Optimisation du recueil des données et de la facturation hospitalière
L’ANAP a publié un kit d’optimisation du recueil des données et de la facturation hospitalière. Il présente les actions pertinentes à développer qui garantiront la sécurisation de la chaîne de facturations et de recouvrements en établissement de santé publics ou privés non lucratifs.
Ce kit vient compléter un outil publié en 2011 par l’ANAP, qui faisait partie des outils du projet FIDES (facturation individuelle des établissements de santé). Celui-ci permettait de réaliser un diagnostic de la performance de la chaîne de facturation puis d’en conclure un plan d’action.
Sécuriser la chaîne de facturation ?
Le déficit des établissements publics de santé représente environ 400 millions d’euros chaque année, et les créances à charge des patients non recouvrées près de 550 millions d’euros.
L’identification et la déclaration de l’activité dans les meilleurs délais conditionne le financement des établissements de santé en MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) publics et privés non lucratifs qui sont soumis à une tarification à l’activité (T2A).
On estime en effet, d’après un rapport de la Cour des Comptes de la Sécurité Sociale, que les insuffisances de la chaîne de facturation représentent entre 5 et 15 % du budget des hôpitaux.
Avec la mise en place de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), on est passé d’une logique de déclaration d’activité mensuelle anonymisée à une facturation individualisée produite en continu sous le contrôle de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO). Avec ce système, toute facture présentant une erreur est rejetée et non réglée par l’AMO.
Les établissements de santé se doivent de veiller à l'organisation de l'ensemble de leurs procesus supports et administratifs, et tout particulièrement ceux concernant le processus de facturation/recouvrement. Il est en effet indispensable, pour optimiser la trésorerie de l’établissement de soins, que celui-ci soit performant en termes de délai, qualité, et exhaustivité des données.
Renforcer la performance du processus facturation-recouvrement
Devant l’importance de cette problématique, l’ANAP a développé différents outils et guides pour renforcer la performance de la chaîne de facturation et recouvrement.
Une soixantaine d’établissements ont également été accompagnés lors de projets performance et expérimentation FIDES. La capitalisation de leurs plans d’action a permis d’élaborer ce kit.
Le travail récemment réalisé par l'ANAP a pour objet de faire connaître aux responsables clientèles de la chaine d’admission-facturation-recouvrement et à leurs équipes (gestionnaires clientèles, assistantes médico-administratifs, cadre de proximité…) les bonnes pratiques organisationnelles qui ont pu être identifiées.
Il vise ainsi à faciliter la mise en place des mesures d’optimisation de la chaîne de facturation-recouvrement.
16 fiches pratiques
Cinq thèmes structurent le kit, selon la phase du process de la chaîne de facturation/recouvrement : préadmission, accueil, soins, sortie, facturation, encaissement/recouvrement, support transversal.
Ces 5 thèmes explicitent comment :
- Fiabiliser la qualité du recueil de l’information administrative,
- Maîtriser l’exhaustivité et la qualité des données d’activité,
- Sécuriser la facturation et le recouvrement,
- Fiabiliser le système d’information,
- Accompagner les acteurs au changement,
Les actions décrites dans le kit sont celles qui ont été le plus fréquemment observées lors des travaux conduits par les établissements pilotes, et qui sont nécessaires pour sécuriser la chaîne de facturation et recouvrement.
Ces actions sont regroupées en 16 fiches pratiques, avec des exemples concrets, et déclinées en démarches projets opérationnels.
Il ne s’agit donc pas de recommandations en tant que telles, elles ne visent qu’à fournir un cadre méthodologique.
Chaque fiche précise ainsi :
- l’étape de la fiche action (pré-admission, admission, …),
- quel est le porteur de l’action (par exemple responsable clientèle),
- les professionnels concernés par la mise en œuvre de l’action : gestionnaires clientèles, assistantes médico-administratives (AMA), secrétaires médicales, ...
- le délai de mise en œuvre de cette action.
- les références réglementaires.
Chaque fiche comprend aussi les focus nécessaires (par exemple documents et informations à recueillir auprès du patient, …) et les points de vigilance.
De nombreux exemples concrets viennent enfin illustrer chaque fiche (exemple de script d’accueil des patients pour les gestionnaires des admissions, de recueil d’informations patient, …).
Pour en savoir plus: Kit pratique pour l’optimisation du recueil des données et de la facturation hospitalière
