SERAFIN-PH : programme 2017
Les travaux relatifs à Serafin-PH continuent, et l’année 2017 devrait notamment permettre de conduire une seconde enquête de couts.
Devraient également se poursuivre les travaux sur l’articulation entre les prestations et les besoins, sur la mise à jour des nomenclatures, ainsi que ceux sur les modèles tarifaires.
Cinq chantiers prioritaires
Le programme 2017 concernant le projet Serafin –PH a été validé début février.
Rappelons que ce projet servira de support à la réforme de la tarification des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap. Cette réforme permettra une modulation des financements en fonction des besoins des personnes et des prestations délivrées.
Ce programme de travail visera à mettre en œuvre cinq grands axes :
- Réaliser une deuxième enquête des couts, et préparer l’étude nationale de cout
- Mesurer, dans un objectif tarifaire, l’articulation ente les besoins des personnes et les prestations d’accompagnement.
- Ajuster les nomenclatures Serafin-PH
- Diffuser et faciliter l’utilisation des nomenclatures
- Elaborer une première réflexion sur le modèle tarifaire qui pourrait être déployé.
Préparer l’étude nationale des couts
Une première enquête de coûts avait été réalisée en 2016, les résultats devant être publiés d’ici la fin de ce semestre.
Plus d’une centaine d’ESSMS avaient participé à cette enquête (110 exactement). Une deuxième enquête des couts sera renouvelée en 2017, associant cette année environ 250 ESMS (150 établissements et services pour adultes, et 100 accueillant des enfants).
Les ESAT seront également concernés par cette nouvelle enquête, qui se déroulera au cours du second semestre de l’année 2017, à partir des éléments budgétaires de l’année 2016. Le recueil des candidatures sera opéré au cours du second trimestre.
Ces enquêtes de couts permettent de répartir les budgets des ESMS selon la nomenclature des prestations. Ce travail permet ainsi de formuler des hypothèses en termes de variabilités des coûts.
L’étude nationale des couts, qui sera conduite en 2018, permettra ensuite de préciser, en fonction des besoins des personnes en situation de handicap, les couts de référence pour chaque type de prestation.
La réforme de la tarification, et la modulation des financements selon les besoins des usagers et des prestations délivrées, implique d’identifier les facteurs influençant les couts de l’accompagnement.
C’est ainsi qu’une première analyse sera conduite, à partir de l’étude de cas réels, pour identifier les facteurs de minoration ou de majoration des couts d’accompagnement.180 professionnels (issus d’ESMS, d’équipes relais handicaps rares ou de MDPH) seront ainsi impliqués, chacun étant chargé d'analyser 3 ou 4 situations. Ce travail devrait être réalisé d’ici fin mars 2017.
Les résultats anonymés seront communiqués ensuite à l’équipe en charge du projet Serafin-PH. Celle-ci pourra ainsi étudier les éléments récurrents entraînant une variabilité des couts. L’étude nationale des couts permettra par la suite de les recueillir et les analyser.
Ajuster les nomenclatures Serafin-PH et en faciliter l’appropriation
Un autre chantier pour cette année 2017 permettra d’ajuster les nomenclatures des besoins et des prestations.
Validées en 2016, ces nomenclatures ont en effet été définies initialement en 2015. L’enquête des couts, et les autres travaux en cours devraient permettre d’ajuster au mieux celles-ci.
L’appropriation des nomenclatures est en cours et sera encore encouragée, celles-ci étant employées pour l’instant dans une logique qui n’est pas tarifaire.
Elles permettent en effet de décrire l’offre, la situation de la personne, au niveau individuel ou au niveau d’un service, d’un établissement ou d’un organisme gestionnaire, ou même d’un territoire.
L’ensemble de ces travaux devraient se terminer fin 2017. Il s’agira ensuite de définir le modèle tarifaire, et identifier les impacts de celui-ci.
Pour en savoir plus: Serafin-PH : le programme de travail 2017 est validé
