90% évaluations externes réalisées fin 2015
L’ANESM vient de publier son rapport d’activité 2015. Celui-ci fait le point notamment sur les publications de recommandations de bonnes pratiques professionnelles et d’autre part sur le dispositif d’évaluation externe.
De nombreuses publications à destination du secteur personnes âgées
La première partie du rapport d’activité concerne les travaux de déploiement à l’évaluation de la qualité des prestations et des activités.
On retrouve dans cette partie les aspects relatifs à la production de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, ainsi qu'un volet sur l’appropriation des recommandations par les professionnels.
5 recommandations ont ainsi été publiées en 2015, 11 étant en cours d’élaboration au 31 décembre 2015.
La plupart des travaux réalisés par l’ANESM en 2015, de concert avec la publication de la loi ASV (loi d’adaptation de la société sur le vieillissement), a concerné les EHPAD (établissements pour personnes âgées dépendantes).
On peut ainsi citer les travaux sur le DLU (dossier de liaison d’urgence), les recommandations sur le repérage des risques de perte d’autonomie ou de son aggravation pour les personnes âgées (voir ici ou encore là), ou encore l’enquête sur la bientraitance dans les EHPAD.
Toutes ces publications s’inscrivent dans le passage d’une logique de prise en charge à une logique de prévention de la perte d’autonomie.
Le secteur personnes âgées fera également en 2016 l’objet d’un certain nombre de publications, concernant notamment les résidences autonomie, les PASA et UHR, ….
Les publications concernant le secteur handicap se sont inscrites dans la prise en compte de la continuité des parcours.
Dans le secteur de la protection de l’enfance, l’ANESM a élaboré différentes recommandations visant à prendre en compte les besoins spécifiques des enfants et jeunes majeurs bénéficiant de mesures éducatives (articulations entre professionnels, prise en compte de la santé,..).
Enfin, le secteur de l’inclusion sociale a vu paraître une recommandation spécifique sur l’évaluation interne des établissements et services concernés, ainsi que des recommandations sur le repérage et l’accompagnement des situations de rupture, et la prise en compte de la santé.
L’ANESM constate par ailleurs une hausse du nombre de téléchargement des recommandations de bonnes pratiques (environ 600 000 téléchargements).
89 % des ESMS ont réalisé leur évaluation externe au 31/12/2015
La seconde partie du rapport d’activité concerne le dispositif d’évaluation.
Après un rappel du dispositif, l’ANESM revient sur les actions conduites pour le suivi et l’appui au dispositif d’évaluation, puis sur l’habilitation des organismes et leur contrôle, et enfin sur les résultats de l’évaluation externe.
Ainsi, au 31 décembre 2015, 89 % des ESSMS devant réaliser leur évaluation externe, s’étaient engagés dans cette démarche (plus de 23 500 établissements et services ont ainsi finalisé ou engagé leur évaluation externe).
A cette même date, 1 314 organismes ont été habilités pour conduire les évaluations externes (129 durant l’année 2015, ainsi qu’un prestataire).
On peut noter que depuis 2009, l’ANESM a procédé au retrait de 470 habilitations (dont 279 demandes de retrait, et 191 retraits basés sur des manquements des organismes).
Le rapport d’activité de l’ANESM montre que 65% des organismes habilités sont des personnes morales (SAS, SARL, Associations).
Le nombre de petites structures ne cesse de croitre chaque année (62 % des organismes habilités ne comptent qu’un ETP).
En 2015, 640 organismes habilités ont été actifs. L’ANESM note qu’une minorité de ces organismes ont pour activité principale la seule évaluation externe.
Selon les services et établissements le coût moyen des évaluations externes s’établit entre 3 563 euros et 7 727 euros.
La troisième partie du rapport d’activité concerne les données administratives et financières de l’ANESM.
Depuis 2012, le nombre d’ETP de l’Agence est resté stable.
On note un taux de féminisation des effectifs important (plus de 90 %) et un taux d’absentéisme d’environ 8%.
L’ensemble des charges représente 2,76 M €, pour des produits de 2,816 M €, soit un résultat de 53 k €.
En annexe du rapport d’activité, on peut trouver notamment la procédure d’élaboration des RBPP, les conventions, et la composition de ses différentes instances.
Pour en savoir plus: ANESM - Rapport d’activité 2015
