Etude DARES SAP                 

L'une des dernières publications de la DARES « DARES Analyses » analyse le recours aux services à la personne : taux, activités, caractéristiques des ménages utilisateurs tout en décrivant l’impact des mesures de solvabilisation.

En 2011, 13 % des ménages recourent aux services à la personne. Les personnes âgées ainsi que les ménages aisés sont les principaux utilisateurs de ces services. Ils y recourent principalement pour de l’aide-ménagère.

Les ménages utilisateurs consacrent en moyenne 4 % de leur revenu disponible aux services à la personne.

   

 Les services à la personne

La Haute Autorité de Santé (HAS) a procédé au renouvellement de la Commission de Certification des Établissements de Santé (CCES) et nommé les 20 membres qui siègent sous la présidence de Monsieur Yvonnick Morice, membre du Collège.

La Commission nouvellement nommée suivra le déploiement de la nouvelle version de la certification - dite V2014 - qui a débuté en septembre dernier avec la réception des premiers comptes qualité. Les visites des établissements démarreront en janvier 2015.

 

Cette V2014 a pour ambition de passer d’une évaluation d’une qualité formelle à une évaluation de la réalité des prises en charge.

Elle a développé à cet effet deux nouvelles méthodes de visite complémentaires :

- l’audit de processus tout d’abord, qui consiste à investiguer une thématique (comme la prise en charge de la douleur) pour s’assurer de sa maîtrise et de son efficacité ;
- le patient traceur ensuite, qui évalue la prise en charge réelle d’un patient encore hospitalisé.

 

Au premier semestre 2014, la HAS a testé dans différents établissements volontaires de taille et de gamme différentes la visite de certification nouvelle version pour fiabiliser le dispositif de visite et renforcer le dispositif de formation des experts-visiteurs.

 

Les commissions HAS

L’Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services médicaux et médico-sociaux (Anesm) et la Haute Autorité de Santé (HAS) signeront dans les prochains jours une convention de services à titre gracieux qui prévoit l’adossement des fonctions support de l’ANESM à celles de la HAS.

Ainsi, la HAS assurera pour l’ANESM les fonctions relatives à la paie, à la passation des marchés publics ainsi que celles de la comptabilité de l’ordonnateur à compter du 1er janvier prochain. En dehors de ces activités, les deux parties conservent leur gouvernance et leurs compétences Métier.

Par ailleurs, la convention prévoit un regroupement dans les mêmes locaux : la HAS qui emménage dans de nouveaux locaux d’ici la fin de l’année 2015 accueillera l’ANESM à titre gracieux, au cours du premier trimestre 2016.

Le dernier bilan des évaluations externes publié par l'ANESM montre que 16 156 établissements et services, soit  66% des ESSMS concernés, ont engagé leur démarche d'évaluation externe.

Ce bilan analyse l'évolution du coût des missions, et du nombre de jours/homme facturés , qui restent relativement stables au 3 ème trimestre 2014 par rapport au premier semestre 2014.

 

Bilan des évaluations externes ANESM au 30/09/2014