L’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services médicaux et médico-sociaux (Anesm) et la Haute Autorité de Santé (HAS) signeront dans les prochains jours une convention de services à titre gracieux qui prévoit l’adossement des fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS.

Ainsi, la HAS assurera pour l’ANESM les fonctions relatives à la paie, à la passation des marchés publics ainsi que celles de la comptabilité de l’ordonnateur à compter du 1er janvier prochain. En dehors de ces activités, les deux parties conservent leur gouvernance et leurs compétences Métier.

Par ailleurs, la convention prévoit un regroupement dans les mêmes locaux : la HAS qui emménage dans de nouveaux locaux d’ici la fin de l’année 2015 accueillera l’ANESM à titre gracieux, au cours du premier trimestre 2016.

Le dernier bilan des évaluations externes publié par l'ANESM montre que 16 156 établissements et services, soit  66% des ESSMS concernés, ont engagé leur démarche d'évaluation externe.

Ce bilan analyse l'évolution du coût des missions, et du nombre de jours/homme facturés , qui restent relativement stables au 3 ème trimestre 2014 par rapport au premier semestre 2014.

 

Bilan des évaluations externes ANESM au 30/09/2014

 

 

Le Cabinet ABAQ-Conseil sera présent lors de la 39e édition du congrès de la FEHAP, les 26 et 27 Novembre à  Deauville.

 

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Ce congrès proposera aux particpants d’aborder la thématique du financement des activités sanitaires, sociales et médico-sociale (Tarification à l’activité (T2A), dotations annuelles, subventions, financement du parcours de soins et d’accompagnement, financements expérimentaux, financements coordonnés, etc.,). 

 

Congès de la FEHAP

 

Selon la dernière enquête de la DREES, à la fin 2011, les 7 752 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) offrent en moyenne 101 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans ou plus. Le taux d’équipement varie selon les départements de 22 à 185 places. Le sud de la France et la petite couronne parisienne sont les régions les moins bien équipées. À l’inverse, les Pays de la Loire et l’Auvergne affichent les taux d’équipement les plus élevés. La répartition des EHPAD varie aussi fortement selon leur statut juridique (public ou privé).

 

drees acces EHPAD

 

Accessibilité et accès aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2011