Hausse de 9% des dépenses d’aide sociale départementale depuis 2010

La dernière enquête de la DREES conduite auprès des Conseils Départementaux montre que les dépenses nettes qu’ils consacrent à l’aide sociale représentent 35,1 milliard d’euros (sur un budget globale de fonctionnement de 60 milliards).

L’aide sociale départementale a pour vocation de garantir, pour les personnes dans l’incapacité d’assurer leur autonomie ou leurs moyens d’existence un accès à différents dispositifs leur permettant de couvrir leurs besoins essentiels.

Les dépenses correspondant à l’aide sociale sont consacrées ainsi :

- aux allocations de revenu de solidarité active (RSA) socle et RSA socle majoré, ainsi que les contrats uniques d’insertion,

- à l’aide sociale à l’enfance (ASE),

- à l’aide sociale aux personnes âgées,

- à l’aide sociale aux personnes handicapées

La hausse de ces dépenses consacrées à l’aide sociale est de 9 % depuis 2010 (3% depuis 2013).

Les dépenses consacrées aux quatre principales catégories d’aide sociale s’élèvent à 32 milliards d’euros: 33% pour les allocations et l’insertion liées au RSA et RMI, 23 % pour l’ASE, et 22% pour l’aide aux personnes âgées et 22% pour l’aide aux personnes handicapées.

Les plus fortes hausses au cours des dernières années (depuis 1996) concernent :

- les dépenses liées aux personnes âgées (mise en place de mesures relatives au handicap et la dépendance, vieillissement de a population)

- la part liée au RMI puis RSA et insertion (transfert en 2004 aux départements de l’allocation RMI, création du RSA, …).

Les dépenses nettes d’aide sociale par habitant varient selon les départements entre 360 et 1 100 euros, avec une dépense médiane annuelle proche de 510 euros /habitant.

Les dépenses les plus importantes par habitant se retrouvent notamment outre-mer, dans le nord de la France, le Languedoc Roussillon. La plus grande disparité observée entre départements concerne la protection de l’enfance et le handicap.

Globalement, l’aide sociale liée au volet minimum social du RSA et insertion représente le premier poste des dépenses (10,7 milliards d’euros pour le RSA socle et RSA socle majoré, et les contrats uniques d’insertion).

La hausse de ces dépenses est de 8 % par rapport à 2013.

Les dépenses nettes pour l’ASE représentent 7,3 milliards d’euros, consacrés essentiellement aux placements d’enfants en établissement et en famille d’accueil.

Ces dépenses restent stables entre 2013 et 2014.

La part consacrée aux personnes handicapées représente 7,1 milliards d’euros. ( près de 70 % des dépenses concernent l’accueil hors du domicile) soit une hausse de 3 % par rapport à 2013.

La part consacrée à l’aide sociale aux personnes âgées reste stable entre 2013 et 2014, à 6,9 milliards d’euros.

Pour en savoir plus: Dépenses d’aide sociale départementale : une hausse de 9 % depuis 2010 », Études et Résultats, n°950, Drees, Février.