Assurer la sécurité des établissements sanitaires et médico-sociaux
Ouverts aux patients, à leurs entourages mais aussi à la population en général, les établissements de santé se doivent d’assurer la sécurité des personnes (usagers et leurs proches, professionnels de santé, …) et des biens.
La prise en compte des nouvelles menaces
Les établissements de soins sont soumis ainsi aux différentes formes d’incivilité et de violences communes que connait la société.
Ils peuvent d’ailleurs, pour faire face aux violences en santé et pour développer leur politique de sécurité, s’appuyer sur la fiche reflexe publiée par la FHF et l’observatoire national des violences en milieu de santé.
Avec le contexte récent de risque d’attentats, il importe par ailleurs de renforcer les mesures de sécurité.
En première ligne lors de la survenue d'un attentat, les établissements de santé doivent en effet être protégés des risques de sur-attentat, afin de garantir la préservation de leurs capacités de prise en charge.
Différents plans nationaux sont en place concernant la lutte contre la menace terroriste et les malveillances (plan Vigipirate, …).
C’est dans cet objectif que le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé (nouvellement le Ministère des Solidarités et de la Santé), en concertation avec le Ministère de l’Intérieur, a mis en place un plan d’action concernant la sécurisation des établissements de santé.
On peut d’ailleurs rappeler qu’au sein du ministère, le HFDS (Service spécialisé du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité) participe aux différentes phases d’élaboration et d’adaptation du plan Vigipirate.
Une circulaire diffusée en novembre 2016 a également précisé les missions des Agences Régionales de Santé qui pilotent en région la politique globale et pluriannuelle de sécurité des structures de santé. Les ARS ont ainsi pour mission de s’assurer que la politique ministérielle (HFDS) soit déclinée auprès des établissements de santé.
Qu’elles soient publiques ou privées, les structures de santé se doivent de définir un plan de sécurisation de leur établissement. Ce plan va permettre de renforcer leur sécurité vis-à-vis des violences du quotidien mais aussi contre les menaces terroristes.
Afin de les accompagner, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un guide , qui facilite pour les établissements de soins la mise en place de leur plan de sécurisation. Il leur permet ainsi d’identifier les risques et menaces.
Le plan de sécurisation d’établissement (PSE)
Tous les établissements, en conformité avec le décret 2016-1327 et l’instruction SG/HFDS/2016/340 du 4 novembre 2016 doivent élaborer un PSE.
Ce document pratique précise et structure l’ensemble des aspects relatifs à la sécurité et la sureté de l’établissement, depuis la politique jusqu’à l’organisation générale (RH, dispositions organisationnelles, ou techniques).
Il doit permettre de s’interroger sur différents scénarii, et de construire en conséquence des réponses adaptées selon le type d’activité et l’environnement de l’établissement.
Il s’agit ainsi de promouvoir auprès de l’ensemble des professionnels de santé une culture constante de vigilance et de sureté.
Le plan de sécurisation doit comprendre différents chapitres, et être révisé régulièrement.
Il comprend ainsi une analyse des risques en termes d’actes de malveillance et de terrorisme, permettant de préciser les priorités de la politique de sécurisation de l’établissement.
Il s'inscrit ainsi dans la politique globale de prévention et gestion des risques au sein de l'établissement de santé.
Cette analyse des risques doit être réalisée en tenant compte des spécificités de l’établissement concernant par exemple les impacts ou la probabilité de survenue de tout événement malveillant.
Le travail d’élaboration du PSE doit associer les IRP, compte tenu des aspects concernant la sécurité et les conditions de travail.
Il doit bien sur être construit en concertation avec la préfecture et les forces de sécurité intérieure.
Sa rédaction peut également être réalisée avec l’appui de l’ARS.
Compte tenu du caractère sensible des informations qu’il recèle, l’accès au PSE doit être restreint en interne, et sa diffusion limitée à la préfecture, l’ARS et correspondants des forces de sécurité intérieure.
Une extension aux ESSMS
On notera que ce type de dispositif a été étendu aux établissements et services sociaux et médico-sociaux, avec l’instruction SG/HFDS/DGCS/2017/219 publiée le 4 juillet 2017.
Cette instruction demande notamment que chaque ESSMS actualise, selon son contexte propre, son règlement de fonctionnement (en y ajoutant les mesures de sécurité adaptées), ou le cas échéant élabore une fiche de sécurité annexée au règlement de fonctionnement.
Le nouveau règlement de fonctionnement ou sa fiche de sécurité annexée doivent être présentés ensuite au CVS.
Comme pour le secteur sanitaire, cette fiche de sécurité doit s’appuyer sur une analyse des risques, et comprendre des dispositions générales et des mesures spécifiques en cas de survenue d’un attentat.
Cette instruction recommande également la mise en place d’exercices annuels permettant de tester le dispositif de sécurité.
Les autres volets de cette instruction concernent la prévention de la radicalisation et la promotion de la sécurité des systèmes d’information.
Les mesures concernant la sécurité des systèmes d’information doivent d'ailleurs figurer dans la fiche de sécurité.
Sont également explicitées les modalités de sensibilisation et de formation des professionnels et usagers en matière de vigilance et de prévention au sein de l’établissement.
Pour en savoir plus : La sécurisation des établissements de santé
