La Haute Autorité de Santé a lancé une consultation concernant un appui méthodologique par un cabinet de conseil pour l'accompagner dans la mise à jour de la future procédure d’évaluation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le contenu de cette consultation vient confirmer le calendrier prévisonnel de déploiement de la nouvelle procédure.

Un dispositif d’évaluation perfectible

Le dispositif d’évaluation des ESSMS comprend d’une part l’évaluation interne, et d’autre part l’évaluation externe réalisée par des organismes habilités par la HAS.

La pertinence de ces divers dispositifs a fait l’objet récemment de diverses analyses. Ainsi, en 2017 la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre médico-sociale, et son volet dispositif d’évaluation des ESSMS a été évaluée par l’IGAS.. En juillet 2018, un rapport d’information a été déposé par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

Les constats dressés par la HAS concernant le dispositif d’évaluation montrent différentes difficultés :

  • Précisions insuffisantes du cahier des charges fixé aux organismes habilités,
  • Absence de contrôle direct par la HAS de la qualité des rapports d’évaluation,
  • Choix de l’organisme habilité laissé à l’appréciation de l’établissement ou du service,
  • Lourdeur de la démarche,
  • Difficultés d’exploitation des rapports d’évaluation pour les autorités,
  • Nombre important d’établissements et services concernés au même moment (environ 25 000 établissements et services dont l’autorisation a été renouvelée au 03/01/2017)
  • Difficultés de réalisation de rapprochements compte tenu de la multiplicité des référentiels utilisés par les ESSMS,
  • Hétérogénéité des rapports finaux compte tenu de l’absence de modèle de rapport, les rendant ainsi difficilement exploitables.

Un manuel d’évaluation adapté

Au regard de ces constats, la HAS prévoit de faire évoluer la procédure d’évaluation des ESSMS d’ici le 01/01/2021 (sans toutefois remettre en cause à priori les fondamentaux de celle-ci).

La Haute Autorité de Santé prévoit ainsi de revoir :

  • Les modalités d’articulation entre évaluation de la qualité et démarche d’amélioration continue de la qualité,
  • Le calendrier des évaluations et leur utilisation par les autorités,
  • Les modalités d’accompagnement et de formation des acteurs (Organismes habilités, ESSMS, autorités),
  • Le référentiel d’évaluation,
  • Les méthodes de visites réalisées par les OH (organismes habilités),
  • La forme du rapport d’évaluation, et son éventuelle publication,
  • Le processus d’habilitation des OH,
  • Les modalités de contrôle des OH et la coordination avec les autorités de contrôle et de tarification,
  • Le système d’information,
  • Le pilotage global du processus et son articulation avec le tableau de bord de la performance, les enquêtes de satisfaction, les politiques actuelles concernant l’évolution de l’offre, …

Il apparaît notamment important pour la HAS de développer un référentiel national, utilisé d’une part comme guide par les ESSMS, pour leur démarche d’amélioration continue, et d’autre part comme support pour les organismes habilités.

La HAS a déjà initié des travaux concernant les critères d’habilitation des organismes en charge des évaluations externes.

Une nouvelle procédure applicable à partir du 1er janvier 2021

En complément, la HAS souhaite développer un référentiel d’évaluation, qui comprendra :

  • Une présentation détaillée de la procédure, et les articulations entre les différents acteurs (HAS, autorités de tutelle, organismes habilités),
  • Un référentiel d’évaluation, comprenant des critères et des éléments de preuves associés avec une partie commune concernant l’ensemble des ESSMS, et des parties spécifiques),
  • La méthodologie de visite,
  • Et un modèle de rapport d’évaluation à respecter, et les modalités de reporting pour les ESSMS.

Ce cadre général devra être suffisamment modulable pour pouvoir s’adapter aux particularités des 16 catégories d’établissements et services identifiés dans l’article L312-1 du CASF. La HAS prévoit également que ce référentiel d'évaluation soit plus précis que les attendus de l’évaluation externe, tels que définis au chapitre II de l’annexe 3-10 du CASF.

Les différents axes et thématiques du référentiel devraient comprendre des critères de qualité (en nombre limité et évaluables) , établis à partir des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et des points saillants de l’accompagnement. Le référentiel devrait aussi comprendre des éléments méthodologiques qui permettront de préciser l’atteinte des objectifs.

La HAS prévoit que les méthodes de visites décrivent en particulier la méthodologie et la place du recueil de la parole des personnes accompagnées.

Le calendrier prévisionnel de mise à jour de la procédure est le suivant :

 Calendrier evolution procedure evaluation ESSMS

D’un point de vue méthodologique, la HAS prévoit la mise en place de différents groupes de travail.

Après élaboration, le manuel d’évaluation devrait être testé auprès d’un panel représentatif d’ESSMS et d’organismes habilités.

A l’issue de cette phase de test, le manuel d’évaluation fera l’objet d’une consultation publique.

La nouvelle procédure sera ensuite effective à partir du 1er janvier 2021.

 

 

Publication : lundi 20 mai 2019

Phase de concertation pour la certification V2020

Les travaux de la HAS concernant la future certification et en particulier la version initiale du référentiel de certification, sont actuellement soumis à concertation auprès des usagers et professionnels de santé. Cette phase qui a débuté le 19 avril devrait durer jusqu’au 24 mai.

Simplifiée et prenant en compte les évolutions du système de santé, la prochaine certification sera tournée vers la prise en compte des résultats de la prise en charge des patients.

20 ans de certification

La certification a aujourd’hui 20 ans. Elle apprécie le niveau des prestations et des soins qui sont délivrés aux patients et également la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement de santé concerné.

Destinée à apprécier la sécurité et la qualité des soins, la certification repose en particulier sur l’utilisation d’un référentiel, qui évolue régulièrement en fonction des transformations du système de santé et des pratiques médicales.

La première procédure (juin 1999) a permis le développement de la culture qualité et sécurité des soins.

La seconde procédure (V2-2007), initiée en 2005, visait à apprécier la mise en place de la démarche d’amélioration continue de la qualité. Elle a aussi permis d’initier la démarche d’évaluation des pratiques professionnelles.

La troisième procédure, à partir de janvier 2010 (V2010) , a accru les exigences concernant la prise en charge des patients et la gestion des risques. Des critères essentiels et pratiques exigibles prioritaires permettaient d’évaluer le niveau de qualité des soins.

La version 2014 s’est notamment donné comme objectif de permettre une certification continue et efficiente, de renforcer l’identification et la maitrise des risques, rendre continue la démarche d’amélioration (compte qualité), développer les approches centrées sur le patient (patient traceur), …

Mieux prendre en compte le résultat pour le patient

L’élaboration du nouveau référentiel V2020 a été initiée en 2018 sous l’égide de la HAS. Il a ainsi été construit avec l’appui de 250 participants, professionnels de terrain, représentants des malades, gestionnaires d’établissements, ….Ceux-ci ont ainsi pu recenser en particulier les situations ou exigences attendues ou non attendues.

La Haute Autorité de Santé a organisé le nouveau référentiel autour de 4 axes complémentaires pour apprécier la qualité d’un établissement de santé :

  • L’établissement (définition de la stratégie selon les besoins du territoire, impulsion d’une dynamique d’amélioration de la sécurité et de la qualité des soins et d’une politique QVT (qualité de vie au travail), capacité de réponse aux situations exceptionnelles, …
  • Les soins (concertation et coordination des équipes de soins, maitrise des risques, argumentation des décisions médicales, analyse des résultats de la prise en charge),
  • Le patient (respect de ses droits, recherche de son engagement tout au long de sa prise en charge),
  • Et les groupements d’établissements (maturité des coopérations en termes d’organisation des filières de prise en charge, ou de coordination des politiques qualité et sécurité des soins).

projet referentiel certification V2020

Pour chacun de ces volets, la Haute Autorité de santé a distingué des objectifs et critères génériques, qui sont applicables à l’ensemble des établissements (liberté d’aller et venir, …), et des critères spécifiques selon le profil de l’établissement.

Ces derniers critères, qui représentent 60 % du total, sont adaptés en fonction des prises en charges réalisées, de l’activité de l’établissement ou encore en fonction des populations prises en charge (mesures restrictives de liberté en psychiatrie et santé mentale, …).

Une description de chaque critère est reprise dans une fiche précisant la méthode d’évaluation liée (événements indésirables, patient-traceur, …) et le cas échéant les indicateurs et recommandations de bonnes pratiques associées.

La consultation en cours permettra ainsi de prendre en compte au mieux dans la version finale du référentiel, les suggestions et avis des professionnels et usagers.

Ne sont pris en compte dans le cadre de cette concertation que les avis concernant les objectifs et critères d’évaluation.

A l’issue de cette concertation, une expérimentation de la certification V 2020 débutera à l’automne 2019 (auprès de tout type d’établissement : CHU, CH, CHS, …) , avant la mise en place d’une démarche effective courant 2020.

 

Pour en savoir plus : Les bases de la prochaine certification soumises à la concertation des professionnels de santé et des usagers

 

Publication : lundi 8 avril 2019

Sensibilisation au RGPD

La Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) a publié un memento à l’usage des directeurs d’établissement de santé concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Il permet de préciser l’impact pour les dirigeants d’établissements de santé de ces nouvelles dispositions. Ce memento vient ainsi compléter le guide de la Cybersécurité qu’a publié la DGOS en 2017 et le guide de l'ASIP (Agence Française de la Santé Numérique) concernant le partage et l’échange de données de santé dans le secteur médico-social

De nouvelles obligations

L’offre de soins s’adapte en permanence aux besoins des patients. Les nouvelles technologies de l’information et de la communication participent à cette adaptation : télémédecine, …

Toutefois, le développement de la numérisation impose de gérer de nouveaux risques en lien avec les données produites, et donc d’évaluer et maîtriser ces risques.

Tout citoyen doit ainsi pouvoir contrôler l’utilisation de ses données personnelles. C’est ce que lui permet le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), entré en vigueur le 25 mai 2018, et la loi concernant la protection des données personnelles promulguée le 20 juin 2018.

Ces nouveaux dispositifs législatifs et réglementaires imposent à chaque organisme gérant ce type de données de garantir une protection efficace de celles-ci à tout instant.

Un rappel des dispositions importantes

GPD Memento DGOS

Ce mémento revient dans un premier temps sur différentes notions clés.

Il rappelle ainsi à quoi correspond une donnée à caractère personnel (il s’agit de toute information concernant une personne physique identifiée ou qui peut l’être, que ce soit directement ou indirectement : nom, prénom, photo, vidéo, adresse mail nominative…).

Il convient en particulier d’être tout particulièrement vigilant sur la protection des DCP (données à caractère personnel) sensibles, que sont notamment les données de santé, données génétiques ou biométriques, opinions philosophiques, politiques, religieuses, syndicales, vie sexuelle ou orientation, origine raciale ou ethnique. Le guide fait ainsi un zoom sur les données de santé.

Il revient ensuite sur la responsabilité du traitement au sein d’un établissement de santé.

Ce responsable du traitement peut être une personne physique ou morale, une autorité publique, service ou autre organisme, juridiquement responsable, qui définit quelle est la finalité du recueil de ces données et quels en sont les moyens de traitement.

Le memento précise que, par exemple en cas de GHT, ce sont à la fois l’établissement support et les établissements parties au GHT qui sont responsables conjointement du traitement, et qu’ils doivent donc formaliser cette coresponsabilité.

Dans un second volet, le memento revient sur le rôle du DPO (Data Protection officer, délégué à la protection des données).

Rappelons que la désignation d’un DPO est obligatoire notamment pour les autorités et organismes publics, ainsi que pour les organismes qui ont pour activité le traitement à grande échelle de données sensibles (données génétiques, données de santé, …).

Responsabiliser les acteurs

Le 3ème volet de ce guide concerne la responsabilisation des acteurs. Les différentes mesures, de nature techniques ou organisationnelles doivent être mises en place et réactualisées régulièrement par le responsable du traitement.

Il est également nécessaire pour l'établissement d’être à même de garantir et démontrer que le RGPD est respecté (transparence, minimisation des données, respect des droits, …) concernant le traitement des données.

La documentation interne pourra ainsi comprendre un registre, les preuves de recueil du consentement, …

Le registre des activités de traitement permettra le recensement exhaustif des différentes activités de traitement. Le guide revient sur le contenu de ce registre, et les modalités de renseignement de celui-ci.

Est ensuite abordée l’analyse d’impact sur la protection des données.Celle-ci est particulièrement nécessaire en cas de risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques (traitement à grande échelle de données de santé, traitement de données concernant des populations vulnérables, …).

Le guide revient également sur les exigences concernant les contrats des sous-traitants qui sont amenés à traiter des données pour le compte du responsable du traitement.

Le 4ème volet de ce guide concerne le contrôle et la sécurité des données. Le RGPD permet ainsi d’améliorer la transparence vis-à-vis des usagers quant à l’utilisation des données les concernant.Il renforce également le droit d’accès du patient sur la nature, l’exactitude et le type de traitement des données personnelles.

Le document revient ensuite sur les modalités de sécurisation pour limiter les possibilités de pertes de données ou de piratage.

Un mini quizz à la fin de ce mémento permet de disposer de repères pour se mettre plus facilement en conformité avec le RGPD.

Ce quizz porte sur la désignation d’un pilote, la cartographie des traitements, la gestion des risques des traitements de données à caractère personnel susceptibles d’engendrer des risques élevés pour la vie privée des personnes, l’organisation des processus internes, la documentation de la conformité.

 

Pour en savoir plus : Mémento RGPD à l’usage du directeur d’établissement

 

Publication : mercredi 3 avril 2019

Allocataires de minimas sociaux en 2017

La DREES vient de livrer une nouvelle étude concernant les allocataires des minimas sociaux. Elle fait notamment le point sur le nombre de personnes concernées par type d’allocation et le montant de celles-ci. Elle vient compléter les autres études de la DREES concernant par exemple l'analyse des dépenses d'aide sociale départementale.

Quatre millions d’allocataires et sept millions de personnes couvertes

On recensait fin 2017 un peu plus de 4 millions (4,22) d’allocataires de l’un des 10 minimas sociaux (ce qui correspond, en prenant en compte les conjoints et enfants, près de 7 millions de personnes couvertes).

Ce nombre est stable depuis 2016, ayant fortement augmenté en 2012 et 2013.

Un des constats importants de la DREES concerne le nombre élevé d’entrées et sorties dans ces dispositifs. Ainsi, un quart des allocataires du RSA (revenu de solidarité active) ne le percevait pas fin 2016, et un quart de ceux qui le percevaient fin 2016 ne le percevaient plus fin 2017.

L’ensemble de ces minimas sociaux représente 26,5 milliards d’euros par an (1,2 % du PIB).

Le nombre d’allocataires du RSA était de l’ordre de 1,88 millions fin 2017, soit près de 45 % de l’ensemble des allocataires des minima sociaux. 12% des bénéficiaires perçoivent par ailleurs une majoration temporaire pour isolement.Ce nombre d’allocataires a diminué en 2016 et 2017.

Cette baisse s’explique notamment par l’amélioration du marché du travail (baisse du nombre de demandeurs d’emplois de 2,8 % fin 2016 et de 0,3 % en 2017).

Si le RSA a été revalorisé en 2016 et 2017, les dépenses concernant son versement ont toutefois diminué de 0,5 % (il s’agit d’une première depuis 2009). Le montant mensuel moyen est de 493 euros par foyer bénéficiaire, ce qui représente au total annuellement 11,2 milliards d’euros.

L’ASS, principale allocation chômage du régime de solidarité

Les différentes allocations chômage du régime de solidarité sont l’ASS (allocation de solidarité spécifique), l’AER-R (allocation équivalent retraite de remplacement), et l’ATA (allocation temporaire d’attente). Elles concernent au total 436 400 allocataires, qui perçoivent pour la plupart essentiellement l’ASS (427 100 d’entre eux).

DRESS Minima sociaux 2017

Evolution du nombre d'allocataires (source DREES)

Le nombre d’allocataire de l’ASS a lui aussi baissé depuis 2016 (après une forte hausse entre 2011 et 2013 du nombre de demandeurs d’emplois inscrits depuis plus de 2 ans à Pôle Emploi). L’ASS représente au total environ 2,6 milliards d’euros, soit en moyenne 496 euros/mois/allocataire.

La DREES note que le dispositif d’AER-R s’éteint progressivement au fur et à mesure de l’extinction des droits, avec les départs en retraite de ses derniers allocataires (ce dispositif a en effet été supprimé le 1er janvier 2011). Ce dispositif représentait 37 millions d’euros en 2017.

L’ATA, pour sa part, concernait fin 2017, 7 500 personnes. Ce nombre est également en baisse, compte tenu de la suppression de cette prestation depuis le 1er septembre 2017, celle-ci n'étant plus versée qu’aux personnes ayant ouvert leurs droits avant cette date. L’ATA représentait au total 54 millions d’euros en 2017.

Des évolutions variables selon la nature du minimum social

L’ADA (allocation pour demandeur d’asile) représente 350 millions d’euros en 2017, concernant au total 86 8000 allocataires (358 euros par foyer bénéficiaire). Elle a fortement augmenté en un an, compte tenu de la forte hausse du nombre de demandes d’asile (100 800 en 2017).

L’AAH (allocation aux adultes handicapés) concernait 1,16 millions de personnes fin 2017. Ce nombre a fortement augmenté depuis 2007, d’une part, par le relèvement des plafonds de ressources dans le cadre du plan de revalorisation de 25 % de l’allocation, et d’autre part par le report de l’âge légal de départ en retraite, qui a reporté la date de fin de droit à l’AAH pour les personnes ayant une incapacité de 50-70 %. L’AAH représentait au total 9,4 milliards d’euros en 2017, correspondant à 707 euros par allocataire.

L’ASI (allocation supplémentaire d’invalidité) représentait 81 600 personnes en 2017, et 232 millions d’euros (239 euros en moyenne par mois pour chaque allocataire).

552 600 personnes étaient fin 2017 allocataires du minimum vieillesse, cette prestation représentant sur l’année 2,5 milliards d’euros (384 euros/mois par allocataire en moyenne). Le nombre d’allocataires a baissé depuis 2004 (élévation du montant des pensions de retraites, baisse du nombre d’actifs non-salariés, recul de l’âge légal de départ en retraite).

Le nombre de personnes qui percevaient l’allocation veuvage était de 9 000 personnes. Le montant total de cette allocation représentait fin 2017 57 millions d’euros.

L’enquête de la DREES montre également les écarts importants entre la métropole et les départements et régions d’outre mer (on compte 348 500 allocataires dans les DROM, une personne sur 3 étant ainsi couverte par un minimum social).

 

Pour en savoir plus : « En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016 », Études et Résultats, n°1108, Drees, mars.