ANESM : perspectives 2017
A l’occasion de ses vœux, le Directeur de l’ANESM, M.Charlanne a dressé un premier bilan des travaux de l’agence et a par ailleurs évoqué un certain nombre de perspectives pour 2017.
L’ANESM a bientôt 10 ans
Ces vœux étaient l’occasion de dresser un bilan des travaux réalisés par l’ANESM, qui fêtera bientôt ses 10 ans (rappelons que ces voeux interviennent dans un contexte ou la convention constitutive du GIP ANESM expire en avril 2017).
Les finalités de l’Agence étaient notamment de coordonner la politique de bientraitance en faveur des personnes âgées, de celles en situation de handicap, des enfants ou personnes démunies, en concertation avec les différents acteurs du secteur social et médico-social.
Parmi ses autres missions figurait l’amélioration de la qualité, au travers de l’élaboration de référentiels et de RBPP (recommandations de bonnes pratiques professionnelles).
Enfin, la coordination du processus d’évaluation externe constituait l’un de ses autres objectifs, avec l’habilitation des organismes extérieurs chargés de procéder à l’évaluation des activités et de la prestation délivrées par les ESSMS.
Depuis 2007, l’ANESM a élaboré une cinquantaine de RBPP et de nombreuses fiches repères. On peut noter également que plus de 25 000 évaluations externes d’ESSMS ont été réalisées.
M.Charlanne a notamment souligné comment l’ANESM veillait à associer les usagers et professionnels dans ses différents travaux, qu’il s’agisse d’élaborer des recommandations ou au travers du Comité d’Orientation Stratégique.
Les impacts des travaux de l’ANESM
L’Agence a également mis en œuvre un processus d’analyse de l’impact de ses différents travaux, en s’appuyant sur des enquêtes de bientraitance.
Lors de ces vœux ont été mis en évidence les progrès des établissements en termes de qualité, notamment des EHPAD comme le montrent les enquêtes réalisées successivement en 2010 puis en 2016.
Ces progrès sont d’ailleurs soulignés par les présidents de CVS (Conseil de Vie Sociale) dont le nombre de ceux qui ont une bonne perception de la qualité de vie au sein de leur EHPAD, augmente.
La meilleure implication des usagers dans le fonctionnement des établissements trouve par ailleurs une illustration dans la sollicitation de 80% des présidents de CVS dans la démarche d’évaluation externe.
Sur l’année 2017, l’ANESM poursuivra de façon importante ses travaux d’élaboration des recommandations. L’agence nationale note également la nécessité pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux de se saisir des différentes recommandations et notamment des dernières RBPP publiées (déficiences sensorielles des personnes âgées, gestion des médicaments dans les EHPAD, prise en charge des addictions, modalités de gestion des comportements problèmes des personnes handicapées, accès à l’autonomie des personnes handicapées psychiques…).
Un développement des partenariats
Le directeur de l’agence a également annoncé la signature d’un partenariat avec le DIHAL (délégué interministériel au logement et l’accès à l’habitat). Ce partenariat vise à faciliter, à destination des personnes handicapées psychiques à la rue, le pilotage du déploiement dans une vingtaine de villes d’un « chez-soi d’abord ».
D’autres collaborations sont en cours, notamment avec l’éducation nationale et l’école nationale de la magistrature, pour ce qui concerne notamment les travaux sur la protection de l’enfance et les enfants handicapés.
Amélioration du dispositif d’évaluation externe
Depuis 2002, le dispositif d’évaluation externe a mobilisé plus de 150 millions d’euros, ce qui peut questionner sur la pertinence de ce dispositif.
2017 sera l’année de l’évaluation de celui-ci, pilotée par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique et de l’inspection générale de l’action sociale. Un Comité de pilotage a d’ailleurs été constitué début janvier. Il rendra ses travaux en juin 2017.
Parmi les points déjà identifiés par l’ANESM figurent les diligences que doivent réaliser les évaluateurs externes, compte tenu de la précision insuffisante de l’annexe 3-10, et de l’absence de plan type pour le rapport d’évaluation externe.
Il est noté également un calendrier pour les évaluations internes et externes générant un afflux important de rapports, ce qui compromet leur bonne analyse par les autorités de contrôle et tarification.
2017 sera également l’occasion pour l’Agence de solliciter, avec la DGCS, les autorités de contrôle et de tarification pour que lui soient remontées les informations concernant des manquements méthodologiques dans les rapports d’évaluation externe.
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