Transparence et information sur les prix en EHPAD
Le décret d’application précisant notamment la liste des prestations minimales proposées désormais par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) était attendu.
Il vient d’être publié le 30 décembre 2015 (décret d’application n°2015-1868), et entrera en vigueur le 1er juillet 2016.
Ces prestations « socles », liées à l’hébergement correspondent à l’administration générale, l’hôtellerie, la restauration, le blanchissage et l’animation de la vie sociale, et devront être proposées par tout EHPAD.
Les prix affichés par l’EHPAD devront prendre en compte, sans surcoût, ces prestations.
Ce texte précise également quelles sont les modalités de communication des prix de l’hébergement correspondant à ces prestations minimales et des tarifs dépendance pratiqués par les EHPAD.
Les établissements saisiront sur une plateforme numérique (accessible par internet) les différentes informations, pour le 30 novembre 2016 au plus tard.
Une actualisation des prix pourra être réalisée en temps réel.
Les tarifs suivants seront accessibles à partir de la fin de l’année 2016 sur le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr. :
- le prix de l’hébergement pratiqué par l’EHPAD intégrant ce socle de prestations
- les tarifs dépendance en vigueur dans l’établissement.
Cette information permettra ainsi aux personnes recherchant un établissement de comparer, sur une même base, les prix affichés par les EHPAD.
Le simulateur présent sur le site sera simplifié, et permettra de calculer le reste à charge.
