Mesure des couts en SSIAD et SPASAD
L’ATIH a été chargée par la CNSA et la DGCS de réaliser une enquête de mesure des couts portant sur environ 200 SPASAD (service polyvalent d’aide et de soins à domicile) et en SSIAD.
Cette étude s'inscrit en continuité des autres enquêtes réalisées comme l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD ou celle des ESSMS s'articulant avec les nomenclatures Serafin-PH.
Il s’agit au travers de cette enquête d’évaluer les couts et l’activité des SSIAD, à partir des données d’activité 2018 et comptables 2017. L’enquête devrait aussi faciliter l’appréciation de l’impact d’éventuelles évolutions tarifaires.
Sont concernés par cette étude les SSIAD, et également les SPASAD , à condition que ces derniers soient en mesure d’identifier précisément les couts concernant la seule activité SSIAD. L’appel à candidature s’est clôturé le 15 janvier, et la sélection de l’échantillon sera réalisée d’ici fin janvier.
Un recueil des données portant sur les caractéristiques du SSIAD et ses usagers
L’enquête réalisée prendra en compte les données d’activité, avec le recueil de données permettant de caractériser précisément le SSIAD ou SPASAD, les caractéristiques du patient, et des informations journalières concernant l’intervenant. Des éléments de comptabilité analytique sont aussi collectés.
L’enquête portera ainsi sur les données spécifiques des structures : communes d’intervention, capacité, nombre de sorties provisoires, …, les mutualisations éventuelles (locaux, matériel, personnel, le nombre de demandes non prises en charges, ...) et les informations concernant les salariés (répartition du temps annuel entre terrain et structure, le kilométrage annuel).
Les caractéristiques concernant chaque usager sont également collectées, depuis l’identification du patient, sa prise en charge, les types de déficiences, son environnement de vie, la grille AGGIR pour les personnes âgées, ou le type de handicap pour les personnes en situation de handicap,…
Les informations concernant le recueil journalier des intervenants portent sur les passage de l’intervenant chez l’usager (heure d’arrivée, durée de soin, …), la journée de l’intervenant (temps de trajet, nombre de km, temps de coordination,…).
Les interventions concernant les professionnels libéraux sont également collectées (nombre d’actes, frais de déplacement,…).
Au-delà des informations issues du compte administratif, l’enquête porte sur les charges de personnel (personnel salarié, intérimaire, libéraux), et les charges de transport (carburant, crédit bail, locations, entretien, assurance, dotation aux amortissement…).
Pour chaque usager du SSIAD, le cout de la prise en charge sera apprécié selon une méthode permettant de reconstruire les couts, le cout total étant constitué de l’addition des couts de structure (locaux, personnel administratif, ….) et des couts terrain liés à la prise en charge au domicile.
Un appui méthodologique
La méthodologie retenue prévoit la réalisation de 2 coupes d’une semaine (c’est-à-dire deux photographies des patients présents), en mars et juin 2018, celles-ci concernant tous les usagers présents au moment de l’étude.
Durant la phase de collecte, chaque service renseigne ses informations d’activité (structure, usager, intervenant) sur un logiciel spécifique développé par l’ATIH (les données concernant les usagers sont anonymées).
La transmission de ces informations doit ensuite être réalisée dans le mois qui suit la coupe.
Les données comptables issues du compte administratif 2017 et les informations complémentaires (charges de personnel et de transport) seront communiquées à l’ATIH en avril.
Le contrôle et l’exploitation des données seront réalisés entre septembre et le début d’année 2019.
Les SSIAD et SPASAD participant à l’étude signeront une convention avec la CNSA et l’ATIH, et pourront bénéficier courant février 2018 d’un accompagnement, sous forme d’une demi journée d’information portant sur les recueils et l’utilisation du logiciel.
Un superviseur assistera l’équipe du SPASAD ou du SSIAD.
Un guide méthodologique visant à faciliter la réalisation de cette enquête est également mis à disposition des responsables des services.
Un défraiement leur sera également alloué, dont le montant sera fonction du nombre de places de la structure (de 3 500 € à 8 000 €).
Pour en savoir plus : Étude de mesure des coûts en SSIAD / SPASAD
