Etude nationale des couts 2017 en EHPAD

ENC 2017 EHPAD

L'ATIH vient de publier les premiers résultats concernant l'étude nationale des couts 2017. Cette étude vient compléter l'étude du cout de la prise en charge en EHPAD réalisée en 2015 et 2016, ou encore celle concernant les SSIAD et SPASAD.

Une enquête réalisée dans un contexte de réforme du financement

L’enquête nationale des couts en EHPAD 2017 a été réalisée alors qu’intervenait parallèlement la réforme du financement des EHPAD.

On peut rappeler que suite à cette réforme, les ressources allouées aux établissements sont corrélées aux besoins en soins et au niveau de dépendance des résidents accompagnés.

Auparavant, l’allocation de ressources de la section soins était réalisée en fonction d’un forfait plafond issu d’une équation tarifaire qui prenait en compte l’état de dépendance des résidents et leurs besoins en soins.

Les ressources concernant la section dépendance sont maintenant définies à partir d’une équation tarifaire fonction du niveau d’autonomie des résidents.

Globalement les effets de cette réforme devraient se traduire par une hausse des financements des EHPAD (+ 284 millions d’euros environ sur 3 ans), permettant notamment d’améliorer le taux d’encadrement auprès des personnes âgées.

125 millions d’euros supplémentaires sur 3 ans sont également prévus pour appuyer les démarches d’amélioration de la qualité de l’accompagnement et la formation des équipes.

L’étude nationale des couts 2017 intervient alors que les premiers financements complémentaires étaient versés aux EHPAD. Elle permet ainsi de préciser l’utilisation de ces fonds par les établissements.

Une étude initiée en 2016

Le calendrier de réalisation de l’étude nationale des couts 2017 a été le suivant :

  • Sélection des EHPAD participants de juin à octobre 2016,
  • Information des acteurs sur la méthode et les outils de recueil d’activité en décembre 2016,
  • Recueil des données d’activité (AGGIR, PATHOS,…) de janvier à décembre 2017, avec une transmission des données trimestrielle,
  • Information des participants sur la méthodologie et les outils de retraitement comptable en avril 2018,
  • Transmission des données comptables de mai à octobre 2018,
  • Publication des premiers résultats de l’enquête nationale des couts à l’été 2019.

97 EHPAD s’étaient portés volontaires pour cette étude 2017. Certains se sont désistés et d’autres ont abandonné les travaux en cours d’étude. La synthèse de l’étude publiée par la CNSA et l'ATIH porte sur les informations communiquées par 68 EHPAD volontaires.

Il faut par ailleurs noter que les établissements privés commerciaux sont sous-représentés dans l’échantillon analysé.

Sont ainsi analysés les couts de fonctionnement (ne correspondant donc pas à ce qui est facturé à l’usager).

L’étude porte sur les coûts d’hébergement permanent et temporaire, en euros par journée de prise en charge (présence et absence) et par groupe de résidents.

Il s’agit d’un cout complet, prenant en compte l’ensemble des couts supportés par les différents financeurs : assurance maladie, conseil départemental, résident et sa famille.

Un cout compris en 84 et 133 €/jour

L’ensemble des charges ont été réparties analytiquement dans 9 activités : hôtellerie générale, accompagnement dans les actes de la vie quotidienne, soins dispensés, blanchisserie, restauration, organisation du lien social, immobilier, gestion générale/management, charges financières.

Différents soins de ville sont compris dans le périmètre de l’étude : dépenses de médecin généraliste, médicaments, dispositifs médicaux, actes de biologie, actes d’imagerie (n’utilisant pas d’équipements matériels lourds), dépenses de kinésithérapeutes, pédicures, orthophonistes, orthoptistes.

Concernant les résidents, ils ont été répartis en 83 groupes, prenant en compte les profils de soins PATHOS et le rang AGGIR. Chacun des 83 groupes comprend des résidents qui sont homogènes en termes d’autonomie et d’état de santé.

Les résultats montrent que le cout journalier moyen par groupe de résidents (selon l’état de santé et le degré d’autonomie des résidents) varie de 84 à 133 euros (avec une fourchette comprise entre 100 et 120 euros pour plus de la moitié des personnes âgées).

Une estimation du cout moyen journalier a ainsi pu être réalisée pour 75 des 83 groupes (incluant les soins de ville et hors charge financière et de structure immobilière).

Parmi les principales conclusions de cette publication préliminaire, on peut noter que le cout moyen a augmenté par rapport à 2015 ou 2016, en lien avec les financements complémentaires (+ 100 millions d’euros) obtenus par les EHPAD.

L’augmentation de ce cout moyen correspond essentiellement aux dépenses de personnel (notamment d’IDE, d’AS, AMP et ASG) qui ont ainsi bénéficié fort logiquement de ces fonds supplémentaires, la réforme tarifaire visant au renforcement de l’accompagnement des résidents.

Sont explicités ci-après les couts journaliers pour les groupes de résidents 83 et 72.

EHPAD couts 2017 groupes 72 et 83

(Source CNSA/ATIH, ENC EHPAD 2017)

Le groupe 83 comprend des résidents disposant d’un état de santé stable et nécessitant une aide pour la toilette et les activités. De façon détaillée, il s’agit de résidents de GIR 5 ou 6, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

Le groupe 72 comprend des résidents ayant un état de santé stable et nécessitant une présence continue. Il concerne des résidents de GIR 1, ayant un état pathologique avec un profil de soins de type surveillance épisodique programmée et/ou aucun soin médical ou technique.

 

Pour en savoir plus : ENC EHPAD

 

HAS : Evaluation de l'homéopathie

Deremboursement homeopathie

Le gouvernement a annoncé courant juillet que les médicaments homéopathiques ne seront plus remboursés à compter du 1er janvier 2021.Cette annonce fait suite aux travaux de la HAS. La HAS et notamment sa Commission de la Transparence, a en effet procédé à la première évaluation scientifique en France des médicaments homéopathiques.

Ces produits homéopathiques ont une place importante en France. Ainsi, en 2018, près de 127 millions d’euros concernant des médicaments homéopathiques ont été remboursés par l’assurance maladie. On estime qu’environ 1 français sur 10 les utilise.
Il faut noter que la France est l’un des rares pays au monde qui prend en charge (à 30 %) , via l’assurance maladie obligatoire, ces médicaments homéopathiques.

Les évaluations réalisées par la HAS

La HAS (Haute Autorité de Santé) a en charge l’évaluation, en vue de leur remboursement, des médicaments. Elle dispose pour ce faire d’une commission indépendante, qui vise à garantir aux patients un remboursement équitable, rapide et sécurisé des médicaments qui ont montré une efficacité suffisante.

Cette efficacité est appréciée selon des critères comparables et fiables scientifiquement.

Deux grandes catégories structurent en France les médicaments homéopathiques :

  •  Les médicaments homéopathiques à nom de marque, qui bénéficient d’une AMM (autorisation de mise sur le marché) et n’ont jamais été inscrits au remboursement (aucune demande n’ayant été formulée par les laboratoires concernés) : Oscillococcinum, Cocculine, …
  • Les médicaments homéopathiques à nom commun, auxquels la procédure d’enregistrement des médicaments homéopathiques s’applique et qui sont remboursables sur prescription médicale.

La HAS a été saisie à la demande du ministère des Solidarités et de la Santé pour évaluer le maintien au remboursement des médicaments homéopathiques. L’évaluation réalisée concerne les médicaments homéopathiques remboursables à 30 % (médicaments homéopathiques à nom commun).

L’évaluation réalisée par la HAS porte sur différents critères tels que l’efficacité de ces médicaments homéopathiques et leurs éventuels effets indésirables, la place qu’ils occupent dans la stratégie thérapeutique, et la gravité des affections concernées par leur emploi, et leur intérêt pour la santé publique.

Près de 1 200 médicaments ont été concernés par cette évaluation. Celle-ci s’est appuyée sur une analyse de la littérature, les données fournies par les laboratoires, les contributions des parties prenantes, la sollicitation de société savantes, d’association de patients, de médecins, …

La HAS a ainsi identifié 1 000 études cliniques (dont 364 revues systématiques et méta-analyses et 517 essais contrôlés randomisés).

Les conclusions de la HAS

L’efficacité de ces médicaments homéopathiques a été recherchée sur 24 affections ou symptômes identifiés : douleurs post chirurgicales, verrues plantaires, candidoses, asthme, anxiété, arthrose, …. correspondant aux cibles de ces médicaments homéopathiques telles que rapportées par la littérature.

Après évaluation, la commission de la transparence de la HAS s’avère défavorable à ce que le remboursement de l’ensemble des médicaments homéopathique soit maintenu.

Il apparaît en effet que ceux-ci n’ont pas démontré, d’un point de vue scientifique, une efficacité suffisante pour maintenir celui-ci.

La HAS note par ailleurs qu’aucun effet indésirable grave n’a été identifié.

Les conclusions de la HAS sont similaires à celles obtenues dans des pays étrangers. Ainsi récemment, les agences belge, britannique ou australienne ont également conclu à l’absence de preuves d’efficacité. Ces trois agences ont ainsi recommandé de ne pas ou plus rembourser les médicaments homéopathiques.

Les laboratoires concernés ont bien sur réagi. Actuellement, 3 laboratoires fabriquent des produits homéopathiques bénéficiant d’un emboursement : le suisse WELEDA, les français LEHNING et BOIRON (leader mondial).

Selon le laboratoire BOIRON, la modification du taux de remboursement concernerait 60 % de l’activité du groupe et menacerait 1 300 emplois sur les 2 500 emplois générés en France.

Le gouvernement a indiqué que ce déremboursement sera progressif sur deux ans, avec une première baisse du taux de remboursement au 1er janvier 2020 (le taux de remboursement des médicaments homéopathique sera diminué de moitié, passant de 30% à 15 %).

 

Pour en savoir plus : Déremboursement des médicaments homéopathiques

 

Journée de solidarité 2019

Journee solidarite lundi de pentecote

La journée de solidarité en faveur des personnes âgées et handicapées, instituée en 2004, devrait rapporter en 2019 près de 2,9 milliards d’euros.

Pourquoi la journée de solidarité ?

Il faut rappeler qu’en France, près de 8 % de la population est âgée de plus de 60 ans. Entre 400 000 et 1,5 millions sont en perte d'autonomie.

Près de 300 000 personnes bénéficient par ailleurs de la PCH (prestation de compensation du handicap), plus de 1,13 millions bénéficient de l’AAH (allocation aux adultes handicapés), 270 000 de l’AAEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé).

Le pays affecte chaque année près de 24 milliards d’euros pour compenser la perte d’autonomie des personnes âgées et plus de 43 milliards à la compensation de la perte d’autonomie des personnes handicapées.

A fin 2017, les départements consacraient près de 6 milliards d’euros pour financer l’APA. L’allocation personnalisée d’autonomie permet ainsi d’accompagner plus de 1,3 millions de personnes âgées, les 2/3 environ vivant au domicile, et 1/3 en institution.

Depuis 2006, l’objectif global de dépenses pour les personnes âgées a plus que doublé. On note également une progression depuis 2006 de près de 70 % de l’objectif global de dépenses pour les personnes handicapées.

Plus de 609 000 personnes vivent en établissement pour personnes âgées dépendantes, au sein de 7 532 établissements.

Les places pour personnes handicapées en établissement et service s’élèvent à près de 500 000. Plus de 800 000 professionnels accompagnent des personnes âgées (430 0000 en établissement, 270 000 en SAAD (service d’aide et d’accompagnement à domicile), et 130 000 dans les soins à domicile.

Les ressources collectées

Au total, chaque année, plus de 60 milliards d’euros sont consacrés par l’Etat et les départements pour compenser la perte d’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Rappelons qu’en contrepartie de cette journée travaillée, les entreprises (publiques et privées) versent une contribution correspondant à la valeur ajoutée d’un jour de travail, soit 0,3 % de leur masse salariale. Il s’agit de la CSA (contribution de solidarité pour l’autonomie). Son montant est collecté chaque mois ou trimestre selon la taille de l’entreprise.

Depuis 2012, les retraités participent également à la solidarité nationale, au travers de la contribution additionnelle pour l’autonomie (CASA).

CNSA Journee Solidarite 2019

Utilisation des fonds de la journée de solidarité (source CNSA)

Les 2,9 milliards d’euros correspondant à la journée de solidarité représentent ainsi environ 11 % des recettes de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) et 4 à 5 % de l’ensemble des dépenses de l’Etat et des départements.

La collecte, pour l’année 2019, des fonds issus de la journée de solidarité devrait se répartir comme suit : un peu plus de 2 milliards avec la CSA (contribution solidarité autonomie) correspondant à la contribution de salariés, et près de 800 millions d’euros au titre de la CASA (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie, correspondant à la contribution des retraité et préretraités qui sont imposables.

Depuis 2013, la CASA aura permis de collecter près de 5 milliards d’euros, et la CSA près de 35 milliards d’euros depuis 2004.

Ces fonds sont alloués notamment à la modernisation des établissements d’hébergement pour personnes en situation de handicap, ou personnes âgées.

Ils permettent aussi de contribuer au financement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), et de la PCH (prestation de compensation du handicap), à celui du fonctionnement des MDPH, à des actions de prévention de la perte d’autonomie, au développement de l’accueil familial.

Il est prévu également qu’en 2019, 15 millions soient dédiés au financement de nouvelles formes d’habitat pour les personnes en situation de handicap ou âgées, et en particulier pour l’habitat inclusif, en cohérence avec les mesures de la Loi Élan promulguée en novembre 2018.

Par ailleurs, 6,3 millions seront affectés à l’accompagnement des proches aidants.

Des modalités de mise en œuvre toujours hétérogènes

La journée de solidarité avait été fixée au lundi de pentecôte. En 2008, si le principe de la journée de solidarité est resté, le lundi de pentecôte est toutefois redevenu un jour chômé sous l’égide du parlement.

Les modalités en sont ainsi fixées au cas par cas en entreprise ou par accord de branche à défaut.

 

Pour en savoir plus : Journée de solidarité : comment s'applique-t-elle dans les entreprises ?

 

Evolution de la procédure d’évaluation des ESSMS

Manuel d'évaluation ESSMS

La Haute Autorité de Santé a lancé une consultation concernant un appui méthodologique par un cabinet de conseil pour l'accompagner dans la mise à jour de la future procédure d’évaluation des établissement et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Le contenu de cette consultation vient confirmer le calendrier prévisonnel de déploiement de la nouvelle procédure.

Un dispositif d’évaluation perfectible

Le dispositif d’évaluation des ESSMS comprend d’une part l’évaluation interne, et d’autre part l’évaluation externe réalisée par des organismes habilités par la HAS.

La pertinence de ces divers dispositifs a fait l’objet récemment de diverses analyses. Ainsi, en 2017 la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre médico-sociale, et son volet dispositif d’évaluation des ESSMS a été évaluée par l’IGAS.. En juillet 2018, un rapport d’information a été déposé par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.

Les constats dressés par la HAS concernant le dispositif d’évaluation montrent différentes difficultés :

  • Précisions insuffisantes du cahier des charges fixé aux organismes habilités,
  • Absence de contrôle direct par la HAS de la qualité des rapports d’évaluation,
  • Choix de l’organisme habilité laissé à l’appréciation de l’établissement ou du service,
  • Lourdeur de la démarche,
  • Difficultés d’exploitation des rapports d’évaluation pour les autorités,
  • Nombre important d’établissements et services concernés au même moment (environ 25 000 établissements et services dont l’autorisation a été renouvelée au 03/01/2017)
  • Difficultés de réalisation de rapprochements compte tenu de la multiplicité des référentiels utilisés par les ESSMS,
  • Hétérogénéité des rapports finaux compte tenu de l’absence de modèle de rapport, les rendant ainsi difficilement exploitables.

Un manuel d’évaluation adapté

Au regard de ces constats, la HAS prévoit de faire évoluer la procédure d’évaluation des ESSMS d’ici le 01/01/2021 (sans toutefois remettre en cause à priori les fondamentaux de celle-ci).

La Haute Autorité de Santé prévoit ainsi de revoir :

  • Les modalités d’articulation entre évaluation de la qualité et démarche d’amélioration continue de la qualité,
  • Le calendrier des évaluations et leur utilisation par les autorités,
  • Les modalités d’accompagnement et de formation des acteurs (Organismes habilités, ESSMS, autorités),
  • Le référentiel d’évaluation,
  • Les méthodes de visites réalisées par les OH (organismes habilités),
  • La forme du rapport d’évaluation, et son éventuelle publication,
  • Le processus d’habilitation des OH,
  • Les modalités de contrôle des OH et la coordination avec les autorités de contrôle et de tarification,
  • Le système d’information,
  • Le pilotage global du processus et son articulation avec le tableau de bord de la performance, les enquêtes de satisfaction, les politiques actuelles concernant l’évolution de l’offre, …

Il apparaît notamment important pour la HAS de développer un référentiel national, utilisé d’une part comme guide par les ESSMS, pour leur démarche d’amélioration continue, et d’autre part comme support pour les organismes habilités.

La HAS a déjà initié des travaux concernant les critères d’habilitation des organismes en charge des évaluations externes.

Une nouvelle procédure applicable à partir du 1er janvier 2021

En complément, la HAS souhaite développer un référentiel d’évaluation, qui comprendra :

  • Une présentation détaillée de la procédure, et les articulations entre les différents acteurs (HAS, autorités de tutelle, organismes habilités),
  • Un référentiel d’évaluation, comprenant des critères et des éléments de preuves associés avec une partie commune concernant l’ensemble des ESSMS, et des parties spécifiques),
  • La méthodologie de visite,
  • Et un modèle de rapport d’évaluation à respecter, et les modalités de reporting pour les ESSMS.

Ce cadre général devra être suffisamment modulable pour pouvoir s’adapter aux particularités des 16 catégories d’établissements et services identifiés dans l’article L312-1 du CASF. La HAS prévoit également que ce référentiel d'évaluation soit plus précis que les attendus de l’évaluation externe, tels que définis au chapitre II de l’annexe 3-10 du CASF.

Les différents axes et thématiques du référentiel devraient comprendre des critères de qualité (en nombre limité et évaluables) , établis à partir des recommandations de bonnes pratiques professionnelles, et des points saillants de l’accompagnement. Le référentiel devrait aussi comprendre des éléments méthodologiques qui permettront de préciser l’atteinte des objectifs.

La HAS prévoit que les méthodes de visites décrivent en particulier la méthodologie et la place du recueil de la parole des personnes accompagnées.

Le calendrier prévisionnel de mise à jour de la procédure est le suivant :

 Calendrier evolution procedure evaluation ESSMS

D’un point de vue méthodologique, la HAS prévoit la mise en place de différents groupes de travail.

Après élaboration, le manuel d’évaluation devrait être testé auprès d’un panel représentatif d’ESSMS et d’organismes habilités.

A l’issue de cette phase de test, le manuel d’évaluation fera l’objet d’une consultation publique.

La nouvelle procédure sera ensuite effective à partir du 1er janvier 2021.

 

 

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