement, les EEAP sont les établissements pour enfants et adolescents dont le taux d’encadrement est le plus élevé (moyenne à 117 ETP/100 places, et médiane à 108 ETP/100 places).

Dans les établissements pour adultes, les MAS présentent les taux d’encadrement les plus élevés (moyenne pondérée à 131 ETP/100 places, et médiane à 127).

La CNSA s’est également intéressée aux couts nets moyens par place (hors CNR, recettes en atténuation et provisions).

Dans les établissements pour enfants, le cout moyen par place des EEAP est de 72 546 €/place, tandis qu’il s’établit à 16 476 €/place pour les SESSAD.

En ce qui concerne les établissements pour adultes, le cout moyen net par place pour les MAS est de 73 691 euros/place, et de 12 481 €/place pour les ESAT. Le cout net moyen par place des SSIAD est de 12 639 €, et de 14 418 € pour les SAMASAH.

En 2019, la CNSA devrait compléter son analyse avec les informations issues des ERRD (états réalisés des recettes et des dépenses), qui concerneront près de 500 établissements et services qui sont rentrés en négociation CPOM (contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens) en 2017.

 

Pour en savoir plus : Situation des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées en 2016