Phase de consultation des PRS

La loi de modernisation de notre système de santé avait lancé en 2016 le renouvellement des PRS, les Projets Régionaux de Santé en vigueur s’appliquant au plus tard jusqu’au 1er janvier 2018.

Une bonne partie de ces nouveaux PRS sont entrés dans l’étape de consultation organisée par les ARS (agences régionales de santé). Il s’agit ainsi de recueillir l’avis des collectivités territoriales, des préfets de région, des conférences régionales de la santé et de l’autonomie, …

Le lancement de cette phase de consultation est l’occasion de revenir sur les PRS.

Un instrument de pilotage régional des politiques de santé

En déclinaison de la Stratégie Nationale de Santé, le projet régional de santé fixe, dans une logique de parcours de santé, les orientations régionales pour les 5-10 ans qui viennent.

Le PRS précise les objectifs de l’Agence concernant la prévention, les soins mis en œuvre par l’hôpital et la médecine de ville, et le secteur médico social.

Il s’agit au travers de cet outil de planifier et programmer les moyens et mesures permettant d’atteindre ces objectifs. Cohérent avec les orientations nationales, le PRS s’inscrit aussi dans la maitrise des dépenses de santé telles que fixées par les lois de finances et les LFSS (lois de financement de la sécurité sociiale).

Il prend également en compte les besoins des territoires et de la population au sein de ceux-ci, la sécurité et la qualité des prises en charge.

Les PRS reformés se veulent plus simples, tout en améliorant l’approche transversale, et l’organisation des parcours de santé.

Parallèlement à cette rénovation des PRS, on peut noter une évolution des logiques territoriales.Ainsi, les territoires de santé sont remplacés par des territoires de démocratie sanitaire, définis à l’échelle infrarégionale par l’ARS. A la place de la conférence de territoire, un conseil territorial de santé est mis en place sur chacun d’entre eux.

Une réponse aux enjeux actuels

Les Programmes Régionaux de Santé ont pour finalité de répondre à plusieurs objectifs :

• La réduction des inégalités en matière de santé, qu’elles soient de nature sociale ou territoriale. Il s’agit ainsi de permettre une amélioration de l’accès à la prévention et aux soins, le renforcement de l’organisation des parcours, de la coordination, de la sécurité, de la qualité et de la continuité des différentes prises en charge.

• Il s’agit également de préciser quels sont les besoins d’implantation pour exercer les soins de premier et de second recours.

• Le PRS permet également de définir les objectifs, qualitativement et quantitativement, concernant l’offre par activité de soins et équipements, la création ou la suppression d’activités de soins, les transformations/regroupements/coopérations entre différents établissements de soins.

• De la même façon, pour le secteur médico-social, il précise les objectifs qualitatifs ou quantitatifs en termes d’offre d’accompagnement.

• Il fixe enfin, selon les besoins de la population, l’offre d’examens de biologie médicale.

Différents volets viennent composer le PRS :

• Le COS (cadre d’orientation stratégique) fixe à échéance de 10 ans, les priorités, objectifs généraux et les résultats attendus.

• Le SRS (schéma régional de santé) s’appuie sur une évaluation des besoins en santé, sociaux et médico sociaux. Il précise pour les 5 ans à venir les prévisions d’évolution et les objectifs opérationnels concernant l’offre de soins et les services de santé, en prenant en compte également les aspects de prévention, de promotion de la santé et d’accompagnement médico social.

• Le PRAPS (programme régional concernant l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies) précise les objectifs à 5 ans du SRS pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et améliorer, pour les personnes démunies, l’accès à la prévention et aux soins.

Après élaboration du PRS, est recueilli l’avis officiel des préfets de région, conseils départementaux, conseils régionaux, et CRSA (conférence régionale de la santé et de l’autonomie).

Le Directeur général de l’ARS arrête ensuite le PRS pour 5 ans, avant évaluation de son impact à l’issue de cette période.